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Les Fondamentaux Finances Publiques 2020 2021 Droit Budgetaire Et Comptabilite Publique
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Book Synopsis Les Fondamentaux Finances publiques 2020-2021, droit budgétaire et comptabilité publique by : Damien Catteau
Download or read book Les Fondamentaux Finances publiques 2020-2021, droit budgétaire et comptabilité publique written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2020-09-02 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.
Book Synopsis Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022 - Ebook epub by : Damien Catteau
Download or read book Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022 - Ebook epub written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.
Book Synopsis Nouveau Droit Budgétaire by : Damien Catteau
Download or read book Nouveau Droit Budgétaire written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2016-01-06 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. PLAN DE L’OUVRAGE : L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme AUTEUR : Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.
Book Synopsis Droit budgétaire Comptabilité publique by : Damien Catteau
Download or read book Droit budgétaire Comptabilité publique written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Plan de l’ouvrage L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l’université Jean Moulin – Lyon 3.
Book Synopsis Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2022-2023 - Ebook epub by : Damien Catteau
Download or read book Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2022-2023 - Ebook epub written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2022-08-31 with total page 202 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Book Synopsis Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2023-2024 by : Damien Catteau
Download or read book Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2023-2024 written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2023-08-30 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme L’auteur Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques.
Book Synopsis Les Fondamentaux Finances publiques 2018-2019, droit budgétaire et comptabilité publique by : Damien Catteau
Download or read book Les Fondamentaux Finances publiques 2018-2019, droit budgétaire et comptabilité publique written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2018-08-29 with total page 218 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens.
Book Synopsis Droit budgétaire, comptabilité publique by : Damien Catteau
Download or read book Droit budgétaire, comptabilité publique written by Damien Catteau and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2018-08-29 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques by : Pierre Rion
Download or read book Initiation du droit budgétaire et comptable des administrations publiques written by Pierre Rion and published by Primento. This book was released on 2013-08-08 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée relève davantage du droit administratif et du management public que des finances publiques. Le budget et la comptabilité constituent des outils indispensables pour une gestion efficace et transparente des pouvoirs publics. La place centrale que de tels outils acquièrent progressivement dans la sphère publique n’est d’ailleurs que la conséquence de leur importance indiscutée dans le management moderne des entreprises privées ; et la survivance d’anciennes règles et procédures parfois tatillonnes dans le droit budgétaire ne doit pas affaiblir cette conviction. C’est pourquoi nous nous efforcerons de préciser pour chaque norme évoquée sa raison d’être ainsi que les liens qui la rattachent aux objectifs poursuivis par le budget et la comptabilité et, plus largement, aux préoccupations de management. Cet ouvrage arrive à son heure, dans la mesure où les lois de 2003 qui ont profondément réorganisé le budget et la comptabilité publics entrent désormais en application. Adoptée il y a près de dix ans, la réforme est devenue irréversible. Au-delà des principes, des concepts et des objectifs qui ont présidé à cette réforme, il paraît donc possible de définir les contours de ce qui constitue aujourd’hui le nouvel encadrement budgétaire et comptable de la gestion publique. Il s’adresse aux gestionnaires publics des différents niveaux de pouvoir (État fédéral, communautés et régions), aux fonctionnaires publics chargés de la gestion budgétaire et comptable, ainsi qu’aux étudiants inscrits dans des filières qui préparent à la gestion publique.
Book Synopsis Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Book Synopsis Droit budgétaire et comptabilité publique by : Damien Catteau
Download or read book Droit budgétaire et comptabilité publique written by Damien Catteau and published by Hachette Supérieur. This book was released on 2015 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d'initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu'enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l'étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens. Cette édition est à jour du décret GBCP du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique ainsi que de l'ensemble des modifications de la LOLF du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Plan de l'ouvrage L'évolution du cadre normatif des finances publiques. La modernisation du cadre technique des finances publiques. Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF. La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable. Les nouveaux acteurs de la gestion. Les procédures d'exécution des opérations de recettes et de dépenses. La diversification des contrôles : l'autre réforme.
Book Synopsis Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle written by Stéphanie Damarey and published by Dalloz. This book was released on 2018-10-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Book Synopsis Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France by : Joël Mekhantar
Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France written by Joël Mekhantar and published by Hachette Éducation. This book was released on 2011-07-06 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Points forts : - Présente la LOLF de manière synthétique et complète - Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011 Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables. 2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire. 3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances. 4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances. 5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps. 6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État. 7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement. Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits) Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques Auteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne. Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.
Book Synopsis Droit budgétaire et comptabilité publique by : Louis Trotabas
Download or read book Droit budgétaire et comptabilité publique written by Louis Trotabas and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette nouvelle édition est consacrée aux développements de la dette publique, aux réformes des finances locales, aux nouvelles présentations budgétaires et aux incidences sur les finances de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.
Book Synopsis Histoire du droit des finances publiques by : Henri Isaïa
Download or read book Histoire du droit des finances publiques written by Henri Isaïa and published by . This book was released on 1986 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Book Synopsis Droit public financier by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2018-10-24 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Book Synopsis Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013 by : Damien Catteau
Download or read book Finances publiques de l'État - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France - 2013 written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2014-01-15 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière». À jour de la loi de finances pour 2013, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé. Sommaire 1 - Les grands principes du droit budgétaire 2 - Le contenu des lois de finances 3 - La préparation du projet de loi de finances 4 - L’adoption de la loi de finances 5 - La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire 6 - L’exécution du budget et la gestion financière de l’État 7- Les contrôles des finances de l’État Annexe 1 : La LOLF (version consolidée) Annexe 2 : La loi de finances pour 2013 (extraits) Conseils bibliographiques Index alphabétique Points forts Présente la LOLF de manière synthétique et complète Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2013 Public Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques. L’auteur Joël MEKHANTAR, Professeur de droit public à l'Université de Bourgogne
