Les Contrats De Partenariat

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Réussir son contrat de partenariat

Author : Thierry Reynaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782915661439
Total Pages : 201 pages
Book Rating : 4.6/5 (614 download)

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Book Synopsis Réussir son contrat de partenariat by : Thierry Reynaud

Download or read book Réussir son contrat de partenariat written by Thierry Reynaud and published by . This book was released on 2012-08-21 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le contrat de partenariat est la dernière grande nouveauté apparue dans le paysage du droit français de la commande publique. Venu se placer en 2004 entre les marchés publics classiques et la délégation de service public, il a déjà démontré sa faculté à s'adapter à tous les types de besoins des personnes publiques, de l'éclairage public aux grandes lignes TGV, en passant par l'aménagement urbain. Pourtant, ce formidable outil de développement reste encore méconnu et suscite des interrogations diverses. L'objet de ce guide pratique et pédagogique est donc de présenter le contrat de partenariat tel qu'il est dans sa double dimension juridique et économique, afin d'éclairer les décideurs locaux dans le maquis des différents contrats et procédures d'achat public et, si le choix du contrat de partenariat est fait, de les aider à mener à bien la conclusion et la vie du contrat : Evaluation préalable ; Passation ; Exécution. Pour ce faire, il a été fait appel à deux anciens de la MAPPP (Mission d'appui aux partenariats public-privé) qui nous délivrent ici tous leurs conseils et leurs retours d'expérience, acquis aux côtés des décideurs pionniers du contrat de partenariat. "

Les contrats de partenariat

Author : Fabien Hoffmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Les contrats de partenariat by : Fabien Hoffmann

Download or read book Les contrats de partenariat written by Fabien Hoffmann and published by . This book was released on 2004 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé

Author : France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 39 pages
Book Rating : 4.:/5 (899 download)

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Book Synopsis Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé by : France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations

Download or read book Note sur les contrats de partenariat, une forme de partenariat public-privé written by France. Sénat (1958-....). Direction de l'initiative parlementaire et des délégations and published by . This book was released on 2013 with total page 39 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats

Author : Roxane Njanjo Sike Lobe
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140299892
Total Pages : 537 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)

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Book Synopsis Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats by : Roxane Njanjo Sike Lobe

Download or read book Le contrat de partenariat public-privé au regard de la théorie générale des contrats written by Roxane Njanjo Sike Lobe and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-01-25 with total page 537 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970, du fait de l'accroissement des dé cits budgétaires et de la dette publique. Au Cameroun, comme dans d'autres États, le contrat de partenariat s'impose alors comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Cependant, l'évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. En interrogeant l'impact de ce caractère dérogatoire, il s'agit de savoir s'il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat. Cette étude se donne donc pour objectif de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d'en ressortir la spécificité. Cette réflexion est menée à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais.

Les Contrats de partenariat

Author : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Les Contrats de partenariat by : France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Download or read book Les Contrats de partenariat written by France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie and published by . This book was released on 2005 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les contrats de partenariat

Author : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques
Publisher : Les éditions des Journaux Officiels
ISBN 13 : 9782110765239
Total Pages : 167 pages
Book Rating : 4.7/5 (652 download)

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Book Synopsis Les contrats de partenariat by : France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques

Download or read book Les contrats de partenariat written by France. Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Direction des affaires juridiques and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2009 with total page 167 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édition mise à jour au 22 août 2009 " Héritiers d'une longue tradition historique française de cofinancement par le secteur privé des grands investissements publics, les contrats de partenariat ont été introduits dans notre droit par l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004. Ces contrats publics, conçus à l'origine, comme dérogatoires aux règles classiques de la commande publique, ont fait l'objet de plusieurs réformes, qui les ont consacrés comme un outil important de la politique économique des pouvoirs publics. Compte tenu de l'enrichissement progressif du droit des contrats de partenariat et de sa diversification, il est apparu indispensable de mettre l'ensemble des textes applicables sous une forme simple, à la disposition des utilisateurs comme de tous ceux qu'intéresse ce nouvel outil juridique de la commande publique. Les contrats de partenariat, ouvrage édité par la Direction des journaux officiels, regroupe donc l'ensemble des textes législatifs et réglementaires, relatifs aux contrats de partenariat, depuis l'ordonnance no 2004-559 du 17 juin 2004. Cette brochure contient, en outre, les décisions pertinentes du Conseil constitutionnel essentielles à la compréhension de la portée du dispositif. Elle constitue un outil au service des entreprises et des professionnels de la commande publique. "

Les Contrats de Partenariat

Author : Journal Officiel,
Publisher : Les éditions des Journaux Officiels
ISBN 13 : 9782110768131
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.7/5 (681 download)

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Book Synopsis Les Contrats de Partenariat by : Journal Officiel,

Download or read book Les Contrats de Partenariat written by Journal Officiel, and published by Les éditions des Journaux Officiels. This book was released on 2013 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat

Author : Gaële Chamming's
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)

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Book Synopsis Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat by : Gaële Chamming's

Download or read book Le droit français de la commande publique à l'épreuve du contrat de partenariat written by Gaële Chamming's and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'inspiration anglo-saxonne et plébiscités par la Commission européenne, les partenariatspublic-privé, s'ils semblaient exister en diverses formes de montages contractuels complexes,ont fait leur entrée remarquée dans le paysage des contrats administratifs français parl'ordonnance du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat. Ceux-ci, ayant fait l'objet deplusieurs réformes en 2008 et en 2009, sont, tour à tour, loués, critiqués ou décriés en ce qu'ilsnourrissent ou affectent les mécanismes de droit commun de la commande publique en droitinterne tout en exploitant des interprétations ambiguës quant à leur capacité d'assurer desmissions de service public.Le caractère tant innovant du contrat de partenariat, par ses spécificités relatives au partagedes risques associé à des objectifs de performance, que dérogatoire par une possibilitéd'utilisation conditionnée, plusieurs fois réaffirmé par le Conseil constitutionnel, font de cenouveau mode contractuel un contrat public singulier.A défaut d'existence de toute définition juridique des partenariats public-privé, cette recherche apour objet d'une part, d'analyser en quoi le partage des risques, pilier de cette singularité, estun vecteur de développement du contrat de partenariat et d'autre part, à s'interroger en quoi cedernier est susceptible de constituer un outil de réforme de l'Etat en ses mécanismes decontractualisation.

L'essentiel des contrats de partenariat public-privé

Author : Béatrice Majza
Publisher :
ISBN 13 : 9782729881405
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.8/5 (814 download)

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Book Synopsis L'essentiel des contrats de partenariat public-privé by : Béatrice Majza

Download or read book L'essentiel des contrats de partenariat public-privé written by Béatrice Majza and published by . This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Cet ouvrage propose en 15 fiches de s'initier au droit des contrats de partenariat entre les secteurs public et privé et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés en fin de fiche. Bon complément au cours, il peut également être utilisé de façon autonome. Dans un esprit de vulgarisation, il propose de nombreux schémas explicatifs et des exercices s'inspirant de situations réelles, qui rendent le droit moins austère et plus accessible. Ce livre s'adresse à des lecteurs non juristes qui souhaitent appréhender facilement cette matière : étudiants en IUT, en licence ou master d'AES, en IEP, candidats aux concours administratifs, professionnels en formation continue, etc."

Maîtrise : Droit des contrats

Author : Nathalie Degat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 43 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Maîtrise : Droit des contrats by : Nathalie Degat

Download or read book Maîtrise : Droit des contrats written by Nathalie Degat and published by . This book was released on 1992 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat de partenariat

Author : Elise Joulain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 391 pages
Book Rating : 4.:/5 (87 download)

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Book Synopsis Le contrat de partenariat by : Elise Joulain

Download or read book Le contrat de partenariat written by Elise Joulain and published by . This book was released on 2013 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat de partenariat permet aux collectivités de confier globalement à un opérateur économique aussi bien le financement d'ouvrages ou d'équipements que leur conception, leur construction, leur exploitation ou encore la gestion de services publics, en s'abstenant d'être maîtres d'ouvrage et en rémunérant l'opérateur par des paiements échelonnés tout au long de la durée du contrat. L'analyse approfondie de ce montage contractuel, notamment appliqué aux secteurs ferroviaires et routiers, permet-elle réellement de conclure à l'amorce d'une modernisation du droit des contrats de la commande publique ? Rien n'est moins sûr. En effet, selon l'aspect considéré, il apparaît que le contrat de partenariat a, malgré les espoirs qu'il a vu naitre à cette fin, bien du mal à s'imposer comme la clef de voûte d'une véritable modernisation du droit des contrats de la commande publique. Démontrer que le contrat de partenariat a à la fois échoué et en partie, au moins, amorcé ce renouveau implique l'examen des trois aspects fondamentaux de la vie des contrats de la commande publique que sont leur passation, leur financement et leur exécution. Cet essai fait apparaître que si le contrat de partenariat n'a pas créé une véritable révolution du droit de la commande publique, il a néanmoins posé les bases d'une modernisation désormais en cours, tant en matière de financement que d'exécution.

