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Les Contrats Dexploitation Des Droits De Lartiste Interprete Ou Executant
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Book Synopsis Les contrats d'exploitation des droits de l'artiste interprète ou exécutant. Etude de droit comparé avec des propositions pour une action communautaire by : Frank Gotzen (Prof.)
Download or read book Les contrats d'exploitation des droits de l'artiste interprète ou exécutant. Etude de droit comparé avec des propositions pour une action communautaire written by Frank Gotzen (Prof.) and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Contrats D'exploitation Des Droits de L'artiste : Interprete Ou Executant by : Frank Gotzen
Download or read book Les Contrats D'exploitation Des Droits de L'artiste : Interprete Ou Executant written by Frank Gotzen and published by . This book was released on with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats d'exploitation des droits de l' artiste interprete ou executant by : F. Gotzen
Download or read book Les contrats d'exploitation des droits de l' artiste interprete ou executant written by F. Gotzen and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats d'exploitation des droits de l'artiste interprète ou exécutant by : Frank Gotzen
Download or read book Les contrats d'exploitation des droits de l'artiste interprète ou exécutant written by Frank Gotzen and published by . This book was released on 1980 with total page 129 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats d'exploitation des droits de l'artiste interprete pu executant by : Frank Gotzen
Download or read book Les contrats d'exploitation des droits de l'artiste interprete pu executant written by Frank Gotzen and published by . This book was released on 197? with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Intellectual Property Law in France by : Nicolas Bouche
Download or read book Intellectual Property Law in France written by Nicolas Bouche and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2020-01-14 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Derived from the renowned multi-volume International Encyclopaedia of Laws, this monograph provides a survey and analysis of the rules concerning intellectual property rights in France. It covers every type of intellectual property right in depth – copyright and neighbouring rights, patents, utility models, trademarks, trade names, industrial designs, plant variety protection, chip protection, trade secrets, and confidential information. Particular attention is paid throughout to recent developments and trends. The analysis approaches each right in terms of its sources in law and in legislation, and proceeds to such legal issues as subject matter of protection, conditions of protection, ownership, transfer of rights, licences, scope of exclusive rights, limitations, exemptions, duration of protection, infringement, available remedies, and overlapping with other intellectual property rights. The book provides a clear overview of intellectual property legislation and policy, and at the same time offers practical guidance on which sound preliminary decisions may be based. Lawyers representing parties with interests in France will welcome this very useful guide, and academics and researchers will appreciate its value in the study of comparative intellectual property law.
Book Synopsis Les Contracts d'exploitation des droits de l'artiste interprete ou executant by : Frank Gotzen
Download or read book Les Contracts d'exploitation des droits de l'artiste interprete ou executant written by Frank Gotzen and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 1. Parte: Las bases del problema. - 2. Parte: Reglas generales relativas a los contratos de explotación. - 3. Parte: Reglas propias a ciertos modos de explotación.
Book Synopsis Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français by : Jean-Marie Gueguen
Download or read book Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français written by Jean-Marie Gueguen and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS, EN L'ABSENCE D'UN TEXTE SPECIFIQUE, ONT D'ABORD ETE PROTEGES PAR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS ET PAR LA JURISPRUDENCE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS CONCERNENT UN SECTEUR D'ACTIVITE OU UN ETABLISSEMENT. LEURS DISPOSITIONS ONT TRAIT A LA FOIS AU DROIT DU TRAVAIL ET AUX DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'INTERPRETE CONTIENT AUSSI CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS SUR LA PRESTATION. IL EST REGI PAR UNE LOI DU 26 DECEMBRE 1969. AVANT LE VOTE DE LA LOI DU 3 JUILLET 1985 SUR LES DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS, LA JURISPRUDENCE AVAIT MIS SUR PIED UN SYSTEME PROTECTEUR DES DROITS DES INTERPRETES. CE SYSTEME COMPRENAIT DES PREROGATIVES MORALES ET PECUNIAIRES DONT LE LEGISLATEUR S'EST INSPIRE POUR DETERMINER LE CONTENU DES DROITS DES ARTISTES AMENAGES PAR LA LOI DE 1985. AVANT CETTE LOI, DEUX TENTATIVES D'ELABORATION D'UN TEXTE AVAIENT ETE FAITES: LA PROPOSITION DE LOI DE M. VIVIEN, ET L'AVANT-PROJET DE LOI DE 1974. LA LOI DU 3 JUILLET 1985 CONFERE A L'ARTISTE-INTERPRETE UN DROIT MORAL ET UN DROIT PECUNIAIRE, DENOMME DROIT D'AUTORISER. LE TEXTE CREE UN SYSTEME DE LICENCE LEGALE POUR L'UTILISATION PUBLIQUE DES PHONOGRAMMES ET UNE REMUNERATION POUR LA COPIE PRIVEE DES PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES. LA LOI PREVOIT EGALEMENT DES SANCTIONS PENALES EN CAS DE VIOLATION DES DROITS RECONNUS A L'INTERPRETE.
