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Legalite En Matiere Penale
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Book Synopsis Les 7 principes du droit pénal by : Yves Jeanclos
Download or read book Les 7 principes du droit pénal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Book Synopsis Légalité pénale et droits fondamentaux by : William Benessiano
Download or read book Légalité pénale et droits fondamentaux written by William Benessiano and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2011 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Philippe Conte
Download or read book Droit pénal général written by Philippe Conte and published by Armand Colin. This book was released on 1998 with total page 345 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À la suite de la mise en vigueur d'un Code pénal nouveau, ce livre veut illustrer tout à la fois la continuité et les modifications d'une discipline qui, mouvante, reflète fidèlement, sur le mode Juridique, la réaction de la société lorsqu'elle est confrontée à la criminalité. La matière pénale révèle ainsi toute sa richesse : remarquable école pour former le raisonnement àla rigueur de la technique juridique, elle invite constamment à réfléchir sur l'équilibre, nécessaire mais difficile à instaurer, entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. Ce sont ces deux aspects indissociables du droit pénal que ce livre tente de faire apparaître, en distinguant, d'une part, la détermination des infractions (première partie) qui suppose notamment l'étude du principe fondamental de la légalité criminelle et, d'autre part, la définition de l'infraction (seconde partie) qui conduit à examiner successivement l'incrimination et sa sanction pénale. L'ouvrage tente d'exposer de manière simple et pédagogique les principes essentiels du droit pénal général. Cette troisième édition est à jour de l'actualité jurisprudentielle et législative (loi du 19 décembre 1997 autorisant le placement sous surveillance électronique de certains condamnés). Ce livre s'adresse aux étudiants préparant examens ou concours, mais aussi à tous ceux qui, pour des besoins professionnels, désirent obtenir rapidement une information enrichie de précisions indispensables à sa compréhension. Les auteurs prétendent renouer, ainsi, avec la tradition du manuel.
Book Synopsis Le principe de légalité criminelle en droit pénal international by : Anne-Claire Garraud
Download or read book Le principe de légalité criminelle en droit pénal international written by Anne-Claire Garraud and published by . This book was released on 2013 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1963 with total page 680 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Introduction au droit pénal by : Françoise Tulkens
Download or read book Introduction au droit pénal written by Françoise Tulkens and published by . This book was released on 1997 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de droit criminel by : Roger Merle
Download or read book Traité de droit criminel written by Roger Merle and published by . This book was released on 1967 with total page 1374 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit pénal written by Cécile Barberger and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal est le droit de la punition, pour des comportements que la loi désigne comme punissables, et qualifie de crimes, délits et contraventions. Quel est le fondement du droit de punir ? Que sait-on de la délinquance ? Quelles sont les règles fondamentales du droit pénal ? Quelles sont leurs difficultés d’application ? À quelles controverses donnent-elles lieu ? Pourquoi le droit pénal est-il particulièrement étendu et complexe ? Comment justifier, dans une société démocratique, l’emprise que l’État peut exercer sur la liberté ou les biens des individus, en réponse à certains faits ? Par quels mécanismes institutionnels protège-t-on les individus de la création intempestive, par l’État, d’infractions qui menacent les libertés en raison des sanctions encourues ? Ce livre constitue une initiation au droit pénal pour des juristes débutants, mais aussi pour des citoyens curieux et prévoyants.
Download or read book Droit pénal général written by Xavier Pin and published by Dalloz. This book was released on 2014 with total page 483 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage en propose l'étude du droit pénal général à travers trois grands principes fondateurs : le principe de la légalité criminelle, le principe de la culpabilité et le principe de la personnalité. La première partie est consacrée à la loi pénale, à son interprétation et à son application dans le temps et dans l'espace. La deuxième partie définit l'infraction comme un fait typique et illicite et en dresse une théorie originale, axée sur sa qualification puis sur son imputation. Enfin, la troisième partie décrit les peines et les mesures de sûreté, ainsi que les règles qui gouvernent leur prononcé et leur exécution. A jour des derniers textes et du projet de loi relatif à la lutte contre la récidive et à l'individualisation des peines et de la jurisprudence la plus récente, cette nouvelle édition est destinée non seulement aux étudiants de licence ou de master mais aussi à tous ceux qui préparent des concours, ainsi qu'aux praticiens souhaitant rapidement actualiser leurs connaissances.
