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Les Aspects Juridiques Des Relations Fournisseurs Distributeurs Dans La Grande Distribution
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Book Synopsis Les aspects juridiques des relations fournisseurs-distributeurs dans la grande distribution by : Adrien Langlois
Download or read book Les aspects juridiques des relations fournisseurs-distributeurs dans la grande distribution written by Adrien Langlois and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le marché et la règle by : Sebastian Billows
Download or read book Le marché et la règle written by Sebastian Billows and published by . This book was released on 2017 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Confrontés au pouvoir de marché croissant de la grande distribution française, les fournisseurs n'ont cessé de demander l'intervention de l'Etat. Cette intervention a pris la forme du titre IV du livre IV du Code de commerce, un ensemble de règles juridiques encadrant les négociations commerciales annuelles entre distributeurs et fournisseurs. Cette thèse décrit les transformations du Titre IV et évalue la portée du recours au droit dans un contexte marchand. L'enquête porte sur l'élaboration des règles du Titre IV, le contrôle entrepris par la DGCCRF (une administration du ministère de l'Economie et des Finances) ainsi que l'appropriation de ces règles par l'une des enseignes de la distribution française. Les résultats éclairent les conditions sociales d'efficacité des lois destinées à protéger des acteurs économiques faibles. Pour rendre le Titre IV efficace, l'administration a introduit dans le droit des principes moraux et a incité les juges à s'écarter des normes écrites pour évaluer les situations au cas par cas. Les résultats montrent également les ambiguïtés d'un tel recours au droit. Pour s'approprier et contourner les règles dirigées contre elle, la grande distribution s'est dotée de ressources juridiques. Face à cela, l'administration a réagi en rendant les règles plus précises, facilitant ainsi de nouveaux contournements par les distributeurs. Le recours au droit crée également une solidarité entre les professionnels du Titre IV, qu'ils soient affiliés à l'administration, aux fournisseurs ou aux distributeurs. Chez ces professionnels, la défense de l'autonomie du monde du Titre IV finit par primer sur les intérêts des acteurs qu'ils sont censés représenter.
Book Synopsis Les relations fournisseurs-distributeurs dans la grande distribution en Chine by : Clément Desrousseaux
Download or read book Les relations fournisseurs-distributeurs dans la grande distribution en Chine written by Clément Desrousseaux and published by . This book was released on 2012 with total page 94 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les aspects juridiques des rapprochements d'entreprises de la grande distribution alimentaire française by : Sengül Armand
Download or read book Les aspects juridiques des rapprochements d'entreprises de la grande distribution alimentaire française written by Sengül Armand and published by . This book was released on 2008 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La grande distribution alimentaire française a connu un fort mouvement de concentration dans les années 90. Les fusions et les offres publiques d'achat sont les modalités de rapprochement que l'on retrouve le plus souvent dans la grande distribution. Elles sont subordonnées à des procédures juridiques strictes et doivent recevoir des autorisations spécifiques pour pouvoir se réaliser. Ainsi, interviennent à différents stades, le Ministre de l'Economie, le Conseil de la concurrence et l'Autorité des Marchés Financiers. Certaines pratiques sont anti-concurrentielles, donc en principe interdites et sont sanctionnées lourdement. Il s'agit des ententes et des abus de domination. Mais il existe des exemptions individuelles ou par catégories, et également prévues par la loi. La loi de modernisation de l'économie dite LME du 4 août 2008 réforme le régime des pratiques restrives de concurrence et rétablit la liberté de négociation.
