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Leffectivite Du Droit De Lunion Europeenne
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Book Synopsis L'effectivité du droit de l'Union européenne by : Dominique Ritleng
Download or read book L'effectivité du droit de l'Union européenne written by Dominique Ritleng and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Prenant acte du rôle central joué par la notion d?effectivité dans le projet d?intégration européenne, les contributions rassemblées dans l?ouvrage se proposent de (re)penser de manière globale l?Union européenne et son droit au travers de celle-ci.
Book Synopsis L'effectivité des directives sociales à travers la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne by : Théodore Plat
Download or read book L'effectivité des directives sociales à travers la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne written by Théodore Plat and published by . This book was released on 2021 with total page 61 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer » by : Nathalie Rubio
Download or read book La fabrication du droit de l'Union européenne dans le contexte du « Mieux légiférer » written by Nathalie Rubio and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans sa communication du 19 mai 2015, la Commission européenne se dit « déterminée à modifier à la fois ce que fait l'Union européenne (UE) et la façon dont elle le fait ». Elle y présente « de nouvelles mesures destinées à améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats ». Elle souhaite ouvrir davantage le processus d'élaboration des politiques, ainsi que « mieux écouter et mieux interagir avec ceux qui mettent la législation de l'UE en œuvre et qui en bénéficient ». Il s'agit également de « jeter un regard neuf sur l'ensemble des domaines d'action pour déterminer ceux dans lesquels les mesures existantes demandent à être améliorées ». Cette dynamique a été confirmée dans une série d'autres communications et par l'Accord interinstitutionnel du 13 avril 2016. Pourtant, rien ne semble nouveau : cela prolonge un processus ouvert il y a près d'une quinzaine d'années avec le Livre Blanc sur la gouvernance européenne. Les contributions figurant dans cet ouvrage permettent de comprendre les textes relatifs au « Mieux légiférer » adoptés depuis 2015, d'opérer les comparaisons avec des expériences nationales et internationales, de poser un regard critique et d'imaginer des perspectives avec toujours à l'esprit la volonté de trouver les pistes pour tenter de dénouer le nœud gordien de la qualité, de la légitimité et de l'efficacité du droit de l'Union européenne.
Book Synopsis Droit institutionnel de l'Union européenne by : Chahira Boutayeb
Download or read book Droit institutionnel de l'Union européenne written by Chahira Boutayeb and published by . This book was released on 2016-03-22 with total page 708 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dotée d’une capacité d’action inédite dans maints domaines, l’Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l’effectivité de ses normes et l’intensité du contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre les mécanismes institutionnels qui la soutiennent. Tel est l’objet du présent ouvrage qui propose d’étudier précisément l’ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l’Union européenne. L’ouvrage développe le droit institutionnel autour de trois grands axes - le système institutionnel dans son entièreté (institutions et procédures d’adoption des actes) ; l’ordre juridique de l’Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; le contrôle contentieux (conditions de recours portés devant les juridictions de l’Union). Cette quatrième édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, tout en s’enrichissant de développements sur des aspects introduits ou profondément réformés par le traité de Lisbonne : catégorisation des compétences, nomenclature des actes, procédure de révision, mécanisme des coopérations renforcées, finances de l’Union. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant. L’ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l’Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d’entrée, ainsi qu’à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.
Book Synopsis Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne by : Olivier Blin
Download or read book Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne written by Olivier Blin and published by Bruylant. This book was released on 2018-08-29 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Soixante-sept ans après ses débuts, la construction européenne est confrontée à une triple crise - économique et financière, migratoire et terroriste - et à une remise en cause de sa nature même à travers le dossier du Brexit ; au point que certains responsables politiques, observateurs et même citoyens doutent sérieusement de sa pérennité. Afin de comprendre les importants débats actuels, il convient d'étudier la réalité juridique originale de l'Union, sous trois aspects majeurs. L'Union européenne est, d'abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l'Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des Etats de l'Union. L'Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d'une part, et la liberté de concurrence, d'autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l'efficacité d'un espace sans frontières internes. L'Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu'elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d'en contester le bien-fondé ou, à l'inverse, d'en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l'effectivité du droit européen a été et demeure décisive.
