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Le Redressement Dentreprises En Difficulte
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Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2002-01-01 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est constitué pour l'essentiel par les procédures collectives intégrées dans le livre sixième du Code de commerce. Héritières du droit de la faillite, ces dernières se sont enrichies d'une perspective inconnue à l'origine : favoriser le redressement des entreprises débitrices en cessation des paiements. Il en ressort une législation et une jurisprudence complexes et difficiles à appliquer, qui consacrent un pouvoir judiciaire très important dans ce traitement des entreprises en difficulté. Ce droit est complété par une série de dispositions visant à favoriser la prévention et le règlement amiable des difficultés de l'entreprise. Ce deuxième volet, beaucoup plus succinct, est présenté dans l'introduction de ce manuel destiné aussi bien aux professionnels qu'aux étudiants en droit ou en gestion. Pour rester fidèle à l'ambition du législateur - une procédure collective est d'abord ouverte au service du redressement de l'entreprise - le plan de cet ouvrage a été construit en suivant la dynamique d'une procédure collective.
Book Synopsis Le redressement d'entreprises en difficulté by : Jean Brilman
Download or read book Le redressement d'entreprises en difficulté written by Jean Brilman and published by . This book was released on 1978 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis L' entreprise en difficulté by : Philippe Peyramaure
Download or read book L' entreprise en difficulté written by Philippe Peyramaure and published by . This book was released on 2006 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entreprise en difficulté, c'est en aval l'entreprise soumise à une procédure collective. C'est aussi en amont celle qui porte en elle d'importants risques de défaillance. L'activité stagne ou régresse, les résultats diminuent et les coûts augmentent ; les variations de stocks ne correspondent plus aux variations de l'activité commerciale ; les besoins en fonds de roulement augmentent à leur tour et la rentabilité continue à se dégrader ; les découverts de trésorerie et les retards de paiement s'accumulent ; c'est l'asphyxie et bientôt le dépôt de bilan... à moins, s'il est encore temps, de réagir en adoptant les remèdes qui s'imposent. Comment faire face à cette crise ? En recherchant un règlement précoce des difficultés, en réagissant vite, avec réalisme et discrétion. Quelle démarche suivre ? Tout d'abord, faire un audit objectif de sa situation avant de se poser la question : peut-on encore redresser la situation ? Si oui, quelles seront les mesures de restructuration à mettre en œuvre ? S'il est trop tard pour restructurer efficacement l'entreprise, la réforme en profondeur du droit des procédures collectives opérée par la Loi du 26 juillet 2005 offre deux moyens avant l'ouverture d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire : la conciliation, ouverte à toute entreprise en cessation de paiement depuis moins de 45 jours d'une part, la procédure de sauvegarde ouverte au débiteur avant qu'il ne soit en cessation de paiement d'autre part. Ce guide, conciliant les exigences juridiques à la dimension économique et financière des questions posées par l'entreprise en difficulté, donne les moyens aux dirigeants, aux responsables ou aux conseils de l'entreprise d'être en mesure d'effectuer les choix nécessaires et de définir les stratégies de son redressement, en optant pour la solution la plus appropriée à la situation de son entreprise.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Maria Beatriz Salgado
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Maria Beatriz Salgado and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2011 with total page 688 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est un droit instable, plus complexe dans ses objectifs et ses procédures que le droit de la faillite dont il est historiquement issu. La dernière grande réforme - loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et ordonnance du 18 décembre 2008 - a tout particulièrement mis l'accent sur la nécessité : de favoriser le redressement des entreprises en difficulté par un traitement amiable de ces difficultés, négocié avec ses partenaires (procédure de conciliation) ; de faire bénéficier de la protection de la justice le débiteur qui le demande, dès lors qu'il subit des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter (création de la procédure de sauvegarde - qualifiée de préventive parce qu'ouverte en l'absence d'une cessation des paiements du débiteur). La nouvelle édition de cet ouvrage présente le droit positif, à la gestation continue et compliquée parla promulgation de plusieurs nouveaux textes depuis la grande réforme évoquée ci-dessus. Sont donc intégrés ici les dernières applications et interprétations jurisprudentielles, du droit interne comme du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité, ainsi que ces textes nouveaux, parfois réformant la réforme, qui affectent directement ou indirectement le droit des entreprises en difficulté (dont la loi de régulation bancaire du 22 octobre 2010 créant la procédure de sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant le droit des entreprises en difficulté à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Pour rester fidèle à l'esprit de la loi, la présentation de la matière est ordonnée autour d'une double distinction : d'abord celle du traitement amiable (1re partie) et du traitement judiciaire des difficultés (2e, 3e et 4e parties), ensuite celle des procédures judiciaires tendant à la sauvegarde (procédure préventive) ou au redressement (procédure curative) internes de l'entreprise débitrice (2e et 3e parties), et des procédures judiciaires tendant à la liquidation (4e partie). Sont enfin présentés et expliqués le sort des salariés et les responsabilités et sanctions pouvant frapper les dirigeants (5e partiel).
