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Les Contrats De Travail A Duree Determinee
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Book Synopsis Les contrats de travail à durée déterminée by : Guy Poulain
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1994-01-01T00:00:00+01:00 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Les contrats de travail à durée déterminée by : Françoise Bousez
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by Françoise Bousez and published by . This book was released on 2015-11-05 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Contrats de travail by : André Tarby
Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.
Book Synopsis Les contrats de travail à durée déterminée by :
Download or read book Les contrats de travail à durée déterminée written by and published by . This book was released on 1980 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? by : Catherine Minet-Letalle
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée : un contrat spécial ? written by Catherine Minet-Letalle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-10-15 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code du travail présente le contrat de travail à durée déterminée comme un contrat d'exception par rapport au contrat de travail à durée indéterminée. La réalité est bien plus complexe que cette présentation classique. D'abord, parce que le contrat de travail est lui-même un contrat spécial par rapport au contrat de droit commun. Ensuite, parce qu'il existe une multitude de contrats de travail à durée déterminée d'où se dégage un régime de droit commun et un régime dérogatoire pour certains. Cet ouvrage restitue les réflexions émises sur le sujet lors du colloque organisé par l'Université Littoral Côte d'Opale en 2015.
Book Synopsis Le contrat à durée déterminée by : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot
Download or read book Le contrat à durée déterminée written by Marie-Françoise Clavel-Fauquenot and published by Editions Liaisons. This book was released on 2000 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compte tenu de la précarisation de l'emploi, le respect des règles régissant les contrats de travail à durée déterminée et des salariés qui en sont titulaires prend une importance toute particulière. En effet, le non-respect de ces règles fait courir le risque à l'employeur d'une requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée, voire des sanctions pénales. Il est donc apparu nécessaire de rappeler, à la lumière de l'abondante jurisprudence de la Cour de cassation en la matière, les différentes règles régissant ce type de contrat particulier : - les cas de recours au CDD et sa durée ; - la rédaction du contrat (mentions obligatoires, période d'essai...) ; - la gestion du statut des salariés concernés (droits individuels et collectifs) ; - les possibilités de renouvellement d'un tel contrat ; - les différents cas de rupture. Cet ouvrage destiné aux employeurs, salariés, juristes de droit social ou consultants, mais aussi étudiants, leur permettra de disposer d'un panorama complet sur le sujet. Il est enrichi en dernière partie d'un chapitre sur la formation à la sécurité et à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée.
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Synopsis La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée by : Guy Poulain
Download or read book La distinction des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée written by Guy Poulain and published by FeniXX. This book was released on 1971-01-01T00:00:00+01:00 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le Contrat de travail à durée déterminée by : Institut national du travail (alger).
Download or read book Le Contrat de travail à durée déterminée written by Institut national du travail (alger). and published by . This book was released on 2005 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bien négocier son contrat de travail by : Karin Sordet
Download or read book Bien négocier son contrat de travail written by Karin Sordet and published by Editions l'Etudiant. This book was released on 2002 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CDI, CDD, travail temporaire, temps partiel, tous les contrats, les clauses générales et particulières des contrats, des exemples commentés.
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :12 pages Book Rating :4.:/5 (461 download)
Book Synopsis Le Contrat de travail à durée déterminée by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986)
Download or read book Le Contrat de travail à durée déterminée written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1984-1986) and published by . This book was released on 1985 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) Publisher : ISBN 13 : Total Pages :15 pages Book Rating :4.:/5 (463 download)
Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée by : France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995)
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée written by France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (1988-1995) and published by . This book was released on 1991 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français by : Michèle Raboteau-Duval
Download or read book Le droit des contrats de travail à durée déterminée en droit espagnol et en droit français written by Michèle Raboteau-Duval and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2004 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de travail à durée déterminée connaît aujourd'hui un essor considérable en Espagne comme en France. Réglementé par ces deux droits, l'utilisation de ce contrat a un caractère ambivalent puisque s'il est cantonné à des cas de recours spécifiques lorsqu'il est employé concurremment au contrat à durée indéterminée, il est par ailleurs privilégié dans les politiques de l'emploi des deux pays. Néanmoins, les droits espagnols et français semblent s'orienter vers la construction progressive d'un statut autour de la relation contractuelle à durée déterminée à travers l'application du principe d'égalité de traitement et de non discrimination, lequel trouve notamment un fondement communautaire avec la directive du 28 juin 1999. L'issue du contrat reste cependant une source importante de précarité, spécialement en Espagne, en raison de la souplesse du renouvellement et de la succession de contrats et de l'application du droit du licenciement à la rupture anticipée.
