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Le Veritable Arrest De La Cour De Parlement Donne Toutes Les Chambres Assemblees
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Book Synopsis Le veritable arrest de la Cour de Parlement; donné toutes les chambres assemblées, les vendredy et samedy dix-neuf et vingtiesme juillet mil six cens cinquante-deux by :
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Book Synopsis Le Veritable Arrest de la Cour de Parlement ; Donné toutes les Chambres assemblées, Les Vendredy & Samedy dix-neuf & vingtiesme Juillet mil six cens cinquante-deux by :
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Book Synopsis Le veritable arrest de la cour de Parlement, donné toutes les chambres assemblées by :
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Book Synopsis La véritable arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres assemblées, les vendredy [et] samedy dix-neuf [et] vingtiesme juillet mil six senc cinquante-deux by :
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Book Synopsis Le véritable Arrest de la Cour de Parlement, donné toutes les Chambres assemblées, les Vendredy & Samedy dix-neuf & vingitiesme Juillet mil six cens cinquante-deux by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 8 de Mars 1649, en faveur du Mareschal de Turenne et pour aithoriser l ́entrée de son armée en France by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652 by :
Download or read book Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, portant que sans s'arrester à l'arrest du Grand Conseil du 28. Février dernier, les arrests de la cour de Parlement donnez contre le Cardial Mazarin seront executez, du vingt-unième Mars 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrest de la cour Parlement toutes les chambres assemblées portant deffenses à toutes personnes de quelque qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-Neuf, en la Salle du Palais, ou ailleurs, à peine de la vie, du 4. Avril 1652 by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement donné toutes les chambres Assemblées... pour le seureté et police de la ville de Paris by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 10. jour de janvier 1649, par lequel il est défendu à tous gouverneurs des villes frontières, ou autres places, de laisser sortir aucuns canons, armes et munitions de guerre, de leursdites places ... by :
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Book Synopsis Arrest du parlement. La cour, toutes les chambres assemblées, en deliberant by :
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement by : France. Parlement (Bordeaux)
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement toutes les chambres assemblées by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de parlement toutes les chambres assemblées, portant que le Roy & la Reyne seront tres-humblement suppliez de la part de ladite Cour, d'envoyer au plutost lettre de cachet, pour mettre en liberté Messieurs les princes & duc de Longueville, & esloigner d'auprés la personne de Sa Majesté le cardinal Mazarin by : France. Parlement de Paris
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Book Synopsis Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, du dixième janvier mil six cens quarante neuf by : Paris. Parlement
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Book Synopsis Arrest de la Cour de parlement toutes les chambres assemblés... by :
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Book Synopsis Arrest de la Cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, Portant deffenses à toutes personnes de quelque estat et condition qu'elles soient, de faire aucunes levées de gens de guerre... by :
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