Book Synopsis Concentration d'achat dans la grande distribution et droit de la concurrence by : Isabelle Kerjouan
Download or read book Concentration d'achat dans la grande distribution et droit de la concurrence written by Isabelle Kerjouan and published by . This book was released on 1998 with total page 495 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA CONCENTRATION D'ACHAT CONSTITUE LE PHENOMENE MARQUANT DE LA GRANDE DISTRIBUTION CONTEMPORAINE. ELLE EXPLIQUE L'EVOLUTION DES RELATIONS PRODUCTEURS/DISTRIBUTEURS, QUI S'EST TRADUITE DANS LES ANNEES RECENTES PAR UNE VERITABLE INVERSION DU RAPPORT DES FORCES, AU DETRIMENT DES VENDEURS. LA REGLEMENTATION ECONOMIQUE FRANCAISE A NON SEULEMENT IGNORE CETTE TENDANCE DE FOND, MAIS A MEME PENDANT LONGTEMPS CONFORTE LE DESEQUILIBRE. LES RARES CAS D'APPLICATION DU DROIT DE LA TRANSPARENCE ET DES PRATIQUES RESTRICTIVES A DES DISTRIBUTEURS ATTESTENT DE L'IMMUNITE RELATIVE DONT ONT BENEFICIE LES ABUS DE PUISSANCE D'ACHAT (1ERE PARTIE). LES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA CONCURRENCE RELATIVES AUX ENTENTES ET A LA CONCENTRATION SE SONT REVELEES GLOBALEMENT INEFFICACES POUR RETABLIR LA SITUATION (2EME PARTIE). CE N'EST QU'AU MILIEU DES ANNEES 80 (ORDONNANCE DU 1ER DECEMBRE 1986) ET SURTOUT 90 (LOI DU 1ER JUILLET 1996) QUE LE LEGISLATEUR DECIDERA, EN CREANT L'INCRIMINATION D'ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE, DE CONCEVOIR DES REGLES SPECIFIQUES, DESTINEES A DONNER AUX FOURNISSEURS LES MOYENS DE SE DEFENDRE FACE AUX GRANDS DISTRIBUTEURS (3EME PARTIE). ON PEUT S'INTERROGER SUR LES RAISONS QUI EXPLIQUENT L'ABSENCE OU L'ECHEC DES TENTATIVES DE CONTROLE. LA PUISSANCE D'ACHAT CONSTITUE UN PHENOMENE QUE LE DROIT DE LA CONCURRENCE NE CERNE QU'AVEC DIFFICULTE : SOIT LES REGLES REPONDENT A DES CONDITIONS STRICTES, FONDEES SUR LA SITUATION DU MARCHE, ET ELLES SONT ALORS COMPLETEMENT INADAPTEES POUR APPRECIER L'EXERCICE DE LEUR PUISSANCE PAR LES DISTRIBUTEURS A L'EGARD DE CERTAINS OFFREURS DETERMINES (PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES ; CONTROLE DES CONCENTRATIONS) ; SOIT LES CONDITIONS POSEES, BIEN QUE PLUS SOUPLES, N'ONT PAS ETE APPLIQUEES, PAR MANQUE DE VOLONTE DES AUTORITES DE CONTROLE QUI ONT LONGTEMPS ERIGE LA BAISSE DES PRIX A LA CONSOMMATION EN OBJECTIF MAJEUR DE LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE (PRATIQUES RESTRICTIVES ; TRANSPARENCE). DANS CES CONDITIONS, LA REFORME DE 1996, QUI CONSACRE DE NOUVELLES REGLES DE DEPENDANCE NE FAISANT PLUS REFERENCE AU MARCHE, SEMBLE TRADUIRE LA VOLONTE DES POUVOIRS PUBLICS DE REEQUILIBRER LES RELATIONS PRODUCTEURS/DISTRIBUTEURS EN METTANT FIN AUX ABUS DE PUISSANCE D'ACHAT IMPUNIS.
Book Synopsis Puissance d'achat et concurrence dans la grande distribution by : Nicolas Delord
Download or read book Puissance d'achat et concurrence dans la grande distribution written by Nicolas Delord and published by . This book was released on 2007 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse porte sur les coûts et bénéfices de la puissance d'achat des distributeurs dans la grande distribution. La puissance d'achat est source d'efficacité quand elle offre prix compétitifs et variété des produits au consommateur mais elle peut distordre la concurrence entre fournisseurs et augmenter le pouvoir de marché des distributeurs. Dans le chapitre 1, l'inflation des marques nationales qui a suivi les réglementations de 1996 est expliquée par le comportement des distributeurs. L'entrée sur le marché du maxidiscompte et le positionnement tarifaire des marques de distributeurs n'ont pas suffi à freiner cette évolution. Le chapitre 2 est une étude de cas portant sur les réseaux de distribution français, menée au moyen de la théorie des coûts de transaction. La coexistence de groupes intégrés et de coopératives d'indépendants tient à des degrés de spécificité des actifs différents. Le positionnement stratégique en prix des coopératives d'indépendants est expliqué par la gouvernance des centrales d'achat au moyen du tiers-temps, qui économise des coûts de transaction. Un modèle de mise en oeuvre du droit est proposé dans le chapitre 3. Le distributeur sanctionne les fournisseurs pour les dommages subis. La dissuasion est en général excessive quand le distributeur utilise des quasi-sanctions monétaires et/ou non monétaires. Une analyse empirique de la production des marques de distributeurs, dans le chapitre 4, montre que le distributeur choisit les producteurs nationaux en cohérence avec sa stratégie de marque. De plus, les distributeurs préfèrent les producteurs nationaux quand leur pouvoir de négociation est faible et que les alternatives PME sont nombreuses.
