Le Patrimoine Culturel En Droit International

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La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international

Author : Alice Lopes Fabris
Publisher :
ISBN 13 : 9782370323668
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (236 download)

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Book Synopsis La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international by : Alice Lopes Fabris

Download or read book La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international written by Alice Lopes Fabris and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis la Haute-Antiquité jusqu'à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C'est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu'une communauté d'États s'accorde pour inscrire dans le droit international un principe d'immunité des monuments historiques et des œuvres d'art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu'ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s'est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d'effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L'obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d'imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d'une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l'analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l'humanité.

Les États et le patrimoine culturel en droit international

Author : Clémentine Bories
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 606 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Book Synopsis Les États et le patrimoine culturel en droit international by : Clémentine Bories

Download or read book Les États et le patrimoine culturel en droit international written by Clémentine Bories and published by . This book was released on 2008 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le patrimoine culturel est d’une grande diversité, et se caractérise par sa contextualisation humaine. Le droit international l’appréhende essentiellement par le biais des États, dont il définit les compétences en tenant compte du décalage qui existe entre leurs dimensions territoriale et humaine et le rattachement de fait des éléments du patrimoine culturel. Certes, le système de répartition des compétences qu’il institue est principalement territorial, ce qui est classique ; mais l’État de situation est, en raison de la nature singulière du patrimoine culturel, titulaire de nombreuses obligations de protéger. Un principe général de protection existe et se compose d’un faisceau d’obligations. Des contraintes complémentaires trouvent leur source dans les droits de l’homme. d’autres titres de compétence, non territoriaux, ajoutent a la répartition des compétences des dimensions verticale et horizontale supplémentaires. Tous les États ont ainsi, en leur qualité de représentants de la communauté internationale, une responsabilité de protéger en la matière. Certains États, enfin, peuvent détenir des compétences a l’égard d’éléments du patrimoine culturel détermines qui se trouvent en dehors de leur territoire. Ainsi, des règles obligent les États a protéger le patrimoine culturel situe sur un territoire dont ils ont la maîtrise. D’autres surtout étendent leur juridiction, ou leur confèrent des obligations de protection a l’égard de certains éléments du patrimoine culturel situes en dehors de leurs frontières. D’autres encore leur permettent de revendiquer des biens culturels déterminés en raison de leur ancrage originel dans un groupe humain ou dans un espace particulier.

Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges

Author : Manlio Frigo
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004321306
Total Pages : 552 pages
Book Rating : 4.0/5 (43 download)

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Book Synopsis Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges by : Manlio Frigo

Download or read book Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges written by Manlio Frigo and published by BRILL. This book was released on 2016-03-11 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique internationale des différends concernant la circulation des biens culturels est devenue très riche pendant les dernières années, grâce à la prolifération de normes internationales applicables et à la multiplication de juridictions compétentes à saisir les litiges. La recherche des liens entre biens culturels et collectivité humaine et territoriale et de l’intérêt protégé à la lumière de l’expérience directe en matière de différends et de négociations, conduisent l’auteur à examiner les critères de rattachement utilisés, aussi bien que la question de la loi matérielle applicable par rapport à l’issue des différends. Les problèmes sont abordés soit par rapport à la spécificité des biens culturels vis-à-vis des règles ordinaires en matière de circulation des meubles, soit en fonction de la recherche du rattachement à l’ordre juridique d’origine des biens concernés. Cet ouvrage évalue les inconvénients découlant de l’application des règles générales édictées par les principaux systèmes de droit international privé en matière de circulation de biens et de constitution de droits réels. L’analyse est conduite aussi à l’égard de la validité des solutions proposées, sur le plan du droit international privé et du droit uniforme, notamment en cas de revendication, de retour ou de restitution de biens culturels, ainsi que de la vérification de l’efficacité des réponses données par la jurisprudence et la doctrine concernant les règles nationales et internationales applicables.

Le statut du patrimoine culturel en droit international

Author : Abbès Boucetta
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1118 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis Le statut du patrimoine culturel en droit international by : Abbès Boucetta

