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Le Redressement Et La Liquidation Judiciaires Des Entreprises
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Book Synopsis Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises by : Yves Chaput
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le Redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Jean-Yves Gouriou
Download or read book Le Redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Jean-Yves Gouriou and published by . This book was released on 1986 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2003 with total page 443 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les procédures collectives de la loi du 25 janvier 1985 sont les héritières du droit de la faillite. Mais elles se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en état de cessation des paiements. Il en ressort une législation complexe, complétée par une jurisprudence maintenant très fournie de la Cour de cassation, et qui consacre un pouvoir judiciaire très important. Ce droit est la partie judiciaire du droit des entreprises en difficulté, dont l'autre partie (préventive et amiable) est présentée dans l'introduction de ce manuel. L'auteur fait ressortir les éléments essentiels de ces procédures collectives, sans en dissimuler les difficultés d'application et les hésitations jurisprudentielles, ni le décalage entre les ambitions du législateur et les résultats concrets. C'est pour rester fidèle à cette ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - que l'auteur a choisi de construire le plan de cet ouvrage en suivant la dynamique d'une procédure collective. La description critique des conditions d'ouverture d'une procédure collective est naturellement suivie de celle des règles permettant de préparer un plan de redressement. Sont ensuite examinés les plans de redressement eux-mêmes et, seule alternative à l'échec de la tentative de redressement, les opérations de liquidation judiciaire. Sont regroupées en fin d'ouvrage les questions relatives au sort des " hommes de l'entreprise " (dirigeants sociaux et salariés). Parce qu'il déroge à de très nombreux aspects du droit de l'entreprise, le droit exposé ici est à la fois une pièce indispensable à la technicité requise de tout juriste opérationnel (qui un jour ou l'autre est confronté à une question de droit des entreprises en difficulté) et un élément de culture juridique fondamental pour tout étudiant des facultés de droit ou de gestion.
Book Synopsis Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Marie-Hélène Monserié-Bon
Download or read book Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Marie-Hélène Monserié-Bon and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Redressement et liquidation judiciaires des entreprises by : Fernand Derrida
Download or read book Redressement et liquidation judiciaires des entreprises written by Fernand Derrida and published by . This book was released on 1986 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Book Synopsis Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Download or read book Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Marie-Hélène Monsèrié-Bon and published by . This book was released on 1992 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Didier Martin
Download or read book Le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Didier Martin and published by . This book was released on 1988 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Marie-Hélène Monsèrié-Bon
Download or read book Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Marie-Hélène Monsèrié-Bon and published by . This book was released on 1992 with total page 699 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le redressement judiciaire by : Didier Calmels
Download or read book Le redressement judiciaire written by Didier Calmels and published by . This book was released on 1986 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.
Book Synopsis Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Marie-Hélène Monserie
Download or read book Les contrats dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Marie-Hélène Monserie and published by . This book was released on 1994 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le crédit-bail mobilier dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Sophie Mougenot-Mathis
Download or read book Le crédit-bail mobilier dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Sophie Mougenot-Mathis and published by . This book was released on 1994 with total page 982 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT DE CREDIT-BAIL EST DE PLUS EN PLUS FREQUEMMENT RENCONTRE DANS LES PROCEDURES COLLECTIVES. NOUS DEMONTRERONS QU'IL Y RESTE INDIFFERENT. LE CONTRAT N'EST PAS AFFECTE PAR LE JUGEMENT D'OUVERTURE. L'OPTION DE L'ADMINISTRATEUR A SON EGARD EST UN ACTE D'AUTORIT E QUI NE FAIT PAS ENTRER CE PERSONNAGE DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. POURSUIVI, LE CONTRAT S'APPLIQUE EN TOUTES SES DISPOSITIONS. IL CONSERVE SA FORCE OBLIGATOIRE A LA FIN DE LA PROCEDURE EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, DE CONTINUATIO N OU DE CESSION, PUISQU'ELLE N'EMPORTE PAS NOVATION. LES CREANCES DU CREDIT-BAILLEUR SONT EN ARGENT OU EN NATURE. LES CREANCES LIQUIDES SONT DECLARABLES, MAIS IL N'EST PAS NECESSAIRE DE DECLARER TANT QUE LE CONTRAT SE POURSUIT. LE CREDIT-BAIL ECHAPPE AINSI AU REGLEMENT DU PASSIF. SEUL LE CONTRAT REGIT LA SITUATION DU DEBITEUR ET DU CREDIT-BAILLEUR. LE DEBITEUR DOIT REGLER LES LOYERS, MEME S'IL NE LE FAIT PAS TOUJOURS A TEMPS. LE DROIT DE DISPOSER DU MATERIEL PEUT ETRE ABANDONNE PENDANT LA PERIODE D'OBSERVATION MAIS CELA NE PORTE PAS ATTEINTE AU CONTRAT. CELUI-CI SORT INDEMNE D'UNE PROCEDURE COLLECTIVE.
Book Synopsis Le principe de l' égalité entre les créanciers dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises by : Ysaline Viala
Download or read book Le principe de l' égalité entre les créanciers dans le redressement et la liquidation judiciaires des entreprises written by Ysaline Viala and published by . This book was released on 2001 with total page 444 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe de l' égalité entre les créanciers est-il toujours "l' âme" du droit des procédures collectives ? L' évolution du droit de la "faillite" s' est traduite par un double mouvement du principe de l' égalité entre les créanciers : mouvement d' extension de son domaine (quant aux créanciers concernés), d' une part ; mouvement de déclin de ses applications, d' autre part.
Book Synopsis La défaillance d'entreprise by : Régis Blazy
Download or read book La défaillance d'entreprise written by Régis Blazy and published by Puca. This book was released on 1997 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le redressement de l'entreprise en liquidation judiciaire by : Anne-Laure Chazal
Download or read book Le redressement de l'entreprise en liquidation judiciaire written by Anne-Laure Chazal and published by . This book was released on 2002 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd. by : Marie-Laure Coquelet
Download or read book Entreprises en difficulté. Instruments de paiement et de crédit. 6e éd. written by Marie-Laure Coquelet and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-05-03 with total page 593 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Fidèle au principe de la collection, cet ouvrage propose deux approches complémentaires : - une approche théorique et thématique des principes et solutions gouvernant chacune des matières ; - des compléments pédagogiques, permettant une vérification des acquis, un approfondissement des différents thèmes et une préparation aux travaux dirigés, examens et concours. L'ouvrage est à jour de la loi " Macron " du 6 août 2015, portant notamment création des tribunaux de commerce spécialisés. Il recense et ordonne les principaux apports des réglements communautaires des 29 mai 2000 et 25 mai 2015 dans le domaine des procédures d'insolvabilité. Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement (chèque, carte, virement...) et des instruments de crédit (lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires. Ce livre s'adresse principalement aux étudiants en master de droit ou AES, à ceux des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
