Lefficacite Economique En Droit

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L'efficacité économique en droit

Author : Sylvain Bollée
Publisher :
ISBN 13 : 9782717858617
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.8/5 (586 download)

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Book Synopsis L'efficacité économique en droit by : Sylvain Bollée

Download or read book L'efficacité économique en droit written by Sylvain Bollée and published by . This book was released on 2010 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé le 15 mai 2008 par le Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de l'Université de Reims Champagne-Ardenne. Il réunit les contributions préparées pour cette manifestation ainsi que diverses études complémentaires. Ces recherches éclairent sous un jour nouveau la place qu'occupe la quête d'efficacité économique en droit. L'analyse est menée de deux manières. L'une, générale, aborde les données fondamentales du rapport entre droit et économie en présentant successivement le point de vue du juriste, de l'historien et de l'économiste. L'autre, spéciale, s'interroge sur l'influence que l'exigence d'efficacité économique prétend exercer dans des domaines aussi divers que le droit comparé. le droit des obligations, le droit fiscal, le droit communautaire, le droit international privé et le droit bancaire. L'originalité des contributions réunies dans ce volume permettra à chacun d'enrichir ses propres réflexions sur un thème à l'actualité incontestable.

Mesurer l'efficacité économique du droit

Author : Guy Canivet
Publisher : LGDJ
ISBN 13 : 9782275027043
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.0/5 (27 download)

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Book Synopsis Mesurer l'efficacité économique du droit by : Guy Canivet

Download or read book Mesurer l'efficacité économique du droit written by Guy Canivet and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Par ses rapports annuels Doing Business, la Banque mondiale a ouvert en grand la perspective : l'évaluation de l'aptitude du droit à favoriser une prospérité économique née de la création spontanée d'entreprises privées. Les réglementations économiques de tous les pays du monde y sont confrontées, évaluation par la comparaison, chaque corps de règles juridiques est mis face aux effets économiques produits, évaluation par les résultats. La perspective est vite devenue polémique. En France plus que partout ailleurs, cette évaluation de la performance économique du droit est débattue, et dans son principe, et dans ses modalités, et dans l'usage qui en est fait. Cet ouvrage saisit l'occasion pour reprendre le débat, en le centrant sur la mesure des effets économiques du droit. Cette évaluation est reprise dans son principe, le choix des critères en général et leur maniement particulier. Ainsi, le processus d'évaluation est analysé aussi bien en droit de la faillite, qu'en droit du travail ou en droit de la procédure. De quoi entrer d'une façon plus réfléchie dans le débat. Celui-ci y gagne toujours.

Analyse économique du droit

Author : Eric Langlais
Publisher : De Boeck Supérieur
ISBN 13 : 9782804158453
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.1/5 (584 download)

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Book Synopsis Analyse économique du droit by : Eric Langlais

Download or read book Analyse économique du droit written by Eric Langlais and published by De Boeck Supérieur. This book was released on 2009-12-04 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage propose une introduction aux méthodes et problématiques du courant Law & Economics. Né aux États-Unis au début des années 1960, celui-ci a trouvé son origine dans les travaux d'économistes de l'Université de Chicago qui tentaient d'appliquer les instruments usuels de l'analyse économique à des domaines jusqu'alors relativement peu explorés par les économistes, comme les choix constitutionnels, les droits de propriété, les accidents ou les activités "illégales". Depuis lors, les questions abordées se sont très largement diversifiées, touchant à tous les domaines du droit. Méthodologiquement, le courant s'est enrichi des avancées de la discipline économique, intégrant les apports de la théorie des jeux, de l'économétrie ou de l'économie expérimentale, dans un souci de dialogue constant entre économistes et juristes. L'ouvrage rend compte de ces développements en réalisant un compromis entre le manuel et le handbook. Il fournit tout d'abord une introduction aux modèles de référence explorant trois grandes matières juridiques (la responsabilité, les conflits, la criminalité), et propose ensuite des synthèses de littérature sur des questions plus spécifiques débattues dans la période récente (les relations entre finance et droit de l'entreprise, l'économie du droit du divorce ou du droit du travail, l'apport de la méthode expérimentale) ou sur des problématiques plus exploratoires (la question de la production des normes juridiques). Les abondantes références bibliographiques permettent de revenir aux sources d'un domaine encore récent et/ou de s'orienter vers des questions qui n'ont pas été abordées ici. Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui s'intéressent aux relations entre droit et économie: étudiants de niveau L3 et master, praticiens, chercheurs.

