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Author : Sébastien Caudrelier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 57 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le Marché en droit français de la concurrence written by Sébastien Caudrelier and published by . This book was released on 1996 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laila Bidaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782711132836
Total Pages : 700 pages
Book Rating : 4.1/5 (328 download)
Download or read book La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence written by Laila Bidaud and published by . This book was released on 2001 with total page 700 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de marché pertinent, inconnue des autres branches du droit joue un rôle déterminant dans la mise en œuvre du droit français de la concurrence. Compte tenu de l'enjeu qu'il représente, sa délimitation est d'une importance considérable. Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir comment s'opère la délimitation du marché pertinent. Véritable thèse de droit économique, l'ouvrage énonce avec précision les raisonnements des autorités de concurrence et dégage les concepts opérationnels. Il présente en effet un ensemble complet de la démarche et des techniques d'analyse mises en œuvre par les autorités de concurrence pour cerner les limites du marché pertinent. Les juristes, avocats, dirigeants d'entreprises, autorités de contrôle, trouveront donc dans cet ouvrage des informations utiles, pour conduire l'analyse et déterminer les limites du marché pertinent dans le cadre de l'application des textes relatifs aux ententes, aux positions dominantes ou aux concentrations.
Author : Marie-Anne Frison-Roche
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247041084
Total Pages : 451 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 451 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre concurrence est le principe fondamental sur lequel l'Union européenne est bâtie. Cette liberté s'impose aujourd'hui à l'ensemble des marchés du territoire communautaire et il n'est guère de secteurs qui puissent s'y soustraire. De là l'importance grandissante du droit de la concurrence, qui prescrit et encadre cette liberté sur les différents marchés. Ce Précis en présente les règles, mêlées .. de droit interne et de droit communautaire qu'il n'est plus pertinent de distinguer lorsqu'il s'agit de préserver le bon fonctionnement des marchés. Ce droit du pouvoir de marché dont les entreprises font usage vise à réprimer les ententes et les abus de position dominante, encadrant en outre les opérations de concentration, voire les aides d'État si le reproche est de niveau communautaire. Le droit français s'insère dans cette construction, mais il la dépasse en activant des règles propres à la rivalité concurrentielle des entreprises. Le droit des pratiques restrictives, le droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, celui des engagements de non-concurrence, composent cet ensemble traditionnellement construit par le droit français sans souci de leurs conséquences sur un marché. L'ouvrage restitue l'unité de cette matière et la met en perspective d'une évolution incessante, par exemple à travers les derniers textes communautaires de " modernisation du droit de la concurrence " ou la loi française sur les petites et moyennes entreprises du 2 août 2005. Destiné aux étudiants en droit et en économie des deuxième et troisième cycles, ce précis s'adresse également aux praticiens et aux juristes d'entreprises.
Author : Yvan Auguet
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340042909
Total Pages : 529 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Yvan Auguet and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-04-07 with total page 529 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel de droit de la concurrence a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.
Author : Jacques Azéma
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Jacques Azéma and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1981 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ouafae Laroussi
Publisher :
ISBN 13 : 9783346343079
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.3/5 (43 download)
Download or read book Le contentieux de la concurrence written by Ouafae Laroussi and published by . This book was released on 2021-03-30 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse de Doctorat de l'année 2016 dans le domaine Droit - Droit civil / Droit commercial, Droit des sociétés, Droit des cartels, Droit des affaires, note: très honorable, Université Sidi Mohamed Ben Abdellah, langue: Français, résumé L'Etat, à travers ses options et choix stratégiques dans le domaine socio-économique, se présente fermement en faveur du système de l'économie de marché, basé sur le modèle libéral, qui implique l'établissement de la confiance et d'un degré optimal de liberté d'action pour les acteurs économiques. Dès lors que l'Etat diminue sa présence et son intervention sur le marché dans les domaines de la production, du commerce et des services, et, dans la mesure où il s'abstient autant qu'il n'est imposé par des circonstances ou des raisons particulières, dans la fixation du niveau des prix et de la concurrence, il se réserve la tâche de réguler les mécanismes du marché. Sa servitude consiste, via l'action des autorités chargées de mettre en application le droit de la concurrence: le conseil de la concurrence, les régulateurs sectoriels, l'administration et la justice, et, sous contrôle et surveillance politico-administrative, à maintenir l'équilibre du libre jeu des forces du marché (de l'offre et de la demande), de manière à ce que ce jeu n'aboutisse à la mise en oeuvre de comportements, d'actions ou structures qui tendent à désorganiser son fonctionnement normale ou à défaire la liberté des prix et de la concurrence sur le marché. L'Etat intervient également dans un stade postérieur à la mise en oeuvre de pratiques ou comportements anticoncurrentiels pour ainsi ordonner la suspenssion de ces manquements au droit de la concurrence. L'action régulatrice concerne aussi le volet de l'indeminsation et de la réparation, ponctuée souvent d'actions sanctionnatrices, concurrentielles, administratives, civiles et pénales. Une partie assez importante de l'action étatique dans le domaine de la régulation s'inscrit dans le cadre des contentieux de
Author : Yves Serra
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247014880
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.0/5 (148 download)
Download or read book Le droit français de la concurrence written by Yves Serra and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. Si le principe est celui de la liberté, le droit français de la concurrence, comme tout droit de la concurrence, est cependant constitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents, que ce soit par l'application de la théorie de la concurrence déloyale, par la mise en œuvre des obligations contractuelles de non-concurrence, par le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations ou, enfin, par la sanction des pratiques restrictives.
