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Author : Pierre Mazière
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731403879
Total Pages : 477 pages
Book Rating : 4.4/5 (38 download)
Download or read book Le principe d'égalité en droit privé written by Pierre Mazière and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2003 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Mazière (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 551 pages
Book Rating : 4.:/5 (818 download)
Download or read book Le principe d'égalité en droit privé written by Pierre Mazière (juriste).) and published by . This book was released on 1997 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ETUDE DU PRINCIPE D'EGALITE EN DROIT PRIVE SUGGERE UN VASTE CHAMP D'INVESTIGATION. L'OBJECTIF FUT EN EFFET DE NE POINT S'EN TENIR A L'OBSERVATION DU PRINCIPE D'EGALITE DANS CERTAINS SEGMENTS PARTICULIERS DE LA VIE SOCIALE. L'AMBITION, PLUS FORTE, FUT DE CONDUIRE UNE REFLEXION SUR LE PRINCIPE D'EGALITE DANS L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS DU DROIT PRIVE. ELLE CONCERNE DONC AUSSI BIEN LES EXPRESSIONS (OU LE DEFAUT D'EXPRESSION) DE CE PRINCIPE DANS LE DROIT DES REGIMES MATRIMONIAUX, QUE DANS LE DROIT DES SOCIETES, DU TRAVAIL, DE LA SECURITE SOCIALE, DES CONTRATS CIVILS OU COMMERCIAUX... ETC. DE L'OBSERVATION DES MULTIPLES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE D'EGALITE, DE LEURS ANTINOMIES APPARENTES OU REELLES, VOIRE DE LEUR VANITE, NAQUIT UN DOUTE SUR L'UTILITE MEME DUDIT PRINCIPE EN DROIT PRIVE, SUR SA REALITE, SON EXISTENCE VERITABLE. A CE DOUTE, ECLAIRE PAR D'AUTRES NOTIONS COMME L'EQUITE ET LES GROUPES DE PERSONNES, EST CONSACREE LA PREMIERE PARTIE DE LA THESE. L'EXISTENCE DE TECHNIQUES EGALITAIRES EST EN REVANCHE INCONTESTABLE. EGALITE DES ARMES ET EGALITE DES CHANCES GOUVERNENT LEUR PRESENCE DANS L'ENSEMBLE DES DEPARTEMENTS DU DROIT PRIVE. DE L'EGALITE DEVANT LA LOI, L'ETUDE GLISSE RAPIDEMENT VERS L'OBSERVATION DE LOIS EGALITAIRES, QUI SUSCITENT, ENTRE AUTRES, LA PROHIBITION DES DISCRIMINATIONS. L'ENSEMBLE, NON HOMOGENE ET SOUVENT DISCUTABLE, MET EN OEUVRE UNE EGALITE DE PROTECTION. MAIS NE SAURAIT ETRE NEGLIGEE L'ETUDE DES TECHNIQUES EGALITAIRES DE PROMOTION, QUE REQUIERT SURTOUT L'EGALITE DES CHANCES. LES OBLIGATIONS RELATIVES AU MERITE INDIVIDUEL INTEGRENT AINSI LE CHAMP DE L'ETUDE. LEUR PRESENCE PEUT ETRE CONSTATEE. LEUR REGIME DOIT ETRE PRECISE. IDEALISME ET REALISME SE CONJUGUENT ICI POUR UNE "RELECTURE" DU PRINCIPE D'EGALITE EN DROIT PRIVE.
Author : René Brunet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (883 download)
Download or read book Le principe d'égalité en droit français written by René Brunet and published by . This book was released on 1910 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Delphine Tharaud
Publisher :
ISBN 13 : 2343218633
Total Pages : 401 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)
Download or read book Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination written by Delphine Tharaud and published by . This book was released on 2021-02-02 with total page 401 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Samantha Besson
Publisher :
ISBN 13 : 9782827108480
Total Pages : 515 pages
Book Rating : 4.1/5 (84 download)
Download or read book L'égalité horizontale written by Samantha Besson and published by . This book was released on 1999 with total page 515 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sarah Hammer-Bodelet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1036 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book L'égalité des sexes en droit international privé written by Sarah Hammer-Bodelet and published by . This book was released on 2008 with total page 1036 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe français d'égalité des sexes a été mis à l'épreuve par le biais des règles du droit international privé. En effet, celles-ci prônent à l'origine un rattachement du statut personnel des étrangers à leur loi nationale. D'autre part, le principe dit de l'ordre public atténué permet de reconnaître des jugements étrangers remplissant les conditions de régularité internationales, fussent-ils eux aussi contraires à l'ordre public. Or, l'arrivée et l'installation en France de populations dont le statut relève de la loi musulmane a mis le juge français face à des institutions fortement inégalitaires. C'est le cas de la polygamie, de la répudiation et de la garde des enfants. Cette thèse analyse l'attitude des tribunaux français à l'égard de ces institutions et les mécanismes qu'ils ont mis en place pour tantôt les accueillir, tantôt les rejeter. Elle se penche aussi sur les motivations philosophiques et doctrinales qui conduisent à préférer une attitude d'ouverture ou de rejet et démontre finalement que l'ordre juridique français doit se montrer ferme vis-à-vis des institutions inégalitaires étrangères, en prônant, par exemple un rattachement du statut personnel à la loi de résidence habituelle.
