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Author : Jean Cédras
Publisher : Economica
ISBN 13 :
Total Pages : 418 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La justice pénale aux Etats-Unis written by Jean Cédras and published by Economica. This book was released on 1990 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lloyd L. Weinreb
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 341 pages
Book Rating : 4.:/5 (829 download)
Download or read book La phase preparatoire du proces penal aux Etats-Unis written by Lloyd L. Weinreb and published by . This book was released on 1985 with total page 341 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pauline Salzédo-Mendelssohn
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book L'organisation pénale fédérale aux États-Unis written by Pauline Salzédo-Mendelssohn and published by . This book was released on 1922 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Babacar Niang
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2336346079
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.3/5 (363 download)
Download or read book Le "plaider coupable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal written by Babacar Niang and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2014-05-01 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le "plaider coupable" français et le plea bargaining américain impliquent la renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Ces procédures sont-elles compatibles avec le respect des principes directeurs du procès pénal ? Il est utile et nécessaire de repenser la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.
Author : Eliane Liddell
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296047505
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)
Download or read book La justice pénale américaine de nos jours written by Eliane Liddell and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation des aspects juridiques, historiques et culturels du système judiciaire pénal des Etats-Unis qui met l'accent sur les principes démocratiques qui le sous-tendent.
Author : Jean Cédras
Publisher :
ISBN 13 : 9782717851113
Total Pages : 379 pages
Book Rating : 4.8/5 (511 download)
Download or read book La Justice pénale aux États-Unis written by Jean Cédras and published by . This book was released on 2005-01-01 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, classique dès sa première édition, propose un exposé méthodique et raisonnablement complet de l'organisation judiciaire et de la procédure pénales aux Etats-Unis. Il met les décors en perspective, explique le jeu des personnages et permet de suivre les progrès de l'action de l'engagement des poursuites jusqu'aux voies de recours.
Author : Jean Cedras
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705926755
Total Pages : 120 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Le droit pénal américain written by Jean Cedras and published by FeniXX. This book was released on 1997-01-01T00:00:00+01:00 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Marie-Sophie Baud
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1022 pages
Book Rating : 4.:/5 (125 download)
Download or read book La manifestation de la vérité dans le procès pénal written by Marie-Sophie Baud and published by . This book was released on 2019 with total page 1022 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice pénale américaine s'attache, traditionnellement, plus à la vérité formelle, en garantissant le respect du due process, qu'à la vérité matérielle. Pourtant, depuis quelques décennies, la découverte de nombreuses erreurs judiciaires amène les juristes américains à s'interroger sur les excès de la procédure accusatoire. À l'inverse, sous l'influence de la Convention européenne des droits de l'homme, la France remet progressivement en cause les principes de la procédure inquisitoire en valorisant le procès équitable et l'égalité des armes au détriment de la vérité matérielle. Ainsi, de part et d'autre de l'Atlantique, d'aucuns sont en quête d'un nouveau modèle procédural.
Author : Babacar Niang
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 570 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book Le "plaider-coupable" en France et aux États-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal written by Babacar Niang and published by . This book was released on 2010 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le plaider coupable est une procédure de jugement simplifiée qui permet d'éviter un procès sur la culpabilité par le biais d'une «transaction ». Si la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) - que l'on désigne par l'expression courante de « plaider coupable» - est différente du plea bargaining « américain », il reste que ces deux procédures de jugement dérogatoires reposent sur une renonciation à certaines garanties procédurales par le biais d'un aveu circonstancié. Dès lors, la question qui se pose est de savoir si la procédure du plaider coupable est compatible avec le respect des principes directeurs du procès pénal. Pour y voir plus clair, il convient de s'interroger sur la portée et l'effectivité des principes garantissant une équité procédurale et des principes préservant les droits des parties dans le cadre de cette procédure. Ainsi, il apparaît que la recherche de l'efficience et de l'efficacité dans l'exercice des poursuites se traduit par un aménagement considérable - voire à une ineffectivité - de la quasi-totalité de ces principes directeurs. Ce qui entraîne un risque réel et sérieux de dérives. Bien que la CRPC soit moins exposée à ce risque que le plea bargaining, on ne saurait pas pour autant se satisfaire du modèle actuellement en vigueur en France. En conséquence, il est urgent de repenser la procédure de CRPC en tirant les enseignements de la pratique judiciaire à la lumière de l'expérience américaine.
