Le Nouveau Droit Francais De Lassurance Maritime Et Des Evenements De Mer

Author : Farah Ghalloussi
Publisher :
ISBN 13 :
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Download or read book L'assurance des nouveaux risques maritimes written by Farah Ghalloussi and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence de nouveaux risques qui pèsent sur l'opération de transport maritime soulève la problématique de leur appréhension par le droit maritime et par les techniques de l'assurance. En effet, celle-ci étant la condition sine qua non de ce commerce, mérite que ses méthodes d'appréhension des nouveaux risques et ses procédés pour les prendre en charge soient questionnés pour voir dans quelle mesure ils peuvent faire l'objet d'une opération d'assurance. L'hostilité du milieu maritime est donc accentuée par l'instabilité du cadre réglementaire international, les incertitudes liées à la navigation dans certaines zones, le cumul des valeurs en risques sur les navires de très grandes dimensions et enfin la transition numérique mal maîtrisée de l'industrie maritime. D'abord, à travers l'identification des nouveaux risques qui préoccupent les opérateurs maritimes, il a pu être dégagé quelques traits communs dans leur appréhension. L'assurabilité technique et juridique de chacun de ces nouveaux risques est questionnée à la lumière de ses caractéristiques. Celui-ci est observé pour voir quelles vulnérabilités il crée, quelles peuvent être les conséquences de sa réalisation et quels défis il représente pour le marché de l'assurance. De plus, l'examen de l'encadrement juridique et normatif des nouveaux risques maritimes permet d'évaluer la pertinence des réponses élaborées pour leur gestion et le cas échéant proposer des réponses adaptées afin d'améliorer leur assurabilité quand cela est possible. Ensuite, l'assurance des nouveaux risques maritimes revient à garantir les risques sélectionnés par les parties contractantes parmi l'ensemble des risques assurables ou situés « à la limite de l'assurabilité ». Le principe de l'offre de garantie en la matière suit deux dynamiques liées l'une à l'autre. D'un côté, les assurés, incapables de faire face aux nouveaux risques, cherchent à les transférer aux assureurs en poussant ces derniers à étendre leur panel d'offres en créant des produits toujours plus spécifiques à leurs nouveaux besoins. D'un autre côté, les assureurs ont toujours accompagné leurs clients en repoussant les limites de leurs engagements et en augmentant leurs capacités de souscription en cherchant des solutions sur des marchés traditionnels ou alternatifs de transfert et de partage du risque. La mise en œuvre de la garantie souscrite doit permettre l'indemnisation des nouveaux risques réalisés contre lesquels l'acteur maritime s'est assuré. La mobilisation de la garantie d'assurance en cas de sinistre peut rencontrer des obstacles qui placent l'assureur maritime au centre de trois actions portant sur le contrat d'assurance maritime. Deux actions peuvent être déclenchées à son encontre : L'une par l'assuré, l'action en garantie, l'autre par la victime, l'action directe du tiers lésé. L'assureur maritime, qui a indemnisé son assuré pour le dommage qu'il a subi, dispose d'un recours contre le tiers responsable ayant mobilisé sa garantie par le biais de la subrogation.