Author : Jean-Marc Louis
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Le principe d'égalité en droit des affaires written by Jean-Marc Louis and published by . This book was released on 1999 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Catherine Frezet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 236 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Le principe d'égalité entre entreprises publiques et entreprises privées en droit communautaire written by Catherine Frezet and published by . This book was released on 1991 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fédération internationale pour le droit européen. Congrès
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Le principe d'égalité en droit économique written by Fédération internationale pour le droit européen. Congrès and published by . This book was released on 1984 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Claire Ponthoreau
Publisher :
ISBN 13 : 9789284677313
Total Pages : 44 pages
Book Rating : 4.6/5 (773 download)
Download or read book Les principes d'égalité et de non-discrimination, une perspective de droit comparé written by Marie-Claire Ponthoreau and published by . This book was released on 2021 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce document s’intègre dans une série d’études qui, avec une perspective de droit comparé, visent à faire une présentation des principes d’égalité et de non-discrimination dans différents États. Après avoir expliqué la normative et la jurisprudence d’application, le contenu, les limites et la possible évolution de ces principes sont examinés. La présente étude a pour objet le cas de la France. Le principe d’égalité n’est pas un principe juridique comme les autres. Il est à la fois un principe d’égalité politique et d’égalité civile. Cela explique l'invocation très fréquente du principe d'égalité devant le Conseil constitutionnel français. La principale question juridique est celle de l’articulation entre le principe d’égalité et le principe de non-discrimination. La catégorie des discriminations mérite d’être questionnée de manière à montrer notamment les spécificités françaises.
Author : Sophie Robin-Olivier
Publisher : PU Aix-Marseille
ISBN 13 : 9782731401790
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.4/5 (17 download)
Download or read book Le principe d'égalité en droit communautaire written by Sophie Robin-Olivier and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 1999-01-01 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérémy Brottes
Publisher :
ISBN 13 : 9782729575533
Total Pages : 622 pages
Book Rating : 4.5/5 (755 download)
Download or read book Du principe de non-discrimination au principe d'égalité en droit communautaire written by Jérémy Brottes and published by . This book was released on 2009 with total page 622 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Arthur Ripstein
Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9780521003070
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.0/5 (3 download)
Download or read book Equality, Responsibility, and the Law written by Arthur Ripstein and published by Cambridge University Press. This book was released on 2001-03-12 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Examines responsibility and luck as these issues arise in tort law, criminal law, and distributive justice.
Author :
Publisher : Editions Bréal
ISBN 13 : 2749525802
Total Pages : 259 pages
Book Rating : 4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 259 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphanie Hennette-Vauchez
Publisher : CNRS éditions
ISBN 13 : 2271082285
Total Pages : 775 pages
Book Rating : 4.2/5 (71 download)
Download or read book Le Loi et le genre written by Stéphanie Hennette-Vauchez and published by CNRS éditions. This book was released on 2014-09-04 with total page 775 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concept mobilisé depuis de nombreuses années dans la plupart des sciences humaines et sociales, le genre n'a guère suscité l'intérêt des juristes français. Le contraste avec les pratiques étrangères étonne, d'autant plus qu'il est un outil fondamental pour l'étude du principe d'égalité qui innerve l'ensemble des branches du droit. L'objet de cet ouvrage est de passer des pans entiers du droit français au crible de l'analyse de genre afin d'identifier la place du droit dans la construction – ou la remise en question – des rapports sociaux de sexe. Le pouvoir, et son arme principale qu'est le droit, saisit, classe et discipline les individus. Le choix de prêter une attention particulière à la différence des sexes, et ce dès la naissance, par l'inscription à l'état civil – alors que d'autres catégorisations sont considérées comme non pertinentes sinon taboues – révèle la dimension culturellement construite et socialement performative du genre. Penser avec le concept de genre, c'est penser les mécanismes de pouvoir et de domination – et, pour le juriste, mesurer comment ils sont entérinés ou, au contraire, déjoués et corrigés, par la norme de droit. La persistance du plafond de verre et des inégalités salariales, l'appréciation du comportement de la victime d'un viol, de la responsabilité de la femme enceinte à l'égard du fœtus qu'elle porte ou de la légitime défense invocable par une victime de violences domestiques, illustrent l'acuité et la complexité des enjeux.
Author : Pierre Daney
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 231 pages
Book Rating : 4.:/5 (446 download)
Download or read book Le principe d'égalité written by Pierre Daney and published by . This book was released on 1927 with total page 231 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Nicolas Barbier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le Principe d'égalité et l'introduction du droit de la concurrence dans les services publics written by Nicolas Barbier and published by . This book was released on 1996 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
