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Les Aspects De Droit Dauteur Que Comporte Ledition Dans Les Pays En Developpement
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Book Synopsis Les aspects de droit d'auteur que comporte l'édition dans les pays en développement by : Dina N. Malhotra
Download or read book Les aspects de droit d'auteur que comporte l'édition dans les pays en développement written by Dina N. Malhotra and published by . This book was released on 1980 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur en faveur des pays en développement et son devenir à l'ère du numérique by : Yousr Amri
Download or read book Le droit d'auteur en faveur des pays en développement et son devenir à l'ère du numérique written by Yousr Amri and published by . This book was released on 2011 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Understanding Copyright and Related Rights (French version) by : World Intellectual Property Organization
Download or read book Understanding Copyright and Related Rights (French version) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2016 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This booklet provides an introduction for newcomers to the subject of copyright and related rights. It explains the fundamentals underpinning copyright law and practice, and describes the different types of rights which copyright and related rights law protects, as well as the limitations on those rights. It also briefly covers transfer of copyright and provisions for enforcement.
Download or read book Dokumentationsbulletin written by and published by . This book was released on 1980 with total page 566 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'intégration du droit d'auteur dans les pays en voie de développement à l'ère de l'économie de la connaissance by : Guilda Rostama
Download or read book L'intégration du droit d'auteur dans les pays en voie de développement à l'ère de l'économie de la connaissance written by Guilda Rostama and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objet de cette thèse porte essentiellement sur deux points. Le premier est de démontrer que l'intégration du droit d'auteur, telle qu'elle a actuellement lieu dans les pays en voie de développement rencontre d'importantes difficultés. Une analyse du droit positif international permettra de constater que les conventions internationales en matière de droit d'auteur ne permettent pas de répondre aux problématiques se posant dans les pays en voie de développement. Ensuite, une étude du droit d'auteur en République Islamique d'Iran ainsi qu'en République d'Inde permettra d'illustrer les difficultés auxquelles le législateur dans les pays en voie de développement doit faire face, notamment vis-à-vis de l'équilibre délicat qu'il lui incombe de trouver entre une harmonisation avec le droit international d'une part, et les besoins des populations en termes d'accès à la connaissance d'autre part. Le second point vise à analyser les perspectives pour une intégration efficace du droit d'auteur dans les pays en voie de développement, d'abord celles tenant à l'émergence de l'économie de la connaissance (qui a contribué au développement d'importants mécanismes d'assouplissement), ensuite celles déduites des spécificités même d'un droit d'auteur instaurant un équilibre, telles que la valorisation des limitations et exceptions, accompagnée de la mise en place d'un contexte favorable au droit d'auteur.
Download or read book Africa written by and published by . This book was released on 2001 with total page 672 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis DROIT D'AUTEUR ET DEVELOPPEMENT by : LALA.. RASOAMANANDRAY RANAIVOSOA
Download or read book DROIT D'AUTEUR ET DEVELOPPEMENT written by LALA.. RASOAMANANDRAY RANAIVOSOA and published by . This book was released on 2001 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA QUESTION EST DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR PEUT PRESENTER UN INTERET POUR LES PAYS DU SUD ETANT DONNE QUE CES DERNIERS SONT AVANT TOUT UTILISATEURS D'OUVRAGES EN PROVENANCE DES PAYS INDUSTRIALISES. NOEE OBJECTIF A ETE DE DEMONTRER QU'EN RAISON DU COUT ELEVE DES REDEVANCES DE DROIT D'AUTEUR QUE LES PAYS DU SUD ONT BEAUCOUP DE DIFFICULTES A HONORER, DES MESURES POURRAIENT ETRE ADOPTEES POUR EVITER D'IMPORTER DES OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR. POUR CE FAIRE, UNE SOLUTION CONSISTERAIT A MOTIVER LES CREATEURS DANS CES PAYS POUR QU'A LEUR TOUR, ILS PRODUISENT LES BIENS INTELLECTUELS NECESSAIRES A LEUR DEVELOPPEMENT. EN EFFET, TANT QUE LES DROITS DES CREATEURS NE FONT PAS L'OBJET D'UNE PROTECTION EFFECTIVE PAR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES BIEN ELABOREES, TANT QU'ILS NE SE SENTENT PAS RASSURES PAR UNE GESTION RATIONNELLE DE LEURS DROITS, LA CREATION AINSI QUE LES ENTREPRISES CULTURELLES RESTERONT UN MYTHE, ET LA CULTURE NATIONALE VOUEE A L'INEXISTENCE. OR, IL SE TROUVE QUE C'EST LE PATRIMOINE CULTUREL D'UN PAYS QUI FAIT SA RICHESSE CAR EXPLOITE D'UNE FACON LOYALE ET EQUITABLE, IL PEUT ASSURER AUSSI BIEN SON DEVELOPPEMENT CULTUREL QU'ECONOMIQUE. AINSI, CONTRAIREMENT A UNE PERCEPTION SELON LAQUELLE LE DROIT D'AUTEUR NE PRESENTE UN INTERET QUE POUR LES PAYS RICHES, NOUS SOMMES CONVAINCUE QU'IL DEVRAIT EGALEMENT FAIRE L'OBJET D'UNE PROTECTION DANS LES PAYS PAUVRES PUISQU'UNE TELLE INITIATIVE SERAIT UN STIMULANT POTENTIEL DE LA CREATIVITE, AUQUEL CAS, IL DEVIENDRAIT UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT.
