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Le Medecin Dentiste Expert Luxembourgeois Face A Lexpertise Judiciaire Et Aux Textes Qui La Regissent
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Book Synopsis Le Médecin-Dentiste Expert Luxembourgeois face à l'Expertise Judiciaire et aux textes qui la régissent by : Dominique Champeval (Chirurgien dentiste).)
Download or read book Le Médecin-Dentiste Expert Luxembourgeois face à l'Expertise Judiciaire et aux textes qui la régissent written by Dominique Champeval (Chirurgien dentiste).) and published by . This book was released on 2001 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le chirurgien-dentiste face aux expertises judiciaires et non judiciaires by : Jean-Philippe Fournel
Download or read book Le chirurgien-dentiste face aux expertises judiciaires et non judiciaires written by Jean-Philippe Fournel and published by . This book was released on 2015 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec l'éclatement de la bulle Internet et l'accès simplifié à l'information via l'évolution des nouvelles technologies, les patients ont de plus en plus envie de s'impliquer dans leurs parcours de soins. En effet, ils ne veulent plus être de simples spectateurs de leurs soins mais au contraire deviennent de véritables acteurs. De ce fait naît une réalité grandissante : l'augmentation du nombre de procédures engagées envers les praticiens quelles que soient leurs spécialités. Par ailleurs, avant qu'un procès ne se déroule, il est inévitable d'avoir recours à une expertise qu'elle soit judiciaire ou non. De nos jours, elle est une pièce fondamentale du processus juridique. Sans elle, le juge ne peut rendre un jugement car il n'a pas tous les paramètres en main pour comprendre et interpréter les doléances et les dommages de la victime. Cette thèse a pour but de définir les différentes expertises, expliquer leurs déroulements ainsi que leurs causes et conséquences.
Book Synopsis L'expertise dentaire et maxillo-faciale by : Alain Béry
Download or read book L'expertise dentaire et maxillo-faciale written by Alain Béry and published by Elsevier Masson. This book was released on 1996 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Expertise dentaire et maxillo-faciale by : Alain Béry
Download or read book Expertise dentaire et maxillo-faciale written by Alain Béry and published by L'Editeur : EDP Sciences. This book was released on 2010-10-28 with total page 406 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Force est de constater que nous vivons dans une société intermédiaire. Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée " Indemnisation " en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature " Dintilhac ") comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : l'évaluation du dommage d'une victime ; la recherche de preuves ; la qualification d'un délit ; la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Book Synopsis Droit et chirurgie dentaire by : Patrick Missika
Download or read book Droit et chirurgie dentaire written by Patrick Missika and published by Wolters Kluwer France. This book was released on 2006-11-09 with total page 91 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pendant la dernière décennie, les patients qui avaient un respect considérable et inaltérable envers leur médecin ou leur chirurgien-dentiste se sont transformés subrepticement en consommateurs de soins. Il en découle logiquement qu'ils n'attendent plus seulement la mise en œuvre de moyens thérapeutiques mais plutôt un résultat objectif et que, si celui-ci ne leur donne pas satisfaction, ils n'hésitent pas à contester devant le Conseil de l'ordre ou un tribunal. Par ailleurs, les contraintes administratives se sont multipliées, parmi lesquelles la fourniture de la preuve d'avoir rempli son devoir d'information ; l'obligation de sécurité et de résultat ; le devis écrit et signé par les parties ; la traçabilité des matériaux et matériels. On peut bien sûr regretter cette évolution de la pratique médicale, mais elle s'impose à tous les praticiens. Il convient donc de s'adapter à ces nouvelles obligations. Ce livre a pour objectif de définir les obligations légales des chirurgiens-dentistes et de prodiguer des conseils judicieux pour prévenir, voire faire face à un conflit entre un patient et son praticien. Les auteurs sont des experts reconnus en chirurgie dentaire et ils ont su s'entourer de collaborateurs expérimentés et compétents. De nombreux cas cliniques issus de situations réelles bénéficiant d'une riche iconographie permettront aux lecteurs de mieux appréhender les erreurs et fautes les plus fréquentes et donc d'adapter leur pratique à ces nouvelles obligations.
Book Synopsis Le rôle du chirurgien-dentiste expert en médecine légale by : Clémence Pereira
Download or read book Le rôle du chirurgien-dentiste expert en médecine légale written by Clémence Pereira and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'odontologie médico-légale fait partie de la médecine légale, s'intéresse aux maxillaires, à la mandibule et aux dents, et se situe à la frontière de trois grands domaines : les sciences, le droit et la médecine. L'objectif de cette thèse est de faire un bilan du rôle et des missions de l'expert en Odontostomatologie. Pour cela un questionnaire a permis de mettre en lumière les rôles, l'engagement, et les besoins des experts répartis sur l'ensemble du territoire afin d'en dresser un état des lieux qui pourra être comparé aux données plus anciennes.