Book Synopsis Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne by : Pascal Beauvais
Download or read book Le principe de la légalité pénale dans le droit de l'Union européenne written by Pascal Beauvais and published by . This book was released on 2008 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le développement des compétences répressives de l’Union pose la question de leur soumission au principe de la légalité des délits et des peines. La Cour de justice a introduit le principe de la légalité dans l’ordre juridique européen en réceptionnant l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’homme, telle qu’interprétée par la Cour de Strasbourg. Or, celle-ci a adopté une conception matérielle et non formelle du principe, qui prévoit, pour le justiciable, un droit à la sécurité et à la prévisibilité et consacre le rôle central du juge en matière répressive. Le juge communautaire écarte la conception étatique continentale de la légalité criminelle réservant à la loi un rôle prééminent dans la création du droit criminel. En raison des lacunes procédurales, l’effectivité du principe de la légalité, dans le droit de l’Union, n’est pas toujours assurée, ce qui rejaillit sur la base juridique et la qualité des règles pénales du droit de l’Union souvent insatisfaisantes.
Book Synopsis Le principe de légalité en matière pénale by : Michèle Zirari-Devif
Download or read book Le principe de légalité en matière pénale written by Michèle Zirari-Devif and published by . This book was released on 1978 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal général by : Patrick Canin
Download or read book Droit pénal général written by Patrick Canin and published by Hachette Éducation. This book was released on 2009-01-28 with total page 187 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Mise à jour - L’essentiel du programme de Droit pénal général, obligatoire en 1re ou 2e année de Licence de droit - Nouvelle édition 2009 entièrement mise à jour A jour, notamment, de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et du 10 avril 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs. Sommaire 1. L’originalité du droit pénal. partie 1. La légalité pénale. 2. Le principe de légalité. 3. Les sources du droit pénal. partie 2. L’infraction pénale. 4. Les classifications des infractions. 5. L’élément matériel de l’infraction. 6. L’élément moral de l’infraction. 7. Le responsable de l’infraction. 8. La pluralité de responsables de l’infraction. partie 3. La sanction pénale. 9. Les sanctions pénales. 10. La détermination de la sanction pénale. 11. L’extinction de la sanction pénale. L'auteur Patrick Canin est maître de conférences à l’université Grenoble-II-Pierre-Mendès-France. Il est également l’auteur d’un Droit commercial et d’un Droit civil/Les obligations, dans la même collection.
Download or read book Droit pénal général written by Xavier Pin and published by . This book was released on 2023-09-14 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit criminel by : Roger Bernardini (juriste).)
Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini (juriste).) and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, vingt-trois années d'application et de réflexions ont fait apparaître les nouveautés et les limites de cette transformation. Il est nécessaire de repenser les concepts opérationnels du droit pénal général. Pour cela, s'imposent au préalable la maîtrise actuelle du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Il importe également de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Ces études préliminaires du droit criminel permettent aussi de reconsidérer l'étude des sources du droit pénal et, pour l'essentiel, du principe de la légalité criminelle et de ses applications. Ce premier volume constitue donc un point de départ fondamental pour aborder ensuite, dans le second volume, une théorie générale repensée de l'infraction et de la responsabilité pénale. Les deux volumes s'adressent aux étudiants de Licence, de Master et de Doctorat."
Book Synopsis Droit pénal général by : Gaston Stefani
Download or read book Droit pénal général written by Gaston Stefani and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1995 with total page 652 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les grands arrêts du droit pénal général by : Jean Pradel
Download or read book Les grands arrêts du droit pénal général written by Jean Pradel and published by Dalloz. This book was released on 2014 with total page 845 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi. Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'Etat. La loi, en effet. fournit et ne peut fournir que des règles générales et abstraites dans des domaines circonscrits. Il était donc indispensable que soit publiée une anthologie des grandes décisions rendues en matière criminelle dont l'ensemble constitue un véritable droit pénal jurisprudentiel. C'est l'objectif des deux auteurs de l'ouvrage Les grands arrêts du droit pénal général. Leur méthode consiste à choisir et à commenter l'arrêt ou les arrêts relatifs à une question. C'est ainsi que 56 questions ont été retenues et 129 arrêts sélectionnés. Ouvrage indispensable tant aux praticiens (avocats, policiers, magistrats), qui ont à connaître et à appliquer le droit criminel, qu'aux étudiants et chercheurs qui veulent avoir une vision concrète de cette discipline telle qu'elle résulte des décisions rendues par les juridictions répressives, il est à jour des toutes dernières réformes intervenues en matière pénale, y compris des décisions du Conseil constitutionnel rendues durant les premiers mois de l'année 2014 et de la loi votée par le Parlement le 17 juillet 2014 mais non encore publiée, relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales.
Book Synopsis Droit pénal spécial by : Jean Larguier
Download or read book Droit pénal spécial written by Jean Larguier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2008 with total page 391 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, du 4 avril 2006 sur la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes, sans oublier l'intégration de multiples références à des articles dont la numérotation a été changée par une succession de codifications nouvelles, telles que celle du Code de la défense, du Code du sport ou encore du Code de justice militaire). A été intégrée également la jurisprudence la plus actuelle.
