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Lenfant Victime Dinfractions Et La Justice
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Book Synopsis L'enfant victime d'infractions et la justice by : Jean-Pierre Rosenczveig
Download or read book L'enfant victime d'infractions et la justice written by Jean-Pierre Rosenczveig and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2015-10-01 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On est légitimement choqué que des enfants puissent encore être victimes d'infractions. Mais c'est pourtant une réalité : certains enfants sont régulièrement victimes de faits pénalement répréhensibles. Force est également de reconnaître que d'autres subissent des violences, pas seulement de la part d'adultes, mais souvent d'autres enfants. On pense immédiatement aux violences physiques ou sexuelles, infligées dans la famille, mais aussi hors la famille, dans la rue ou dans des institutions, parfois même dans des structures relevant du dispositif de protection de l'enfance. Face à cette réalité, a émergé un droit pénal spécifique qui contribue à dessiner un statut de l'enfant. Ce dernier peut être victime d'infractions de droit commun ou d'infractions spécifiques. Et le fait que la victime soit mineure peut être une circonstance aggravante. Une procédure pénale particulière s'efforce en outre de compenser la faiblesse de l'enfant à se faire rendre justice. L'enfant victime a ainsi acquis le droit d'être acteur de la procédure contre son agresseur, notamment par l'introduction de dispositions lui facilitant la parole. Indéniablement, on va dans le bon sens avec une meilleure prise en compte des enfants victimes d'infractions pénales. Reste que composé de nombreuses règles ou dispositions entassées les unes sur les autres, accumulées au fil du temps et des réactions du moment, ce droit peut apparaître disparate, confus, complexe, difficilement intelligible. Rédigé par Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, ancien président du tribunal pour enfants de Bobigny, président du Bureau international des droits de l'enfance, cet ouvrage a pour vocation de guider le lecteur au coeur du droit pénal et des procédures spécifiques aux mineurs.
Book Synopsis L'enfant en danger et la justice by : Pierre Verdier
Download or read book L'enfant en danger et la justice written by Pierre Verdier and published by Wolters Kluwer. This book was released on 2015-04-24 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En France, l'univers de beaucoup (de trop) d'enfants est fait de violence, d'instabilité, de carences de toutes sortes, quand ce n'est pas précisément de maltraitance. L'aide sociale et la justice jouent un rôle majeur dans la protection de l'enfance en danger. Qu'est-ce qu'une procédure d'assistance éducative ? Quelles en sont les différentes étapes et en quoi consistent-elles ? Parquet, juge des enfants, services sociaux..., qui fait quoi ? Comment gérer les situations d'urgence ? Quels sont les droits des parents ? Autant de questions et bien d'autres encore que sont amenés à se poser les professionnels de l'action sociale, mais aussi les familles et leurs conseils. Pierre Verdier et Jean-Pierre Rosenczveig éclairent de leur expérience les méandres de la procédure d'assistance éducative et le cadre du tribunal pour enfants, et portent plus généralement un regard critique sur la protection et la justice des mineurs.
Book Synopsis La justice et les enfants. 2e éd. by : Jean-Pierre Rosenczveig
Download or read book La justice et les enfants. 2e éd. written by Jean-Pierre Rosenczveig and published by Editis - Interforum. This book was released on 2020-01-15 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Justice est l'institution judiciaire des enfants. Ainsi, le juge exerce légalement l'autorité parentale de l'enfant quand celui-ci est l'objet de conflits majeurs entre adultes. Le juge garantit également son droit à l'éducation et assure sa protection. Enfin, devant l'ampleur des atteintes majeures aux droits fondamentaux des enfants, comme le droit à l'intégrité physique ou sexuelle, le juge leur garantit un droit à la justice.