Book Synopsis Les grandes notions du droit de l'Union européenne by : Gaëlle Marti
Download or read book Les grandes notions du droit de l'Union européenne written by Gaëlle Marti and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente les dix notions principales qui structurent le droit de l'Union européenne et permettent d'en comprendre le fonctionnement : l'intégration (effet direct et primauté), l'autonomie, la subsidiarité, la diversité, l'effectivité, la confiance mutuelle, le marché, la non-discrimination, la citoyenneté et l'Etat de droit. Pour chaque notion, l'ouvrage vise à présenter une synthèse de l'état des connaissances, du droit positif incluant la jurisprudence la plus récente.De nombreuses références bibliographiques permettent d'approfondir certains points et d'ouvrir la réflexion vers d'autres disciplines. Cet ouvrage est adapté aux étudiants de tous niveaux, mais aussi aux chercheurs et professionnels du droit, ainsi qu'à toute personne souhaitant aborder le droit de l'Union européenne en se concentrant sur les notions qui en font l'ossature. Destiné à faciliter la compréhension du droit de l'Union européenne et de sa logique générale, l'ouvrage est également d'une grande utilité pour préparer les concours menant aux carrières juridiques ou aux postes dans l'administration publique.
Book Synopsis La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union by : Elsa Bernard
Download or read book La famille dans l’ordre juridique de l’Union européenne / Family within the Legal Order of the European Union written by Elsa Bernard and published by Bruylant. This book was released on 2020-12-31 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Book Synopsis The Routledge Handbook of EU Copyright Law by : Eleonora Rosati
Download or read book The Routledge Handbook of EU Copyright Law written by Eleonora Rosati and published by Routledge. This book was released on 2021-04-21 with total page 686 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Routledge Handbook of EU Copyright Law provides a definitive survey of copyright harmonization in the European Union, capturing the essential and relevant issues of this relatively recent phenomenon. Over the past few years, two themes have emerged: on the one hand, copyright policy and legislative initiatives have intensified; on the other hand, the large number of references to the Court of Justice of the European Union has substantially shaped the EU copyright framework and, with it, the copyright framework of individual EU Member States. This handbook is a detailed reference source of original contributions which analyze and critically evaluate the state of EU copyright law with a view to detecting the key trends and patterns in the evolution of EU copyright, weighing the benefits and disadvantages of such evolution. It covers a broad range of topics through clusters focused on: the history and approaches to EU copyright harmonization; harmonization in the areas of exclusive rights, exceptions and limitations, and enforcement; copyright policy and legacy of harmonization. With contributions from a selection of highly regarded and leading scholars in this field, the Routledge Handbook on European Copyright Law is an essential resource for students and scholars who are interested in the field of copyright law.
Book Synopsis A Companion to European Union Law and International Law by : Dennis Patterson
Download or read book A Companion to European Union Law and International Law written by Dennis Patterson and published by John Wiley & Sons. This book was released on 2016-03-16 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Featuring contributions from renowned scholars, A Companion to European Union Law and International Law presents a comprehensive and authoritative collection of essays that addresses all of the most important topics on European Union and international law. Integrates the fields of European Union law and international law, revealing both the similarities and differences Features contributions from renowned scholars in the fields of EU law and international law Covers a broad range of topical issues, including trade, institutional decision-making, the European Court of Justice, democracy, human rights, criminal law, the EMU, and many others
Book Synopsis The Authority of EU Law by : Wolfgang Heusel
Download or read book The Authority of EU Law written by Wolfgang Heusel and published by Springer. This book was released on 2019-07-16 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the supposed erosion of the authority of EU law from various perspectives: legislation, jurisprudence of national supreme and constitutional courts, enforcement of Single Market rules, of EMU rules and of the rule of law. It discusses the interdependence between the perceived legitimacy of the European project and respect for the authority of EU law.
Book Synopsis Preliminary References to the Court of Justice of the European Union and Effective Judicial Protection by : Clelia Lacchi
Download or read book Preliminary References to the Court of Justice of the European Union and Effective Judicial Protection written by Clelia Lacchi and published by Éditions Larcier. This book was released on 2020-09-09 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The preliminary reference procedure under Article 267 TFEU is the keystone of the EU judicial system and its legal order. Based on a dialogue between the Court of Justice and national courts, it is strictly linked to the protection of the rights that individuals derive from EU law. This book focuses on this procedure from the perspective of the right to effective judicial protection, in light of Article 19(1), second subparagraph, TEU and Article 47 of the Charter of Fundamental Rights of the EU. It explores the level of protection that is ensured to individuals in order to access to the Court of Justice through preliminary references on the validity of EU acts and on the interpretation of EU law. The book offers a threefold perspective on preliminary references, through an analysis of the case law of the Court of Justice itself, of the European Court of Human Rights in relation to Article 6(1) ECHR, and of the constitutional courts of Austria, Croatia, Czech Republic, Germany, Slovakia, Slovenia, and Spain, where the national courts’ refusals to refer can lead to the violation of national constitutional rights. It further investigates the obligations for Member States and national courts in the framework of the preliminary reference procedure and how the right to effective judicial protection affects them. The examination outlines the implications that could flow from the recognition of a right for individuals to have a question referred to the ECJ, as part of the right to effective judicial protection under EU law, in particular its nature and its enforcement. Building upon the existing system of sanctions for the violations of the obligation to submit a preliminary question, the book advances some proposals to rethink the current system of remedies.
Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean
Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Book Synopsis The Future of Legal Europe: Will We Trust in It? by : Gavin Barrett
Download or read book The Future of Legal Europe: Will We Trust in It? written by Gavin Barrett and published by Springer Nature. This book was released on 2021-05-12 with total page 875 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: With this Liber Amicorum, around 50 contributors from the legal and judicial professions, from academia and from politics pay tribute to Dr Wolfgang Heusel, the Director of the Academy of European Law (ERA) in Trier from 2000 to 2020. The contributions provide a thorough analysis of some of the most relevant legal and political challenges faced by the European Union, including in the fields of data protection rules, artificial intelligence, the rule of law, human rights protection, institutional reform of the EU and changes in the legal and judicial professions. The book is primarily aimed at postgraduate students, legal practitioners and scholars interested in EU legal matters.
Book Synopsis The EU Charter of Fundamental Rights by : Giacomo Di Federico
Download or read book The EU Charter of Fundamental Rights written by Giacomo Di Federico and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2010-12-02 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The first part of the book reviews the multi-level system of protection currently operating in Europe and its constitutional implications. The Charter is analysed from a legal, political and practical standpoint. The activity of the European Parliament as a fundamental rights actor will also be examined, as well as the right to a fair trial and to effective judicial protection before and by the EU Courts. The second part of the volume addresses the impact of a binding Charter on specific areas of EU Law. The order in which the contributions have been set out reflects the structure of the Treaty on the functioning of the European Union: free circulation of persons; the internal market; the area of freedom security and justice (civil and criminal aspects); social rights protection; environmental policy; enlargement; international trade and the Common Foreign and Security Policy.
Book Synopsis Legal and Institutional Aspects of the European Anti-Fraud Office (OLAF) by : Jan F. H. Inghelram
Download or read book Legal and Institutional Aspects of the European Anti-Fraud Office (OLAF) written by Jan F. H. Inghelram and published by Apollo Books. This book was released on 2011 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: And the future discussions on the establishment of the EPPO, as well as gives legal practitioners an overview of the relevant legal issues related to OLAF investigations.
Book Synopsis 33 E Symposium International FESF Strasbourg by : Edmundas Kazimieras Zavadskas
Download or read book 33 E Symposium International FESF Strasbourg written by Edmundas Kazimieras Zavadskas and published by Peter Lang. This book was released on 2005 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Invitée par la Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), la Faculté Européenne des Sciences du Foncier (FESF) a organisé son 33e Symposium International 2003 à Vilnius. Ce volume réunit les 27 conférences du Symposium. La publication correspond au programme de la réunion: Part I contient des questions de base, sous l'angle du droit et de la théorie de la protection de l'environnement d'aujourd'hui, part II des études des cas récents de chercheurs lituaniens sur le développement en Lituanie, part III la situation actuelle d'autres pays de la région baltique, de l'Europe Centrale, de l'Est et du Sud. Invited by the Vilnius Gediminas Technical University (VGTU), the European Faculty of Land Use and Development (FESF) organized its 33rd International Symposium 2003 in Vilnius. The Volume presents the 27 contributions of the Symposium. The publication follows the program of the Symposium: Part I contains juridical and theoretical fundamentals of actual environmental protection, part II recent case studies on central problems in Lithuania by Lithuanian scientists, part III further fundamental cases from countries in the Baltic Region, in Middle-, East-, and Southern Europe. Eingeladen von der Vilnius Gediminas Technical University (VGTU) hielt die Europäische Fakultät für Bodenordnung (FESF) ihr 33. Internationales Symposium 2003 in Vilnius ab. Der Band enthält die 27 Vorträge des Symposiums. Die Veröffentlichung hält sich an das Programm der Tagung: Teil I enthält rechtliche und theoretische Grundsatzfragen zum Umweltschutz, Teil II neuere Fallstudien von litauischen Wissenschaftlern zu den Entwicklungen in Litauen, Teil III zentrale Fragestellungen aus weiteren Ländern der baltischen Region, Mittel-, Ost- und Südeuropas.
