Les contrats dits à exécution successive

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Book Synopsis Les contrats dits à exécution successive by : Catherine Golhen (juriste).)

Download or read book Les contrats dits à exécution successive written by Catherine Golhen (juriste).) and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les contrats dits à exécution successive

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Book Synopsis Les contrats dits à exécution successive by : Catherine Golhen

Download or read book Les contrats dits à exécution successive written by Catherine Golhen and published by . This book was released on 2006 with total page 454 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La classification traditionnelle distinguant les contrats à exécution instantanée des contrats à exécution successive et échelonnée s'avère insatisfaisante non seulement au regard des critères de distinction mais également au regard des éléments de régime de chacun de ces contrats. Il apparaît que des contrats dits à exécution successive suivent le même régime que certains contrats à exécution instantanée en matière de résolution ou d'imprévision, tandis qu'au sein même des contrats dits à exécution successive le régime de la résolution diffère parfois. La notion de contrat à exécution échelonnée n'éclaire pas davantage. Aucune définition précise n'en est donnée. La distinction fondée sur le mode temporel d'exécution du contrat se révèle insatisfaisante. Une étude de certains mécanismes de droit positif invite à reconsidérer la distinction traditionnelle et à distinguer les obligations dont la naissance est successive de celles dont l'exigibilité s'étale dans le temps. Il en est ainsi par exemple de la déchéance du terme ou de la répétition de l'indu qui ne peuvent se concevoir lorsque les obligations contractuelles sont à terme, autrement dit nées au jour du contrat. Le rôle de la durée permet de distinguer les obligations contractuelles dont l'exigibilité est successive de celles dont la naissance est successive. Dans cette dernière hypothèse l'écoulement du temps renouvelle la satisfaction des parties. Les obligations naissent au fur et à mesure de l'écoulement du temps. Cette analyse d'une naissance progressive des obligations invite à reconsidérer un certain nombre de mécanismes juridiques que l'on croyait bien acquis à l'instar de la résolution ou de la suspension.

La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée

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Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée by : Marielle Picq

Download or read book La distinction entre contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée written by Marielle Picq and published by . This book was released on 1994 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJET DE CET OUVRAGE EST DE DEMONTRER QUE LA TRADITIONNELLE CLASSIFICATION OPPOSANT LES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE AUX CONTRATS A EXECUTION INSTANTANEE PEUT ETRE EFFICACEMENT REMPLACEE PAR LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. LA PREMIERE PARTIE EST RELATIVE AUX INTERETS DE LA DISTINCTION TRADITIONNELLE. IL RESSORT DE CETTE ETUDE QUE CETTE OPPOSITION EST INAPTE A EXPLIQUER, DE FACON SATISFAISANTE, LES DIFFERENCES DE REGIME JURIDIQUE CONSTATEES ET ANNONCEES, QU'IL S'AGISSE DES MECANISMES TENDANT A ASSURER LA PERMANENCE DU CONTRAT. TOUT AU LONG DE CET EXAMEN, LES ELEMENTS DE LA DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES SONT PEU A PEU DEGAGES. LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE AUX FRONTIERES DE LA DISTINCTION. DANS UN PREMIER TEMPS SONT EXPOSEES LES IMPERFECTIONS DES CRITERES DE LA CLASSIFICATION ACTUELLE. DANS UN SECOND TEMPS, EST PRESENTEE LA NOUVELLE DISTINCTION ENTRE LES CONTRATS DIVISIBLES ET LES CONTRATS INDIVISIBLES. CELLE-CI REPOSE SUR DEUX CONCEPTS. TOUT D'ABORD UN CRITERE TECHNIQUE, LA SUCCESSION D'EQUILIBRES PARTIELS ET AUTONOMES, ET ENFIN UN FONDEMENT THEORIQUE : LA CAUSE. CES INSTRUMENTS SONT ALORS APPLIQUES PERMETTANT DE DRESSER LE TABLEAU DE LA NOUVELLE DISTINCTION.

Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à éxécution sucessive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ

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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à éxécution sucessive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit

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Les effets du contrat

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Book Synopsis Les effets du contrat by : Jacques Ghestin

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La Rupture dans les contrats à exécution successive

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Book Synopsis La Rupture dans les contrats à exécution successive by : Virginie Cramesnil de Laleu

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Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ

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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instantanée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit

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Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrat à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ

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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrat à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moise Corenblit

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Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ

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Book Synopsis Critique de la distinction entre les contrats à exécution instananée et les contrats à exécution successive au point de vue de l'application des articles 1183 et 1184 C. civ by : Moïse Corenblit

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La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive

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Book Synopsis La distinction entre contrats à exécution instantanée et contrats à exécution successive by : Marielle Picq (juriste).)

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International Legislation: 1922-1924

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Book Synopsis International Legislation: 1922-1924 by : Manley Ottmer Hudson

Download or read book International Legislation: 1922-1924 written by Manley Ottmer Hudson and published by . This book was released on 1931 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Drafting International Contracts

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047430239
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Book Synopsis Drafting International Contracts by : Marcel Fontaine

Download or read book Drafting International Contracts written by Marcel Fontaine and published by BRILL. This book was released on 2015-03-31 with total page 674 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Drafting International Contracts is an essential resource for anyone working in international business. It features the latest trends, fostering an understanding of how international contracts are drafted in practice.

Parliamentary Papers

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Book Synopsis Parliamentary Papers by : Great Britain. Parliament. House of Commons

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Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ...

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Book Synopsis Rapports judiciaires revisés de la Province de Québec ... by : Michel Mathieu

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The Vienna Conventions on the Law of Treaties

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Publisher : Oxford University Press, USA
ISBN 13 : 0199546649
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Book Synopsis The Vienna Conventions on the Law of Treaties by : Olivier Corten

Download or read book The Vienna Conventions on the Law of Treaties written by Olivier Corten and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2011 with total page 2171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 1969 and 1986 Vienna Conventions on the Law of Treaties are essential components of the international legal order. This is the first Commentary on their provisions, containing thorough and well-structured analyses of each of their Articles. It draws on preparatory works and practice and is written by a large collection of experts from the field

The American Law Review

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Book Synopsis The American Law Review by :

Download or read book The American Law Review written by and published by . This book was released on 1923 with total page 974 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Drafting International Contracts

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004176799
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Book Synopsis Drafting International Contracts by : Marcel Fontaine

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