Les Contrats Commentes De Lindustrie Audiovisuelle

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Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle

Author : Jean-Christophe Lardinois
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804420901
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.4/5 (29 download)

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Book Synopsis Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle by : Jean-Christophe Lardinois

Download or read book Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle written by Jean-Christophe Lardinois and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-03-26 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Cinema is the art of the people, by the people, for the people » - Fritz LANG Cet ouvrage sur Les contrats commentés de l'industrie audiovisuelle pour ambition d’être un outil pratique et immédiat pour tous les participants à la production et à l'exploitation d’images pour le cinéma et la télévision. Il s’adresse tant aux avocats, juristes mais également aux producteurs, distributeurs ainsi qu'aux scénaristes et réalisateurs. Conçu comme une source d’inspiration pour les professionnels de la profession, le lecteur y trouvera, assortis de commentaires, des contrats-types, à adapter à chaque cas particulier et couvrant les différentes phases de développement, de production et d’exploitation d’une œuvre audiovisuelle. Le contrat étant le nerf de la construction du marché de l'audiovisuel, lisez attentivement cet ouvrage et appliquez-le à votre projet car ce secteur n’échappe pas à la règle selon laquelle un contrat bien rédigé est un gage de sécurité juridique. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables sous l'onglet "compléments" de cette fiche.

Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles

Author : Alain Grosjean
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804484440
Total Pages : 367 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)

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Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean

Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.

La Production audiovisuelle

Author : Catherine Martel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.:/5 (742 download)

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Book Synopsis La Production audiovisuelle by : Catherine Martel

Download or read book La Production audiovisuelle written by Catherine Martel and published by . This book was released on 1997 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les contrats commentés de l'industrie de l'édition. Cadre général et pratique contractuelle

Author : Jean-Christophe Lardinois
Publisher :
ISBN 13 : 9782804460563
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (65 download)

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Book Synopsis Les contrats commentés de l'industrie de l'édition. Cadre général et pratique contractuelle by : Jean-Christophe Lardinois

Download or read book Les contrats commentés de l'industrie de l'édition. Cadre général et pratique contractuelle written by Jean-Christophe Lardinois and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Premier ouvrage couvrant la matière des contrats d'édition et incluant l’environnement numérique.

LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE T2 . LES CONTRATS

Author : Catherine Martel
Publisher :
ISBN 13 : 9782906587496
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.5/5 (874 download)

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Book Synopsis LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE T2 . LES CONTRATS by : Catherine Martel

Download or read book LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE T2 . LES CONTRATS written by Catherine Martel and published by . This book was released on 1992-09-01 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les contrats commentés de l'industrie de la musique

Author : Jean-Christophe Lardinois
Publisher :
ISBN 13 : 9782804413156
Total Pages : 226 pages
Book Rating : 4.4/5 (131 download)

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Book Synopsis Les contrats commentés de l'industrie de la musique by : Jean-Christophe Lardinois

Download or read book Les contrats commentés de l'industrie de la musique written by Jean-Christophe Lardinois and published by . This book was released on 2004 with total page 226 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: " Sans (les contrats de) la musique, la vie serait une erreur ", disait Frédéric Nietzsche. La rédaction de contrats pose souvent des problèmes à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie rarement les discussions concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les parties. Il nous est dès lors apparu utile de mettre à disposition des juristes mais également des professionnels, des modèles de contrats qui peuvent servir de base à une discussion et, le cas échéant, à la négociation qui s'ensuit. Après un aperçu clair et détaillé du contexte professionnel et légal de l'industrie de la musique, l'auteur propose aux lecteurs différents " contrats-type " contrats de management, d'artiste, de production, de producteur artistique, d'édition, de distribution et de licence. Chaque contrat s'accompagne de commentaires pratiques et est illustré par de la jurisprudence issue de cours et tribunaux belges mais également d'autres pays européens. L'auteur analyse finalement avec minutie et objectivité le couple infernal que forme la musique et l'internet. Enfin, l'ouvrage est enrichi d'un lexique reprenant les termes les plus souvent utilisés dans l'industrie musicale. De plus, afin d'offrir au lecteur un outil de travail performant, les modèles de contrats sont consultables et téléchargeables sur le site dédié à la matière (www.espace-larcier.com).

LES CONTRATS DE REPRESENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES

Author : Benjamin Montels
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 401 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis LES CONTRATS DE REPRESENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES by : Benjamin Montels

Download or read book LES CONTRATS DE REPRESENTATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES written by Benjamin Montels and published by . This book was released on 2000 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: CETTE ETUDE TENTE DE DECOUVRIR LA COHERENCE DE CET ENSEMBLE TRANSVERSAL QU'EST LE “ DROIT CONTRACTUEL DE L'AUDIOVISUEL ”. SON TITRE REPREND LA TERMINOLOGIE DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI ORGANISE UN REGIME DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN DES CONTRATS (ECRIT CONTENANT DES MENTIONS OBLIGATOIRES, REMUNERATION PROPORTIONNELLE AUX RECETTES, DUREE DE L'EXCLUSIVITE D'EXPLOITATION LIMITEE A CINQ ANS). CERTES, UNE PARTIE DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE CONTESTE L'EXTENSION DE CET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION DES AUTEURS AUX CONVENTIONS CONCLUES PAR LE PRODUCTEUR, PROFESSIONNEL DE L'AUDIOVISUEL, AVEC LES DIFFUSEURS (EXPLOITANTS DE SALLES, CHAINES DE TELEVISION ET SITES INTERNET). NEANMOINS, LA QUALITE DE FIDUCIAIRE DE CE PRODUCTEUR, QUI EST TOUJOURS TENU D'AGIR DANS L'INTERET DES CREATEURS, PERMET DE PRENDRE PARTI POUR SON APPLICATION. LA PORTEE DU C.P.I. NE DOIT TOUTEFOIS PAS ETRE EXAGEREE, SES DISPOSITIONS SE REVELANT SOUVENT INADAPTEES AUX PROBLEMES POSES PAR L'EXPLOITATION DES OEUVRES AUDIOVISUELLES. AUSSI, DANS UN BUT D'ORDRE PUBLIC COMMERCIAL ET DE DIRECTION CULTURELLE, LES POUVOIRS PUBLICS ONT ELABORE DE NOMBREUSES REGLES SPECIFIQUES A CE SECTEUR (CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, LOI SUR LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE) MAIS QUI SONT EGALEMENT REMISES EN CAUSE AUJOURD'HUI AU PROFIT D'UN DROIT DAVANTAGE NEGOCIE ENTRE LES PROFESSIONNELS EUX-MEMES. CETTE PROLIFERATION DES SOURCES NE DOIT PAS NON PLUS FAIRE OUBLIER L'IMPORTANCE DE LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS QUI S'AVERE PARFAITEMENT APTE A RESOUDRE LES QUESTIONS JURIDIQUES QUE SOULEVENT LES FORMULES CONTRACTUELLES NOUVELLES FACONNEES PAR LES PRATICIENS (“ PREACHAT ” PORTANT SUR DES OEUVRES FUTURES, “ OUTPUT DEAL ” PORTANT SUR UNE PLURALITE D'OEUVRES). IL FAUT Y AJOUTER L'EMPRISE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE FRANCAIS QUI VIENT ENCORE RESTREINDRE LA LIBERTE DES PARTIES, PARTICULIEREMENT EN CONTROLANT L'ETENDUE DE L'EXCLUSIVITE QUI PEUT ETRE CONSENTIE A UN DIFFUSEUR.

Guide pratique des contrats de l'audiovisuel

Author : Théo Hassler
Publisher :
ISBN 13 : 9782711120963
Total Pages : 575 pages
Book Rating : 4.1/5 (29 download)

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Book Synopsis Guide pratique des contrats de l'audiovisuel by : Théo Hassler

Download or read book Guide pratique des contrats de l'audiovisuel written by Théo Hassler and published by . This book was released on 1992 with total page 575 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit de l'audiovisuel

Author : Christian Gavalda
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 736 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droit de l'audiovisuel by : Christian Gavalda

Download or read book Droit de l'audiovisuel written by Christian Gavalda and published by . This book was released on 1989 with total page 736 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les contrats commentés de l'industrie de la musique 2.0

Author : Jean-Christophe Lardinois
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804435172
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.4/5 (351 download)

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Book Synopsis Les contrats commentés de l'industrie de la musique 2.0 by : Jean-Christophe Lardinois

Download or read book Les contrats commentés de l'industrie de la musique 2.0 written by Jean-Christophe Lardinois and published by Éditions Larcier. This book was released on 2009-10-12 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rédaction de contrats pose souvent de difficiles questions à ceux qui s'y aventurent, en particulier dans un secteur qui privilégie de moins en moins les négociations concernant le contenu, la forme et les conséquences de la collaboration artistique entre les différentes acteurs du secteur de l'industrie musicale. Il est donc utile de mettre à disposition des juristes et avocats, mais également des professionnels du secteur, des modèles de contrats qui peuvent leur servir de base à une première bonne approche de la matière. Après un aperçu clair et détaillé du contexte professionnel et légal de l'industrie de la musique (physique et digitale), l'auteur propose aux lecteurs différents "contrats-types" : contrat de management, contrat de production, contrat de distribution physique et numérique, contrat de licence, contrat de production artistique, contrat d'édition, contrat de captation de concert et de webcasting. Chaque contrat s'accompagne de commentaires pratiques et est illustré par de la jurisprudence issue des cours et tribunaux belges mais également des juridictions d'autres pays européens. Cette nouvelle édition inclut les aspects de l'édition numérique. En effet, la mise en ligne (plates-formes de téléchargement, opérateurs de téléphonie mobile, éditeurs de service en ligne, …) et l’exploitation d’un catalogue posent un certain nombre de questions propres à la distribution numérique. Quelles sont les nouvelles règles commerciales de ces exploitations ? Quels sont les nouveaux interlocuteurs commerciaux (distributeurs/agrégateurs) ? Le paysage de la distribution numérique et de cette nouvelle économie est étudié sous toutes ses facettes par l'auteur. Enfin, l'ouvrage est enrichi d'un lexique reprenant les termes les plus souvent utilisés dans l'industrie musicale.

