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Author : Caroline de Rorthays
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book L'égalité de traitement en droit du travail written by Caroline de Rorthays and published by . This book was released on 2007 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Blohorn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 212 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Egalité et inégalité de traitement entre salariés en droit du travail written by Yves Blohorn and published by . This book was released on 1997 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurence Segura
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.:/5 (36 download)
Download or read book Le Principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en droit du travail written by Laurence Segura and published by . This book was released on 1989 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Bossu
Publisher :
ISBN 13 : 9782359670011
Total Pages : 235 pages
Book Rating : 4.6/5 (7 download)
Download or read book Discrimination et égalité de traitement en droit du travail written by Bernard Bossu and published by . This book was released on 2013 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Egalité de rémuneration femmes, hommes written by France. Ministère de l'emploi et de la solidarité and published by . This book was released on 2000 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est consacré dans le droit international et le droit français. Plus particulièrement, le principe de l'égalité de rémunération entre salariés, quel que soit leur sexe, est clairement posé par notre législation. Cependant, en dépit de l'existence d'un cadre juridique spécifique, de nombreuses discriminations salariales subsistent en pratique, qu'elles soient directes ou indirectes : le salaire annuel net moyen des hommes est encore supérieur de plus de 25 % à celui des femmes, sans que cet écart puisse être entièrement mis sur le compte de facteurs objectifs et justifiables. Ce guide a été élaboré à la demande du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité, en étroite collaboration avec les partenaires sociaux, des universitaires et chercheurs spécialistes de ces questions. Il a pour vocation de faciliter le travail des négociateurs, tant au niveau de la branche que de l'entreprise, en leur proposant un certain nombre de repères : sur la situation actuelle des écarts de salaires entre les femmes et les hommes, et sur l'ensemble des questions en lien direct avec cette situation ; sur le cadre juridique précisant les sources et les principes de l'égalité de rémunération ; sur les processus pouvant être initiés au service de l'égalité de rémunération dans les négociations collectives ; et, enfin, sur les aides créées par l'Etat pour faciliter la prise en charge de cette question. Ce guide se veut être un outil opérationnel (références de textes juridiques, exemples, fiches pratiques...) afin de disposer de repères pour préparer l'ensemble des négociations et assurer le suivi de celles-ci, tant sur le thème spécifique de l'égalité de rémunération que sur l'ensemble des thèmes de la négociation ayant des incidences directes ou indirectes sur ce sujet. Il appartient aux négociateurs de s'appuyer sur les données de ce guide pour prendre l'initiative de nouvelles pratiques en matière de négociation, intégrant à part entière le réflexe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Author : Catherine Laret-Bedel
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 :
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.E/5 ( download)
Download or read book Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes written by Catherine Laret-Bedel and published by Editions Liaisons. This book was released on 2007 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment négocier sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? En quoi la négociation sur les salaires va-t-elle radicalement changer suite à l'intervention de la loi relative à l'égalité salariale du 23 mars 2006 ? Est-il possible de mettre en œuvre des actions positives en faveur des femmes ? Quelles sont les aides financières dont l'entreprise peut bénéficier ? Tels sont les types de questions auxquels le présent ouvrage tente de répondre dans le cadre d'une approche opérationnelle comportant synthèse du droit applicable, références des textes, mise en exergue des éléments saillants ou nouveaux, exemples et fiches pratiques. L'objectif est de renseigner les entreprises et les partenaires sociaux sur le droit et les pratiques de l'égalité professionnelle dans l'entreprise. Il s'agit également de leur proposer un outil d'aide à la négociation collective.
