L'intérêt de l'entreprise et le droit du travail français

Download L'intérêt de l'entreprise et le droit du travail français PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1124 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'intérêt de l'entreprise et le droit du travail français by : Abdourahamane ben Mamata Touré

Download or read book L'intérêt de l'entreprise et le droit du travail français written by Abdourahamane ben Mamata Touré and published by . This book was released on 2009 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les standards juridiques sont bien présents dans le droit français. Phénomène de mode ? Pas sûr car leur ancrage démontre leur intérêt. Le standard juridique procède fondamentalement d’une délégation du législateur. C’est bien la preuve qu’au delà de l’interprétation judiciaire de la règle légale, cette dernière n’est pas apte a réglementer seule tous les comportements : l’intervention complémentaire du juge est nécessaire. Le droit du travail connaît depuis longtemps ce mécanisme avec la cause réelle et sérieuse. Mais voila que depuis quelques années au gré d’apports jurisprudentiels et législatifs, une notion fondamentale s’est imposée : l’intérêt de l’entreprise. Consacrer une étude à l’intérêt de l’entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d’emblée plus un sentiment qu’une définition précise, façonnée par le juge, la notion d’intérêt de l’entreprise peut être source d’insécurité juridique. Cette recherche a pour but d’éclairer, de mette à nu le concept étudié, proposer une définition pertinente de la notion d’intérêt de l’entreprise, expliquer l’originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l’intérêt de propositions formulées. Dans une perspective plus fondamentale, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l’apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.

L'entreprise dans le droit du travail

Download L'entreprise dans le droit du travail PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.:/5 (23 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'entreprise dans le droit du travail by : Gérard Lyon-Caen

Download or read book L'entreprise dans le droit du travail written by Gérard Lyon-Caen and published by . This book was released on 1966* with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'Entreprise et le droit du travail

Download L'Entreprise et le droit du travail PDF Online Free

Author :
Publisher : CIRAC
ISBN 13 : 9782905518255
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.5/5 (182 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'Entreprise et le droit du travail by : Patrick Hunout

Download or read book L'Entreprise et le droit du travail written by Patrick Hunout and published by CIRAC. This book was released on 1993 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit du travail dans la petite entreprise

Download Le droit du travail dans la petite entreprise PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1026 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du travail dans la petite entreprise by : Sylvie Ferries

Download or read book Le droit du travail dans la petite entreprise written by Sylvie Ferries and published by . This book was released on 2000 with total page 1026 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt soudain pour les petites entreprises s'explique par l'évolution défavorable de l'emploi dans les grandes entreprises, vers la fin des années 70. Les résultats positifs des petites structures en termes d'emplois, et le constat de leur poids économique et social : 98,8% des entreprises françaises occupent moins de 50 salariés (l'Union européenne compte près de 53 millions de personnes employées dans ces entreprises), contrastent, avec des cadres juridiques peu propices. Le droit du travail retient depuis les origines, l'effectif des entreprises comme critère de référence, mais son adaptation à la situation particulière des PME, consistait pour l'essentiel, à ne pas leur appliquer certaines dispositions. Au mieux, ces structures étaient envisagées pour être assimilées aux grandes entreprises, modèles de base de toutes réflexions juridiques. Néanmoins, la législation française du travail n'allait pas rester imperméable aux influences conjuguées des analyses économiques et juridiques, et de l'effervescence de l'action européenne en faveur des PME. Mais que faut-il entendre par PME ? Avant d'envisager dans le cadre d'une analyse juridique, une législation mieux adaptée, une notion plus réduite, moins fourre-tout s'impose : la petite entreprise. De plus, l'ineffectivité constatée du droit du travail dans ces entreprises, pose la question d'une approche adaptée. La petite entreprise doit-elle être envisagée de manière spécifique, ou bien faut-il la soumettre aux mêmes règles que celles valant pour les grandes entreprises ? Si différenciation normative il y a, doit-elle concerner l'ensemble de la législation du travail, ou bien l'un de ses aspects ? Quelle approche juridique doit-on privilégier ? De telles dérogations au droit commun du travail, font aujourd'hui encore l'objet de controverses et de prises de positions contradictoires, sur lesquelles il était utile et opportun de faire le point dans le cadre d'une recherche approfondie sur l'ensemble de ces questions.

Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise

Download Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise PDF Online Free

Author :
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731403169
Total Pages : 613 pages
Book Rating : 4.4/5 (31 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise by : Estelle Courtois-Champenois

Download or read book Le droit du travail américain, un droit de l'entreprise written by Estelle Courtois-Champenois and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2002 with total page 613 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Unifié autour de l'entreprise dont l'intérêt est envisagé du point de vue du seul employeur, le droit américain n'est pas un droit du travail construit tel que le droit français le connaît. Véritable ordre juridique professionnel autonome, l'entreprise est le cadre d'un droit à la nature ambivalente méconnue. Longtemps une vision réductrice de ce droit a prévalu. Traditionnellement limitée à l'étude de la source de droit conventionnelle, la présentation de ce droit ne reflète pas une image exacte. En vérité, il est un droit " de l'entreprise ", tantôt négocié entre le patronat et les syndicats, tantôt né du pouvoir unilatéral de l'employeur. C'est pourquoi, il tend à négliger la source légale que le droit français privilégie. Aux Etats-Unis, l'organisation générale du droit du travail s'explique notamment par l'importance du libéralisme qui caractérise si singulièrement la société américaine...

Stratégie d'entreprise et droit du travail

Download Stratégie d'entreprise et droit du travail PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782721221209
Total Pages : 642 pages
Book Rating : 4.2/5 (212 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Stratégie d'entreprise et droit du travail by : Mickaël d'. Allende

Download or read book Stratégie d'entreprise et droit du travail written by Mickaël d'. Allende and published by . This book was released on 2019-10-03 with total page 642 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les interactions entre la stratégie d'entreprise et le droit ont largement été mises en lumière ces dernières années, conséquence du décloisonnement de deux domaines un temps réputés hermétiques. Le droit du travail est toutefois le grand oublié de ce rapprochement, alors que les personnes chargées de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie de l'entreprise sont, dans l'immense majorité des cas, susceptibles de bénéficier du statut de salarié.0Le potentiel stratégique de la matière est ainsi nettement sous-exploité. Les questions croisant stratégie d'entreprise et droit du travail sont pourtant nombreuses. Dans quelle mesure ce dernier permet-il à une entreprise de se différencier et de se rendre ainsi unique sur son marché ? Comment peut-il participer à l'alignement stratégique entre les décisions actées par la direction et leur mise en œuvre par les opérationnels ? Quelle peut-être sa contribution aux phénomènes de rupture et d'innovation stratégique ? Comment en faire un relais efficace de déploiement des stratégies de l'entreprise au niveau international ? Permet-il de favoriser la mise en place d'une culture d'entreprise performante ? Quels leviers actionner pour faciliter les évolutions de la stratégie de l'entreprise et, le cas échéant, gérer l'échec de celle-ci ? Le présent ouvrage démontre que le droit du travail peut constituer un actif stratégique de premier plan.0Un tel changement de paradigme, consistant à considérer cette discipline comme majeure sur le plan stratégique, offre des perspectives inédites aux entreprises.

Le droit du travail en pratique

Download Le droit du travail en pratique PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212252862
Total Pages : 705 pages
Book Rating : 4.2/5 (122 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du travail en pratique by : Daniel Marchand

Download or read book Le droit du travail en pratique written by Daniel Marchand and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2014-04-11 with total page 705 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 31 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet d'appréhender les débats en cours : parcours professionnels sécurisés, risques psychosociaux, temps de travail, représentativité syndicale et dialogue social, entre autres. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions (inspection du travail, justice), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, discrimination, harcèlement et violence au travail,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, évaluation et organisation du travail, temps partiel, forfaits en jours, égalité de traitement dans la rémunération, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", ...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale réformée, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, négociations obligatoires - "contrats de génération", égalité entre femmes et hommes, pénibilité, GPEC,...).