Contrats de l'audiovisuel

Author : Benjamin Montels
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711012909
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.0/5 (129 download)

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Book Synopsis Contrats de l'audiovisuel by : Benjamin Montels

Download or read book Contrats de l'audiovisuel written by Benjamin Montels and published by Lexis Nexis. This book was released on 2010 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo). Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges). Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents. Cette nouvelle édition a été entièrement revue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridiques (modernisation du droit du cinéma, réaménagement de la "chronologie des médias ", réforme des relations producteurs-diffuseurs, lois HADOPI) ou technologiques (VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires, "catch-up tv ").

Les contrats de la production

Author : Catherine Martel
Publisher : Editions Dixit
ISBN 13 : 9782844811097
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)

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Book Synopsis Les contrats de la production by : Catherine Martel

Download or read book Les contrats de la production written by Catherine Martel and published by Editions Dixit. This book was released on 2006 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présente les différents contrats élaborés en direction des auteurs, des acteurs des techniciens, de la coproduction, les contrats d'exploitation et les contrats divers. Fournit des modèles de contrats types. Cette édition est enrichie des clauses spécifiques à Internet et des nouveaux accords concernant l'exploitation par vidéo et télédiffusion.

Les principaux contrats de la production audiovisuelle

Author : Olivier Yacoub
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Les principaux contrats de la production audiovisuelle by : Olivier Yacoub

Download or read book Les principaux contrats de la production audiovisuelle written by Olivier Yacoub and published by . This book was released on 1999 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La @fabrication d'oeuvres audiovisuelles nécessite d'importants moyens techniques et humains d'où une multiplicité d'intervenants qui seront lies à un personnage pivot : le producteur. Celui-ci est défini en droit positif comme prenant l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'œuvre audiovisuelle. C'est donc par son intermédiaire que chaque participant va connaître et négocier ses droits et devoirs dans la production d'une oeuvre audiovisuelle. Les principaux contrats conclus par le producteur afin de réaliser une oeuvre audiovisuelle sont l'objet de cette étude qui distingue les contrats conclus avec les auteurs de ceux qui n'en sont que les auxiliaires, c'est-à-dire ceux conclus avec les artistes-interprétes et les techniciens pour la partie créative et ceux conclus avec des commanditaires et d'autres producteurs pour la partie économique. L'ensemble contractuel ainsi dégagé révèle des qualifications complexes et donc de régimes applicables. Malgré cette diversité un droit commun doit être pris en compte, celui de la propriété littéraire et artistique car une oeuvre audiovisuelle n'est pas une marchandise comme les autres. L'étude de ces contrats ponctuant les interventions successives contribuant à la production d'une oeuvre audiovisuelle permet ainsi d'aider à mieux comprendre cette activité de nature économique mais par essence créative et qui tend à devenir le modèle de toutes les productions culturelles.

Contrats de l'audiovisuel

Author : Benjamin Montels
Publisher :
ISBN 13 : 9782711028108
Total Pages : 618 pages
Book Rating : 4.0/5 (281 download)

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Book Synopsis Contrats de l'audiovisuel by : Benjamin Montels

Download or read book Contrats de l'audiovisuel written by Benjamin Montels and published by . This book was released on 2017-10-05 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion.

Les Contrats de production audiovisuelle

Author : Isabelle Petit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 52 pages
Book Rating : 4.:/5 (311 download)

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Book Synopsis Les Contrats de production audiovisuelle by : Isabelle Petit

Download or read book Les Contrats de production audiovisuelle written by Isabelle Petit and published by . This book was released on 1994 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les contrats de la production

Author : Karine Riahi
Publisher : Editions Dixit
ISBN 13 : 9782844811486
Total Pages : 383 pages
Book Rating : 4.8/5 (114 download)

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Book Synopsis Les contrats de la production by : Karine Riahi

Download or read book Les contrats de la production written by Karine Riahi and published by Editions Dixit. This book was released on 2013 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cette nouvelle édition actualisée et enrichie, c'est au total 33 contrats qui sont proposés et commentés, couvrant l'ensemble de la chaine, des droits de l'auteur à l'exploitation internationale en passant par les comédiens, les techniciens, les coproducteurs, les diffuseurs, etc. De nombreuses explications et propositions de clauses alternatives permettent aux lecteurs-utilisateurs de gagner en autonomie. [Source : site internet de l'éditeur]

Who Will Save the Planet?

Author : Peter McLennan
Publisher : Peter McLennan
ISBN 13 : 0987304410
Total Pages : 201 pages
Book Rating : 4.9/5 (873 download)

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Book Synopsis Who Will Save the Planet? by : Peter McLennan

Download or read book Who Will Save the Planet? written by Peter McLennan and published by Peter McLennan. This book was released on 2012-04 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fourteen-year-old Jason can’t work out how to get climate change fixed—until he saves the life of the mysterious and powerful Graham. Graham promises a reward, and Jason asks him to do something to stop climate change. The request is caught by the media, so Jason thinks the man’s trapped and has to keep his word. But Graham’s got other ideas. Jason’s got a fight on his hands.