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Author : Evis Jani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.:/5 (718 download)
Download or read book Le principe de la non-discrimination dans la Convention européenne des droits de l'homme written by Evis Jani and published by . This book was released on 2003 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Edel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 519 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Le principe d'égalité dans la convention européenne des droits de l'homme written by Frédéric Edel and published by . This book was released on 2003 with total page 519 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente thèse commence par retracer l'histoire de l'égalité, en droit interne d'une part et en droit international d'autre part. Elle propose ensuite une théorie générale, à la fois philosophique et juridique, de l'égalité. Elle se poursuit par une description de la définition de la non-discrimination, telle qu'elle résulte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et présente à cette occasion une méthode générale d'application du principe de non-discrimination qui se veut fidèle à la par1icularité du phénomène de l'égalité et notamment à son unité conceptuelle. Elle se penche enfin sur la problématique de l'amélioration de l'égalité: elle étudie alors, d'une part, la relation qui peut exister entre le principe de non-discrimination et la notion d'obligation positive développée par ailleurs par la jurisprudence de la Cour européenne et, d'autre part, les relations très ambiguës que ce même principe peut entretenir avec la notion de discrimination positive.
Author : Frédéric Edel
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287168160
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.1/5 (681 download)
Download or read book Interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de written by Frédéric Edel and published by Council of Europe. This book was released on 2010-07-30 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du 1er Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans « la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention », l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans « la jouissance de tout droit prévu par la loi ». Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle ?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement ?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect ?). La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires. Pages de début Introduction Titre 1. Le champ d'application de l'interdiction de la discrimination Titre 2. La teneur de l'interdiction de la discrimination Titre 3. Le contrôle del'interdiction de la discrimination Conclusion Pages de fin.
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9287159254
Total Pages : 174 pages
Book Rating : 4.2/5 (871 download)
Download or read book La non-discrimination : un droit fondamental written by Conseil de l'Europe and published by Council of Europe. This book was released on 2006-01-01 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole numéro 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), le Conseil de l'Europe a organisé un séminaire dont les actes sont publiés dans cet ouvrage. Afin de marquer l'entrée en vigueur du Protocole numéro 12 à la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH), le Conseil de l'Europe a organisé un séminaire dont les actes sont publiés dans cet ouvrage. L'objectif du séminaire était d'étudier les défis découlant de l'application effective de ce Protocole, qui prévoit une interdiction générale de la discrimination, et ce en vue d'encourager de nouvelles ratifications. Ces actes seront d'intérêt pour tous ceux qui suivent les développements en matière de protection des droits de l'homme en Europe, en particulier les représentants de gouvernement, les juristes, les chercheurs et les ONG.
Author : Édition Juridika
Publisher : Independently Published
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.4/5 (83 download)
Download or read book Droit européen des droits de l'homme written by Édition Juridika and published by Independently Published. This book was released on 2022-01-26 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Existe-t-il une différence de nature entre l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui proclame le principe d'égalité ( Toutes les personnes sont égales en droit ) et son article 21 qui interdit la discrimination ( Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ) ? Ce n'est que ce second aspect qui peut être retrouvé dans la Convention européenne des droits de l'homme (article 14: La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ). Il apparaît que le principe de non-discrimination n'est que le versant négatif du principe d'égalité, touchant des domaines d'application très ciblés.
Author : Manuela Brillat
Publisher :
ISBN 13 : 9782370320605
Total Pages : 491 pages
Book Rating : 4.3/5 (26 download)
Download or read book Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre les droits written by Manuela Brillat and published by . This book was released on 2015-12-15 with total page 491 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non-discrimination. Etudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'Homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l'Homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d'un espace européen à l'autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l'Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.
Author : Manuela Brillat
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (918 download)
Download or read book Le principe de non-discrimination à l'épreuve des rapports entre droits européens written by Manuela Brillat and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Appréhendée aussi comme un idéal, l'égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. La Cour européenne des droits de l'homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l'homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d'un espace européen à l'autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l'Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination.
Author : Francette Fines
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233006561
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.0/5 (65 download)
Download or read book La non-discrimination entre les Européens written by Francette Fines and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2012 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "La non-discrimination est l'un des principes matriciels des constructions européennes car s'il est évidemment structurant pour l'Union européenne, il l'est aussi et de plus en plus pour le droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Principe cardinal de nombre de politiques européennes, la multiplicité des thèmes qu'il recouvre et des questions qu'il implique est grande. Principe classique, il se transforme et s'enrichit sans cesse de nouvelles dimensions. L'approche privilégiée par le présent ouvrage est donc volontairement transversale pour tenter de cerner au mieux les contours et les multiples aspects contemporains du principe de non-discrimination. Issu d'un colloque qui s'est tenu à Bordeaux les 7 et 8 avril 2011, il réunit les contributions d'universitaires et de praticiens, de français et d'étrangers, de publicistes et de privatistes : Ségolène Barbou Desplaces, Myriam Benlolo-Carabot, Gwenaëlle Calves, Jean-Yves Carlier, Olivier Dubos, Édouard Dubout, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Francette Fines, Francesca Ippolito, Jean-Philippe Lhernould, Catherine Gauthier, Marie Gautier, Denis Martin, Sophie Robin-Olivier, David Szymczak et Baptiste Tranchant."