Le droit du travail en tableaux

Download Le droit du travail en tableaux PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050669
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du travail en tableaux by : Etiennot Agnès, Etiennot Pascale

Download or read book Le droit du travail en tableaux written by Etiennot Agnès, Etiennot Pascale and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-01-09 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection " Le droit en fiches et en tableaux " est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en licence 3 de Droit, • aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM, • aux candidats aux concours administratifs.

Le droit du travail dans l'entreprise

Download Le droit du travail dans l'entreprise PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 112 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du travail dans l'entreprise by : Marianne Planques

Download or read book Le droit du travail dans l'entreprise written by Marianne Planques and published by . This book was released on 2008 with total page 112 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Enterprise and Social Rights

Download Enterprise and Social Rights PDF Online Free

Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041186212
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Enterprise and Social Rights by : Adalberto Perulli

Download or read book Enterprise and Social Rights written by Adalberto Perulli and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2017-06-15 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Globalization has led to growing labour fragmentation and widening of gaps in social protection. Although the enterprise is increasingly expected to be socially responsible, in actuality extreme worker inequalities and social dumping have become ubiquitous worldwide. This volume – the first to focus attention on the ‘theory of the firm’ as it reveals itself in today’s world from a multidisciplinary perspective – underscores the necessity to rebuild a new scientifically controlled paradigm that acknowledges and regulates the dimension of power in the functioning of the organization. In their contributed essays, nineteen renowned scholars in labour law and industrial relations rethink the firm, its conception, its value, and its regulation, analysing such aspects as the following: – labour-management relations issues that arise when companies go global but workers remain local; – the firm as a social construction; – the continuing necessity for collective bargaining; – concealment of the employment relationship under the guise of self-employment; – concealment of the real employer behind figureheads and shell companies; – social welfare effects of outsourcing; – the company’s interaction with the network of suppliers and with local education processes; – determining who actually carries responsibility towards workers; – overcoming companies’ drive to enter the global market in response to national regulation; – realizing the notion of ‘duty of care’; – mechanisms of participation of workers in the management of the enterprise; and – the persistent limitations that women face in the workplace, even when worker participation is advocated. With attention to innovative developments in Germany, Italy, Japan, and other countries, analyses include case studies of specific companies as well as case law, in particular the European Court of Justice’s jurisprudence in matters of collective dismissals, seconded workers, and public contracts. In their head-on tackling of the fragmentation and blurring of social responsibility in enterprise organization, these important essays propose a view of the enterprise as a factor in a new ‘constitutionalisation’ of labour that shifts employment protection from single legal entities to the network’s economic activity, thus realigning the legal boundaries of the enterprise with its economic reality. As a compelling investigation of how a satisfactory implementation of labour standards in the fragmented enterprise can be guaranteed, this book will be studied by entrepreneurs, managers, consultants, corporate lawyers, judges, human rights experts, and trade unionists, and will be welcomed by academics and researchers in industrial relations and labour law.

L'Entreprise et le nouveau droit du travail

Download L'Entreprise et le nouveau droit du travail PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 97 pages
Book Rating : 4.:/5 (262 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'Entreprise et le nouveau droit du travail by :

Download or read book L'Entreprise et le nouveau droit du travail written by and published by . This book was released on 1984 with total page 97 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit du travail et de l'entreprise

Download Le droit du travail et de l'entreprise PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du travail et de l'entreprise by :

Download or read book Le droit du travail et de l'entreprise written by and published by . This book was released on 1966 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Dispositio et conspectus materiae cum indice conceptuum et rerum

Download Dispositio et conspectus materiae cum indice conceptuum et rerum PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (62 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Dispositio et conspectus materiae cum indice conceptuum et rerum by :