Book Synopsis LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES by : Paul Kere
Download or read book LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES ENTREPRISES EN DIFFICULTES written by Paul Kere and published by . This book was released on 1996 with total page 1290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DIFFICULTES DES ENTREPRISES S'APPARENTENT AUX MALADIES DES PERSONNES PHYSIQUES. ELLES SONT PLUS FACILES A SOIGNER AU MOMENT DE L'APPARITION DES SYMPTOMES QUE LORS DE LEUR AGGRAVATION; MAIS L'ESSENTIEL RESTE LA PREVENTION. C'EST DANS CETTE DIRECTION QUE S'INSCRIT CETTE ETUDE. APRES AVOIR FAIT UNE APPROCHE CRITIQUE DU DROIT POSITIF ACTUEL AU BURKINA FASO, IL EST APPARU NECESSAIRE DE FAIRE DES PROPOSITIONS : CELLES-CI GRAVITENT AUTOUR DE LA MISE EN OEUVRE DES MOYENS DE PREVENTION PAR UNE INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLIQUES (COMITES ADMINISTRATIFS, AIDES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES), ET UNE INSTITUTION DU REGLEMENT AMIABLE TEL QU'IL RESULTE DE LA REFORME APPORTEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 A CELLE DU 1ER MARS 1984 EN FRANCE. LORSQUE TOUTES CES MESURES N'AURONT PAS DONNE SATISFACTION, IL EST INDISPENSABLE QUE LE TRIBUNAL INTERVIENNE POUR SOIT REDRESSER L'ENTREPRISE EN DIFFICULTES SOIT LA LIQUIDER.
Book Synopsis La défaillance d'entreprise by : Régis Blazy
Download or read book La défaillance d'entreprise written by Régis Blazy and published by Puca. This book was released on 1997 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA by : Hygin Didace Amboulou
Download or read book Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA written by Hygin Didace Amboulou and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage présente, pour le Cameroun, les Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Niger et le Tchad, le bilan des seize ans de l'application du droit des entreprises en difficulté, de 1998 à 2014. Il analyse point par point : le mode de prévention et de traitement amiable des difficultés des entreprises, les moyens de sauvegarde et de redressement du débiteur, les mécanismes de la liquidation judiciaire et le sort des dirigeants et des salariés."
Book Synopsis La faillite et le redressement judiciaire des entreprises en difficulté en droit marocain by : Abdelaziz Oridi Squali (juriste).)
Download or read book La faillite et le redressement judiciaire des entreprises en difficulté en droit marocain written by Abdelaziz Oridi Squali (juriste).) and published by . This book was released on 1990 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Laetitia Antonini-Cochin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les défaillances d'entreprises by : Régis Blazy
Download or read book Les défaillances d'entreprises written by Régis Blazy and published by FeniXX. This book was released on 1998-01-01T00:00:00+01:00 with total page 145 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le droit du redressement des entreprises en difficulté by : Abdel Brahmi
Download or read book Le droit du redressement des entreprises en difficulté written by Abdel Brahmi and published by . This book was released on 2002 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite by : Yves Guyon
Download or read book Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite written by Yves Guyon and published by . This book was released on 1987 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises by : Yves Chaput
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Droit des affaires: Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite by : Yves Félix Guyon
Download or read book Droit des affaires: Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite written by Yves Félix Guyon and published by . This book was released on 1987 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des affaires: Entreprises en difficultés. Redressement judiciaire. Faillite by : Yves Félix Guyon
Download or read book Droit des affaires: Entreprises en difficultés. Redressement judiciaire. Faillite written by Yves Félix Guyon and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