Download or read book Le statut du patrimoine culturel en droit international written by Abbès Boucetta and published by . This book was released on 1989 with total page 1118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL NE SE TROUVE PAS CONSIGNE DANS UN CODE; IL FAUT LE DECOUVRIR A TRAVERS DES INSTRUMENTS JURIDIQUES EPARS TANT INTERNES QU'INTERNATIONAUX. LES MEFAITS DES GUERRES ET DE TOUTES SORTES DE CONFLITS ARMES, L'OCCUPATION ETRANGERE, LES DEGRADATIONS DU FAIT DU TEMPS ET DES HOMMES, LES SPOLIATIONS, LE TRAFIC ET LE TRANSFERT DE PROPRIETE ILLICITES DE BIENS CULTURELS SONT D'UNE AMPLEUR TELLE QUE TOUS LES PAYS S'EN TROUVENT TOUCHES. LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, DANS TOUTES SES COMPOSANTES, A REAGI POUR AIDER LES ETATS A ASSURER LA PROTECTION ET LA SAUVEGARDE DE LEURS BIENS CULTURELS, NOTAMMENT CEUX QUI PRESENTENT UN INTERET UNIVERSEL ET EXCEPTIONNEL. CETTE PROTECTION DOIT ETRE ENVISAGEE TANT EN TEMPS DE PAIX QU'EN CAS DE CONFLIT ARME. LE PRESENT TRAVAIL DE RECHERCHE ET DE SYNTHESE ETABLIT LE STATUT DU PATRIMOINE CULTUREL EN DROIT INTERNATIONAL, AINSI QUE SON CONTENU TANT MATERIEL QUE NON-PHYSIQUE ET DONNE LES GRANDES LIGNES ET LES GRANDS PRINCIPES DES MECANISMES JURIDIQUES QUI PRESIDENT A L'IMPERATIF DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE DE TOUS LES BIENS CULTURELS, DE TOUTES LES TRADITIONS ORALES ET NON VERBALES QUI, EN TANT QUE COMPOSANTS DU PATRIMOINE CULTUREL DES NATIONS SE TROUVENT DEVOLUS A L'HUMANITE.

Le patrimoine culturel en droit international

Author : Clémentine Bories
Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 : 9782233006134
Total Pages : 556 pages
Book Rating : 4.0/5 (61 download)

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Book Synopsis Le patrimoine culturel en droit international by : Clémentine Bories

Download or read book Le patrimoine culturel en droit international written by Clémentine Bories and published by Editions A. Pedone. This book was released on 2011 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Etats et le patrimoine culturel en droit international

Author : Clémentine Bories
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)

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Book Synopsis Les Etats et le patrimoine culturel en droit international by : Clémentine Bories

Download or read book Les Etats et le patrimoine culturel en droit international written by Clémentine Bories and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le trafic international des biens culturels sous l'angle de leur revendication par l'Etat d'origine

Author : Quentin Byrne-Sutton
Publisher : Schulthess Polygraphischer
ISBN 13 :
Total Pages : 286 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Le trafic international des biens culturels sous l'angle de leur revendication par l'Etat d'origine by : Quentin Byrne-Sutton

Download or read book Le trafic international des biens culturels sous l'angle de leur revendication par l'Etat d'origine written by Quentin Byrne-Sutton and published by Schulthess Polygraphischer. This book was released on 1988 with total page 286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La défragmentation du droit international de la culture

Author : Jean-Baptiste Harelimana
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140013875
Total Pages : 778 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)

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Book Synopsis La défragmentation du droit international de la culture by : Jean-Baptiste Harelimana

Download or read book La défragmentation du droit international de la culture written by Jean-Baptiste Harelimana and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-07-01 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La gouvernance internationale est un paysage naturellement fragmenté, composé de traités et d'institutions autonomes, sans hiérarchie existante entre les sources de droit et les traités. Cette fragmentation découle de la souveraineté des États. L'objectif de cet ouvrage est, par une approche inter-systémique insistant sur l'incomplétude des systèmes, d'examiner à quelles conditions les rapports, tantôt apaisés, tantôt conflictuels entre les organisations internationales, peuvent œuvrer pour un développement durable par une gouvernance internationale moins éclatée et plus cohérente.

Droit international du patrimoine culturel et regard sur les évolutions du droit international

Author : Clémentine Bories
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 791 pages
Book Rating : 4.:/5 (868 download)

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Book Synopsis Droit international du patrimoine culturel et regard sur les évolutions du droit international by : Clémentine Bories

