Author : Alexandra Baile
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ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
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Book Synopsis L'encadrement juridique de l'expertise pénale by : Alexandra Baile
Download or read book L'encadrement juridique de l'expertise pénale written by Alexandra Baile and published by . This book was released on 2018 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'expertise judiciaire pénale consiste à faire intervenir un sachant, spécialiste de son domaine, dans un procès pénal, afin qu'il l'éclaire par sa science. Par la maitrise de son art, l'expert détient une place indispensable au sein de ce procès. Son rôle dans la manifestation de la vérité est essentiel et ne cesse de s'accroitre, notamment du fait des avancées scientifiques. Cette force probante importante influence énormément l'intime conviction des juges. Cela peut se révéler dangereux dans le cadre d'analyses faillibles ou subjectives. Face à ce risque, il est nécessaire d'encadrer strictement chaque étape de la mesure expertale. Ce besoin trouve également son origine dans la confrontation qui peut se produire entre l'expertise et les droits fondamentaux. À l'image de la procédure pénale, cette mesure se heurte à une opposition entre la nécessité de rechercher la vérité afin de protéger l'ordre public et les libertés individuelles atteintes par l'activité de l'expert. L'enjeu de l'encadrement de l'expertise pénale repose donc sur la recherche d'un équilibre entre ces deux objectifs de protection, parfois antagonistes. Cet équilibre se manifeste aussi entre le besoin d'efficacité de la mesure et le respect des règles du procès équitable dans lequel le contradictoire possède une place considérable. Par ailleurs, l'expertise fait face à des obstacles factuels qui peuvent rendre sa mise en œuvre laborieuse. L'encadrement de l'expertise pénale se doit d'en tenir compte. Ainsi, du recrutement de l'expert, jusqu'aux effets du rapport, en passant par la mise en œuvre de la mission, l'encadrement de l'expertise pénale est confronté à des difficultés et répond à un besoin impérieux. Cet encadrement se doit d'être évolutif pour se trouver en conformité avec la société dans laquelle il intervient. Bien que satisfaisant, il reste perfectible. Le système actuel pourrait faire l'objet d'une homogénéisation, dans un but de simplification des procédures. L'encadrement de l'expertise pénale doit être particulièrement simple pour être efficace, car il s'adresse en grande partie aux experts qui, par définition, ne sont pas des spécialistes du droit.