Book Synopsis Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident by : Hélène Romano
Download or read book Accompagner en justice l'enfant victime de maltraitance ou d'accident written by Hélène Romano and published by Dunod. This book was released on 2017-01-11 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Drames, catastrophes et violences n’épargnent pas les enfants. Ils les ressentent avec d’autant plus de violence qu’ils n’ont pas les ressources des adultes pour comprendre ce qu’ils subissent. Trop souvent les adultes censés les rassurer et les protéger font défaut. L’expérience du judiciaire pour l’enfant victime est souvent douloureuse et dans certains cas, désastreuse. Il apparaît donc essentiel que les acteurs de la protection de l’enfance puissent comprendre les enjeux auxquels l’enfant victime se trouve exposé afin de le soutenir au mieux tout au long des procédures. C’est de ce constat, relayé par les professionnels de terrain, qu’est venu le projet de ce livre afin de permettre à tout professionnel travaillant auprès d’enfants victimes, d’avoir les repères nécessaires pour les accompagner de façon adaptée et respectueuse.
Book Synopsis La justice transitionnelle face à la responsabilité de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteur d'infractions graves by : Christophe-Claude Charles-Alfred
Download or read book La justice transitionnelle face à la responsabilité de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteur d'infractions graves written by Christophe-Claude Charles-Alfred and published by . This book was released on 2014 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime juridique de l'enfant associé aux forces et groupes armés âgé de plus de quinze ans auteurs d'infractions graves est incohérent. En effet, il permet à son titulaire d'obtenir le statut de combattant, sans que pour autant sa responsabilité ne soit automatiquement engagée en cas de commission d'infractions graves. Cette situation s'explique par le fait que la communauté internationale est divisée sur sa nature juridique: il est perçu en tant que victime ou criminel. Cette incertitude a pour conséquence de créer de l'insécurité juridique car il ne sais pas au préalable quel sort lui sera réservé par la Justice. Cette réalité profite au recruteur qui le pousse à commettre les crimes les plus graves. L'enfant se sent ainsi tout-puissant. Toutefois, à l'issue du conflit, il risque d'être rejeté par sa communauté l'identifiant en tant que bourreau. Sa réinsertion est donc compromise. Afin de pallier cette situation, une harmonisation de l'âge du combattant devrait être envisagée afin de clarifier son régime de responsabilité. En attendant, le stand minimal est de quinze ans. S'il n'est pas considéré comme étant trop jeune pour prendre les armes, il doit être aussi en capacité de rendre des comptes. Mais comment ? À travers la Justice Transitionnelle de manière générale et plus précisément par la création d'un Tribunal Spécial pour Enfants Auteurs d'Infractions Graves qui a pour fonction de juger ceux qui ont le plus au degré de responsabilité dans la commission des crimes. Pour les autres, il est envisagé la valorisation de mécanismes de Justice Restauratrice qui répondent à leurs besoins, à celles de leurs victimes et de leur communauté tout entière.
Book Synopsis La protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs by : Rado Ilunga Kakenke
Download or read book La protection de l'enfant. Tome I. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant. Analyse des éléments constitutifs written by Rado Ilunga Kakenke and published by . This book was released on 2022 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection de l'enfant est essentielle, car elle vise notamment à préserver la sécurité, la moralité et l'éducation l'enfant. Le droit de la protection pénale de l'enfant particulièrement examiné dans cet ouvrage a pour objet de lutter contre la délinquance dont peut être victime un enfant même avant sa naissance. Les infractions à la loi portant protection de l'enfant sont diverses et concernent autant les parents que quiconque, il faut alors en connaître.
Book Synopsis La protection de l'enfant victime d'une infraction by : Carlo Federico Grosso
Download or read book La protection de l'enfant victime d'une infraction written by Carlo Federico Grosso and published by . This book was released on 1950* with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La justice pénale des mineurs en France et en Côte d’Ivoire by : Eloi Kouakou Yao
Download or read book La justice pénale des mineurs en France et en Côte d’Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).