Book Synopsis Contrats de travail, l'essentiel de vos droits - 2012 by : Collectif
Download or read book Contrats de travail, l'essentiel de vos droits - 2012 written by Collectif and published by PRAT Editions. This book was released on 2011-10-20 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Author :France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Publisher : ISBN 13 :9782110077318 Total Pages :103 pages Book Rating :4.0/5 (773 download)
Book Synopsis Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire by : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Download or read book Le contrat de travail à durée déterminée et le travail temporaire written by France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville and published by . This book was released on 2009 with total page 103 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quand faire appel à ces formes d'emploi ? Quel contrat établir ? Pour quelle durée ? Une rupture prématurée du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou du contrat de travail temporaire est-elle possible ? Permettre aux entreprises de recourir à ces types de contrat dans des situations qui le justifient économiquement et faire bénéficier les salariés concernés des mêmes garanties et droits sociaux que ceux reconnus aux salariés permanents de l'entreprise, tels sont les objectifs de la législation en ce domaine. Proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et rédigé par des spécialistes du droit social, ce guide intègre l'actualité juridique la plus récente, dont : • la création du CDD à . objet défini "; • les nouvelles dispositions et conditions de rupture du CDD pendant la période d'essai ; • des premières indications sur le contrat unique d'insertion. Ceci dans le but d'aider à mieux comprendre les principes applicables au CDD et au contrat de travail temporaire, afin de les mettre en œuvre efficacement dans le respect des règles légales et conventionnelles. Des situations permettant de recourir à ce type de contrats au statut des salariés, des indemnités à verser aux possibilités de rupture anticipée..., salariés comme employeurs trouveront ainsi, dans cet ouvrage, les principales règles à connaître, complétées par des fiches détaillées permettant de faire le point sur des questions particulières.
Book Synopsis Le contrat de travail en pratique by : François Taquet
Download or read book Le contrat de travail en pratique written by François Taquet and published by . This book was released on 2023-10-19 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 by : Vincent Neuprez
Download or read book Contrats de travail : l'essentiel - Edition 2018-2019 written by Vincent Neuprez and published by Edipro. This book was released on 2018-10-15 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années et ces derniers mois ont été marqués par un bouleversement complet en droit du travail : nouveaux délais de préavis, nouveau régime de reclassement professionnel (outplacement), nouvelles règles de rupture des contrats à durée déterminée, suppression des clauses d’essai, motivation des licenciements, introduction de la notion de licenciement manifestement déraisonnable, etc. Comment calculer un délai ou une indemnité de préavis de licenciement ? Comment faire pour démissionner, ou pour écourter un délai de préavis notifié par l’employeur ? Un cadre a-t-il droit au paiement d’heures supplémentaires ? A quelles conditions un employeur peut-il interdire à un salarié de lui faire concurrence après la fin du contrat de travail ? C’est à toutes ces questions (et à beaucoup d’autres) que répond la première partie de ce livre. Pas besoin d’être un spécialiste : dans une langue simple mais précise, Vincent Neuprez et Michel Deprez expliquent l’essentiel du droit du travail, en privilégiant une approche pratique, et en renvoyant aux textes applicables pour ceux qui le souhaitent. Les interactions entre le droit social et le droit fiscal sont nombreuses. A quoi sert de savoir à combien s’élève une indemnité si l’on ne sait pas comment elle est traitée sur le plan fiscal ? Chaque fois que c’est utile, la réponse est donnée. Les principales décisions de jurisprudence sont mentionnées. PME, enseignants, étudiants, salariés, experts-comptables, juristes : tous y trouveront leur compte. La deuxième partie, plus courte, décrit le contexte dans lequel les contrats de travail s’inscrivent : règlement de travail, conventions collectives, organes de concertation sociale, commissions paritaires, etc. Cette septième édition tient compte des textes en vigueur, des chiffres disponibles et de la jurisprudence publiée jusqu’au 1er mai 2018. Elle intègre les nouveaux délais de préavis entrés en vigueur précisément à cette date.