Download or read book Droit international du patrimoine culturel et regard sur les évolutions du droit international written by Clémentine Bories and published by . This book was released on 2012 with total page 791 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international dépend de son objet comme de son contexte. En attestent les recherches menées à propos du patrimoine culturel et dans d’autres domaines du droit international ou européen. En matière de patrimoine culturel, le droit peine à garantir une protection conforme à ses ambitions. Le patrimoine culturel, difficile à identifier, se plie peu aux règles classiques qui président à la répartition des compétences entre Etats ; il fait l’objet de règles trop éparses et molles, peu relayées par les droits internes. Des sources complémentaires, telles celles de la protection internationale des droits de l’homme, sont alors particulièrement utiles. Par ailleurs, nos publications abordent des questions relatives aux sources, à la nature et aux mécanismes de construction, de rénovation du droit international, et à sa possible reconstruction. Il apparaît alors que les conditions de création d’une règle ou de mise en évidence d’une source de droit présentent une certaine souplesse. La construction d’un droit international unique, quant à elle, se présente comme une opération délicate. Nombre de changements affectent le droit international, et des réflexions peuvent être menées quant à son devenir. La mise en évidence d’un droit administratif global s’inscrit dans cette perspective de reconstruction du droit, à l’instar de toutes les pistes de réflexion qui, d’une manière plus générale, incitent à structurer la compréhension des droits supra-étatiques (Union européenne, droit international et transnational) autour de concepts et raisonnements issus des droits publics internes.

La protection du patrimoine culturel en droit international public

Author : Emil Aleksandrov
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.:/5 (791 download)

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Book Synopsis La protection du patrimoine culturel en droit international public by : Emil Aleksandrov

Download or read book La protection du patrimoine culturel en droit international public written by Emil Aleksandrov and published by . This book was released on 1978 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Intérêt culturel et mondialisation

Author : Marie Cornu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296383718
Total Pages : 363 pages
Book Rating : 4.2/5 (963 download)

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Book Synopsis Intérêt culturel et mondialisation by : Marie Cornu

Download or read book Intérêt culturel et mondialisation written by Marie Cornu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2005-01-01 with total page 363 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces travaux sont le fruit d'un programme international de coopération scientifique franco-tunisien. Ce second volume est consacré à l'étude du droit international de la culture, marqué par l'adoption récente d'un certain nombre de textes dans des domaines variés : circulation illicite des biens culturels, protection du patrimoine immatériel. En vis-à-vis, la production de normes commerciales dans l'espace européen et international peut être de nature à perturber les systèmes de protection de la culture.

L'émergence de L'intérêt Général À la Protectiondu Patrimoine Culturel en Droit International

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.:/5 (937 download)

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Book Synopsis L'émergence de L'intérêt Général À la Protectiondu Patrimoine Culturel en Droit International by :

Download or read book L'émergence de L'intérêt Général À la Protectiondu Patrimoine Culturel en Droit International written by and published by . This book was released on 2015 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tous les éléments et traditions qui expriment le mode de vie et de pensée d'une société particulière et qui révèlent ses accomplissements intellectuels et spirituels constituent le patrimoine culturel. Une attention particulière est portée aujourd'hui aux biens culturels et à leur préservation, et, plus spécialement, à leur définition ainsi qu'à l'évolution de leur protection aux niveaux individuel, collectif, national, régional, international et même universel. Cela révèle l'existence confirmée d'une réelle préoccupation généralisée, voire l'émergence d'un intérêt partagé pour cette thématique. Cette notion d' intérêt général est clairement présente dans la réalité du Droit international moderne, implicitement et explicitement. Tout en confirmant sa présence (normative) dans le cadre du droit international du patrimoine culturel, cette étude a pour objectif de la justifier et d'en évaluer le potentiel juridique, et, surtout, de rendre palpables les enjeux qui résultent de son existence dans la réalité actuelle. Ainsi, l'intérêt général comme fil directeur de cette étude, mène à suivre, depuis ses origines, le développement du droit de la protection du patrimoine culturel. Par la suite, à travers l'analyse du corpus normatif et de la pratique judiciaire internationale, est attestée la consécration de l'intérêt général dans ce domaine et celle-ci est complétée par une projection de la nécessité d'agir pour la protection du patrimoine culturel dans la pratique interne des acteurs impliqués. Enfin, les réactions aux violations du droit international de la protection du patrimoine culturel dévoilent toute la valeur de l'intérêt général pour ce corpus normatif. Cette thèse conclut que l'intérêt général de protection du patrimoine culturel mène à la transformation, d'une part, de la valeur de la souveraineté étatique, sa perméabilité allant dans le sens d'obligations supplémentaires pour le respect de cette catégorie de biens ainsi que d'une responsabilité pour violation ou négligence d'obligations, et, d'autre part, du rôle et de la responsabilité des acteurs non-étatiques vis-à-vis de l'intérêt général.