Book Synopsis Le mineur et la loi pénale camerounaise by : Eyike-Vieux
Download or read book Le mineur et la loi pénale camerounaise written by Eyike-Vieux and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2004 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe by : Ivo Aertsen
Download or read book Rebuilding Community Connections - Mediation and Restorative Justice in Europe written by Ivo Aertsen and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Rebuilding community connections outlines the main features of restorative justice, including different models and research findings, and proposes guidelines for setting up programmes. It also identifies problems and ways of dealing with them. This guide provides essential information for those planning to introduce restorative justice, in particular countries in central and eastern Europe. For countries that have already done so, it offers an opportunity to review practice in the light of experience and research elsewhere. -- Council of Europe.
Book Synopsis Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice by : Council of Europe
Download or read book Systèmes judiciaires européens - Edition 2014 (données 2012) - Efficacité et qualité de la justice written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2014-12-01 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The new Edition of the report of the European Commission for the Efciency of Justice (CEPEJ), which evaluates the functioning of the judicial systems in 45 Council of Europe’s member states and an observer state to the CEPEJ, Israël, remains in line with the process carried out since 2002. Relying on a methodology which is already a reference for collecting and processing a wide number of quantitative and qualitative judicial data, this unique study has been conceived above all as a tool for public policy aimed at improving the efciency and the quality of justice. To have the knowledge in order to be able to understand, analyse and reform, such is the objective of the CEPEJ which has prepared this report, intended for policy makers, legal practitioners, researchers as well as for those who are interested in the functioning of justice in Europe.
Download or read book Annales written by Université d'Abidjan and published by . This book was released on with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice and Solicitor General Publisher : ISBN 13 : Total Pages :318 pages Book Rating :4.3/5 (91 download)
Book Synopsis Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Justice and Solicitor General by : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice and Solicitor General
Download or read book Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Justice and Solicitor General written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice and Solicitor General and published by . This book was released on 1993 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Actes written by and published by . This book was released on 1901 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice and Legal Affairs Publisher : ISBN 13 : Total Pages :680 pages Book Rating :4.:/5 (28 download)
Book Synopsis Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs by : Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice and Legal Affairs
Download or read book Minutes of Proceedings and Evidence of the Standing Committee on Justice and Legal Affairs written by Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Justice and Legal Affairs and published by . This book was released on 1980 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Protecting children from sexual violence by : Council of Europe
Download or read book Protecting children from sexual violence written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2011-04-05 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Protecting children from sexual violence - A comprehensive approach is a collection of highly readable expert papers for both child professionals and the general public. It is divided into five parts, presenting a European overview and covering the existing legal frameworks; abuse prevention and reporting; rehabilitation and social reintegration of victims; sexual violence on the Internet; and public and private partnerships against abuse. It also sheds light on the little-known problem of children who are sexually abusing other children.In addition to providing thorough information on the many facets of this complex subject, this publication also highlights new concepts, facts and recommendations. Foremost is the significant lack of data on the prevalence and nature of sexual violence in Europe, underscoring the need for co-ordinated pan-European research and information gathering, which are vital to effective policy making and programme design. It also sounds the alarm for urgent co-ordinated action in various fields to drastically improve child protection through awareness raising; targeted and specialised training, intervention and therapy programmes; sex education in schools; responsible family attitudes; and justice systems with tighter abuse laws and which take account of children's special needs as reliable witnesses.Protecting children from sexual violence is published as part of the Council of Europe campaign to stop sexual violence against children. The hope is that this publication will inspire judges, the police, educators, governments, the media and legislatures to join the campaign and expose, demythify and take concerted action to combat sexual violence against children, a phenomenon that affects as many as 20% of children in Europe.
Book Synopsis Accès Du Public Et Des Médias Au Processus Pénal by : Law Reform Commission of Canada
Download or read book Accès Du Public Et Des Médias Au Processus Pénal written by Law Reform Commission of Canada and published by La Commission. This book was released on 1987 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: I. The Need for Reform
