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Le Nouveau Droit Dauteur Commentaire De La Loi Federale Sur Le Droit Dauteur Et Les Droits Voisins
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Book Synopsis Le nouveau droit d'auteur. by : Denis Barrelet
Download or read book Le nouveau droit d'auteur. written by Denis Barrelet and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-03-17 with total page 628 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi sur le droit d'auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d'auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d'œuvres et d'autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l'instrument de la licence collective étendue, la limite entre gestion individuelle et collective est redéfinie et devient par la même occasion plus souple. La nouvelle édition de ce commentaire décrit l'historique et explique le contenu des dispositions légales révisées. La systématique qui sous-tend la loi est rendue plus claire par l'adjonction de remarques préliminaires aux chapitres les plus importants. En outre, les commentaires des articles préexistants ont été complétés et mis à jour.
Book Synopsis Le nouveau droit d'auteur by : Denis Barrelet
Download or read book Le nouveau droit d'auteur written by Denis Barrelet and published by . This book was released on 2008 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins by : Alain Berenboom
Download or read book Le nouveau droit d'auteur et les droits voisins written by Alain Berenboom and published by Éditions Larcier. This book was released on 2008-11-04 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Lorsque parut en 1995 «Le nouveau Droit d’auteur et les droits voisins», peu après l’adoption de la nouvelle loi, le livre d’Alain Berenboom fut immédiatement considéré comme le « livre de référence » comme l’écrivait le professeur Françon. Dix ans plus tard, une nouvelle édition intégrait les réformes législatives, les arrêtés d’application parus entre temps et la jurisprudence fondée sur la nouvelle loi. Avec cette nouvelle édition, Alain Berenboom complète son œuvre avec le commentaire des importantes modifications de la loi intégrant la directive européenne sur la société de l’information et des nouvelles lois de 2007 qui ont profondément modifié la procédure et les sanctions. Repensant son livre, il en a revu les principaux chapitres et ses commentaires à la lumière de son expérience, de l’évolution de la jurisprudence et de la doctrine mais aussi du bouleversement qui a suivi l’invasion de la galaxie Gutenberg par l’univers numérique. Il a aussi intégré les multiples textes internationaux et européens et l’important travail jurisprudentiel récent. Créateurs, artistes, interprètes, producteurs, éditeurs, concepteurs, tous les titulaires de droits comme les praticiens et les consommateurs trouveront dans ce commentaire l’instrument qui leur permet de décoder les textes belges et internationaux, illustré de nombreux exemples et de la jurisprudence belge et étrangère la plus récente. Cerise sur le gâteau, le romancier montre souvent le bout du nez derrière la plume du jurisconsulte.
Book Synopsis Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins by : Alain Berenboom
Download or read book Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins written by Alain Berenboom and published by . This book was released on 1995 with total page 128 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde by : Claude Colombet
Download or read book Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde written by Claude Colombet and published by Litec : Unesco. This book was released on 1990 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins by : Suisse
Download or read book Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins written by Suisse and published by . This book was released on 1987 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur révisé by : Anne Laure Bandle
Download or read book Le droit d'auteur révisé written by Anne Laure Bandle and published by . This book was released on 2022 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur by : Fabio Marchetto
Download or read book La nouvelle loi fédérale sur le droit d'auteur written by Fabio Marchetto and published by . This book was released on 1994 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 by :
Download or read book Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi fédérale sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 written by and published by . This book was released on 1992 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Message concernant une loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi sur le droit d'auteur, LDA), une loi fédérale sur la protection des topographies de circuits intégrés (loi sur les topographies, LTo) ainsi qu'un arrêté fédéral concernant diverses conventions internationales dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins by : Suisse
Download or read book Message concernant une loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi sur le droit d'auteur, LDA), une loi fédérale sur la protection des topographies de circuits intégrés (loi sur les topographies, LTo) ainsi qu'un arrêté fédéral concernant diverses conventions internationales dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins written by Suisse and published by . This book was released on 1989 with total page 235 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Loi fédérale dur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 (Etat le 1er juillet 2008) by : Suisse. Assemblée fédérale
Download or read book Loi fédérale dur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA) du 9 octobre 1992 (Etat le 1er juillet 2008) written by Suisse. Assemblée fédérale and published by . This book was released on 2008 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins by : Berenboom A.
Download or read book Guide de la nouvelle loi sur le droit d'auteur et les droits voisins written by Berenboom A. and published by . This book was released on 1995 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'auteur et les droits voisins by :
Download or read book Droit d'auteur et les droits voisins written by and published by . This book was released on 1996 with total page 29 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La nouvelle loi hellénique sur le droit d'auteur et les droits voisins by : Georges Koumantos
Download or read book La nouvelle loi hellénique sur le droit d'auteur et les droits voisins written by Georges Koumantos and published by . This book was released on 1994 with total page 81 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'auteur et les droits voisins by :
Download or read book Droit d'auteur et les droits voisins written by and published by . This book was released on 1994 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau droit d'auteur by : Alain Berenboom
Download or read book Le nouveau droit d'auteur written by Alain Berenboom and published by . This book was released on 2019 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nouvelle édition revue et augmentée.00Créateurs, interprètes, producteurs, éditeurs, tous les titulaires et les utilisateurs de droits peuvent trouver dans ce commentaire minutieux des nouvelles lois, un instrument qui permet de décoder les textes légaux belges et européens à la lumière de la jurisprudence belge et étrangère.
Book Synopsis Droit d'auteur et droits voisins by : Christophe Caron
Download or read book Droit d'auteur et droits voisins written by Christophe Caron and published by . This book was released on 2017-10-05 with total page 673 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuures de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit de l'Union européenne et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : Le droit d'auteur (les principes et la mise en oeuure de la protection - La titularité des droits - Les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux - Le contrat d'exploitation - La gestion collective (La défense des droits) ; Les droits voisins du droit d'auteur (Le droit des artistes-interprètes - Le droit des producteurs culturels - Le droit des producteurs de bases de données - Le droit des producteurs sportifs).