Cultural Heritage and International Law

Author : Evelyne Lagrange
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319787896
Total Pages : 289 pages
Book Rating : 4.3/5 (197 download)

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Book Synopsis Cultural Heritage and International Law by : Evelyne Lagrange

Download or read book Cultural Heritage and International Law written by Evelyne Lagrange and published by Springer. This book was released on 2018-07-04 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book explores the objects, means and ends of international cultural heritage protection. It starts from a broad conception of cultural heritage that encompasses both tangible property, such as museum objects or buildings, and intangible heritage, such as languages and traditions. Cultural heritage thus defined is protected by various legal regimes, including the law of armed conflicts, UNESCO Conventions and international criminal law. With a view to strengthening international protection, the authors analyze existing regimes and elaborate innovative concepts, such as blue helmets of culture and safe havens for endangered cultural heritage. Finally, the ends of international protection come to the fore, and the authors address possible conflicts between protecting cultural diversity and wishes to strengthen cultural identity.

La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droit international

Author : Abdallah Alsalmo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (819 download)

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Book Synopsis La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droit international by : Abdallah Alsalmo

Download or read book La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droit international written by Abdallah Alsalmo and published by . This book was released on 2011 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le patrimoine culturel ne s'arrête pas aux monuments et aux collections d'objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu'on appelle le patrimoine culturel immatériel. L'importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu'il transmet d'une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l'UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d'autres instruments internationaux adoptés par l'UNESCO, il peut être utile d'aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l'action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l'effectivité et de l'efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l'action normative et d'effectivité n'échappent pas à notre analyse. Il s'agit d'évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l'avenir.

International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit

Author : International Chamber of Commerce Staff
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 940171925X
Total Pages : 431 pages
Book Rating : 4.4/5 (17 download)

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Book Synopsis International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit by : International Chamber of Commerce Staff

Download or read book International Art Trade and Law / Le Commerce International de l’Art et le Droit written by International Chamber of Commerce Staff and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-06-29 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Programme for the third Symposium on the International Art Trade and Law was developed by the Institute for International Business Law and Practice of the International Chamber of Commerce and its Chairman, Prof. Pierre Lalive who has also provided the Preface to this Volume. Under the auspices of the Institute, a Questionnaire was formulated and circulated. The collected materials were reproduced and distributed at the Symposium by the Amsterdam Chamber of Commerce. Reporters from thirteen countries responded to the Questionnaire. On the basis of these National Reports, General Reports were prepared and presented at the Symposium. Part One of this Volume includes: - Questionnaire covering Topics 1-5 - General information on a number of countries taken from the National Reports. Part Two is divided into five Sections, corresponding with the five Topics addressed in the Questionnaire: Topic 1. Freedom of museums to sell, trade or otherwise dispose of objects of art in their collection Topic 2. Freedom of collectors to sell or give away all or part of their collections Topic 3. Rights of artists and their heirs Topic 4. Auction sales and conditions Topic 5. International temporary exhibitions and insurance followed by Concluding Remarks by Prof. John H. Merryman.

La protection des biens culturels en droit international

Author : Oualid Ben Amor
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 681 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

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Book Synopsis La protection des biens culturels en droit international by : Oualid Ben Amor

Download or read book La protection des biens culturels en droit international written by Oualid Ben Amor and published by . This book was released on 2003 with total page 681 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des biens culturels en droit international s'effectue à travers deux échelons hiérarchiques assurant deux niveaux non égalitaires de protection. Le premier est relatif àl'ensemble des biens culturels. Son efficacité dépend de sa capacité à assurer des garanties réelles permettant de préserver cette catégorie de patrimoine culturel face aux dangers incessants la menaçant, tels que le trafic illicite et le conflit armé. Deux phases sont alors envisageables : une qui a trait à la prévention des menaces ; et une autre intervenant en cas d'échec de cette mission anticipative. Quant au second, il concerne une partie particulière des biens culturels se distinguant par son caractère exceptionnel, unique et irremplaçable. Il s'agit du patrimoine culturel commun de l'humanité qui bénéficie d'une protection spécifique. Ce second degré de protection est censé être plus élevé que le premier, voire même le plus élevé, car il est attribué aux biens très significatifs pour l'humanité. Se manifestant à travers deux régimes juridiques différents relatifs respectivement aux temps de paix et de conflit armé, cette protection reflète également deux degrés de portée divergente. Le premier étant satisfaisant tandis que le second est largement menacé par les exigences militaires.

Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Download Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles PDF Online Free

Author : Collectif Collectif
Publisher : Presses de l'Université Laval
ISBN 13 : 2763740545
Total Pages : 294 pages
Book Rating : 4.7/5 (637 download)

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Book Synopsis Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles by : Collectif Collectif

Download or read book Regards croisés sur la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel et la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles written by Collectif Collectif and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2019-02-21T00:00:00-05:00 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Voici un ouvrage sur la diversité culturelle qui constitue l’une des composantes du patrimoine commun de l'humanité.