Book Synopsis Le médecin expert et conseil face aux juges by : Michel Olivier
Download or read book Le médecin expert et conseil face aux juges written by Michel Olivier and published by Ellipses Marketing. This book was released on 2000 with total page 191 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le procès que se font les médecins conseils des compagnies d'assurances et les médecins experts judiciaires reste toujours d'actualité dans le monde de l'expertise. Et chacun alors d'aiguiser sa plume, d'acérer son propos au point d'aboutir à un véritable manichéisme aussi dépassé que néfaste à la bonne administration de la justice à laquelle ils participent à des titres différents, mais effectivement et en conscience. L'assureur et le juge indemnisent la victime dont le dommage a été expertisé. Cet ouvrage, fruit du travail commun d'un médecin et d'un juriste, se présente comme une véritable dissection des divers éléments de cette polémique, pour en connaître les réalités et faire état de ce qu'imposent tant le droit que la déontologie médicale et de l'expertise. Libre ensuite à chacun de s'y conformer.
Book Synopsis Le chirurgien-dentiste by : Estelle Beulque
Download or read book Le chirurgien-dentiste written by Estelle Beulque and published by . This book was released on 1995 with total page 418 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Évaluation médico-légale du dommage corporel en odontologie by : Sébastien Dienon
Download or read book Évaluation médico-légale du dommage corporel en odontologie written by Sébastien Dienon and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le but de ce travail est d'étudier la mise en œuvre et les obstacles d'une expertise dans le domaine de l'odontologie. Nous nous intéresserons aux caractéristiques d'un dommage dentaire du traumatisme initial à la réparation. Puis, nous verrons quels sont les devoirs et les exigences que doit respecter le chirurgien-dentiste expert car à partir du moment où il devient expert, le professionnel de santé devient un auxiliaire de justice qui doit se conformer non seulement aux règles de déontologie liées à l'exercice de son art mais aussi au cadre légal et juridique dans lequel il intervient spécifiquement. Enfin, nous détaillerons le déroulement d'une mission d'expertise, de la convocation à la rédaction du rapport. Cela nous amènera à aborder la mise en œuvre de l'entretien avec la victime et de son examen clinique. Mais surtout, nous approfondirons comment définir et évaluer les préjudices du dommage corporel, notamment grâce à la nomenclature Dintilhac. Pour résumer l'ensemble de ce travail et dans un souci de clarté, nous avons décidé de rassembler les informations sous forme d'une fiche réflexe résumant la totalité des informations sur le déroulement d'une expertise dentaire.
Book Synopsis Expertise dentaire et maxillo-faciale: principe, conduite, indemnisation by : Alain Béry
Download or read book Expertise dentaire et maxillo-faciale: principe, conduite, indemnisation written by Alain Béry and published by Parresia. This book was released on 2012-12-03T00:00:00+01:00 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute personne ayant subi un préjudice corporel souhaite en obtenir réparation. L'évaluation de cette indemnisation est obligatoirement faite dans le cadre d'une expertise. Est communément appelée « Indemnisation » en droit commun l'indemnisation de la victime d'un accident de la route, d'une agression, d'une infection nosocomiale, d'une erreur ou maladresse médicale ou d'un accident de la vie qui est déterminé d'après les règles appliquées en France par les tribunaux en matière de réparation ou préjudice corporel. Le tribunal retient ainsi un certain nombre de postes d'indemnisation (plus particulièrement selon la nomenclature « Dintilhac ») comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice moral, les pertes de salaires, le préjudice d'agrément etc. Le préjudice est fixé en règle générale par un praticien expert qui déterminera, entre autres, le déficit fonctionnel permanent. Chaque poste est ensuite quantifié financièrement, son montant tenant compte de la situation personnelle de chaque victime, de son âge, des conséquences de l'accident sur sa vie privée et professionnelle. Pour déterminer un dommage, aussi faut-il avoir recours à une expertise qui permettra d'en analyser les préjudices subis, le pronostic à court, moyen et long terme. Dans le cadre du dommage corporel, l'expertise médicale est un exercice médico-juridique encadré par la loi ayant pour objectif selon la procédure en cours, soit : • l'évaluation du dommage d'une victime ; • la recherche de preuves ; • la qualification d'un délit ; • la mise en évidence d'une faute professionnelle. Tel est le cas en odontostomologie et en chirurgie maxillo-faciale.