Book Synopsis Problems which the Development of National and International Cultural Industries Presents for Artistic and Intellectual Creation by : Bernard Miège
Download or read book Problems which the Development of National and International Cultural Industries Presents for Artistic and Intellectual Creation written by Bernard Miège and published by . This book was released on 1982 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Copyright Bulletin written by and published by . This book was released on 1984 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats de l'artiste-interprète en droit français by : Raphaëlle Stora
Download or read book Les contrats de l'artiste-interprète en droit français written by Raphaëlle Stora and published by . This book was released on 2009 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'analyse des contrats d'artiste met en évidence une double protection : protection de la personne salariée mais aussi protection au titre des droits voisins du droit d'auteur. En effet, alors que les contrats d'engagement sont généralement fondés sur une force de travail, le contrat d'artiste est fondé sur la personne même de l'artiste et l'objet issu de la relation de travail porte l'empreinte de sa personnalité. Le contrat d'engagement de l'artiste met en présence deux univers : artistique et économique. Ce passage de l'artiste de l'univers artistique à la réalité économique ne se fait pas sans la présence de nombreux professionnels du spectacle, partenaires économiques de l'artiste dans la création ni sans les agents artistiques et les managers qui façonnent l'artiste aux besoins du marché, aux attentes de ses partenaires économiques. Cependant cet équilibre créé entre univers artistique et univers économique pourrait bien être remis en cause par le développement des nouvelles technologies.
Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Book Synopsis Interprétation artistique et propriété intellectuelle by : Olivier Salomon
Download or read book Interprétation artistique et propriété intellectuelle written by Olivier Salomon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-12-21 with total page 635 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’interprétation artistique est le plus souvent le résultat d’un travail contractualisé, ce qui donne à l’artiste-interprète un statut juridique hybride : comme salarié, il bénéficie de la protection du Code du travail ; comme créateur, il est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle. Parallèlement, l’employeur de l’interprète est en même temps l’exploitant de la propriété intellectuelle de ce dernier. Or, depuis la loi Lang de 1985, le salarié et son employeur sont devenus tous les deux titulaires d’un droit dit « voisin du droit d’auteur ». Cet ouvrage démêle de bout en bout l’imbroglio de cette catégorie hétéroclite des droits exclusifs. Cet ouvrage a reçu le prix de thèse « Valois » 2022 du ministère de la Culture.
Book Synopsis Les contrats de la musique by : Pierre-Marie Bouvery
Download or read book Les contrats de la musique written by Pierre-Marie Bouvery and published by . This book was released on 1999 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le monde de la musique est complexe. Il compte un grand nombre d'acteurs différents aux rôles parfois méconnus qui nouent entre eux des relations encadrées par le droit et la pratique : le contrat. Premier ouvrage publié dans ce domaine, Les contrats de la musique, fournit les clefs essentiels des rapports contractuels entre ces partenaires dans les différents secteurs de la musique que sont notamment l'édition musicale, la production phonographique, le spectacle vivant et la gestion de carrière. Partant d'exemples tirés des principaux contrats, il décrit, avec précision et dans un langage clair, le rôle et les obligations de chacun sous un angle tant juridique que financier. Il s'adresse en premier lieu aux acteurs, éditeurs, interprètes, producteurs ou managers qui se destinent à ces métiers. Puisse cet ouvrage les aider à mieux gérer le succès auquel le talent et la passion les feront parvenir.
Book Synopsis Le droit des auteurs et des artistes exécutants by : Robert Plaisant
Download or read book Le droit des auteurs et des artistes exécutants written by Robert Plaisant and published by . This book was released on 1970 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compilation of texts and commentary on the principles and applications of legislation concerning the protection of intellectual property (copyright) in France - includes national jurisprudence and international law relevant to the public sector and private sector rights of writers, performers and artists. References.
Download or read book Copyright written by and published by . This book was released on 1981 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Propriété littéraire et artistique et droits voisins by : Pierre Sirinelli
Download or read book Propriété littéraire et artistique et droits voisins written by Pierre Sirinelli and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1992 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