Book Synopsis Les relations clients/fournisseurs dans la grande distribution by : Jean-Philippe Coulier
Download or read book Les relations clients/fournisseurs dans la grande distribution written by Jean-Philippe Coulier and published by . This book was released on 1998 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nouveau regard sur la transparence tarifaire by : Julie Zoughi
Download or read book Nouveau regard sur la transparence tarifaire written by Julie Zoughi and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transparence tarifaire, qui peut se définir comme l’ensemble des règles intéressant les conditions de vente, la facturation et l’interdiction de la revente à perte, offre au fournisseur un instrument juridique de protection contre la grande distribution. Cette affirmation, en apparence fort simple, contraste nettement avec les critiques dont la transparence tarifaire fait traditionnellement l’objet, cette dernière étant dénoncée pour sa lourdeur et ses effets pervers précisément à l’égard du fournisseur. L’objet de cette thèse est d’offrir une analyse renouvelée et rénovée de ce corpus juridique permettant de percevoir, à travers la transparence tarifaire, l’existence d’une protection effective découlant des obligations légales de communication des conditions générales de vente et de facturation qui offrent au fournisseur la maîtrise de sa politique commerciale ainsi que celle de son application sincère. Pour autant, cette protection du fournisseur demeure grandement perfectible. A cet égard, les réformes législatives récemment entreprises se sont révélées quelque peu maladroites. En particulier, la réforme du seuil de revente à perte qui s’est traduite par la perte de sa maîtrise par le fournisseur est ici significative. En réalité, il aurait sans doute été préférable d’assurer la mise en œuvre tangible des réformes antérieures et, par là, soumettre les distributeurs à l’obligation de communication de leurs conditions générales de services, inscrite dans la législation depuis déjà de nombreuses années.
Book Synopsis Les relations d'échange entre la grande distribution et ses fournisseurs by : Xavier Lepers
Download or read book Les relations d'échange entre la grande distribution et ses fournisseurs written by Xavier Lepers and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis l'après-guerre, les rapports entre industriels et distributeurs sont passés par de multiples périodes de conflit avant de tendre aujourd'hui vers un rapprochement des forces. Depuis les années 1990, de nouvelles politiques de type trade marketing ou category management semblent émerger. Néanmoins, parallèlement à cette volonté de partenariat tout au long de la chaîne de valeur qui nécessite une réelle confiance entre les acteurs, les distributeurs développent par exemple des marques enseignes qui risquent de cannibaliser les marques des industriels, comment est-il possible dans ces circonstances de faire émerger un climat de confiance ? Les relations producteurs - distributeurs oscillent ainsi entre coopération et compétition. Les distributeurs affirment aujourd'hui avoir faits de leurs fournisseurs que l'on peut classer en différentes catégories des partenaires. Est-il alors possible d'établir une corrélation entre le niveau de confiance et le niveau de coopération atteints ?
Book Synopsis Droit de la distribution by : Didier Ferrier
Download or read book Droit de la distribution written by Didier Ferrier and published by . This book was released on 2000 with total page 353 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de marchandise ou de service du stade de leur production jusqu'à celui de leur consommation. Son étude conduit à considérer les formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser ces opérations : contrats de vente ou de prestation de service, d'agence commerciale, de distribution sélective, de concession, de franchise, de référencement... et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises en raison des exigences de protection de l'environnement économique à travers le contrôle de la liberté des échanges et de la concurrence, et de protection des agents économiques, distributeurs, producteurs, consommateurs, notamment contre des déloyautés ou des abus de puissance économique, à travers une police des relations contractuelles. L'ouvrage vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sur, mais aussi droit du travail, droit de la consommation, droit de la concurrence, droit communautaire...), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant. Depuis la première édition de l'ouvrage, l'adoption de nouveaux dispositifs destinés à borner la puissance de la grande distribution, l'adaptation des règles et solutions existantes aux données du commerce électronique, la modification des règles communautaires en matière de restrictions verticales de concurrence montrent, entre autres manifestations, le dynamisme de la matière lié aux évolutions des rapports économiques.
