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Author : Sandra Kouachi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.:/5 (868 download)
Download or read book L'équité dans la réparation du dommage corporel written by Sandra Kouachi and published by . This book was released on 2012 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Lutte (dir.)
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807200842
Total Pages : 338 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book États généraux du droit médical et du dommage corporel written by Isabelle Lutte (dir.) and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 338 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel. Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit. Aléa médical, dommage moral, comportement de la victime, capitalisation, aggravation du dommage, rôle des assurances, place de la mutualité... ne constituent qu’un échantillon des aspects susceptibles de retenir l’attention en la matière. Chacun de ceux-ci requiert d’être abordé et analysé avec rigueur, les contours de certains principes applicables demeurant imprécis et malaisés à appréhender. Cet ouvrage fait le point sur toutes ces notions utiles pour le praticien. Les auteurs apportent des éclairages et exposent les dernières actualités par rapport à un vaste champ de matières. Ils se penchent également sur l’incidence de nouveautés introduites plus ou moins récemment dans l’ordre juridique belge, telles que le Fonds des accidents médicaux, l’action en réparation collective ou encore la réforme dite « pot-pourri I ». Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Roland Brehm
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727277882
Total Pages : 491 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel en responsabilité civile written by Roland Brehm and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2019-08-29 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxième édition de cette monographie a été entièrement revue et fortement enrichie. Ce livre donne un aperçu complet du droit actuel en matière de dommages-intérêts après des lésions corporelles. L'auteur examine l'abondante jurisprudence et les nombreuses publications qui ont marqué ce début de XXIe siècle. L'étude porte aussi sur les solutions nouvelles qui ont fait leur apparition, notamment en matière de préjudice ménager ou d'indemnisation des couples non mariés, par exemple. L'ouvrage examine l'obligation du responsable d'indemniser le lésé pour tous les postes de dommage, soit les frais de traitement, l'incapacité temporaire de travail, l'invalidité, les soins continus, le décès, le tort moral. Dans un chapitre introductif, l'auteur examine les nombreuses questions que pose le dommage permanent, notamment pour la capitalisation des rentes.
Author : Guillemette Wester
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book Les principes de la réparation confrontés au dommage corporel written by Guillemette Wester and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l'hégémonique principe de la réparation intégrale. Ils ont en réalité au nombre de six : les principes de généralité et d'équivalence, la réparation intégrale, l'appréciation au jour du jugement, l'appréciation in concreto, l'absence d'obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités. Tous assurent la mise en œuvre de la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité civile. Bien qu'applicables, ces principes ne sont pas toujours garantis dans le cadre de la réparation du dommage corporel. Leur portée est bien souvent limitée en théorique comme en pratique (ce dommage étant souvent qualifié « d'irréparable) ; par ailleurs, l'usage d'outils de détermination et de chiffrage des préjudices consécutifs à un dommage corporel ne permet pas toujours de mettre en œuvre les principes de la réparation. Cette étude formule donc plusieurs propositions pour sauvegarder l'application des principes et les renforcer au cours du processus de réparation du dommage corporel, en procédant à quelques adaptations. Elle suggère également une réforme de la nomenclature des postes de préjudices réparables et des autres outils de détermination et de chiffrage afin de les transformer en de véritables vecteurs d'application des principes dans le quotidien des acteurs de la réparation. D'autres formes de réparation du dommage corporel sont également envisagées comme la réparation en nature et la réparation non indemnitaire via des mesures symboliques ou de justice restaurative. L'ensemble de ces propositions vise à garantir la correcte application des principes de la réparation aux victimes de dommage corporel.
Author : Isabelle Lutte (sous la coordination de)
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2874557994
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book L'évaluation et la réparation du dommage corporel written by Isabelle Lutte (sous la coordination de) and published by Primento. This book was released on 2015-04-09 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation d’une atteinte à l’intégrité physique est le plus souvent ressentie comme injuste et aléatoire. Injuste car cette atteinte est, dans notre droit, traitée différemment selon son origine : pathologique ou accidentelle, avec ou sans responsabilité d’un tiers, indemnisable ou non selon le régime juridique dans lequel – par hasard – elle s’inscrit. Aléatoire selon la qualité des experts qui auront à connaître de son estimation, d’une part, et des juridictions en charge de son évaluation, d’autre part. Le présent ouvrage tente ici de faire état de la situation en apportant un éclairage actuel et novateur sur les questions suivantes : • La création et la mise en place du Fonds des accidents médicaux institué par la loi du 31 mars 2010 : un tableau complet et critique des conditions et des modalités d’intervention de cette nouvelle institution est présenté. • La notion d’état antérieur et son application pratique : l’influence des prédispositions de la victime ou de son état antérieur sur l’étendue de son droit à réparation, a toujours retenu l’attention de la doctrine. Cette notion est analysée ici en assurance maladie-invalidité, en accident du travail et à la lumière de l’arrêt de la Cour de Cassation du 2 février 2011 qui semble mettre fin à de nombreuses controverses. • L’utilisation des statistiques en expertise : le rapport final de l’expert doit être le reflet d’un travail précis et scientifiquement documenté. Sont ainsi examinées les différentes méthodes et les applications pratiques de l’utilisation, par les experts, des données de la littérature scientifique. Un ouvrage qui complètera utilement la bibliothèque de toute personne impliquée dans la matière de la réparation du dommage.
Author : Geneviève Viney
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 200 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel written by Geneviève Viney and published by . This book was released on 1985 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Serge Brousseau
Publisher :
ISBN 13 : 9782853841016
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.8/5 (41 download)
Download or read book La Réparation du dommage corporel written by Serge Brousseau and published by . This book was released on 1983 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247160093
Total Pages : 2343 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)
Download or read book Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz. This book was released on 2015-12-16 with total page 2343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher :
ISBN 13 : 9782247188819
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (888 download)
Download or read book Droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé complet des systèmes d'indemnisation des préjudices corporels. 0Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc.0La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence.0Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Author : Jean-Pol Beauthier
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804440367
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.4/5 (43 download)
Download or read book Justice et dommage corporel written by Jean-Pol Beauthier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-08-12 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du dommage corporel et la médecine d’expertise abordent la problématique actuelle du handicap au travers des divers systèmes d’aide et de réparation. Les multiples implications de l’évaluation des séquelles graves sont détaillées dans les secteurs de sécurité sociale, d’accidents du travail et de droit commun. Tant les juristes, les régleurs que les médecins trouveront dans cet ouvrage les réponses aux questions visant les atteintes sévères et leur traduction en termes de réparation. Tout comme la précédente monographie portant le même titre et publiée en 2008, le caractère novateur de cette publication se retrouve dans cette dualité de l’approche, là où le droit et la médecine se rejoignent…
Author : Pierre Aberkane
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2804461521
Total Pages : 374 pages
Book Rating : 4.8/5 (44 download)
Download or read book La réparation du dommage médical et sa jurisprudence written by Pierre Aberkane and published by Primento. This book was released on 2013-02-20 with total page 374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réparation du dommage médical a connu une nette évolution ces dernières années. Les juges ont volontairement opté pour un élargissement des postes de préjudices à indemniser dans l’intérêt des patients et du système de santé. La place du patient dans sa prise en charge médicale est aujourd’hui reconnue par les professionnels de santé. Toutes les étapes post et pré hospitalière sont clairement identifiées et ont permis de reconnaître des droits aux patients. Le droit médical s’est construit principalement à partir de la jurisprudence des deux ordres de juridictions. Ils ont progressivement reconnu des droits aux victimes d’accidents médicaux tout en préservant l’exercice de la médecine. La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence ont obligé les professionnels de santé à la plus grande vigilance en ce qui concerne les mesures d’asepsies. Le rapprochement entre le juge administratif et le juge judiciaire a été rendu possible ces dernières années dans l’intérêt des victimes. L’indemnisation globale et transparente passe d’une part par une harmonisation des grilles d’évaluation et d’autre part par une liberté d’exercice de l’expert judiciaire et du juge dans une barémisation sclérosante pour les victimes. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes d’accidents médicaux et étudiants une analyse précise de la jurisprudence et la doctrine la plus récente sur le sujet. Il est un outil indispensable à la compréhension des mécanismes liés à la réparation du dommage médical par les deux ordres de juridiction.
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218857
Total Pages : 879 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 879 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.
Author : Pauline Colson (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782807935952
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (359 download)
Download or read book La réparation des préjudices corporels en droit de la responsabilité extracontractuelle written by Pauline Colson (juriste).) and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces dernières années, une véritable montée en puissance du préjudice corporel a pu être constatée. Elle s’explique par la place que représente le corps humain dans le droit, mais aussi par la prolifération des atteintes à l’intégrité physique et psychique. Malgré les initiatives prises par le législateur en vue de protéger les victimes de ces attentes, l’existence d’une jurisprudence de plus en plus foisonnante et l’intérêt accru que la doctrine porte aux préjudices qui en découlent, l’opportunité d’une reconnaissance d’un droit autonome de la réparation du dommage corporel n’a pas fait l’objet d’une étude approfondie en droit belge. Face à ce constat et compte tenu de la réforme du droit de la responsabilité extracontractuelle en projet, la question centrale de la place à accorder à la réparation du préjudice corporel mérite d’être posée. Existe-t-il une singularité propre à l’indemnisation de ces dommages ? L’ouvrage est susceptible d’intéresser tant les milieux académiques que les praticiens (avocat, magistrat, gestionnaire de compagnie d’assurance, courtier,...). Cette thèse de doctorat aborde, en effet, ce sujet au travers d’une réflexion théorique tout en proposant des réponses à de nombreuses questions pratiques telles que - Quels sont les postes de préjudice réparables résultant d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique - Un préjudice corporel peut-il être réparé en nature ? - Peut-on réclamer une indemnité complémentaire lorsqu’un préjudice corporel a été réparé intégralement ? - Faut-il déduire l’état antérieur et, le cas échéant, comment ? - Quels sont les avantages qui peuvent être cumulés avec l’indemnité de droit commun et ceux qui doivent être imputés ? - Peut-on s’exonérer de sa responsabilité extracontractuelle en présence d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique ? - Comment réparer les préjudices extrapatrimoniaux et patrimoniaux consécutifs à une lésion corporelle ? - Comment prendre en compte les variations du dommage dans le temps ?
Author : Adnan Ibrahim Sirhan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1070 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle written by Adnan Ibrahim Sirhan and published by . This book was released on 1994 with total page 1070 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anne-Charlotte Briat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book La réparation du dommage corporel en droit de la responsabilité civile written by Anne-Charlotte Briat and published by . This book was released on 2017 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by . This book was released on 1990 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book La Réparation juridique du dommage corporel written by and published by . This book was released on 1980 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