Author : Communautés européennes. Commission
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book Egalité de traitement entre les travailleurs masculins et féminins written by Communautés européennes. Commission and published by . This book was released on 1975 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alice Dang
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book Egalité de traitement et libre circulation des travailleurs en droit communautaire de la protection sociale written by Alice Dang and published by . This book was released on 2002 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent-Arnaud Chappe
Publisher :
ISBN 13 : 9782356715753
Total Pages : 210 pages
Book Rating : 4.7/5 (157 download)
Download or read book L'égalité au travail written by Vincent-Arnaud Chappe and published by . This book was released on 2019-11-14 with total page 210 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Imad Afara
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Thèse : Droit privé : 2000 written by Imad Afara and published by . This book was released on 2000 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9789222024063
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.0/5 (24 download)
Download or read book Egalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes written by and published by . This book was released on 1981 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexia Gruson
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 228 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Le principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en droit communautaire written by Alexia Gruson and published by . This book was released on 1995 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Dominique De Vos
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004633928
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book Equality in Law: Belgium written by Dominique De Vos and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-08-28 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Emmanuel Ray
Publisher : Editions Liaisons
ISBN 13 : 9782878807608
Total Pages : 738 pages
Book Rating : 4.8/5 (76 download)
Download or read book Droit du travail, droit vivant written by Jean-Emmanuel Ray and published by Editions Liaisons. This book was released on 2008 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut refuser une modification des horaires ou à quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques sont des questions auxquelles tout salarié et tout employeur devraient pouvoir répondre. A fortiori, car les risques sont encore plus importants (grève, tribunal correctionnel), savoir quelle attitude adopter dans les rapports collectifs du travail. Délibérément accessible au non-spécialiste, cet ouvrage veut faire connaître au lecteur, mais surtout comprendre de l'intérieur cette matière passionnante qu'est le droit du travail d'aujourd'hui. Entièrement réécrite sur la base du Code nouveau du Travail né le 1er mai 2008, cette 17e édition reprend les évolutions légales les plus récentes (durée du travail, loi du 27 mai 2008 renforçant la lutte contre les discriminations, du 25 juin 2008 avec la nouvelle période d'essai ou la rupture amiable, d'août 2008 créant de nouvelles règles sur la représentativité des syndicats...), mais aussi jurisprudentielles : clause de non-concurrence ou de mobilité géographique, licenciement pour faits de vie privée, égalité de traitement, stress et charge de travail, obligation d'adaptation et de reclassement en cas de licenciement économique, prise d'acte de la rupture... Dans un style vivant, en multipliant les exemples concrets montrant parfois la différence entre le droit dans le Code et le droit dans la Vie, l'auteur invite à suivre l'itinéraire d'un salarié, de l'embauche à la rupture du contrat de travail. A cette première partie sur la relation individuelle de travail succède la seconde, relative aux rapports collectifs (syndicats, délégués du personnel, comités d'entreprise). Très mouvementée, la troisième partie traite des conflits et surtout du nouveau droit de la négociation collective, en pleine (r)évolution avec la loi sur la rénovation de la démocratie sociale d'août 2008 voulant conduire à une restructuration des acteurs, et à des accords collectifs plus légitimes. Questionnaires d'auto-évaluation et mini-cas pratiques permettent au lecteur de faire régulièrement le point.
Author : Michel Miné
Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212326092
Total Pages : 718 pages
Book Rating : 4.2/5 (123 download)
Download or read book Le droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2015-07-09 with total page 718 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Une référence depuis 32 ans. Incontournable, rendant accessible la complexité du droit du travail. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit du travail. Documenté, avec les principaux articles du Code du travail et des extraits des décisions essentielles de jurisprudence. Cet ouvrage aide à comprendre le droit du travail applicable, ses règles et leurs usages possibles, ses évolutions, en donnant des points de repère fiables. Il permet, entre autres, d'appréhender les débats en cours : temps de travail et repos dominical, dialogue social, risques psychosociaux. En s'appuyant sur les différentes sources du droit du travail (directives européennes, lois et décrets, jurisprudence, conventions et accords collectifs) et sur ses institutions en évolution (inspection du travail, justice du travail), l'ouvrage souligne les nouveautés récentes et traite : de l'emploi (nouvelles règles applicables aux plans de sauvegarde de l'emploi et aux procédures de licenciement économique, aux actions en justice, rupture conventionnelle du contrat de travail, mobilité géographique et professionnelle, CDD, modification du contrat, discriminations, harcèlements,...) ; du travail (obligation de sécurité de résultat de l'employeur, temps partiel, forfaits en jours, travail de nuit, égalité de traitement dans les avantages catégoriels conventionnels, articulation entre l'accord collectif et le contrat de travail, congés payés, "qualité de vie au travail", expression sur les réseaux sociaux,...) ; des relations professionnelles (représentativité syndicale, droits des comités d'entreprise et des CHSCT modifiés, élections professionnelles, négociations obligatoires - égalité entre les femmes et les hommes, pénibilité, contrats de génération, GPEC,...).
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9789222024056
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.0/5 (24 download)
Download or read book Egalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes written by and published by . This book was released on 1980 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (136 download)
Download or read book Egalite de traitement entre hommes et femmes dans l'emploi: evolution de la legislation en Australie, au Canada, aux Etats-Unis, au Japon et en nouvelle-zelande written by and published by . This book was released on 1981 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Progress report commenting on comparison of labour legislation concerning equal opportunity in employment for woman workers and men in Australia, Japan, Canada, New Zealand and the USA - covers legislative evolution of equal pay, anti-sex discrimination and affirmative action issues up to 1978. References.
