Le Motif Economique De Licenciement

Author : Muriel Truskolaski
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1300 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)

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Download or read book La légitimité du motif économique de licenciement written by Muriel Truskolaski and published by . This book was released on 2008 with total page 1300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’époque des licenciements d’économie,« boursiers », et de la Corporate Governance, il paraît intéressant d’opérer une recherche approfondie et actualisée sur la légitimité du motif économique de licenciement. La première partie s'est intéressée à la légitimité intrinsèque. Dans le cadre de l'appréciation de la légitimité régissant le titre premier, la cause légitime qu'il faut délimiter du motif, s’apparenterait à la cause "justificative". S’il est souhaitable d’élargir le domaine de cette cause légitime, une comparaison de la cause travailliste avec la cause du Droit Civil s’annonce intéressante mais, au fond limitée. Pourtant, l'on constate qu'une tendance commune à la subjectivisation pourrait bien induire de nouveaux paramètres de contrôles à explorer. Traditionnellement, c’est non seulement à travers la réalité mais encore le sérieux que les différents types et seuils de contrôles devront être examinés. L’aboutissement devrait en être un juste « contrôle de proportionnalité », sans doute inspiré du Droit Public, notamment de la balance des intérêts en présence ; à distinguer d'un contrôle de raisonnabilité à l'anglaise, voire de nécessité. Ce type de contrôle s'approchant d’un contrôle dit "approfondi", pourrait bien remettre en question les solutions actuelles de la jurisprudence, selon laquelle il a été réitéré que le juge ne doit pas s’immiscer dans les « choix de gestion de l’employeur » (Sat 2000).S'agissant du cadre d'appréciation, objet du titre second, il faut délimiter à quels niveaux de l’entreprise et des groupes, ce licenciement est justifiable ; cela, au regard de la notion- clé d ’« intérêt de l’entreprise », pourtant délaissée au profit de la notion de "sauvegarde de la compétitivité", motif autonome. Ce motif de "réorganisation destinée à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise", cadre dans lequel sont intervenus les arrêts Pages Jaunes réputés illustrer les licenciements de précaution, puis Dunlop qui met en scène d'une façon inattendue la GPEC, ne suffit-il pas à lui- seul à légitimer le contrôle du pouvoir de direction de l'employeur ? En réalité, l'exercice de ce contrôle met en scène un conflit de valeurs impressionnant telles que la position concurrentielle de l'entreprise, la liberté d'entreprendre et le maintien de l'emploi. S’agissant de la légitimité extrinsèque, objet de la seconde partie, ce contrôle ne pourra être, d’autre part, régulièrement effectué qu’en prenant en compte l’obligation de reclassement, alternative au licenciement, source d'un titre premier. Cette obligation de moyens renforcée pour l’employeur, modulée par le principe de loyauté, apparaît à priori comme un meilleur garant de la légitimité du licenciement, en comparaison d’une définition légale inadéquate. Il faudra s’attacher ensuite à l’étude de la sanction la plus appropriée de la non-exécution de l’obligation de reclassement, objet d'un titre second : dommages- intérêts, absence de cause réelle et sérieuse ou bien d’une manière plus radicale et sur le modèle du plan social, nullité ?L’on ne manquera pas d’évoquer à ce stade la jurisprudence La Samaritaine (1997) et plus directement l’arrêt Wolber (2005) avec la réintégration matériellement impossible. Enfin, dans quelle mesure la légitimité extrinsèque peut-elle rétroagir sur la légitimité intrinsèque?