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Author : Lei͏̈la Chikhaoui
Publisher :
ISBN 13 : 9789973909411
Total Pages : 423 pages
Book Rating : 4.9/5 (94 download)
Download or read book L'environnement et sa protection par le droit written by Lei͏̈la Chikhaoui and published by . This book was released on 1998 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Lamarque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 975 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book Droit de la protection de la nature et de l'environnement written by Jean Lamarque and published by . This book was released on 1973 with total page 975 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Chrysostome Atafo Lema
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 214013334X
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.1/5 (41 download)
Download or read book Les défis de la protection de l'environnement en droit international written by Jean Chrysostome Atafo Lema and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-10-24 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Malgré l'existence des conventions internationales de protection de l'environnement, force est de constater le changement climatique lié à la pollution de l'air et aux autres phénomènes climatiques anormaux. Des défis économique, sociopolitique et juridique entravent la protection de l'environnement sur le plan international. Pour juguler ces défis, cet ouvrage propose des pistes : réviser le système classique de responsabilité étatique dans la convention internationale sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite ; renforcer l'application du droit international de l'environnement à l'échelon national et international.
Author : Michel Poirier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (313 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Michel Poirier and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Trinquelle
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296242901
Total Pages : 314 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Droit de l'environnement et protection de la santé written by Isabelle Trinquelle and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-12-01 with total page 314 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Issues d'un colloque organisé par la Société française pour le droit de l'environnement, ces contributions concernent la plupart des domaines de l'environnement (bruit, air, eau), mais aussi ce qui concerne les aliments, et ce à tous les niveaux de protection qui existent : national, communautaire, européen et international. Voici mis en exergue les liens étroits que les juristes soucieux d'environnement et de santé publique doivent entretenir avec les scientifiques.
Author : Capucine Chamoux
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296236731
Total Pages : 162 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Déclaration pour la protection juridique de l'environnement written by Capucine Chamoux and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-12-01 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La "Déclaration pour la protection juridique de l'environnement" a été proclamée solennellement le 3 juin 2008, à la Faculté de droit de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Cet ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement du "Grenelle de l'environnement", commente en détail cette Déclaration, et présente le regard de professionnels du droit et de la société civile sur les propositions formulées. Il présage des lois de demain en matière environnementale.
Author : Michel Poirier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (313 download)
Download or read book Droit de l'environnement written by Michel Poirier and published by . This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Lamarque
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1032 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Droit de la protection de la nature et de l'environnement written by Jean Lamarque and published by . This book was released on 1973 with total page 1032 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Eid-C
Publisher : Omn.Univ.Europ.
ISBN 13 : 9786131570162
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.5/5 (71 download)
Download or read book Le droit et les politiques de l''environnement written by Eid-C and published by Omn.Univ.Europ.. This book was released on 2018-02-28 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il convient de signaler que le trait d'union entre l'environnement et la M diterran e consiste dans la recherche d'un syst me dynamique qui permet la pr servation des richesses environnementales propres la r gion m diterran enne . En effet, quels politiques et r gimes juridiques en mati re d'environnement constatons-nous d'une part et proposons-nous d'autre part dans le bassin m diterran en ? Afin de pr server l'environnement de la r gion, il convient d'examiner les dispositifs juridiques et les politiques g n rales en mati re de protection de l'environnement dans les pays du pourtour m diterran en. La th se examine le droit de l'homme l'environnement dans les textes internationaux et les jurisprudences d'une part et dans les constitutions, les l gislations et les politiques des pays concern s. Elle s'inscrit dans le cadre de recenser les probl mes environnementaux communs la r gion m diterran enne et dans la proposition d'une politique r gionale promouvant l'environnement ainsi que sa protection, laquelle politique est le fondement du dispositif juridique environnemental appropri la r gion m diterran enne.
Author : Mario Bettati
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738178065
Total Pages : 305 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book Le Droit international de l’environnement written by Mario Bettati and published by Odile Jacob. This book was released on 2012-08-30 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Author : Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340051975
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit international de l'environnement - 4e édition written by Lavieille Jean-Marc, Delzangles Hubert, Le Bris Catherine and published by Editions Ellipses. This book was released on 2018-01-30 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme. Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement. Comme étudiant, enseignant, chercheur, membre d’association ou comme citoyen n’est-il pas important de comprendre les forces et les faiblesses de ce droit ? Dans une première partie sont analysés les caractères du droit international de l’environnement à travers sept chapitres : nature et objet, histoire et acteurs, enjeux et contexte, sources formelles et techniques juridiques, institutions et juridictions, application et sanctions, forces et faiblesses de ce droit. Dans une seconde partie est analysé le contenu du droit international de l’environnement à travers neuf chapitres : concepts et principes, responsabilité internationale et réparation des dommages environnementaux, air et climats, eaux douces et milieu marin, sols et forêts, conservation mondiale et régionale de la nature, produits chimiques, circulation des déchets dangereux et radioactivité, santé travail et habitat, commerce international et conflits armés. Les défis du droit international de l’environnement sont clairs : renforcer son application, rendre opérationnels ses principes, combler ses lacunes, dégager des moyens institutionnels, juridiques, financiers. Les auteurs, adoptant une approche globale et critique, en appellent à un droit international de l’environnement plus complet et effectif afin de participer, par des moyens démocratiques, justes, écologiques et pacifiques, à la construction d’une société écologiquement viable au nom de l’intérêt commun de l’humanité.
