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Author : Roselyne Allemand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (863 download)
Download or read book Les Communes et le droit de la communication audiovisuelle par câble written by Roselyne Allemand and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roselyne Allemand
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book LES COMMUNES ET DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE.ETUDE DES REGIMES JURIDIQUES RELATIFS A L'ETABLISSEMENT ET A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE TELEDISTRIBUTION written by Roselyne Allemand and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: - AVANT 1982, LES COMMUNES ETAIENT PEU ASSOCIEES A LA MISE EN PLACE ET A L'EXPLOITATION DES RESEAUX DE TELEDISTRIBUTION, EN RAISON NOTAMMENT DU MONOPOLE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION ET LES TELE- COMMUNICATIONS. L'ABANDON DU MONOPOLE DE LA PROGRAMMATION EN 1982 ET DU MONOPOLE DES TELECOMMUNICATIONS EN 1986, VA PERMETTRE UN TRANSFERT PRO- GRESSIF DE CERTAINES COMPETENCES DE L'ETAT AU PROFIT DES COMMUNES. ACTUELLEMENT, LES COMMUNES (OU LEUR GROUPEMENT) ETABLISSENT OU AUTORISENT L'ETABLISSEMENT DES RESEAUX DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIO-TELEVISION SUR LEUR TERRITOIRE, ELLES PROPOSENT, ENSUITE, UN EXPLOITANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL LEQUEL DELIVRE L'AUTORISATION D'EXPLOITER. BIEN QUE, DANS CE CADRE, LA PLUPART DES COMMUNES AIENT CONFIE L'ETABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION DU RESEAU A UNE SOCIETE, ELLES N'EN CONSERVENT PAS MOINS DE LARGES POSSIBILITES DE CONTROLE, TANT SUR LES CONDITIONS DE REALISATION DU RESEAU QUE SUR LE FONCTIONNEMENT ET L'ORGANISATION DU SERVICE DE TELEDISTRIBUTION.
Author : Céline Bloud-Rey
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804492605
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Author : Pascal Kamina
Publisher :
ISBN 13 : 9782275058801
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.0/5 (588 download)
Download or read book Droit de la communication audiovisuelle written by Pascal Kamina and published by . This book was released on 2021-05-11 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Aspects internationaux du droit de la communication audiovisuelle written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michel Rossinelli
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La liberté de la radio-télévision en droit comparé written by Michel Rossinelli and published by . This book was released on 1991 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : marguerite Boucher
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (784 download)
Download or read book L'Audiovisuel: Technique et communication written by marguerite Boucher and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Radio et télévision terrestre par voie hertzienne, radio et télévision par satellite, distribution par câble, droit et médias, droit de la communication, loi de 1982 sur la communication audiovisuelle, liberté de communication, financement de la communication.
Author : François Jongen
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2804467635
Total Pages : 896 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book Droit des médias et de la communication written by François Jongen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-11-08 with total page 896 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Omniprésente et diffusée en flux continu, l’information rythme nos vies et accapare notre attention. Cette tendance est renforcée par l’apparition d’Internet à la fin du XXe siècle et par la multiplication des écrans. La presse écrite et l’audiovisuel ont toutefois conservé une place essentielle dans l’univers médiatique. L’ouvrage fait le point sur l’encadrement juridique des médias et des informations communiquées. Il analyse les libertés à leur fondement : la liberté d’expression, mais aussi la liberté d’entreprise tant il est vrai que les médias sont devenus un secteur économique à part entière. Les régimes de responsabilité et la régulation d’Internet font également l’objet de développements approfondis. Juristes et praticiens des métiers de la communication trouveront ici une somme d’informations, notamment sur la déontologie journalistique, les droits d’auteur des journalistes, la calomnie et la diffamation, la notion de bonnes mœurs, la protection de la vie privée, de l’honneur et de la réputation, les conditions et procédures de créations des médias audiovisuels ou la responsabilité des intermédiaires sur Internet. L’ouvrage examine non seulement les règles de droit belge, et plus particulièrement celles applicables à Bruxelles et en région de langue française, mais il s’appuie aussi largement sur le droit européen, tant de l’Union européenne que du Conseil de l’Europe.
Author : Valérie Andrieu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 160 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Les chaînes thématiques dans le droit de la communication audiovisuelle written by Valérie Andrieu and published by . This book was released on 2002 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Trudel
Publisher : Université de Montréal, Faculté de droit, Centre de recherche en droit public : Éd. Thémis
ISBN 13 :
Total Pages : 1240 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book Droit de la radio et de la télévision written by Pierre Trudel and published by Université de Montréal, Faculté de droit, Centre de recherche en droit public : Éd. Thémis. This book was released on 1991 with total page 1240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ouvrage de référence et de synthèse des réglementations diverses adoptés par le CRTC afin de répondre aux défis que pose la régulation publique dans le champ de l'audiovisuel.