Analyse économique et droit du travail

Author : Julien Icard (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (873 download)

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Book Synopsis Analyse économique et droit du travail by : Julien Icard (juriste).)

Download or read book Analyse économique et droit du travail written by Julien Icard (juriste).) and published by . This book was released on 2014 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du travail traverse une crise de rationalité. Pour y faire face, l'analyse économique accomplit une analyse descriptive et prescriptive du droit du travail au regard de son efficacité économique. Ainsi, loin de se rattacher à une approche comparative, l'analyse économique met en œuvre une démarche d'asservissement du droit du travail aux lois économiques. Les recommandations de ce courant économique orthodoxe sont d'ailleurs partiellement mises en œuvre en droit positif dans l'espoir que d'un autre état du droit du travail procèderait un autre état de l'emploi. Pour autant, l'approche économique ne conduit pas uniquement à une évaluation quantitative du droit du travail. En effet, d'autres courants économiques, qualifiables d'hétérodoxes, déduisent de la logique profonde du droit du travail ainsi que du droit positif, une analyse économique dans laquelle le droit du travail est conçu comme une convention constitutive du fonctionnement économique, irréductible à une simple technique susceptible d'une instrumentalisation au service d'une efficacité économique. II résulte de cette présentation positive et normative du droit du travail une grille novatrice d'interprétation du droit du travail mais également une reconstruction économique de ce dernier, respectueuse des valeurs essentielles que ce droit est censé garantir.

Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du nouveau droit économique des entreprises en difficulté

Author : Fanny Ganaye-Vallette
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)

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Book Synopsis Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du nouveau droit économique des entreprises en difficulté by : Fanny Ganaye-Vallette

Download or read book Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du nouveau droit économique des entreprises en difficulté written by Fanny Ganaye-Vallette and published by . This book was released on 2010 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En cohabitant avec les exigences du droit des entreprises en difficulté, le droit commun de l'action affiche une dimension atypique qu'il convient d'apprécier au milieu du contentieux économique : dans une matière où domine l'intérêt de l'entreprise, la notion est en rupture avec sa définition légale traditionnelle. En attachant moins d'importance aux intentions subjectives du créancier et du débiteur, le législateur neutralise dans un premier temps la recevabilité de l'action et en fait, à l'heure de la reconnaissance du droit économique, une technique au service d'une finalité. Certes, les poursuites individuelles ne sont pas vouées à l'échec mais souffrent légitimement de leur recueil par les organes de la procédure ou du principe d'interdiction des poursuites. Pourtant, les intérêts des créanciers ne sont pas toujours si opposés à l'entreprise en difficulté et se rejoignent. Ils peuvent générer un équilibre nécessaire à la réussite du traitement de la défaillance. Si la neutralisation du droit d'action s'avère impérative pour porter l'objectif de sauvegarde, notamment par l'accroissement des mesures de traitement préventif qui traduisent un recul du judiciaire au profit de dispositions plus conventionnelles, il demeure dans un second temps qu'une réhabilitation du droit d'action devrait être possible. Dans tous les cas, son exercice ne peut être ignoré dès lors qu'il ne compromet les objectifs économiques recherchés, encore moins lorsqu'il cherche à les concilier voire à les favoriser. Le retour au droit commun de l'action pourrait être considéré comme un gage de partenariat pour l'entreprise à sauvegarder, comme une volonté d'efficacité économique globale

Richard A. Posner

Author : Sophie Harnay
Publisher : Editions Michalon
ISBN 13 : 2841861929
Total Pages : 130 pages
Book Rating : 4.8/5 (418 download)

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Book Synopsis Richard A. Posner by : Sophie Harnay

Download or read book Richard A. Posner written by Sophie Harnay and published by Editions Michalon. This book was released on 2003 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

The Idea of Economic Constitution in Europe

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004519351
Total Pages : 847 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)

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Book Synopsis The Idea of Economic Constitution in Europe by :

