Le Principe De Precaution Nouveau Fondement De Responsabilite Civile

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Le principe de précaution: nouveau fondement de responsabilité civile?

Author : Magali Gandin
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783838187761
Total Pages : 96 pages
Book Rating : 4.1/5 (877 download)

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Book Synopsis Le principe de précaution: nouveau fondement de responsabilité civile? by : Magali Gandin

Download or read book Le principe de précaution: nouveau fondement de responsabilité civile? written by Magali Gandin and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-30 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il aura fallu attendre neuf ans pour que le principe de precaution se fasse une place incontestable dans l'ordre juridique francais. En effet, apres avoir acquis valeur legislative grace a la Loi Barnier du 2 fevrier 1995, le Parlement, a l'occasion du vote du 1er juin 2004, a insere ce principe dans le preambule de la Constitution au rang de principe general de droit. Cependant, le principe de precaution n'est pas un concept nouveau. Apparu dans les annees 70 aux Etats-Unis, theorise dans les annees 80 en Allemagne, le principe a reellement ete mis en avant pour la premiere fois lors de la Declaration finale de la conference de Stockholm de 1972. Aujourd'hui, il est le principe le plus evoque et le plus mediatise en matiere de droit de l'environnement et de droit sanitaire. Car en effet, le principe de precaution puise son origine au plan international dans un elan de solidarite mondiale face aux problemes environnementaux des XXeme et XXIeme siecles.

Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile

Author : Mathilde Hautereau-Boutonnet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 639 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile by : Mathilde Hautereau-Boutonnet

Download or read book Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile written by Mathilde Hautereau-Boutonnet and published by . This book was released on 2003 with total page 639 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l'origine principe du droit de l'environnement, le principe de précaution pourrait devenir un principe du droit de la responsabilité civile consistant à prévenir certains dommages graves dans les domaines de la santé, voire de la bioéthique, et non plus seulement de l'environnement, lorsque ces derniers atteignent les intérêts que la collectivité considère comme essentiels pour l'Humanité. Alors que, traditionnellement, l'action en responsabilité civile consiste à réparer des dommages individuels, le principe de précaution constituerait le fondement d'une nouvelle action préventive et collective. Celle-ci permettrait d'obtenir la prévention de certains dommages collectifs et donnerait lieu à la confrontation des multiples intérêts collectifs, écologiques, sanitaires, économiques, sociaux et éthiques. Ce faisant, la nouvelle action en responsabilité posséderait un régime particulier. Outre le fait de renouveler la preuve des faits générateurs en assouplissant l'exigence de la faute, de l'obligation de sécurité, du fait de la chose et du fait d'autrui, elle se contenterait surtout d'un risque de préjudice et de causalité, et ferait place à un nouveau fait justificatif, l'acceptabilité sociale des risques. Cependant, toutes ces évolutions s'intégreraient avec souplesse en droit de la responsabilité civile car celui-ci leur offre déjà un terrain favorable.

Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile

Author : Mathilde Boutonnet
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 722 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

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Book Synopsis Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile by : Mathilde Boutonnet

Download or read book Le principe de précaution en droit de la responsabilité civile written by Mathilde Boutonnet and published by LGDJ. This book was released on 2005 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fortement médiatisé, le principe de précaution n'a encore fait l'objet d'aucune étude juridique en droit de la responsabilité civile. Cette étude a alors pour but de rendre compte de l'originalité de ce nouveau principe juridique et des rapports à la fois riches et complexes qu'il entretient avec le droit de la responsabilité civile, dont le but est, au contraire, en premier lieu indemnitaire. Dans une première partie de l'étude, Mme Boutonnet prend acte de l'émergence du principe de précaution en droit de la responsabilité civile comme principe consistant, aujourd'hui, à prévenir les dommages graves dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la bioéthique, lorsque ces derniers atteignent certains intérêts collectifs. A ce titre, comme le montre la seconde partie de l'étude, le principe de précaution pourrait entraîner des conséquences en droit de la responsabilité civile. Au minimum, dans une finalité réparatrice, il renouvellerait l'appréciation du fait générateur, du dommage et du lien de causalité. Au maximum, il pourrait devenir un nouveau principe du droit de la responsabilité civile dont il découlerait une action préventive et collective. L'étude envisage alors la nature et le régime de cette nouvelle action en responsabilité civile, tout en démontrant que cette évolution s'effectuerait avec souplesse.