Book Synopsis Le rèaole du droit d'auteur dans le développement by : Shahid Alikhan
Download or read book Le rèaole du droit d'auteur dans le développement written by Shahid Alikhan and published by . This book was released on 1998 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'influence du droit d'auteur sur le développement de la culture dans les pays en voie de développement by : N'dene N'diaye
Download or read book L'influence du droit d'auteur sur le développement de la culture dans les pays en voie de développement written by N'dene N'diaye and published by . This book was released on 1975 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'édition en droit privé français contemporain by : Jean-Philippe Bouard
Download or read book L'édition en droit privé français contemporain written by Jean-Philippe Bouard and published by . This book was released on 2003 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Code de la propriété intellectuelle fait de l'éditeur le cessionnaire du droit de fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre, à charge pour lui d'en assurer la publication et la diffusion. Mais plus généralement, l'activité touche à l'ensemble de droits de l'auteur. L'édition n'est pas une activité neutre, en ce sens qu'elle permet la diffusion du savoir et des idées, mais elle s'inscrit surtout dans un contexte économique : l'aspect scientifique et culturel tend à s'estomper devant les impératifs de rentabilité, face auxquels la création est moins une fin qu'un moyen. La question de l'édition en droit privé français est abordée ici sous ces deux aspects : d'une part la transformation du rôle de l'éditeur et, d'autre part, le dépassement du contrat d'édition qui, seul, ne suffit pas à rendre compte de l'activité éditoriale dans sa globalité. En filigranne, nous constaterons que le développement des nouvelles technologies accompagne ou induit les changements dans l'édition .
Book Synopsis La gestion collective des droits d'auteur dans les pays en voie de développement by : Salah Abada
Download or read book La gestion collective des droits d'auteur dans les pays en voie de développement written by Salah Abada and published by . This book was released on 1985 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'évolution du droit d'auteur à l'heure du livre numérique by : Jessica Petrou
Download or read book L'évolution du droit d'auteur à l'heure du livre numérique written by Jessica Petrou and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Après les secteurs de la musique et de l'audiovisuel, c'est au tour du monde de l'édition de connaître sa révolution numérique. Le bon fonctionnement des industries culturelles repose notamment sur une législation ancienne en matière de propriété intellectuelle : le droit d'auteur. Celui-ci est appréhendé en économie comme le garant d'un équilibre subtil entre le maintien de l'incitation à la création des auteurs et la bonne diffusion de leurs œuvres. L'irruption du numérique bouleverse l'environnement économique dans lequel s'applique le droit d'auteur et en modifie donc les effets traditionnels. Cette thèse de doctorat en économie vise ainsi à saisir ces nouvelles conséquences sur le marché du livre afin d'évaluer la pertinence du droit d'auteur dans sa forme actuelle ainsi que celle de son éventuelle réforme. L'analyse des deux versants du droit d'auteur montre qu'il ne génère pas les mêmes effets dans l'univers du livre numérique que dans celui du papier : malgré l'abaissement des contraintes économiques, subsiste la rigidité du cadre juridique qui ne permet ni l'assurance du maintien de la rémunération des auteurs ni le saisissement des opportunités de diffusion du numérique. C'est pourquoi nous nous interrogeons sur l'avenir du droit d'auteur en proposant à la fois quelques principes généraux pour la forme future d'un droit d'auteur efficace et un exemple de disposition de droit d'auteur renouvelé qui permettrait de se saisir des opportunités ouvertes.
Download or read book Information Rules written by Carl Shapiro and published by Harvard Business Press. This book was released on 1999 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: As one of the first books to distill the economics of information and networks into practical business strategies, this is a guide to the winning moves that can help business leaders--from writers, lawyers and finance professional to executives in the entertainment, publishing and hardware and software industries-- navigate successfully through the information economy.
Book Synopsis PASCAL thema. T205, Information science, documentation by :
Download or read book PASCAL thema. T205, Information science, documentation written by and published by . This book was released on 1986 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Review of Administrative Sciences by :
Download or read book International Review of Administrative Sciences written by and published by . This book was released on 1983 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Belgian review of international law by :
Download or read book Belgian review of international law written by and published by . This book was released on 1989 with total page 744 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Revue hellénique de droit international by :
Download or read book Revue hellénique de droit international written by and published by . This book was released on 1955 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: