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Le Probleme Des Etats Enclaves Dans Et Apres La Convention Des Nations Unies Sur Le Droit De La Mer
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Book Synopsis Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer" by : Alain Édouard Traoré
Download or read book Le problème des États enclavés, dans et après la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer" written by Alain Édouard Traoré and published by . This book was released on 1997 with total page 922 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le thème sur les États sans littoral en droit de la mer pose essentiellement la question de leur capacité à accéder à la mer en toute égalité par rapport aux États côtiers, eu égard au principe de liberté de la haute mer. L'accès à la mer signifie pour les États sans littoral, l'accomplissement d'un droit marqué par une liberté de transit spécifique et des dispositions compensatrices de leur handicap territorial par rapport à la mer. Cela a pour objectif pour ces États, de réaliser la jouissance des libertés de la haute mer et des droits maritimes, dont la navigation, l'exploitation des ressources halieutiques de la zone économique exclusive, l'exploration et l'exploitation des ressources de la haute mer, la participation au bénéfice de l'exploitation des ressources de la zone, telles que prévues par les dispositions de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer. À côté du droit de la mer dont les solutions n'offrent pas toujours de parfaits résultats, le droit de l'intégration économique apporte d'autres types de dispositions et de réglementations, en matière de liberté de transit et des communications, et un encadrement différent des droits d'exploitation dans la zone économique exclusive. Cela, par le biais des réglementations communes sur un espace intègre dont l'état sans littoral est membre, créant parfois un espace douanier, un espace de libre-échange et de marché commun. Ces réglementations communes importent énormément, surtout en matière de transit, à travers l'ouverture des barrières frontalières et douanières, mais aussi en matière d'exploitation des ressources halieutiques comme l'envisage la Communauté européenne à travers une politique commune de pêche. C'est la réflexion sur cet ensemble de dispositions diverses, du droit de la mer et du droit de l'intégration économique, ayant des effets positifs sur l'enclavement des États sans littoral et réalisant en leur endroit un régime juridique particulier, qui constitue l'objet de la présente thèse.
Book Synopsis La convention des Nations Unies sur le droit de la mer vingt ans après by : Institut droit économique mer,
Download or read book La convention des Nations Unies sur le droit de la mer vingt ans après written by Institut droit économique mer, and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2015 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer Publisher :New York : Nations Unies ISBN 13 :9789212331553 Total Pages :43 pages Book Rating :4.3/5 (315 download)
Book Synopsis Le droit de la mer by : Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer
Download or read book Le droit de la mer written by Nations Unies. Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour le droit de la mer and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1986 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer by : Leslie-Anne Duvic-Paoli
Download or read book La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer written by Leslie-Anne Duvic-Paoli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.
Author :Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer Publisher :New York : Nations Unies ISBN 13 :9789212332741 Total Pages :208 pages Book Rating :4.3/5 (327 download)
Book Synopsis Pratique des Etats au moment de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer by : Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer
Download or read book Pratique des Etats au moment de l'entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer written by Nations Unies. Division des affaires maritimes et du droit de la mer and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1994 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le droit de la mer written by and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Société française pour le droit international. Colloque Publisher :Editions A. Pedone ISBN 13 : Total Pages :368 pages Book Rating :4.3/5 (5 download)
Book Synopsis Perspectives du droit de la mer à l'issue de la 3e Conférence des Nations Unies by : Société française pour le droit international. Colloque
Download or read book Perspectives du droit de la mer à l'issue de la 3e Conférence des Nations Unies written by Société française pour le droit international. Colloque and published by Editions A. Pedone. This book was released on 1984 with total page 368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la mer by : Nazioni Unite
Download or read book Le droit de la mer written by Nazioni Unite and published by . This book was released on 1983 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les états africains sans littoral by : Touré Kao Sikao
Download or read book Les états africains sans littoral written by Touré Kao Sikao and published by . This book was released on 1991 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A L'HEURE OU LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER SEMBLE TRAINER LE PAS SUR LA VOIE DE SON ENTREE EN VIGUEUR, CETTE THESE SE PRESENTE COMME UN TRAVAIL D'EXAMEN SUR LA COOPERATION ENTRE LES ETATS AFRICAINS EN MATIERE DE TRANSPORTS MARITIMES ET DU DROIT DE LA MER. EXAMEN D'ABORD DE CETTE COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'ACCES A LA MER DES ETATS SANS LITTORAL A TRAVERS LE TERRITOIRE DE CEUX RIVERAINS D'UNE MER ; EXAMEN ENSUITE DU DROIT QUE LES PREMIERS ONT SUR LES USAGES LEGITIMES DU MILIEU MARIN. IL DECOULE DE CE TRAVAIL QUE CETTE COOPERATION SUD-SUD, FACILITEE PAR PLUSIEURS INSTRUMENTS JURIDIQUES UNIVERSELS D'AVANT 1982, EST RESTEE ESSENTIELLEMENT DANS L'OPTIQUE DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY . .
Book Synopsis La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles by : Frédérique Vallon
Download or read book La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles written by Frédérique Vallon and published by Editions Publibook. This book was released on 2009 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Frédérique Vallon s'attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80 % du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques? Si certains évoquent l'idée d'une "police de la mer" pour faire respecter ce droit, l'auteur l'écarte car elle serait difficilement applicable: en effet, sous quelle juridiction agirait-elle? Serait-elle vraiment efficace? Avec quelles ressources serait-elle créée? La réponse résiderait dans le consensus suivant: aux pays d'accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s'accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.
Author :Nations Unies. Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer Publisher :New York : Nations Unies ISBN 13 :9789212331805 Total Pages :115 pages Book Rating :4.3/5 (318 download)
Book Synopsis Le Droit de la mer by : Nations Unies. Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer
Download or read book Le Droit de la mer written by Nations Unies. Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1988 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Colloque sur la Belgique et la nouvelle Convention des Nations Unies sur le droit de la mer by : Jean Salmon
Download or read book Colloque sur la Belgique et la nouvelle Convention des Nations Unies sur le droit de la mer written by Jean Salmon and published by . This book was released on 1995 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la mer by : Henri Labrousse
Download or read book Le droit de la mer written by Henri Labrousse and published by . This book was released on 1977 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Author :Nations Unies. Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer Publisher :New York : Nations Unies ISBN 13 :9789212331997 Total Pages :215 pages Book Rating :4.3/5 (319 download)
Book Synopsis Le droit de la mer by : Nations Unies. Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer
Download or read book Le droit de la mer written by Nations Unies. Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1987 with total page 215 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer by : Jean-Pierre Lévy
Download or read book La Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer written by Jean-Pierre Lévy and published by Editions A. Pedone. This book was released on 1983 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Nations Unies. Bureau des affaires océaniques et du droit de la mer Publisher :New York : Nations Unies ISBN 13 :9789212332062 Total Pages :146 pages Book Rating :4.3/5 (32 download)
Book Synopsis Etats archipels by : Nations Unies. Bureau des affaires océaniques et du droit de la mer
Download or read book Etats archipels written by Nations Unies. Bureau des affaires océaniques et du droit de la mer and published by New York : Nations Unies. This book was released on 1990 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