Prévention, précaution et responsabilité civile

Author : Daphné Tapinos
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296205062
Total Pages : 743 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

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Book Synopsis Prévention, précaution et responsabilité civile by : Daphné Tapinos

Download or read book Prévention, précaution et responsabilité civile written by Daphné Tapinos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...

Le principe de précaution et la responsabilité civile

Author : Maria Isabel Troncoso
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 375 pages
Book Rating : 4.:/5 (974 download)

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Book Synopsis Le principe de précaution et la responsabilité civile by : Maria Isabel Troncoso

Download or read book Le principe de précaution et la responsabilité civile written by Maria Isabel Troncoso and published by . This book was released on 2016 with total page 375 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes du Code civil relatifs à la responsabilité délictuelle ont peu évolué depuis 1804. En dépit de la cristallisation de la loi, cette matière a constitué un laboratoire privilégié de création jurisprudentielle. La Cour de cassation a, en effet, œuvré dans le sens de l’adaptation de la responsabilité civile à l’évolution des besoins de la société. La responsabilité du fait des choses inanimées ou encore les dommages causés par les accidents de la circulation sont autant de constructions prétoriennes audacieuses.Ce travail de recherche a pour objet d’analyser la capacité créative prétorienne par rapport aux nouveaux besoins sociaux qu’est l’évitement de certains dommages. En sus de la nécessaire indemnisation, l’évitement de certains dommages est devenu un enjeu majeur, particulièrement dans les domaines de la santé publique et environnemental. C’est alors que le juge, dans le silence de la loi mais avec l’aide précieuse des progrès scientifiques, au lieu d’évaluer les dommages, se livre à une analyse du risque hypothétique; au lieu d’indemniser les dommages, met tout en œuvre pour les éviter.Dans cette perspective, ce travail de recherche a pour ambition de proposer l’intégration d’une action de précaution en droit français. Cette action présenterait l’incommensurable avantage de doter les citoyens d’un outil juridique nécessaire pour éviter la réalisation des dommages litigieux aux conséquences graves et irréversibles. Le risque serait alors érigé au rang des conditions de la responsabilité civile et les mesures pour éviter le dommage constitueraient, quant à elles, les effets de la responsabilité. De sorte que coexisteraient, au sein de la matière, la fonction traditionnelle indemnitaire et la fonction nouvelle d’évitement des dommages.

Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782849343326
Total Pages : 360 pages
Book Rating : 4.3/5 (433 download)

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Book Synopsis Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité by :

Download or read book Principe de précaution et métamorphoses de la responsabilité written by and published by . This book was released on 2018-01-18 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale. Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique. A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738182755
Total Pages : 406 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)

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Book Synopsis by :

Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Current Developments in European Integration

Author : Dirk Heremans
Publisher : Leuven University Press
ISBN 13 : 9789058673855
Total Pages : 308 pages
Book Rating : 4.6/5 (738 download)

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Book Synopsis Current Developments in European Integration by : Dirk Heremans

Download or read book Current Developments in European Integration written by Dirk Heremans and published by Leuven University Press. This book was released on 2004 with total page 308 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The subjects dealt with in the papers include the relationship between the freedoms in the EC treaty and private international law, financial regulation and supervision of banks, the international insurance market and the Euro in the new member states.

Biblio International

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

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Book Synopsis Biblio International by :

Download or read book Biblio International written by and published by . This book was released on 2001 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Guide to Foreign and International Legal Citations

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Guide to Foreign and International Legal Citations by :

Download or read book Guide to Foreign and International Legal Citations written by and published by . This book was released on 2006 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "Formerly known as the International Citation Manual"--p. xv.

Law, Legal Culture and Politics in the Twenty First Century

Author : Günther Doeker-Mach
Publisher : Franz Steiner Verlag
ISBN 13 : 9783515083171
Total Pages : 538 pages
Book Rating : 4.0/5 (831 download)

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Book Synopsis Law, Legal Culture and Politics in the Twenty First Century by : Günther Doeker-Mach