Download or read book The Idea of Economic Constitution in Europe written by and published by BRILL. This book was released on 2022-06-08 with total page 847 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Behind the controversies that have marked the history of the idea of Economic Constitution emerges the highly political issue of the room for manoeuvre left to public authorities in the economic sphere. The notion thus encapsulates a fundamental tension: between democracy and rule of law, which model of legal ordering of the economy should prevail? From physiocrats to neo-liberals, from the Weimar Republic to European integration, from national constitutions to Global Governance, this collective book invites us to explore the genealogy of the controversial concept of Economic Constitution. The result of this interdisciplinary dialogue is a comprehensive reflection on the legal and political issues at stake in the current constitutionalization of the market order in Europe. Contributors are: Philippe Steiner, Guillaume Grégoire, Hugues Rabault, Peter C. Caldwell, Thomas Biebricher, Werner Bonefeld, Serge Audier, Vincent Valentin, Pieter van Cleynenbreugel, Xavier Miny, Frédéric Marty, Claire Mongouachon, Hans-Wolfgang Micklitz, Francesco Martucci, Michael Wilkinson, Hjalte Lokdam, Susanna Maria Cafaro, Peter Lindseth, Cristina Fasone, Pierre Nihoul, François Colly, Peter-Christian Müller-Graff, Tony Prosser, Damien Piron, Mahmoud Mohamed Salah, Stephen Gill, Thibault Biscahie, Sebastien Adalid, and Christian Joerges. Derrière les controverses qui jalonnent l’histoire de l’idée de Constitution économique émerge la question éminemment politique de la marge de manœuvre laissée aux autorités publiques dans la sphère économique. La notion cristallise ainsi une tension fondamentale : entre démocratie et État de droit, quel doit être modèle d’organisation et d’ordonnancement juridique de l’économie? Des physiocrates aux néolibéraux, de la République de Weimar à l’intégration européenne, des constitutions nationales à la Global Governance, cet ouvrage collectif nous invite dès lors à explorer la généalogie du concept polémique de Constitution économique. Les auteurs ouvrent alors, à travers un dialogue interdisciplinaire constant, une réflexion globale autour des enjeux juridiques et politiques du processus actuel de constitutionnalisation de l’ordre de marché en Europe.

Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738172873
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Pluralisme juridique et effectivité du droit économique

Author : Laurence Boy
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804448844
Total Pages : 522 pages
Book Rating : 4.4/5 (488 download)

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Book Synopsis Pluralisme juridique et effectivité du droit économique by : Laurence Boy

Download or read book Pluralisme juridique et effectivité du droit économique written by Laurence Boy and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-10-06 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment concilier le relatif et l’universel ? C’est à cette délicate tâche que s’était attelée il y a déjà quelques années Madame Delmas-Marty, spécialement dans le domaine des droits de l’homme. Le présent ouvrage envisage une difficulté supplémentaire en croisant les interrogations sur le pluralisme juridique avec la question de l’effectivité du droit économique. La prise en compte des pluralismes, notamment du pluralisme juridique, contribue-t-elle à une meilleure effectivité du droit économique ? Ou bien, au contraire, le pluralisme juridique est-il un facteur d’ineffectivité du droit économique ? Dans cette recherche, les auteurs se sont attachés au pluralisme aussi bien dans la production du droit économique que dans le règlement des différends. C’est ainsi que le lecteur est appelé à cheminer dans la diversité des formes nouvelles qu’empruntent les régulations juridiques pour partir à la recherche des multiples intérêts que peut prendre en charge le droit économique, qu’ils soient individuels, collectifs ou même futurs. Le voyage se poursuit, là encore dans les mondes aussi bien des formes que de la substance. L'ouvrage, après avoir cherché à cerner la notion d’effectivité au regard de notions voisines comme l’efficacité ou l’efficience, s’interroge in fine sur l’éventualité des voies d’un dépassement de la notion de pluralisme juridique.