Author : Marc J. Bossuyt
Publisher : Bruxelles : en vente aux Établissements Émile Bruylant
ISBN 13 :
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.:/5 (26 download)
Download or read book L'interdiction de la discrimination dans le droit international des droits de l'homme written by Marc J. Bossuyt and published by Bruxelles : en vente aux Établissements Émile Bruylant. This book was released on 1976 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De droits de l'homme.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.:/5 (851 download)
Download or read book Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme written by and published by . This book was released on 2008 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book L'Interdiction De La Discrimination Par La Convention Européenne Des Droits De L'Homme (Dossiers Sur Les Droits De L'Homme N° 22). written by and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Convention européenne des droits de l'homme garantit l'égalité entre les êtres humains en interdisant la discrimination à travers deux textes : d'une part, l'article 14 de cette Convention, ratifiée par la totalité des Etats membres du Conseil de l'Europe et, d'autre part, l'article 1er de son douzième Protocole additionnel, ratifié uniquement par une partie d'entre eux. La teneur de l'interdiction posée par ces deux dispositions est la même, seule change l'étendue de leur domaine d'application respectif : alors que l'article 14 interdit la discrimination dans "la jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention", l'article 1er du Protocole n° 12 interdit la discrimination de manière plus large dans "la jouissance de tout droit prévu par la loi". Cet ouvrage se propose de donner un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'interdiction de la discrimination en ce qui concerne à la fois les principes directeurs qui guident sa mise en œuvre et les solutions concrètes qu'elle a arrêtées en la matière. Y sont ainsi examinées successivement : la question de l'étendue du champ d'application de l'interdiction de la discrimination (à quoi s'applique-t-elle?), celle de la teneur d'une telle interdiction (à quoi oblige-t-elle exactement?), et enfin celle de son mode de contrôle juridictionnel (comment la Cour examine-t-elle son respect?). La série "Dossiers sur les droits de l'homme" s'adresse aux spécialistes en droit européen: juristes, chercheurs, et étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.
Author : Delphine Tharaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782749555744
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.5/5 (557 download)
Download or read book Droit de la non-discrimination written by Delphine Tharaud and published by . This book was released on 2023-12-12 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vojin Dimitrijević
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 8 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)
Download or read book 7e Colloque international sur la Convention européenne des droits de l'homme written by Vojin Dimitrijević and published by . This book was released on 1990 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Sudre
Publisher : Emile Bruylant
ISBN 13 : 9782802725947
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.7/5 (259 download)
Download or read book Le droit à la non-discrimination au sens de la Convention européenne des droits de l'homme written by Frédéric Sudre and published by Emile Bruylant. This book was released on 2008 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Si l'interdiction de discrimination, qu'énonce l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, semble relever de l'évidence dans un instrument consacré à la protection des droits de l'homme, il apparaît, à y regarder de plus près, que la signification et la portée du droit à la non-discrimination restent, pour une large part, indéterminées et mal connues. Après avoir occupé une place modeste dans le corpus jurisprudentiel européen, tenant à ce qu'il avait été conçu à l'origine comme un droit complémentaire qui, n'ajoutant pas à la liste des droits garantis, renforce seulement leur protection, le droit à la non-discrimination est, au sens de la Convention européenne des droits de l'homme - c'est-à-dire tel qu'interprété et appliqué par le juge européen - , en profonde mutation. Son application se généralise, la notion même de discrimination est renouvelée. Le juge européen retient désormais une approche concrète de l'égalité et n'ignore plus les discriminations indirectes, les discriminations collectives. Préciser le sens du " droit à la non-discrimination " - et d'abord de la notion même de " discrimination " - , prendre la mesure des conditions d'exercice de ce droit, apprécier la pertinence de la jurisprudence européenne mais aussi de la jurisprudence nationale, tel est l'objet du colloque organisé par l'I. D. E. D. H. , en novembre 2007, à la Faculté de droit de Montpellier avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats, praticiens.
Author : Johan vande Lanotte
Publisher : Maklu
ISBN 13 : 9789062157556
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.1/5 (575 download)
Download or read book The Principle of Equality written by Johan vande Lanotte and published by Maklu. This book was released on 2001 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The right to equal treatment is undoubtedly one of the most fundamental human rights. As such, it can be found in international human rights treaties, in constitutions and in national legislation. In this book the principle of equality is analysed from different angles, bearing in mind the South African and Belgian experiences in this area. Firstly, a general overview is given of the different sources of human rights law in the Belgian and South African legal system, the relation between international and national law, the direct applicability and third party-applicability of rights and freedoms in the legal order(s), and the implementation mechanisms available both in Belgium and South Africa. Secondly, the principle of equality, as found in the Belgian Constitution, in the European Convention on Human Rights and in the South African Constitution, and the South African Antidiscrimination Bill are analyzed. Finally, the principle of equality is being studied from a thematic perspective, i.e. with regard to the use of languages and from a gender perspective. The book is concluded with a contribution on the access to medical and health care in South Africa.
Author : European Commission of Human Rights Pankyprios Dik
Publisher : Springer
ISBN 13 : 9401770441
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.4/5 (17 download)
Download or read book European Commission of Human Rights / Commission Europeenne des Droits de L’Homme written by European Commission of Human Rights Pankyprios Dik and published by Springer. This book was released on 2013-12-19 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738186408
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