Download or read book Dispositio et conspectus materiae cum indice conceptuum et rerum written by and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit du travail et de l'entreprise

Download Le droit du travail et de l'entreprise PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 330 pages
Book Rating : 4.0/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du travail et de l'entreprise by : Fernand Morin

Download or read book Le droit du travail et de l'entreprise written by Fernand Morin and published by . This book was released on 1969 with total page 330 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit du travail en schémas - 2e édition

Download Le Droit du travail en schémas - 2e édition PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340053935
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le Droit du travail en schémas - 2e édition by : Nicolas Rondet

Download or read book Le Droit du travail en schémas - 2e édition written by Nicolas Rondet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-01-07 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit du travail a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en droit,aux apprentis et étudiants de filière non juridique, telle que l’expertise-comptable : diplôme de comptabilité et de gestion (DCG),aux candidats aux concours administratifs,aux employeurs et salariés.

Le droit du travail dans l'entreprise : connaître l'essentiel

Download Le droit du travail dans l'entreprise : connaître l'essentiel PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782124654819
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.6/5 (548 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le droit du travail dans l'entreprise : connaître l'essentiel by : Xavier Berjot

Download or read book Le droit du travail dans l'entreprise : connaître l'essentiel written by Xavier Berjot and published by . This book was released on 2015-02-05 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout employeur doit connaître le droit du travail ou, au moins, avoir conscience de l'ensemble des règles régissant les relations avec ses salariés. Ce livre, synthétique et accessible, est destiné à éclairer le chef d'entreprise sur les principales règles du droit du travail, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. Chaque sujet traité est accompagné de repères qui mettent en avant un extrait de loi, le commentaire de l'auteur ou qui attirent l'attention du lecteur sur un aspect clé. L'environnement juridique est débroussaillé dans la première partie de l'ouvrage. La deuxième partie forme aux relations individuelles de travail (embauche, salaire, etc.). La troisième décrypte les relations collectives (avec les syndicats, les institutions représentatives du personnel : comité d'entreprise, CHSCT, etc.). Pour finir, l'ouvrage passe au crible les obligations des matières d'ordre collectif (durée du travail, rémunération collective, formation, santé et sécurité, etc.). Véritable sauf-conduit, ce livre repère permettra à tous les chefs d'entreprise de gérer sereinement les relations en matière de droit du travail.

Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1

Download Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1 PDF Online Free

Author :
Publisher : Éditions EMS
ISBN 13 : 2847696830
Total Pages : 245 pages
Book Rating : 4.8/5 (476 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1 by : Yvan Loufrani

Download or read book Droit du travail - Outils et méthodes de management - Tome 1 written by Yvan Loufrani and published by Éditions EMS. This book was released on 2014-08-25 with total page 245 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des managers. Le premier volume de cet ouvrage entend donner les outils (utilisation du code du travail, de la jurisprudence) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume. L'objectif de cet ouvrage est de permettre aux gestionnaires de cadrer juridiquement leurs prises de décision afin de ne plus vivre le droit comme une contrainte mais comme un outil, sinon une opportunité. Dans ce volume, sont présentées les normes non négociées, les normes « verticales » de droit dur et de « droit souple » que l'entreprise doit respecter ou qu'elle veut mettre en œuvre. Il s'agit de pointer une véritable « intelligence du droit ». Seront présentés dans les volumes suivant : les normes négociées collectivement en dehors de l'entreprise ou dans l'entreprise et les normes négociées individuellement (volume 2) ; les problématiques liées au droit, à la gestion du temps de travail et de la rémunération (volume 3) ; les rôles spécifiques des représentants du personnel et leurs attributions (volume 4). Public : Etudiants des Grandes Ecoles, des Cursus universitaires de gestion RH, Expertise-comptable, Entrepreneuriat, Masters et MBA spécialisés. Professionnels des Ressources Humaines Des fiches actualisées en temps réel Inscription sur http://tripalium.com/tripalium/yinscription4.asp