The Shifting Meaning of Legal Certainty in Comparative and Transnational Law

Author : Mark Fenwick
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 150991126X
Total Pages : 325 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)

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Book Synopsis The Shifting Meaning of Legal Certainty in Comparative and Transnational Law by : Mark Fenwick

Download or read book The Shifting Meaning of Legal Certainty in Comparative and Transnational Law written by Mark Fenwick and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2017-09-21 with total page 325 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The principle of legal certainty is of fundamental importance for law and society: it has been vital in stabilising normative expectations and in providing a framework for social interaction, as well as defining the scope of individual freedom and political power. Even though it has not always been fully realised, legal certainty has also functioned as a normative ideal that has structured legal debates, both at the national and transnational level. This book presents research from a range of substantive areas regarding the meaning, possibility and desirability of legal certainty in the context of a rapidly changing global society. It aims to address these issues by bringing together scholars from various jurisdictions in order to examine changes in the shifting meaning of legal certainty in a comparative and transnational context. In particular, the book explores some of the tensions that now exist between the conventional expectation of legal certainty and the various challenges associated with regulating highly complex, late modern economies and societies. The book will be of interest to lawyers concerned with understanding the transformation of core rule of law values in the context of contemporary social change, as well as to political scientists and social theorists.

Use of the UNIDROIT Principles to Interpret and Supplement Domestic Contract Law

Author : Alejandro Garro
Publisher : Springer Nature
ISBN 13 : 3030543226
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.0/5 (35 download)

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Book Synopsis Use of the UNIDROIT Principles to Interpret and Supplement Domestic Contract Law by : Alejandro Garro

Download or read book Use of the UNIDROIT Principles to Interpret and Supplement Domestic Contract Law written by Alejandro Garro and published by Springer Nature. This book was released on 2020-11-03 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book discusses how UNIDROIT principles are viewed and interpreted in different countries, presenting various perspectives and practical lessons learned. It also offers a detailed analysis of the use of the UNIDROIT principles to interpret and supplement domestic contract law. Written by experts in the field, it provides insights into how the principles are being used and applied in their respective countries. The findings are also summarized in a General Report that was presented at the 20th IACL General Congress in Fukuoka, Japan.

Le système interaméricain comme régime régional de protection internationale des droits de l'homme

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028604865
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.6/5 (48 download)

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Book Synopsis Le système interaméricain comme régime régional de protection internationale des droits de l'homme by :

Download or read book Le système interaméricain comme régime régional de protection internationale des droits de l'homme written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1976-12-01 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Justifying Contract in Europe

Author : Martijn W. Hesselink
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0192655736
Total Pages : 513 pages
Book Rating : 4.1/5 (926 download)

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Book Synopsis Justifying Contract in Europe by : Martijn W. Hesselink

Download or read book Justifying Contract in Europe written by Martijn W. Hesselink and published by Oxford University Press. This book was released on 2021-06-22 with total page 513 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This title explores the normative foundations of European contract law. It addresses fundamental political questions on contract law in Europe from the perspective of leading contemporary political theories. Does the law of contract need a democratic basis? To what extent should it be Europeanised? What justifies the binding force of contract and the main remedies for breach? When should weaker parties be protected? Should market transactions be considered legally void when they are immoral? Which rules of contract law should the parties be free to opt out of? Adopting a critical lens, this book interrogates utilitarian, liberal-egalitarian, libertarian, communitarian, civic republican, and discourse-theoretical political philosophies and analyses the answers they provide to these questions. It also situates these theoretical debates within the context of the political landscape of European contract law and the divergent views expressed by lawmakers, legal academics, and other stakeholders. This work moves beyond the acquis positivism, market reductionism, and private law essentialism that tend to dominate these conversations and foregrounds normative complexity. It explores the principles and values behind various arguments used in the debates on European contract law and its future to highlight the normative stakes involved in the practical question of what we, as a society, should do about contract law in Europe. In so doing, it opens up democratic space for the consideration of alternative futures for contract law in the European Union, and for better justifications for those parts of the EU contract law acquis we wish to retain.

