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Les Droits Specifiques Des Personnes Handicapees
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Book Synopsis La protection du handicap en droit international by : Théodore Tam
Download or read book La protection du handicap en droit international written by Théodore Tam and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En droit international, on a différentes approches du handicap : l'approche médicale qui renvoie à la déficience et à la maladie et l'approche sociale qui renvoie à la personne physique et au citoyen. Tandis que la Convention internationale relative aux droits de la personne handicapée fait de celle-ci un nouveau sujet du droit international, l'OMS, l'UNESCO... quant à elles ont établi des programmes pour encadrer et promouvoir les droits des handicapés. De même, le droit international, en l'occurrence, le droit international des droits l'homme, le droit international humanitaire ont édicté un ensemble des mécanismes, des moyens ou des garanties de protection pour protéger les personnes handicapées. Ainsi, notre première partie a été consacrée à la construction du cadre international de protection du handicap, à savoir l'ensemble des textes, des institutions et des mécanismes de protection universels, régionaux, nationaux ou spécifiques protégeant les personnes handicapées. La deuxième partie analyse l'étendue, la portée ainsi que les différents obstacles de la protection du handicap. Ces obstacles sont d'ordre économique, politique, socioculturel ou juridique. Nous avions terminé notre étude par un aperçu des violations desdits droits, des insuffisances des mécanismes existants et des propositions en vue de l'amélioration de la protection de la personne handicapée.
Author :France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services Publisher : ISBN 13 :9782110903556 Total Pages :79 pages Book Rating :4.9/5 (35 download)
Book Synopsis Les droits spécifiques des personnes handicapées by : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Download or read book Les droits spécifiques des personnes handicapées written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services and published by . This book was released on 1997 with total page 79 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) Publisher :FeniXX ISBN 13 : Total Pages :398 pages Book Rating :4.0/5 (41 download)
Book Synopsis Les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches by : Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)
Download or read book Les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches written by Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI) and published by FeniXX. This book was released on 2012-01-01T00:00:00+01:00 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées by : Pascal Touoyem
Download or read book Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées written by Pascal Touoyem and published by African Books Collective. This book was released on 2023-10-22 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.
Book Synopsis Droit des personnes handicapées by : Lisiane Fricotté
Download or read book Droit des personnes handicapées written by Lisiane Fricotté and published by . This book was released on 2015-05-29 with total page 403 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "L'année 2015 est marquée par le 10e anniversaire de la loi du 11 février 2005 : si des avancées ont pu être constatées, le chemin semble encore long pour améliorer la prise en compte du handicap dans la société. En matière d'accessibilité, l'échéancier est réaménagé sous la forme d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP), avec des délais supplémentaires qui, compte tenu de leur longueur, sont perçus pour certains comme un signe de renoncement au principe d'accessibilité. Sur la scolarisation, les avancées sont plus notables : la généralisation d'un outil d'évaluation, le Geva-sco, devrait permettre d'harmoniser l'appréciation des droits. Cette mesure accompagne la mise en place du plan personnalisé de scolarisation aux contours désormais mieux définis, et ce dans l'optique d'une démarche plus inclusive et unifiée sur le territoire. Le guide Droit des personnes handicapées est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment les récentes modifications apportées par l'arsenal de textes sur l'accessibilité, revient sur l'emploi et les discriminations, prend en compte les dernières mesures sur la couverture sociale et l'accès aux soins. Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la compréhension des démarches à accomplir. Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne en situation de handicap, enfant ou adulte ? Comment est élaboré le plan personnalisé de scolarisation ? Quels sont les droits spécifiques en matière de retraite pour une personne handicapée et pour les aidants ? Quels sont les besoins couverts par la prestation de compensation ? "
Book Synopsis Les droits fondamentaux. by : CTNERHI,
Download or read book Les droits fondamentaux. written by CTNERHI, and published by . This book was released on 2001 with total page 193 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits des personnes handicapées by : Bénédicte Dubreuil
Download or read book Les droits des personnes handicapées written by Bénédicte Dubreuil and published by Le Particulier Editions. This book was released on 2013 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et ta citoyenneté des personnes handicapées a opéré une rupture profonde avec les législations antérieures, dont l'unique but était d'accorder à la personne reconnue handicapée une assistance et un revenu minimum. Désormais, il s'agit de lui donner les moyens (collectifs et individuels) de réaliser son projet de vie, de manière la plus autonome possible, malgré l'altération ou la limitation de ses capacités. La loi pose le principe d'un nouveau droit pour la personne handicapée : le "droit à compensation" des conséquences de son handicap grâce à des mesures adaptées à ses besoins et à ses attentes, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Elle réaffirme également le principe de la participation des personnes handicapées à la vie en société, par l'obligation de rendre accessibles les lieux accueillant du public. Enfin, elle vise à améliorer leur insertion professionnelle, en renforçant notamment les sanctions contre les entreprises qui ne respectent pas te quota légal d'embauches de travailleurs handicapés. Cet ouvrage fait le point, près de 10 ans après l'adoption de cette réforme, sur l'état du handicap en France. Scolarité, formation, emploi, prestations sociales spécifiques, orientation en établissements spécialisés, protection juridique, patrimoine, impôts... : vous y trouverez des informations claires et précises pour faire reconnaître et valoir les droits des personnes handicapées.
Author :Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France) Publisher : ISBN 13 :9782913157415 Total Pages :56 pages Book Rating :4.1/5 (574 download)
Book Synopsis Les droits des personnes handicapées by : Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France)
Download or read book Les droits des personnes handicapées written by Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France) and published by . This book was released on 2001 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France). Publisher : ISBN 13 :9782350010281 Total Pages :341 pages Book Rating :4.0/5 (12 download)
Book Synopsis Les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches by : Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France).
Download or read book Les droits des personnes handicapées mentales et de leurs proches written by Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France). and published by . This book was released on 2012 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :62 pages Book Rating :4.:/5 (462 download)
Book Synopsis Personnes handicapées... vos droits by : Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France)
Download or read book Personnes handicapées... vos droits written by Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France) and published by . This book was released on 1989 with total page 62 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France) Publisher : ISBN 13 :9782950483416 Total Pages :80 pages Book Rating :4.4/5 (834 download)
Book Synopsis Les droits de la personne handicapée by : Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France)
Download or read book Les droits de la personne handicapée written by Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France) and published by . This book was released on 1992 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Personnes en situation de handicap au défi des droits et libertés by : Bruno Gaurier
Download or read book Personnes en situation de handicap au défi des droits et libertés written by Bruno Gaurier and published by . This book was released on 2018-03-29 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits des personnes handicapées by : Le Particulier (Périodique)
Download or read book Les droits des personnes handicapées written by Le Particulier (Périodique) and published by Le Particulier Editions. This book was released on 2009 with total page 161 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le " monde du handicap " est depuis plusieurs années en plein bouleversement. La grande réforme de février 2005 présente une avancée significative pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées. La réforme de la protection juridique des majeurs (tutelle, curatelle...), applicable pour l'essentiel au 1er janvier 2009, adapte au mieux l'accompagnement des personnes protégées. Et, enfin, la loi de finances 2009 renforce leur accès à l'emploi et revalorise leurs aides financières. Etudier, travailler, communiquer, circuler, accéder à la culture et aux loisirs : mener une vie sociale au même titre que tout autre citoyen est un droit pour la personne handicapée. Cependant aujourd'hui encore, souvent par manque d'informations, un trop grand nombre de personnes handicapées continuent d'être isolées, stigmatisées et parfois exclues de la société. L'information relative aux droits des personnes handicapées est disparate, complexe, et souvent difficile à trouver. Cet ouvrage vient offrir les clés d'une meilleure compréhension de l'environnement juridique de ces personnes afin de leur permettre ainsi qu'à leurs proches et aux professionnels qui les entourent de mieux faire reconnaître leurs droits. Accessible à tous, ce guide accompagne toutes les démarches concernant la prise en charge et la reconnaissance de la personne handicapée, la scolarisation de l'enfant handicapée, l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi, les différentes prestations...
Author :Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :57 pages Book Rating :4.:/5 (467 download)
Book Synopsis Les droits des personnes handicapées by : Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France)
Download or read book Les droits des personnes handicapées written by Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France) and published by . This book was released on 1993 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France). Publisher : ISBN 13 :9782910446901 Total Pages :56 pages Book Rating :4.4/5 (469 download)
Book Synopsis Les droits des personnes handicapées by : Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France).
Download or read book Les droits des personnes handicapées written by Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (France). and published by . This book was released on 1998 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Enfant handicapé et protection juridique by : Eric Mallet
Download or read book Enfant handicapé et protection juridique written by Eric Mallet and published by Lexis Nexis. This book was released on 2005 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes. L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assurance qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à cœur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités de gestion patrimoniale appropriées. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi du 11 février 2005 pour la participation des personnes handicapées. Il propose également des formules d'application.
Book Synopsis Le droit social du handicap en Côte d'Ivoire by : Kouamé Hervé Abissa
Download or read book Le droit social du handicap en Côte d'Ivoire written by Kouamé Hervé Abissa and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On entend par personne handicapée, toute personne ayant une déficience susceptible de compromettre ses chances d'obtention d'un emploi. C'est pourquoi la nécessité d'un droit spécifique à cette catégorie de personnes s'avère évidente si la société veut rendre effective leur droit à l'égalité des chances. C'est la finalité de la loi ivoirienne de 1998 d'orientation en faveur des personnes handicapées fondée essentiellement sur la discrimination positive. Il s'agit de contraindre les entreprises à embaucher des handicapés dans leur entreprise. Cependant, cette loi est loin du compte car la non prise en compte d'une vision globale risque de fragiliser le droit du handicap. On pourrait suggérer la question de la preuve de la discrimination qui appelle une reforme. Difficile en effet au handicapé de prouver la discrimination à l'emploi fondé sur le handicap lorsque cette discrimination est masquée. Par ailleurs, sans vouloir nier les conséquences invalidantes d'accidents ou de pathologies, force est d'admettre que l'autonomie de la personne et ses chances d'intégration restent largement tributaires de son cadre de vie. Aujourd'hui, l'on parle de plus en plus de situation de handicap et non de handicapés. Le handicap n'est plus lié à un problème de santé et aux déficiences organiques ou mentales de la personne mais à l'environnement dans lequel cette personne se trouve. Nous sommes de plus en plus dans un concept sociologique qui prend en compte la situation et non le handicap. On recherche des réponses sociales et non médicales aux problèmes des handicapés. C'est pourquoi, une vision globale du droit du handicap s'impose si la Côte d'Ivoire veut se doter d'une législation du handicap efficace.