Author : Dominique Inchauspé
Publisher : PUF
ISBN 13 : 2130742483
Total Pages : 478 pages
Book Rating : 4.1/5 (37 download)
Download or read book L'innocence judiciaire written by Dominique Inchauspé and published by PUF. This book was released on 2015-09-17T00:00:00+02:00 with total page 478 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le livre se veut une leçon d’anatomie pénale. Il présente, thème par thème, tous les rouages de la justice : présomption d’innocence, intime conviction, juge d’instruction, prison, avocats, etc. Des perspectives historiques sont données (le droit pénal de l’Ancien Régime, « Maximum Severity » au Royame-Uni) et, avec elles, des analyses comparatistes entre le droit français et le « pénal » des Anglo-Saxons. En effet, si le pénal est omniprésent dans les médias, si les audiences sont publiques, ses rouages sont difficiles à comprendre. Comment admettre que l’on enferme avant le procès des présumés innocents ? Pourquoi les accusés nient-ils toujours, parfois même devant l’évidence ? Comment les avocats font-ils pour défendre malgré tout ?Se côtoient ici règles de droit fondamentales et descriptions d’affaires traitées par l’auteur (dont certaines ont défrayé la chronique). Le sujet profond est un va-et-vient entre des idées reçues et quelques vérités assurées.Le dernier chapitre du livre analyse l’affaire Strauss-Kahn à New York : justice ? vérité ?
Author : Babacar Niang
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 570 pages
Book Rating : 4.:/5 (698 download)
Download or read book Le "plaider coubable" en France et aux Etats-Unis au regard des principes directeurs du procès pénal written by Babacar Niang and published by . This book was released on 2010 with total page 570 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mark A. Summers
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004632441
Total Pages : 221 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)
Download or read book The Criminal Process and Human Rights written by Mark A. Summers and published by BRILL. This book was released on 2023-11-27 with total page 221 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The title of this work illustrates the two difficulties which the chosen theme poses, difficulties which arise from the confrontation between collective and individual interests. On the one hand, the criminal process is based on the protection of society; on the other hand, human rights implies respect for all individuals implicated in that process, be they victim, witness or accused. A third difficulty arises in relation to the new influence of European law. While the right to judge has long appeared to be the most obvious indication of national sovereignty, it is now subject to supranational control and a State can be censured by the European Court of Human Rights. Part One of this volume analyses the period of reform in various Eastern and Western European countries; Part Two explores the debate among jurists, historians, sociologists and philosophers on the subject of the criminal trial in a democratic society. Finally, Part Three reflects on the issue within the context of the European Community and the European Council and explores the question of a future model for the European criminal trial. Professor Mireille Delmas-Marty teaches at l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne and is a member of l'Institut Universitaire de France. She is the editor of The European Convention for the Protection of Human Rights, International Protection versus National Restrictions (Martinus Nijhoff Publishers, 1992.)
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738186165
Total Pages : 327 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Darryl K. Brown
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0190659866
Total Pages : 952 pages
Book Rating : 4.1/5 (96 download)
Download or read book The Oxford Handbook of Criminal Process written by Darryl K. Brown and published by Oxford University Press. This book was released on 2019-02-22 with total page 952 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Oxford Handbook of Criminal Process surveys the topics and issues in the field of criminal process, including the laws, institutions, and practices of the criminal justice administration. The process begins with arrests or with crime investigation such as searches for evidence. It continues through trial or some alternative form of adjudication such as plea bargaining that may lead to conviction and punishment, and it includes post-conviction events such as appeals and various procedures for addressing miscarriages of justice. Across more than 40 chapters, this Handbook provides a descriptive overview of the subject sufficient to serve as a durable reference source, and more importantly to offer contemporary critical or analytical perspectives on those subjects by leading scholars in the field. Topics covered include history, procedure, investigation, prosecution, evidence, adjudication, and appeal.
Author : Demo-Droit Programme
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287132215
Total Pages : 128 pages
Book Rating : 4.1/5 (322 download)
Download or read book Les acteurs du procès written by Demo-Droit Programme and published by Council of Europe. This book was released on 1997-01-01 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Council of Europe legal co-operation with central and eastern European countries.
Author : Christian Lerat
Publisher : Presses Univ de Bordeaux
ISBN 13 : 9782867810671
Total Pages : 340 pages
Book Rating : 4.8/5 (16 download)
Download or read book La Cour suprême des États-Unis written by Christian Lerat and published by Presses Univ de Bordeaux. This book was released on 1989 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alain A. Levasseur
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 508 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book An Introduction to the Law of the United States written by Alain A. Levasseur and published by . This book was released on 1992 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A comprehensive survey of U.S. law through a descriptive and penetrating analysis of the many domains of the law which are part of the curriculum of the American law student. The presentation is methodical, the style and structure is logical. Contents: History of the law of the United States; Sources of Law; The Judicial System; Constitutional Law; Contracts; Administration of Criminal Justice in the United States; Legal Research; Administrative Law; Family Law; The Uniform Commercial Code; Business Organizations; Labor Law; Taxation; Decedents Estate and Trusts; Conflict of Laws; Antitrust Law; Insurance Law; Lawyers in the United States; Bankruptcy; Environmental Law.