Author : François Ost
Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801122
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.8/5 (11 download)
Download or read book Quel avenir pour le droit de l'environnement? written by François Ost and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1996 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Author : Catherine Giraudel
Publisher : Presses Univ. Limoges
ISBN 13 : 9782842871574
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.8/5 (715 download)
Download or read book La protection conventionnelle des espaces naturels written by Catherine Giraudel and published by Presses Univ. Limoges. This book was released on 2000 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Du Pontavice
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
Book Rating : 4.:/5 (259 download)
Download or read book Le Droit de l'environnement et la protection de la nature written by Emmanuel Du Pontavice and published by . This book was released on 1978 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif,
Publisher :
ISBN 13 : 2343045771
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)
Download or read book L'ordre public écologique, du concept à la juridicité written by Collectif, and published by . This book was released on 2014-11 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette réflexion originale propose d'"expérimenter", au travers des polices de l'eau, un concept novateur construit à partir d'une approche interdisciplinaire. Le concept d'ordre public écologique pose les conditions d'un environnement reconnu et protégé par le Droit en tant que milieu de vie, en tant que siège de processus qui sont le support de toute vie y compris celle de l'humanité. A partir des fondements et des perspectives de l'ordre public écologique, confrontés à la réalité juridique tant du droit public français que de son droit pénal, nous proposons d'étudier les valeurs accordées à l'eau par les acteurs de sa protection afin d'évaluer l'émergence potentielle d'un tel ordre public non seulement dans le droit mais aussi, en prospective, au travers de l'évolution des consciences, mentalités et pratiques. L'analyse de la matérialité de l'Ordre public écologique à sa matérialisation, à partir des enjeux et de la complexité de la protection et du partage de l'eau, dessine le décalage entre les potentialités du système de Droit et les réalités juridiques. Elle illustre la mesure du défi ouvert pour introduire ces considérations au sein du politique et, ainsi, exprimer un projet sociétal fondé sur des relations Homme-Nature renouvelées qui (ré)introduit l'être humain dans un Tout global rompant avec la perspective économiciste dominante : un cadre où ce ne serait plus la croissance économique qui constituerait le centre de toute préoccupation mais l'Humanité et la (re)construction de relations de réciprocité avec les autres et avec le Milieu.
Author : Anne Provost
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 827 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book La protection internationale de l'environnement written by Anne Provost and published by . This book was released on 2004 with total page 827 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le naturalisme influence désormais la protection de la nature. Les modalités et les effets de sa rencontre avec le droit sont à rechercher, lui seul garantissant son efficacité et effectivité. Leur rencontre est peu probable, les procédés du droit international étant usités pour formuler les sources du droit, les normes environnementales et pour leur effectivité. Ce que le droit permet n'est donc pas toujours ce que la morale réprouve. L'architecture institutionnelle et juridictionnelle doivent être modifiées. Un nouveau sujet de droit, la Nature, personne morale, est consacré mais pas les êtres humains, acteurs réels de la protection de la nature ; l'État est repensé car il doit agir comme trustee de la Nature. La protection de la nature ne crée ni une extension matérielle du droit international public, ni un droit autonome consacrant un nouvel ordre juridique. Elle distingue les domaines étatiques de ceux impliquant les êtres humains, justifiant leur présence hors du cadre national
Author : Daniel García San José
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287156972
Total Pages : 78 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book La protection de l'environnement et la Convention européenne des droits de l'homme written by Daniel García San José and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 78 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme environnement n'apparaît nulle part dans la Convention européenne des Droits de l'homme. Quoi qu'il en soit, au fur et à mesure de la prise de conscience croissante de la fragilité de l'environnement et de la nécessité de le protéger, certains voient dans la jurisprudence de la Cour une évolution vers la reconnaissance d'un " droit de l'homme à l'environnement ". Dans cette étude, l'auteur présente les éléments qui confirment cette approche.