Download or read book Law, Legal Culture and Politics in the Twenty First Century written by Günther Doeker-Mach and published by Franz Steiner Verlag. This book was released on 2004 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is a collection of essays on general and specific topics of comparative private and comparative public law by distinguished legal scholars from every part of the world in honour to the work of Alice Ehr-Soon Tay. The essays demonstrate the changing approach to common law in legal culture and present a body of texts on comparative law problems arching from Asia to Europe to Australia. The volume furthermore indicates that there is no area where comparative law has proved more dominant and useful than in regard to human rights and comparative constitutional analysis. Finally, this book is an outstanding cross-cultural contribution to comparative private law and comparative constitutional law in terms of understanding legal culture and law. It will be invaluable to all those who practise, teach or judge law. Articles by Kim Santow, Saul Fridman, W. M. C. Gummow, J. A. Jolowicz, Hiroshi Matsuo, Ivan Shearer, Christopher Birch, Tom Campbell, Roland Drago, Jennifer Hill, Michael Kirby, Karin Lemercier, Aleksander Peczenik, Robert S. Summers, Albert H.Y. Chen, Jianfu Chen, Edward McWhinney, Eric Smithburn, Klaus A. Ziegert, Margaret Allars, Han Depei, Guenther Doeker-Mach, Hoang Van Hao, Tommy Koh, Adam Lopatka, Gabriel A. Moens, Cao Duc Thai, Wang Gungwu, Peter Wesley-Smith, Murray Gleeson, Julia Horne List of Publications of Alice Erh-Soon-Tay .

Indigenization measures and multinational corporations in Africa

Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024727339
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.7/5 (273 download)

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Book Synopsis Indigenization measures and multinational corporations in Africa by :

Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Cahiers Vilfredo Pareto

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 412 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Cahiers Vilfredo Pareto by :

Download or read book Cahiers Vilfredo Pareto written by and published by . This book was released on 2004 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Making Better International Law

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 472 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Making Better International Law by :

Download or read book Making Better International Law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This publication contains the texts of the papers presented at the UN Colloquium, together with a record of those presentations and of the discussions which took place around them.

Free and Fair Elections

Author : Guy S. Goodwin-Gill
Publisher : Inter-Parliamentary Union
ISBN 13 : 9291422770
Total Pages : 230 pages
Book Rating : 4.2/5 (914 download)

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Book Synopsis Free and Fair Elections by : Guy S. Goodwin-Gill

Download or read book Free and Fair Elections written by Guy S. Goodwin-Gill and published by Inter-Parliamentary Union. This book was released on 2006 with total page 230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif

Author : Hans De Doelder
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041101655
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.1/5 (16 download)

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Book Synopsis Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif by : Hans De Doelder

Download or read book Criminal Liability of Corporations = LA Criminalisation Du Comportement Collectif written by Hans De Doelder and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.

Taking a Multisectoral One Health Approach : A Tripartite Guide to Addressing Zoonotic Diseases in Countries

Author : Food and Agriculture Organization of the United Nations
Publisher : Food & Agriculture Org.
ISBN 13 : 9251312362
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.2/5 (513 download)

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Book Synopsis Taking a Multisectoral One Health Approach : A Tripartite Guide to Addressing Zoonotic Diseases in Countries by : Food and Agriculture Organization of the United Nations

Download or read book Taking a Multisectoral One Health Approach : A Tripartite Guide to Addressing Zoonotic Diseases in Countries written by Food and Agriculture Organization of the United Nations and published by Food & Agriculture Org.. This book was released on 2019-03-11 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The 2018 FAO-OIE-WHO (Tripartite) zoonoses guide, “Taking A Multisectoral, One Health Approach: A Tripartite Guide to Addressing Zoonotic Diseases in Countries” (2018 TZG) is being jointly developed to provide member countries with practical guidance on OH approaches to build national mechanisms for multisectoral coordination, communication, and collaboration to address zoonotic disease threats at the animal-human-environment interface. The 2018 TZG updates and expands on the guidance in the one previous jointly-developed, zoonoses-specific guidance document: the 2008 Tripartite “Zoonotic Diseases: A Guide to Establishing Collaboration between Animal and Human Health Sectors at the Country Level”, developed in WHO South-East Asia Region and Western Pacific Region. The 2018 TZG supports building by countries of the resilience and capacity to address emerging and endemic zoonotic diseases such as avian influenza, rabies, Ebola, and Rift Valley fever, as well as food-borne diseases and antimicrobial resistance, and to minimize their impacts on health, livelihoods, and economies. It additionally supports country efforts to implement WHO International Health Regulations (2005) and OIE international standards, to address gaps identified through external and internal health system evaluations, and to achieve targets of the Sustainable Development Goals. The 2018 TZG provides relevant country ministries and agencies with lessons learned and good practices identified from country-level experiences in taking OH approaches for preparedness, prevention, detection and response to zoonotic disease threats, and provides guidance on multisectoral communication, coordination, and collaboration. It informs on regional and country-level OH activities and relevant unisectoral and multisectoral tools available for countries to use.