Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Secret Bancaire Et La Fiscalite full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Secret Bancaire Et La Fiscalite ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : André Margairaz
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (63 download)
Download or read book Le secret bancaire et la fiscalité written by André Margairaz and published by . This book was released on 1976 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Isabelle Augsburger-Bucheli
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296463053
Total Pages : 235 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by Isabelle Augsburger-Bucheli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-05-15 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 229681140X
Total Pages : 283 pages
Book Rating : 4.2/5 (968 download)
Download or read book Les enjeux juridiques du secret bancaire written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 283 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites. Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions juridiques relatives au secret bancaire en Suisse, avec quelques incursions dans des droits étrangers. Au-delà des discours et des débats idéologiques, il expose quels en sont les fondements légaux et les limites dans les domaines civil, pénal, et administratif.
Author : Thierry Afschrift
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804450106
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.4/5 (51 download)
Download or read book La levée du secret bancaire fiscal written by Thierry Afschrift and published by Éditions Larcier. This book was released on 2011-11-30 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il est difficile de trouver un sujet d’ordre fiscal qui suscite autant les passions que celui du secret bancaire. Il s’agit là d’une matière où les principes et les symboles s’affrontent de la manière la plus évidente. D’un côté, il y a ceux qui pensent que l’État doit tout savoir, et que la perception exacte de l’impôt est une valeur qui prime sur le droit individuel, dont le droit à la vie privée. De l’autre côté, les défenseurs de la « sphère privée » se basent sur des valeurs qui font primer les droits individuels sur les pouvoirs d’investigation de l’État. Cet ouvrage examine dans quelle mesure le législateur, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, a tenu compte des arguments des uns et des autres, pour permettre la communication à l’administration fiscale de données concernant les résidents (en Belgique) et les non-résidents (en Belgique, au Luxembourg et en Suisse). Il examine également les recours ouverts aux contribuables ou à des tiers, ainsi que les obligations des établissements financiers.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.:/5 (877 download)
Download or read book Fiscalité et usage abusif du secret bancaire written by and published by . This book was released on 1985 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Myret Zaki
Publisher : Favre Sa
ISBN 13 : 9782828911485
Total Pages : 213 pages
Book Rating : 4.9/5 (114 download)
Download or read book Le secret bancaire est mort, vive l'évasion fiscale written by Myret Zaki and published by Favre Sa. This book was released on 2010 with total page 213 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le secret bancaire suisse est mort. Et l'industrie financière anglo-saxonne triomphe en seul maître sur le marché de l'évasion fiscale. Loin de toutes considérations sociales ou morales, les attaques des Etats-Unis, puis de l'OCDE et de l'Union européenne contre le secret bancaire suisse n'ont fait que renforcer les paradis fiscaux sous contrôle américain et britannique. Londres, le Delaware. Miami, Jersey ou encore les Caraïbes règnent désormais sur ce gigantesque marché des fortunes non déclarées, estimé à 13 700 milliards de dollars américains. Tel est l'objet du livre de Myret Zaki. qui nous dévoile les véritables enjeux de la guerre économique féroce qui se joue entre places financières. Une guerre que mènent les Etats les plus puissants afin de récupérer l'argent de leurs contribuables, tout en favorisant le flux d'argent étranger non déclaré vers leurs territoires. On y découvre que, bien loin du dilemme qui hante aujourd'hui les fortunes moyennes non déclarées, les ultra-riches conservent, eux, plus que jamais le privilège de contourner l'impôt. Et cela, grâce aux instruments de droit anglo-saxon comme le trust, qui s'avère plus " fiscalement étanche " que ne l'était le secret bancaire. version contemporaine de la tombe secrète du pharaon Khéops, le trust représente le sanctuaire ultime de l'évasion fiscale : tout est fait pour que le trésor qui s'y cache ne soit jamais retrouvé par le fisc. Un Etat qui s'aventure à chercher des informations sur un trust voit son projet trébucher sur un dispositif autrement plus puissant que la légendaire discrétion des banquiers helvétiques : le secret des avocats, celui des sociétés et celui des structures. A ce jour, ni le G20, ni l'OCDE. ni aucune grande puissance ne semblent prêts à attaquer sérieusement cet énorme marché. Et les traités d'échange d'informations fiscales n'y changeront rien. Car en réalité, les Etats sont aujourd'hui incapables d'attraper les gros poissons de l'évasion fiscale dans leurs filets - à supposer qu'ils y soient décidés. Nombreux sont ceux qui soupçonnent l'existence de ces techniques de l'opacité financière, mais rares sont ceux qui en maîtrisent les rouages. Grâce à un travail rigoureux de récolte d'informations et de témoignages, Myret Zaki offre ici à tout un chacun la possibilité de mieux comprendre comment une part non négligeable de la richesse mondiale échappe à la collectivité.
Author : Hervé Dutel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 627 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale written by Hervé Dutel and published by . This book was released on 2003 with total page 627 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les informations bancaires présentent un intérêt fiscal singulier. Il apparaît un conflit entre le secret bancaire, notion participant à la protection de la vie privée, et les pouvoirs d'investigation du fisc qui concourent au respect de l'égalité devant l'impôt en permettant de combattre la fraude fiscale. C'est la solution de ce conflit, la portée de la levée du secret bancaire, que vise à déterminer cette étude de droit fiscal comparé. Elle analyse d'abord l'opposition du secret aux pouvoirs d'investigation de droit commun de l'administration fiscale, c'est à dire essentiellement son droit de communication. Ensuite, elle confronte le secret aux pouvoirs d'investigation spéciaux de l'administration (perquisitions fiscales et mesures de coopérations internationales) qui intéressent la lutte contre les fraudes fiscales les plus graves et les plus complexes. Ainsi, se trouvent dégagées trois conceptions de la levée fiscale du secret, graduelles et propres à chaque Etat étudié.
Author : Organisation de coopération et de développement économiques. Programme de travail sur l'évasion et la fraude fiscales
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 6 pages
Book Rating : 4.:/5 (536 download)
Download or read book Fiscalité et usage abusif du secret bancaire written by Organisation de coopération et de développement économiques. Programme de travail sur l'évasion et la fraude fiscales and published by . This book was released on 1985 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérôme Lasserre Capdeville
Publisher : La Revue Banque
ISBN 13 : 9782863256237
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.2/5 (562 download)
Download or read book Le secret bancaire written by Jérôme Lasserre Capdeville and published by La Revue Banque. This book was released on 2013 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couv. indique : "Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire demeure assez mal connu du grand public. Est-il vraiment un paravent juridique dénoncé permettant de laisser libre cours aux opérations illicites, plus spécifiquement en matière fiscale ? Assurément non. Le secret bancaire constitue avant tout le socle de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Il n'est donc pas réservé aux seuls "paradis bancaires". En droit français le secret bancaire est effectif sans être absolu puisqu'il peut être levé dans un certain nombre de cas expressément prévus, dès lors qu'il s'agit de protéger d'autres intérêts privés (cautionnement, surendettement, etc.) ou plus généralement l'intérêt public (justice pénale, lutte contre le blanchiment d'argent, etc.). Mais qu'en est-il des territoires réputés pour leur discrétion bancaire, tels que la Suisse, le Luxembourg ou Monaco ? Le secret bancaire y demeure-t-il toujours opposable aux tiers ? Alors que la communauté internationale affiche sa volonté de lutter efficacement contre les paradis fiscaux, comment leurs secrets bancaires évoluent-ils ? Quelles en sont les conséquences en matière d'entraide fiscale ? Loin des débats partisans, cet Essentiel offre au lecteur une synthèse rigoureuse et claire des fondements juridiques, de la portée et des limites du secret bancaire français, mais également de ses homologues suisse, luxembourgeois et monégasque ainsi que leurs incidences en matière d'entraide pénale et fiscale."
Author : Narjes Loukil
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 25 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book Le secret bancaire en droit fiscal written by Narjes Loukil and published by . This book was released on 2006 with total page 25 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hervé Dutel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Le secret bancaire et les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale written by Hervé Dutel and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paul G. Morcos
Publisher :
ISBN 13 : 9789953661131
Total Pages : 607 pages
Book Rating : 4.6/5 (611 download)
Download or read book Le secret bancaire face à ses défis : Liban, France, Suisse, Luxembourg et Moyen-Orient : terrorisme, blanchiment, corruption, criminalité, fiscalité, transparence, technologie bancaire, concurrence, évasion de capitaux, confiance, vie privée, prospérité, souveraineté written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2006 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants : la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique."
Author : Paul G. Morcos
Publisher :
ISBN 13 : 9782802724568
Total Pages : 607 pages
Book Rating : 4.7/5 (245 download)
Download or read book Secret bancaire face à ses défis written by Paul G. Morcos and published by . This book was released on 2008 with total page 607 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Etat libanais est fragilisé par la possibilité de devenir un refuge pour des opérations suspectes et pour des abus à l'abri d'un secret bancaire extensif. Malgré ces difficultés, le secret bancaire libanais mérite d'exister. Son importance sur le plan politique, économique et social incite à rechercher les moyens de sa survie. Il doit cependant s'adapter aux nouvelles exigences internationales et aux besoins de réforme. Les abus du secret bancaire extensif exigent une redéfinition, une délimitation de ce régime et des modifications législatives concernant les sujets suivants: la définition restreinte du "client" de la banque, l'inopposabilité aux autorités judiciaires, la transparence financière de la vie politique, la prévention de la corruption, la saisie des dépôts bancaires, la restitution des fonds du failli, la remise du verso du chèque litigieux au tireur... L'ouvrage, fruit d'une double expérience d'universitaire et de praticien, s'adresse aux consultants intéressés par le droit bancaire. Mais il concerne également un public plus large de banquiers, d'universitaires et d'étudiants. L'étude ne se limite pas aux techniques juridiques, mais traite aussi de la philosophie du droit selon une approche socio-économique et géopolitique. Le secret bancaire au Liban, nécessaire mais insuffisant, ne présente plus, à lui seul, une garantie de confiance pour les citoyens et les investisseurs. Les propositions soulevées dans l'ouvrage préconisent l'émergence d'un secret bancaire délimité, rationalisé et durable.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 181249 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Le Secret written by and published by . This book was released on 1990 with total page 181249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Paolo Bernasconi
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Blanchiment d'argent et secret bancaire written by Paolo Bernasconi and published by Springer. This book was released on 1996 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contains thirteen national reports and the general report on Money Laundering and Banking Secrecy. The reports were written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. As narcotics trafficking exploded in the 1980s, it was realized that money laundering had become a threat to the entire integrity of the financial system. The international trend to regard money laundering as a serious threat to the stability of democracy and the rule of law found expression in the adoption of the 1988 United Nations Drugs Convention. Gradually, the international community diverged from its traditional, narrow approach whereby only the laundering of drug proceeds was considered a threat. In order to combat money laundering efficiently, it soon became clear that criminal law was not sufficient and that it was necessary for banks and other financial institutions to co-operate with law enforcement agencies. The banking community is now obliged to report suspicious transactions, which they often regard as going beyond their role as bankers. The issue of bank secrecy has played an important role in the discussion between law enforcement agencies and the banking community. Both the Council of Europe Convention on Laundering Search, Seizure and Confiscation of the Proceeds from Crime and the UN Drugs Convention require that bank secrecy should not be an obstacle to international co-operation. At the national level the seizure of bank records should not be hindered by bank secrecy.
Author :
Publisher : Assemblée nationale
ISBN 13 :
Total Pages : 241 pages
Book Rating : 4./5 ( download)
Download or read book written by and published by Assemblée nationale. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : D.E. Fair
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9401126283
Total Pages : 437 pages
Book Rating : 4.4/5 (11 download)
Download or read book Fiscal Policy, Taxation and the Financial System in an Increasingly Integrated Europe written by D.E. Fair and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The papers collected in this volume are those presented at the sixteenth Colloquium arranged by the Societe Universitaire Europeenne de Re cherches Financieres (SUERF), which took place in Lisbon in May 1991. The Society is supported by a large number of central banks and commer cial banks, by other financial and business institutions, and by personal subscriptions from academics and others interested in monetary and financial problems. Since its establishment in 1963, it has developed as a forum for the exchange of information, research results and ideas among academics and practitioners in these fields, including central bank officials and civil servants responsible for formulating and applying monetary and financial policies, national and international. A major activity of SUERF is to organise and conduct Colloquia on subjects of topical interest to its members. The titles, places and dates of previous Colloquia for which volumes of the collected papers were published are noted on the last page of this volume. Volumes were not produced for Colloquia held at Tarragona, Spain in October 1970 under the title 'Monetary Policy and New Developments in Banking' and at Strasbourg, France in January 1972 under the title 'Aspects of European Monetary Union'.
