Author : Théodore Hoegah
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Book Synopsis Le renflouement des filiales en difficulté by : Théodore Hoegah
Download or read book Le renflouement des filiales en difficulté written by Théodore Hoegah and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: COROLLAIRE DU PRINCIPE DE LA LIBERTE DE GESTION DU CONTRIBUABLE, UNE SOCIETE MERE A LE CHOIX ENTRE UN COCKTAIL DE MOYENS POUR VOLER AU SECOURS DE SES FILIALES EN DIFFICULTE. LA TECHNIQUE CHOISIE DEPEND EN PRINCIPE DES BESOINS DE LA FILIALE ET DES RESSOURCES DE LA SOCIETE MERE. MAIS, SOUVENT, LE CHOIX OBEIT A DES CONSIDERATIONS FISCALES. A CET EGARD, LES SUBVENTIONS ET ABANDONS DE CREANCES SONT DES PROCEDES DE FINANCEMENT TRES ATTRAYANTS SUR LE PLAN FISCAL, BIEN QUE L'AUGMENTATION DE CAPITAL PUISSE ETRE CONSIDEREE COMME LE MODE IDEAL DE RENFLOUEMENT DES FILIALES EXANGUES. L'EXERCICE DU LIBRE CHOIX PAR UNE SOCIETE MERE DES MODES DE RENFLOUEMENT LES MOINS ONEREUX SUR LE PLAN FISCAL, POSE A LA FOIS, LE PROBLEME DE L'ETENDUE DE LA LIBERTE DE CHOIX RECONNUE A LA SOCIETE MERE, ET LA PORTEE DU CONTROLE FISCAL. IL EST, CEPENDANT, COMMUNEMENT ADMIS QU'UNE SOCIETE MERE A L'OBLIGATION DE "GUERIR" SES FILIALES EN DIFFICULTE. ELLE A, EN OUTRE, LE CHOIX DU "MEDICAMENT". IL EN RESULTE QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS NE PEUT PAS PORTER UN JUGEMENT D'OPPORTUNITE SUR LA GESTION DE LA SOCIETE MERE. EN CONSEQUENCE, ELLE NE SAURAIT S'OPPOSER AU CHOIX DE LA TECHNIQUE LA MOINS ONEREUSE AU MOTIF QU'ELLE N'EST PAS LA SOLUTION IDOINE AUX DIFFICULTES DE LA FILIALE. TOUTEFOIS, LA LIBERTE DE CHOIX DE LA SOCIETE MERE N'ECHAPPE PAS A TOUTE MESURE. POUR ECHAPPER A LA VINDICTE FISCALE, LE RENFLOUEMENT DES FILIALES EN DIFFICULTE NE DOIT PAS ETRE CONTRAIRE A LA MORALE DES AFFAIRES. PAR AILLEURS, LE CHOIX DE LA TECHNIQUE LA MOINS ONEREUSE NE DOIT PAS CONSTITUER UN ABUS DE DROIT.