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Les Conventions Dactionnaires Et Le Droit De La Societe Anonyme En Droit Suisse
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Book Synopsis Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse by : Olivier Bloch
Download or read book Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse written by Olivier Bloch and published by . This book was released on 2011 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse by : Olivier Bloch
Download or read book Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse written by Olivier Bloch and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme by : Olivier Bloch
Download or read book Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme written by Olivier Bloch and published by . This book was released on 2006 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme avec un aperçu du droit boursier by : Olivier Bloch (juriste.)
Download or read book Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme avec un aperçu du droit boursier written by Olivier Bloch (juriste.) and published by . This book was released on 2006 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 2004
Book Synopsis Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme by : Olivier Bloch
Download or read book Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme written by Olivier Bloch and published by . This book was released on 2021 with total page 446 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit suisse de la société anonyme by :
Download or read book Le nouveau droit suisse de la société anonyme written by and published by . This book was released on 1992 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits sociaux et individuels dans la société anonyme en droit serbe by : Strachimir Milétitch
Download or read book Les droits sociaux et individuels dans la société anonyme en droit serbe written by Strachimir Milétitch and published by . This book was released on 1921 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Des assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes by : Jean Magdelaine
Download or read book Des assemblées d'actionnaires dans les sociétés anonymes written by Jean Magdelaine and published by . This book was released on 1903 with total page 416 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La société anonyme suisse by : Marc Bauen
Download or read book La société anonyme suisse written by Marc Bauen and published by . This book was released on 2007 with total page 805 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises. La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal. Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, cette publication est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par de nombreuses références. Elle permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Ecrite dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, elle vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision. L'ouvrage traite en particulier des questions suivantes : fondation de la société, structure et modifications du capital social, droits et obligations des actionnaires, organisation, responsabilité des organes, principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance), règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht), dissolution et liquidation, restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), droit boursier, droit fiscal, changements législatifs entrant en vigueur en 2008 (en même temps que la révision du droit de la société à responsabilité limitée) et avant-projet de révision du droit de la société anonyme. Une présentation synoptique place le texte français de la loi (articles 620 à 763 CO) en regard des textes allemand et italien ainsi que d'une traduction anglaise.
Book Synopsis Guide des sociétés en droit suisse: La société anonyme by : Georges Brosset
Download or read book Guide des sociétés en droit suisse: La société anonyme written by Georges Brosset and published by . This book was released on 1963 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des sociétés anonymes en Suisse by : Fritz von Steiger
Download or read book Le droit des sociétés anonymes en Suisse written by Fritz von Steiger and published by . This book was released on 1973 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit des sociétés en pratique by :
Download or read book Le nouveau droit des sociétés en pratique written by and published by . This book was released on 2021 with total page 310 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’adoption, en 2019, du Code des sociétés et des associations a engendré des bouleversements importants pour les praticiens. Applicables dans un premier temps uniquement aux sociétés, associations et fondations constituées après l’entrée en vigueur du Code, soit à partir du 1er mai 2019, les nouvelles dispositions légales concernent, depuis le 1er janvier 2020, l’ensemble des sociétés, associations et fondations existantes. Le présent ouvrage examine les impacts de cette nouvelle législation, après un peu plus d’un an d’application. L’objectif des différents auteurs n’est pas de proposer une énième présentation théorique du CSA, mais bien d’exposer quelques points précis de la matière qui, chamboulés (ou non) par celui-ci, intéresseront le praticien. Sont ainsi successivement analysés : - l’impact de l’absence de capital dans la SRL ; - les restrictions à la cessibilité des titres et l’organisation de la gouvernance au sein de la SA via une convention d’actionnaires ou des clauses statutaires ; - la transmission des entreprises familiales ; - quelques questions spéciales relatives au contentieux sociétaire (l’expertise et l’action minoritaires, l’annulation et la suspension des décisions des organes et la désignation d’un mandataire de justice par le tribunal de l’entreprise ou son président) ; - la responsabilité des administrateurs de sociétés et d’ASBL ; - la liquidation déficitaire.
Book Synopsis Guide des sociétés en droit suisse by : Georges Brosset
Download or read book Guide des sociétés en droit suisse written by Georges Brosset and published by . This book was released on 1975 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide des sociétés en droit suisse by : Georges Brosset
Download or read book Guide des sociétés en droit suisse written by Georges Brosset and published by . This book was released on 1963 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La société anonyme à but non économique en droit suisse by : André Lasserre (Dr. en droit.)
Download or read book La société anonyme à but non économique en droit suisse written by André Lasserre (Dr. en droit.) and published by . This book was released on 1976 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La convention d'actionnaires dans les PME et le nouveau droit des sociétés by : Ina Beelen (Advocaat.)
Download or read book La convention d'actionnaires dans les PME et le nouveau droit des sociétés written by Ina Beelen (Advocaat.) and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La société anonyme suisse : droit commercial, loi sur la fusion, droit boursier, droit fiscal by : Marc Bauen
Download or read book La société anonyme suisse : droit commercial, loi sur la fusion, droit boursier, droit fiscal written by Marc Bauen and published by . This book was released on 2017 with total page 941 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: