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Author : Pierre Dembour
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 244 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Le mariage et le divorce et la Cour de cassation written by Pierre Dembour and published by . This book was released on 1980 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 144 pages
Book Rating : 4.3/5 (555 download)
Download or read book Le mariage et le divorce written by Mireille Delmas-Marty and published by . This book was released on 1972 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Constant
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Code du divorce written by Constant and published by . This book was released on 1885 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Coulon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Jurisprudence du divorce written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1885 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Auguste Rol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 514 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book L'évolution du divorce (jurisprudence et sociologie) written by Auguste Rol and published by . This book was released on 1905 with total page 514 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Coulon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 528 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Le divorce et la séparation de corps written by Coulon and published by . This book was released on 1892 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Didier Carré
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802750372
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Divorce et séparation de corps written by Didier Carré and published by Primento. This book was released on 2015-03-23 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du divorce a connu de spectaculaires évolutions depuis 2007, qui ont profondément modifié la matière, tant sur le plan des règles de fond que concernant les règles procédurales. Sur le plan contentieux, la suppression de la notion de faute et l’instauration d’une nouvelle mais unique cause de divorce – la désunion irrémédiable –, couplées avec l’entrée en vigueur du tribunal de la famille, redessinent totalement les contours de la matière. Si divorcer n’a jamais semblé aussi simple et aussi rapide, ces évolutions ont néanmoins entraîné de nombreuses questions auxquelles cet ouvrage tente de répondre : comment définir la désunion irrémédiable ? comment la prouver ? comment diligenter la procédure ? quelles en sont les conséquences ? Même le divorce par consentement mutuel a été amené à évoluer à plusieurs reprises ces dernières années, pour devenir – sauf exceptions – une procédure écrite ne requérant plus la comparution personnelle des époux. Enfin, si l’intégration de l’ensemble du contentieux familial au sein du tout nouveau tribunal de la famille a le mérite de réunir toutes les compétences entre les mains d’un seul juge, de nombreuses règles de procédure ont été modifiées ou introduites dans le Code judiciaire.
Author : Henri Coulon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 534 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Le divorce et la séparation de corps devant la Chambre et devant le Sénat: 1. ptie. Rapports. 2. ptie. Débats parlementaires, discussion, article par article written by Henri Coulon and published by . This book was released on 1897 with total page 534 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Jean Simon Baron Nougarède de Fayet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.:/5 (9 download)
Download or read book Lois des familles, ou, Essais sur l'histoire de la puissance paternelle et sur le divorce written by André Jean Simon Baron Nougarède de Fayet and published by . This book was released on 1814 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Christine Choain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le Divorce et la séparation de corps written by Christine Choain and published by . This book was released on 1979 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Cornec
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2221224434
Total Pages : 320 pages
Book Rating : 4.2/5 (212 download)
Download or read book Les problèmes du divorce written by Jean Cornec and published by FeniXX. This book was released on 1970-01-01T00:00:00+01:00 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le divorce apparaît encore à beaucoup comme une aventure redoutable, éprouvante, coûteuse, longue et culpabilisante. Le premier pas qui conduit au cabinet de l’avocat représente toujours une peur et une honte surmontées. L’ouvrage de Simone et Jean Cornec guidera de la façon la plus claire et la plus humaine le candidat au divorce... et peut-être, parfois, le dissuadera d’aller jusqu’au bout. Ce livre répond à toutes les questions (durée, coût, droits, responsabilités), balaie les doutes, dissipe les idées fausses, rassure les trop scrupuleux et contraint les inconscients à assumer leur décision. Il propose en outre dès solutions nouvelles et des réformes pour une meilleure justice.
Author : Auguste Rol
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 512 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book L'Evolution du divorce (Jurisprudence et sociologie). written by Auguste Rol and published by . This book was released on 1905 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves-Henri Leleu
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802739239
Total Pages : 203 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Divorce et aliments written by Yves-Henri Leleu and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La loi du 27 avril 2007 réformant le divorce a rendu ce dernier plus accessible, sa procédure moins conflictuelle et ses effets alimentaires entre époux mieux objectivés. Peu après, la loi du 19 mars 2010 a affiné le devoir parental d’entretien des enfants et la détermination des contributions alimentaires, un corollaire juridique fréquent de la fin d’un couple. Après quelques adaptations législatives et l’intervention des cours supérieures pour fixer l’interprétation de certaines dispositions, ces deux réformes semblent atteindre leur vitesse de croisière et un fonctionnement satisfaisant, même si des questions subsistent et des améliorations sont suggérées. Le moment est venu de faire un bilan intérimaire et commun de ces réformes. L’ouvrage contient les contributions qui ont été présentées au colloque organisé le 10 février 2012 par l’unité de droit familial de l’Université de Liège.
Author : Raymond Lindon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 728 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit du divorce written by Raymond Lindon and published by . This book was released on 1984 with total page 728 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuèle Vallas-Lernez
Publisher : Prat Editions
ISBN 13 : 2809516790
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.8/5 (95 download)
Download or read book Divorce 2022 written by Emmanuèle Vallas-Lernez and published by Prat Editions. This book was released on 2021-12-09 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le guide pratique qui vous accompagne avant, pendant et après le divorce. Les réponses à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d’une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d’hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?
Author : Violette Gorny
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2014614563
Total Pages : 247 pages
Book Rating : 4.0/5 (146 download)
Download or read book Le Divorce en face : le vivre, le réussir written by Violette Gorny and published by FeniXX. This book was released on 1985-01-01T00:00:00+01:00 with total page 247 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que vous preniez la décision de divorcer, ou que vous la subissiez, ce livre vous explique simplement tout ce que vous devez savoir avant et vous fait suivre, pas à pas, les étapes de votre dossier. En vous rendant plus familier le domaine parfois inconnu de la justice, Violette Gorny apaise votre inquiétude et vous conseille, exemples concrets et jurisprudence récente à l'appui, de manière essentiellement pratique : pouvez-vous envisager le divorce matériellement et moralement ? Quelles pièces rassembler pour constituer votre dossier ? Qui sont et que font les différents personnages qui peuvent intervenir dans votre divorce ? Qu'est-ce que le divorce par consentement mutuel ? Et les nouveaux pères ? Mais aussi comment préserver vos enfants sans leur faire vivre votre séparation ? En avoir la garde et faire respecter votre droit de visite ? Obtenir une pension et, surtout, vous la faire payer ? Partager équitablement les biens acquis ensemble ? À toutes ces questions - et à bien d'autres - ce livre répond dans le moindre détail et ose affirmer que si votre mariage a été un échec, vous pouvez réussir votre divorce.
Author : Paul Lombard
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2710394308
Total Pages : 188 pages
Book Rating : 4.7/5 (13 download)
Download or read book Divorcer written by Paul Lombard and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre, souvent plaidoirie pour les victimes de la vie - la femme délaissée, les enfants traumatisés, l’homme seul -, devient réquisitoire lorsqu’il s’agit de stigmatiser les idées reçues, les faux tabous, les entraves mises à l’épanouissement de la famille par une loi dépassée. C’est enfin une nouvelle éthique du couple sur les chemins de la liberté que propose Paul Lombard. Ce livre est une pièce nécessaire dans le débat qui s’ouvre aujourd’hui dans le pays.