Author : Henri Pigeat
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2259237770
Total Pages : 225 pages
Book Rating : 4.2/5 (592 download)
Download or read book La Télévision par câble commence demain written by Henri Pigeat and published by FeniXX. This book was released on 1982-12-31T23:00:00+01:00 with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La télévision par câble apporte un changement radical et profond, dans la communication audio-visuelle, parallèlement aux satellites, aux magnétoscopes et à la télématique. Elle ouvre l'ère de l'abondance de programmes, et celle de la participation du citoyen au fonctionnement des médias. Elle permet ainsi une nouvelle forme de distribution de l'information et des connaissances, qui aura, fatalement, des conséquences sur notre société et notre culture. Ce livre, clair et complet, analyse un phénomène qu'il n'est plus possible d'ignorer. Il pose les principales questions de fond, culturelles, économiques et politiques, que soulève cette nouvelle technologie. Il s'efforce, enfin, de dissiper certaines illusions qui pourraient être lourdes de conséquences pour l'avenir. Les dés sont désormais jetés : la télévision par câble s'imposera bientôt à tous les foyers. Les hommes détiendront alors, pour s'exprimer et pour communiquer, des moyens tels qu'ils n'en ont jamais eu. Les chances et les risques de cette nouvelle situation seront, pour notre civilisation et nos libertés, à la mesure de notre capacité à connaître, à comprendre et donc à maîtriser ce nouvel instrument de notre vie quotidienne.
Author : Mbongo pascal
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296539122
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)
Download or read book La liberté de la communication audiovisuelle au début du 21 e siècle written by Mbongo pascal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-06-01 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre communication des pensées et des opinions ne serait pas effective si le public auquel s'adressent les moyens de communication audiovisuelle n'était pas à même de disposer, dans le cadre du secteur privé et public, de programmes qui garantissent l'expression de tendances de caractère différent. Ces principes sont désormais mis à l'épreuve de la révolution et de la convergence numériques. Aussi le présent ouvrage s'interroge-t-il sur l'équité concurrentielle entre les opérateurs dans ce nouveau contexte.
Author : Laurent Delprat
Publisher :
ISBN 13 : 9782711787081
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.7/5 (87 download)
Download or read book Communication et Internet written by Laurent Delprat and published by . This book was released on 2007 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "La masse toujours grandissante des moyens de communication - presse, livre, radio, télévision, cinéma, multimédia, Internet... - fait aujourd'hui partie intégrante de notre quotidien. En principe, l'information et la communication sont libres. Cependant, si l'information doit être accessible au plus grand nombre, elle se doit également d'être sincère. Pour éviter les dérives engendrées par la multiplicité des informations et des canaux qui la véhiculent, le droit des médias et de la communication assure un rôle de contrôle et de protection. Il met en œuvre et fait respecter les grands principes de la liberté d'expression, ainsi que le droit à l'information. Cette intervention de l'État est toutefois délicate, car elle pénètre un univers tentaculaire et prodigieusement réactif. La multiplicité des techniques, des vecteurs de communication, et celle des textes juridiques, de plus en plus complexes et éparpillés (droit civil, commercial, administratif...), imposent une réglementation en constante évolution. En outre, cette communication véhiculée par des médias qui n'ont plus de frontières fait naître des litiges inattendus, qu'une législation de plus en plus précise doit cadrer. Cette analyse complète et actualisée du cadre juridique actuel se penche tour à tour sur la presse écrite, l'audiovisuel, Internet et le multimédia. En s'interrogeant sur les fondements, réalités, insuffisances et imperfections du droit en vigueur, elle suggère une réforme instaurant un véritable droit des médias, simplifié et harmonisé. Ouvrage destiné aux professionnels du monde des médias et de la communication, aux étudiants et à tous ceux qui s'intéressent aux questions juridiques (et parfois même philosophiques) que pose la communication". [4e de couv.]
Author : Charles Debbasch
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 382 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle written by Charles Debbasch and published by . This book was released on 1991 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mohamed Benyahja
Publisher :
ISBN 13 : 9789981000780
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)
Download or read book Droit de la communication audiovisuelle à la lumière du droit comparé written by Mohamed Benyahja and published by . This book was released on 2005 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Serge Regourd
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130521259
Total Pages : 475 pages
Book Rating : 4.5/5 (212 download)
Download or read book Droit de la communication audiovisuelle written by Serge Regourd and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 475 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Jacques Biolay
Publisher :
ISBN 13 : 9782225819810
Total Pages : 294 pages
Book Rating : 4.8/5 (198 download)
Download or read book Droit de la communication audiovisuelle written by Jean-Jacques Biolay and published by . This book was released on 1989 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