Partenariats public-privé et montages contractuels complexes

Author : Nil Symchowicz
Publisher :
ISBN 13 : 9782281128796
Total Pages : 628 pages
Book Rating : 4.1/5 (287 download)

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Book Synopsis Partenariats public-privé et montages contractuels complexes by : Nil Symchowicz

Download or read book Partenariats public-privé et montages contractuels complexes written by Nil Symchowicz and published by . This book was released on 2012 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A côté du droit commun de la commande publique, des formules contractuelles innovantes, censées mieux répondre aux contraintes actuelles des personnes publiques, ont récemment été créées. Ce manuel analyse de manière approfondie les notions fondamentales et la réglementation des partenariats public-privé et des montages contractuels complexes, le rôle de chacun des acteurs participant à de tels contrats et étudie leur déroulement, de leur passation à leur exécution. Ces différents points sont étudiés au travers des textes officiels et des arrêts ou jugements rendus par les juridictions européennes et nationales. L'ensemble des problèmes soulevés par ces contrats (domanialité publique, financement, réception, exploitation) trouve une solution dans cet ouvrage. Outil de référence à destination des praticiens comme des chercheurs, cet ouvrage offre l'exhaustivité de l'analyse, des références bibliographiques et jurisprudentielles indispensables pour maîtriser tous les aspects juridiques d'un tel contrat.

Le règlement des litiges survenant des contrats de partenariats public-privé

Author : Nora Eissa Zakaria Abdelsalam
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 620 pages
Book Rating : 4.:/5 (11 download)

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Book Synopsis Le règlement des litiges survenant des contrats de partenariats public-privé by : Nora Eissa Zakaria Abdelsalam

Download or read book Le règlement des litiges survenant des contrats de partenariats public-privé written by Nora Eissa Zakaria Abdelsalam and published by . This book was released on 2017 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Favoriser l'accès des petites et moyennes aux contrats de partenariat

Author : Simon Thirot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)

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Book Synopsis Favoriser l'accès des petites et moyennes aux contrats de partenariat by : Simon Thirot

Download or read book Favoriser l'accès des petites et moyennes aux contrats de partenariat written by Simon Thirot and published by . This book was released on 2010 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo

Author : Dodzi Komla Kokoroko
Publisher : Companyédition Fondation Varenne/IFJD
ISBN 13 : 9782370322708
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.3/5 (227 download)

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Book Synopsis Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo by : Dodzi Komla Kokoroko

Download or read book Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo written by Dodzi Komla Kokoroko and published by Companyédition Fondation Varenne/IFJD. This book was released on 2020-09-15 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Exécution des montages contractuels complexes

Author : Valérie de Sigoyer
Publisher :
ISBN 13 : 9782281129861
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.1/5 (298 download)

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Book Synopsis Exécution des montages contractuels complexes by : Valérie de Sigoyer

Download or read book Exécution des montages contractuels complexes written by Valérie de Sigoyer and published by . This book was released on 2015-02-25 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats de partenariat permettent à l'Etat, une collectivité territoriale ou à l'un de leurs établissements publics, de confier à une société, le financement, la conception, la réalisation de travaux, l'exploitation, ainsi que l'entretien de structures techniquement complexes ou qui nécessitent un investissement très important. En retour, le pouvoir adjudicateur verse un loyer pendant la durée d'amortissement de l'ouvrage. De nombreux contrats en cours d'exécution soulèvent des problèmes juridiques, techniques et financiers, dont la résolution fàit intervenir des acteurs aux intérêts parfois divergents. Cet ouvrage analyse, au travers des trois phases de l'exécution du contrat (travaux, exploitation, modification), l'ensemble des difficultés pouvant survenir : retards des travaux, mise à disposition, erreurs manifestes, réparations importantes, non atteinte des performances, modification du contrat et du financement, etc. et propose plusieurs méthodes pote' gérer les problèmes pouvant survenir durant l'exécution du contrat, mais également pour les anticiper. Sa présentation chronologique sous forme de courts chapitres permet d'identifier rapidement la cause d'un problème et d'y apporter la solution appropriée, qu'elle soit technique, juridique, financière, ou une combinaison des trois. Ses nombreux schémas et tableaux synthétisent des informations complexes aux sources multiples. Enfin, les retours d'expérience permettent de proposer une réponse pratique à la diversité des situations.

Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004

Author : François Brenet
Publisher :
ISBN 13 : 9782711004805
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.0/5 (48 download)

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Book Synopsis Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 by : François Brenet

Download or read book Les contrats de partenariat de l'ordonnance du 17 juin 2004 written by François Brenet and published by . This book was released on 2005 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats de partenariat public-privé sont une nouvelle forme de contrats administratifs qui vient s'ajouter aux conventions de délégation de service public ainsi qu'aux marchés publics et aux conventions d'occupation domaniale. Cette formule vient d'être consacrée par ordonnance sur la base d'une habilitation parlementaire (loi du 2 juillet 2003). Dans un contexte de fortes contraintes budgétaires et de transferts de compétences non intégralement compensés aux collectivités territoriales, ces contrats innovants rendent possibles d'importantes opérations en leur assurant un préfinancement. Cet ouvrage est conçu dans une logique pratique, accessible et didactique. Les auteurs proposent une analyse détaillée de cette nouvelle technique contractuelle, accompagnée en annexe des textes essentiels et d'une bibliographie exhaustive.