Book Synopsis Vers un équilibre dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs ? by : Antoine Delcourt
Download or read book Vers un équilibre dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs ? written by Antoine Delcourt and published by . This book was released on 2001 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats de la grande distribution by : Marie-Elisabeth André
Download or read book Les contrats de la grande distribution written by Marie-Elisabeth André and published by . This book was released on 1991 with total page 402 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le référencement by : Philippe Vallas
Download or read book Le référencement written by Philippe Vallas and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le référencement est la technique contractuelle d'approvisionnement majeure de "la grande distribution". Apparue dans les années 70, elle partage son nom avec une pratique du "e-commerce" avec laquelle elle n'a, pourtant, aucun rapport. C'est un mode de regroupement de la puissance d'achat, reconnu par un arrêt du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg du 29 septembre 1983 comme une relation tripartite, dans laquelle la structure de regroupement (référenceur) en vertu d'un "contrat d'affiliation" ou "de groupement" négocie des conditions de ventes, dans un "contrat de référencement" avec les fournisseurs, dont ses membres (distributeurs) pourront directement se prévaloir pour conclure des contrats "d'achat/vente". Ces différentes phases sont liées, ce qui en fait un "contrat complexe" et "sui generis". Elle se révèle polymorphe, ce qui a donné lieu à de multiples hypothèses fonctionnelles : contrat unilatéral, mandat, contrat de commission, courtage, stipulation pour autrui, et ses effets peuvent impacter l'ordre public économique. A l'étude, règles contractuelles et règles de concurrences interagissent entre elles au détriment d'une nécessaire sécurité juridique, d'où la recherche d'éléments sur lesquels bâtir un régime stable. On les trouve dans la "globalisation des avantages", formant la cause du référencement, et la "commission de gestion", qui forme celle de l'intervention du référenceur. La confrontation de leurs conditions de validité aux hypothèses émises se révélant peu satisfaisante, nécessite de s'orienter vers une approche sociétaire du problème, seule à même de répondre, valablement, à la question de la nature du référencement et de son régime juridique.
Book Synopsis Le travail marchand dans la grande distribution alimentaire by : Sandrine Barrey
Download or read book Le travail marchand dans la grande distribution alimentaire written by Sandrine Barrey and published by . This book was released on 2004 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment les distributeurs définissent-ils la rencontre entre l'offre et la demande ? Dans une perspective diachronique, la thèse montre les processus par lesquels la grande distribution est parvenue à apposer son empreinte sur les relations économiques et souligne ainsi la dimension politique des marchés économiques. Les observations des pratiques concrètes de travail mises en œuvre dans une entreprise française révèlent ensuite la nature construite, collective et différenciée des grandeurs marchandes comme les prix et les autres qualités des produits. Enfin, la configuration spécifique des marchés de la grande distribution, structurés par la règle du libre-service où l'absence de lien préalable apparaît comme le problème central de la rencontre effective entre l'offre et la demande, conduit à s'interroger sur la façon dont les distributeurs s'y prennent pour nouer des relations avec les clients, et comment ces derniers participent à la production de la relation.
Book Synopsis Culture | 2030 indicators by : UNESCO
Download or read book Culture | 2030 indicators written by UNESCO and published by UNESCO Publishing. This book was released on 2019-11-18 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Nongovernmental Politics by : Michel Feher
Download or read book Nongovernmental Politics written by Michel Feher and published by Princeton University Press. This book was released on 2007-04-25 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The past, present, and future prospects of nongovernmental politics--political activism that withdraws from traditional government but not from the politics associated with governing. To be involved in politics without aspiring to govern, without seeking to be governed by the best leaders, without desiring to abolish all forms of government: such is the condition common to practitioners of nongovernmental politics. Whether these activists concern themselves with providing humanitarian aid, monitoring human rights violations, protecting the environment, educating consumers, or improving the safety of workers, the legitimacy and efficacy of their initiatives demand that they forsake conventional political ambitions. Yet even as they challenge specific governmental practices, nongovernmental activists are still operating within the realm of politics.Composed of scholarly essays on the challenges and predicaments facing nongovernmental activism, profiles of unique and diverse NGOs (including Memorial, Global Exchange, World Vision, and Third World Network), and interviews with major nongovernmental actors (Gareth Evans of International Crisis Group, Anthony Romero of the ACLU, Rony Brauman of M decins sans Fronti res, and Peter Lurie of Public Citizen, among others), this book offers a groundbreaking survey of the rapidly expanding domain of nongovernmental activism. It examines nongovernmental activists' motivations, from belief in the universality of human rights to concerns over the fairness of corporate stakeholders' claims, and explores the multiple ways in which nongovernmental agencies operate. It analyzes the strategic options available and focuses on some of the most remarkable sites of NGO action, including borders, disaster zones, and the Internet. Finally, the book analyzes the conflicting agendas pursued by nongovernmental advocates--protecting civil society from the intrusions of governments that lack accountability or wresting the world from neo-liberal hegemony on the one hand and hastening the return of the Savior or restoring the social order prescribed by the Prophet on the other.
Book Synopsis Abusive Practices in Competition Law by : Fabiana Di Porto
Download or read book Abusive Practices in Competition Law written by Fabiana Di Porto and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on with total page 501 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Abusive Practices in Competition Law tackles the difficult questions presented to competition lawyers and economists regarding abusive practices: where and when is the red line crossed in competitive advances? When is a company explicitly dominant? How do you handle those who hold superior bargaining power over others but are not classed as dominant?
