Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download Le Principe Degalite Des Armes Dans Le Proces Penal full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Le Principe Degalite Des Armes Dans Le Proces Penal ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Sabrina Lavric (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal written by Sabrina Lavric (juriste).) and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marine Berthelon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 92 pages
Book Rating : 4.:/5 (983 download)
Download or read book L' appel dans le procès pénal à l'épreuve du principe d'égalité des armes written by Marine Berthelon and published by . This book was released on 2015 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'article 6§1 de la CEDH dispose que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. La notion d'équité revoie au principe d'égalité des armes, notion prétorienne issue de la jurisprudence de la Cour EDH. Suite à la réception du principe d'égalité des armes en droit français, les privilèges du Ministère Public et plus particulièrement du Procureur Général, ont été mise en lumière. En raison du net désavantage existant entre les prérogatives des parties au procès pénal, les prérogatives du Ministère Public ont été amoindries en matière d'appel. Néanmoins, ce principe n'a pas abouti à une égalité absolue, en raison notamment du statut du Parquet. Bien que nécessaire, l'évolution des prérogatives des parties suite à la consécration du principe d'égalité des armes, nécessite quelques ajustements. Une augmentation des prérogatives du mis en cause serait notamment souhaitable.
Author : Stéphane Clément (auteur d'une thèse de droit).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Les droits de la défense dans le procès pénal written by Stéphane Clément (auteur d'une thèse de droit).) and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maïwenn Pardoe
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book Le principe de l'égalité des armes en procédure pénale written by Maïwenn Pardoe and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Barbara Sibi
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book L' égalité des armes dans le procès pénal written by Barbara Sibi and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Odile Marais
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 178 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book L'égalité des armes dans le procès pénal written by Odile Marais and published by . This book was released on 2003 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franklin Kuty
Publisher :
ISBN 13 : 9782807938007
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (38 download)
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by . This book was released on 2023-06-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Procès pénal et droits de l'homme written by Mireille Delmas-Marty and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Muriel Sambian
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book Le respect de l’égalité des armes à l’égard de la victime dans le procès pénal written by Muriel Sambian and published by . This book was released on 2002 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : David Dechenaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782275033679
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.0/5 (336 download)
Download or read book L'égalité en matière pénale written by David Dechenaud and published by . This book was released on 2008 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude s'attache à examiner le caractère égalitaire du droit pénal, de fond comme de forme. L'ouvrage s'ouvre sur une introduction dans laquelle il est démontré que l'égalité, en droit, ne se confond pas avec l'identité mathématique. Elle ne consiste pas à traiter toutes choses également, mais à traiter également toutes choses égales. Autrement dit, l'égalité commande d'appliquer un régime juridique identique aux situations identiques, mais aussi d'appliquer des règles différentes aux personnes se trouvant dans des situations différentes. En partant de cette définition de l'égalité, il apparaît que l'égalité est, en matière pénale, tantôt recherchée, et tantôt repoussée. La recherche de l'égalité se manifeste par l'adaptation toujours plus grande de la règle pénale à l'extrême variété des situations concrètes. Tel est le paradoxe apparent de l'égalité qui, loin d'imposer l'uniformité, suppose au contraire la diversification du droit. L'égalité est réalisée par la loi, qui ne cesse de se différencier, mais elle est aussi promue par l'autorité judiciaire, qui adapte ses décisions au particularisme de chaque dossier. La résistance à l'égalité recouvre deux réalités. D'abord, l'égalité est violée par des textes qui opèrent des distinctions entre des situations identiques. L'égalité s'oppose à l'excès de différenciation, c'est-à-dire au singularisme. Ensuite, l'égalité est bafouée par des dispositions qui traitent de façon identique des situations différentes, confondant ainsi l'égalité véritable avec l'égalitarisme.
Author : Aude Bussereau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 56 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Le respect de l'égalité des armes dans la procédure pénale written by Aude Bussereau and published by . This book was released on 2008 with total page 56 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franklin Kuty
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804423865
Total Pages : pages
Book Rating : 4.4/5 (238 download)
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-09-25 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En achetant les deux volumes de cet ouvrage conjointement, économisez 35,00 € (205,00€ au lieu de 240,00 €). Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L’objectif est d’apprécier la réception et l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement. L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Author : Franklin Kuty
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804423872
Total Pages : 868 pages
Book Rating : 4.4/5 (238 download)
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-09-25 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L’objectif est d’apprécier la réception et l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement. L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Author : Franklin Kuty
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804423889
Total Pages : 654 pages
Book Rating : 4.4/5 (238 download)
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-09-25 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L’objectif est d’apprécier la réception et l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement. L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Author : Monica Dinu-Bakos
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (128 download)
Download or read book L'équité en droit pénal substantiel written by Monica Dinu-Bakos and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La thèse intitulée « L'équité dans le droit pénal et dans la procédure pénale » portera principalement sur un travail analytique basé, en particulier, sur les sources du droit international comparé. La recherche consistera à étudier la relation entre l'équité et la justice pénale. La loi doit être appliquée et conçue de telle manière qu'il y ait aussi bien une justice pour la victime que pour l'auteur de l'infraction. Le résultat final ne doit pas pencher vers une partie ou une autre. En effet, l'auteur de l'infraction, quelle que soit l'importance de celle-ci, crime ou délit, doit pouvoir être assuré du prononcé d'une “juste peine”. La Justice doit donc faire en sort en prononçant une peine à l'encontre d'un auteur, celui-ci soit pleinement conscient d'avoir commis des faits réprouvés par la société et par voie de conséquence d'avoir mérité cette peine.Il s'agira de - voir comment les valeurs morales se reflètent par l'équité dans la loi pénale roumaine et française et quelles sont les interprétations et applications qui existent déjà dans la doctrine et dans la pratique, ;- d'enquêter pour savoir si il y a des dysfonctionnements ou défauts dans l'application effective du principe de l'égalité des armes, en plus de la notion de proportionnalité de la peine, ;- de vérifier s'il y a une juste individualisation de la peine concernant les questions de proportionnalité, d'égalité et d'équité. Ces aspects seront la base de cette thèse et finiront par fournir des solutions viables pour une amélioration progressive de l'application de la loi pénale par des procédures concrètes et adaptées.
Author : Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004534083
Total Pages : 973 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)
Download or read book Judicial Reports / Recueils Judiciaires 1994-1995 written by Int Criminal Tribunal Former Yugoslavia and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2022-08-10 with total page 973 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The print edition is available as a set of two volumes (9789041111654).
Author : Int. Criminal Tribunal former Yugoslavia
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004532226
Total Pages : 973 pages
Book Rating : 4.0/5 (45 download)
Download or read book Judicial Reports / Recueils judiciaires, 1996 Volume 2 written by Int. Criminal Tribunal former Yugoslavia and published by BRILL. This book was released on 2023-01-23 with total page 973 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