Book Synopsis La place du chirurgien-dentiste dans l'expertise judiciaire en matière civile by : Marie-Caroline Rabolt
Download or read book La place du chirurgien-dentiste dans l'expertise judiciaire en matière civile written by Marie-Caroline Rabolt and published by . This book was released on 2005 with total page 174 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'odontologie médico-légale vue par le chirurgien-dentiste non-expert judiciaire by : Léo Jeandemange
Download or read book L'odontologie médico-légale vue par le chirurgien-dentiste non-expert judiciaire written by Léo Jeandemange and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Odontologie médico-légale est au cœur de l'exercice de la chirurgie dentaire. Cette discipline possède de vastes champs d'application, tels que l'identification, la responsabilité médicale ou l'évaluation du préjudice. Ces différents aspects sont détaillés d'un point de vue théorique et pratique, en se concentrant sur leurs conséquences sur l'exercice de la chirurgie dentaire. Les notions d'expertise, de prévention du contentieux, d'obligation et devoirs, de gestion des cas de maltraitance et de documents médico-légaux seront également développées. Via une analyse de questionnaire et une revue de littérature, cette thèse vise également à évaluer les connaissances, points de vue, pratiques et ressentis des praticiens afin de dresser un état des lieux de la place de l'Odontologie médico-légale dans l'exercice de la profession.
Book Synopsis Expertise judiciaire en droit commun, expertise en identification odontologique by : Philippe Ledoux (chirurgien-dentiste)
Download or read book Expertise judiciaire en droit commun, expertise en identification odontologique written by Philippe Ledoux (chirurgien-dentiste) and published by . This book was released on 2005 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'expertise en matière pénale par le docteur en chirurgie dentaire by : Arnaud Emery (dentiste)
Download or read book L'expertise en matière pénale par le docteur en chirurgie dentaire written by Arnaud Emery (dentiste) and published by . This book was released on 1973 with total page 1 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire by : David Jacotot
Download or read book Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire written by David Jacotot and published by . This book was released on 2005 with total page 177 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel chirurgien-dentiste n'a pas un jour souhaité avoir à disposition un juriste qui lui apporte une réponse intelligible à un problème lié à son exercice ? Avec Prévenir et gérer le conflit au cabinet dentaire, c'est le droit qui vient chez le praticien et non l'inverse. Un droit décodé à l'usage du professionnel de l'art dentaire qui cherche des réponses, et non pas de nouvelles interrogations. Le pari de cet ouvrage ? Répertorier l'ensemble des situations à risque auxquelles est exposé le chirurgien-dentiste et délivrer une réponse juridique calibrée à ses attentes et ses besoins. Attention. L'auteur n'est ni chirurgien-dentiste -même s'il connaît bien la profession -ni " conseil " ! C'est un juriste qui écrit. David Jacotot décrypte le droit pour le praticien avec le seul souci de faire œuvre utile, même dans les cas (rares, rassurons-nous) où la réponse donnée par le droit n'est pas favorable ! Le propos de l'auteur est avant tout d'aider le chirurgien-dentiste à sécuriser sa pratique et de lui éviter de " subir " le droit. C'est en tout cas ce à quoi il s'est employé... Avec talent !
Book Synopsis Les Défauts de procédure de l'expertise médico-légale et leurs conséquences by : Bernard Stab
Download or read book Les Défauts de procédure de l'expertise médico-légale et leurs conséquences written by Bernard Stab and published by . This book was released on 1996 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'identification odontologique répond la plupart du temps à un besoin de la justice et s'effectue dans le cadre d'une mission d'expertise médico-légale. Celle-ci peut être, pour de multiples raisons, entachée d'irrégularités. Nous avons souhaité approfondir cet aspect de la mission d'identification confiée à un chirurgien-dentiste. Les textes législatifs, la jurisprudence ainsi que les témoignages de magistrats ont servi de support à notre étude. Les défauts de procédure sont nombreux, variés et susceptibles pour bon nombre d'entre eux d'entrainer la nullité de l'expertise. A l'issue de notre étude, il nous apparait prudent, pour un chirurgien-dentiste susceptible de se voir confier une mission d'identification, d'acquérir au préalable les connaissances juridiques indispensables à la bonne exécution de sa mission.
Book Synopsis ˜L'œ Expertise en Droit Luxembourgeois by : Marcel Wurth
Download or read book ˜L'œ Expertise en Droit Luxembourgeois written by Marcel Wurth and published by . This book was released on 1934 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