The New French Law of Contract

Author : Solène Rowan
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0198810873
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.1/5 (988 download)

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Book Synopsis The New French Law of Contract by : Solène Rowan

Download or read book The New French Law of Contract written by Solène Rowan and published by Oxford University Press. This book was released on 2022-08-22 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: After being almost untouched for over 200 years, the contract law section of the French Civil Code was overhauled in 2016 and 2018. The New French Law of Contract describes, explains and analyses the new general principles of contract law in the reformed Code in a concise and stimulating way. The areas covered include contract formation, validity, the interpretation and supplementation of terms, the regulation of unfair terms, privity of contract, change of circumstances, breach of contract and remedies. The book examines the ways in which the new articles affirm or depart from the provisions of the 1804 Code and pre-reform case law, giving special attention to changes that have proved to be controversial and the debates that surround them. It also considers the various influences that have shaped the reforms, in particular those from international contract law instruments such as the Principle of European Contract Law and the UNIDROIT Principles. Written from the standpoint of a common lawyer, the book is designed to help readers from a common law background to navigate the innovations in the reforms and the new French law of contract that emerges. It is essential reading for students, researchers, practitioners, law-makers and judges with an interest in comparative law.

Law and Economics

Author : Alain Marciano
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1134720254
Total Pages : 630 pages
Book Rating : 4.1/5 (347 download)

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Book Synopsis Law and Economics by : Alain Marciano

Download or read book Law and Economics written by Alain Marciano and published by Routledge. This book was released on 2013-09-13 with total page 630 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book brings together the most authoritative articles on Law and Economics and the interaction between the two disciplines as well as the use of economic tools to analyse legal problems. Aimed at students experiencing the subject for the first time, the selections are interlaced with a wealth of features including explanatory introductions and exercises. Key features of the reader include: - The accessibility of the material: the articles should be understandable to those with only a limited background in economics and law. - The book’s focus on the most important and basic – foundational – issues in law and economics. - An exposition of the opposition between the different legal systems that exist in the world including common law, civil law and public law. - Debates viewed from the perspective of the scholars from a range of backgrounds are presented as well as all the key figures in economics and in law. The book should prove to be an essential resource to all students studying this burgeoning field and represents an exciting introduction to one of the key disciplines which has grown up in the social sciences in recent times.

China, Democracy, and Law

Author :
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004483616
Total Pages : 925 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

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Book Synopsis China, Democracy, and Law by :

Download or read book China, Democracy, and Law written by and published by BRILL. This book was released on 2021-12-06 with total page 925 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This landmark volume deals with such essential questions as: What points of departure, or resources, can be identified in Chinese history and culture for what we call 'democracy'? What are, and have been, their potential for development in a modern China confronted with powerful Western influences? Are there any connections between imperial China’s strong legal tradition and the PRC’s current endeavour to restore the rule of law, in a context of legal globalization in which China itself is an important participant? How serious, or superficial, should the political opening which started in the 1980s be regarded, and the discourse on human rights currently heard in official circles? And finally, how relevant is Taiwan’s experiment with democratic institutions? In this rich and inspiring volume, foremost French scholars carefully clarify the process of political and legal change, convincingly showing that these questions cannot be answered without a proper understanding of centuries of Chinese juridical, philosophical, religious and political thought. Ouvrage publié avec le soutien du Centre national du livre/ Published with financial support by the Centre national du livre.

Law, Development and Innovation

Author : Giuseppe Bellantuono
Publisher : Springer
ISBN 13 : 331913311X
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.3/5 (191 download)

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Book Synopsis Law, Development and Innovation by : Giuseppe Bellantuono

Download or read book Law, Development and Innovation written by Giuseppe Bellantuono and published by Springer. This book was released on 2015-07-24 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with one strand of the intense debate concerning the links between law and development, namely the coordination of innovation processes and legal change. It analyzes how innovation, and ultimately development, can be fostered or hindered by existing or new legal infrastructures. The book includes eleven original contributions from senior and junior scholars and is divided into two parts, the first focusing on theoretical frameworks and the second presenting several case studies on various institutional aspects. A particular strength of this part is its broad geographical coverage, which encompasses the legal frameworks in Europe, the Americas, Africa, and Asia. The contributions collected in this book will be of value to a broad readership. Academic scholars will find useful information on lessons learned from reforms implemented in different areas and come to better understand the methodological hurdles involved in reform assessment. Policymakers in national and international organizations can draw on these studies when designing new programs. Lastly, practitioners in developed and developing countries can use these contributions to promote the success of current or new initiatives.