Author : Fouad Sabry
Publisher : One Billion Knowledgeable
ISBN 13 :
Total Pages : 365 pages
Book Rating : 4.:/5 (661 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Fouad Sabry and published by One Billion Knowledgeable. This book was released on 2024-01-19 with total page 365 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu'est-ce que le droit de la concurrence Le droit de la concurrence est le domaine du droit qui promeut ou cherche à maintenir la concurrence sur le marché en réglementant les comportements anticoncurrentiels des entreprises. Le droit de la concurrence est mis en œuvre par des moyens publics et privés. Elle est également connue sous le nom de loi antitrust, loi antimonopole et loi sur les pratiques commerciales ; le fait de faire pression en faveur de mesures antitrust ou d'attaquer des entreprises monopolistiques est communément appelé « abus de confiance ». Comment vous en bénéficierez (I) Informations et validations sur les sujets suivants : Chapitre 1 : Droit de la concurrence Chapitre 2 : Cartel Chapitre 3 : Clayton Antitrust Act de 1914 Chapitre 4 : Loi antitrust des États-Unis Chapitre 5 : Fixation des prix Chapitre 6 : Pratiques anticoncurrentielles Chapitre 7 : Droit de la concurrence de l'Union européenne Chapitre 8 : Prix d'éviction Chapitre 9 : Maintien des prix de revente Chapitre 10 : Régulateur de la concurrence Chapitre 11 : Dominance (économie) Chapitre 12 : Droit des fusions dans l'Union européenne Chapitre 13 : Le paradoxe antitrust Chapitre 14 : Article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Chapitre 15 : Historique du droit de la concurrence Chapitre 16 : Théorie du droit de la concurrence Chapitre 17 : Droit de la concurrence au Royaume-Uni Chapitre 18 : Compromis de Williamson modèle Chapitre 19 : Loi de 2002 sur la concurrence Chapitre 20 : Commission de la concurrence du Pakistan Chapitre 21 : Norme de protection des consommateurs (II) Répondre aux principales questions du public sur le droit de la concurrence. (III) Exemples concrets d'utilisation du droit de la concurrence dans de nombreux domaines. À qui s'adresse ce livre Professionnels, étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, passionnés, amateurs et ceux qui souhaitent aller au-delà des connaissances ou des informations de base pour tout type de droit de la concurrence.
Author : Xavier de Roux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit français de la concurrence et de la distribution written by Xavier de Roux and published by . This book was released on 1986 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Anne Frison-Roche
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247213448
Total Pages : 836 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit de la concurrence 2ed - Précis written by Marie-Anne Frison-Roche and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 836 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maîtrise et anticipation du droit de la concurrence Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. Même si les réformes se succèdent et les bouleversements sont incessants, de fait (numérique) ou politiques (appréhension des investissements étrangers, controverses relatives aux objectifs), le cadre du droit de la concurrence est stable, le droit français et le droit européen étant en harmonie. A la fois droit des marchés concurrentiels et droit des relations entre acteurs économiques, le droit de la concurrence allie ces deux perspectives. Son ancienneté et son homogénéité accroît sa capacité à trouver des solutions. L'ouvrage restitue la cohérence et la force du droit de la concurrence qui, ainsi éclairé, est plus aisé à maitriser et à anticiper. La première partie expose donc les blocs de règles qui " protègent les marchés concurrence ", à travers des mécanismes de plus en plus ex ante, non seulement le contrôle des concentrations mais encore le contrôle de la puissance d'achat menant à une gouvernance des marchés par des autorités travaillant ensemble, tandis que les sanctions des comportements anticoncurrentiels restaurent les marchés détériorés par les abus. La deuxième partie expose les blocs de règles qui " rééquilibrent les relations économiques ". Les outils utilisés sont souvent plus anciens, le maniement n'en est pas moins innovant. Ce précis Dalloz s'adresse aux étudiants et à tous les professionnels qui sont concernés par le droit de la concurrence
Author : Jean Marc Mousseron
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le droit français nouveau de la concurrence written by Jean Marc Mousseron and published by . This book was released on 1988 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Boustany
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1052 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La notion de marché en droit européen de la concurrence written by Philippe Boustany and published by . This book was released on 2004 with total page 1052 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La notion de marché en droit européen de la concurrence est plus que la notion de marché en cause. Elle est, en effet, une notion à la fois globaliste qui préexiste et s'impose au droit, et distinctive lorsqu'elle est mise en place par le droit pour la propre mise en œuvre de ce dernier. La notion de marché est issue d'une superposition d'un raisonnement économique, politique et juridique. Economique, de par la théorie de l'économie de marché, politique de par l' " idéologisation " libérale du marché, juridique de par l'encadrement du marché par le droit et la définition quasi systématique du marché en cause. La notion de marché constitue donc à la fois un but et une catégorie, la deuxième étant, invariablement, l'application de l'autre. Le rapport du marché en cause au marché serait, ainsi, le rapport de l'espèce au genre.
Author : David Bosco
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802744364
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Droit européen de la concurrence written by David Bosco and published by Primento. This book was released on 2013-10-16 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La prohibition des ententes et des abus de position dominante a été le socle historique qui a permis, dans la construction européenne, d’affirmer une culture de concurrence résolument tournée vers la protection du bien-être collectif. Qu’il s’agisse d’ententes secrètes, de techniques contractuelles pernicieuses, d’abus par pratiques d’éviction de concurrents méritants ou d’exploitations de rente de situation, ce droit traque les hausses des prix, les cloisonnements territoriaux, les limitations de la production, les baisses de qualité et les confiscations de l’innovation. Intitulé « Politiques de concurrence », le premier titre développe les tenants historiques, économiques et juridiques. Le deuxième traite des « éléments fondamentaux » que sont la notion de pouvoir de marché et le champ d’application des articles 101 et 102 TFUE. Les titres troisième et quatrième détaillent, quant à eux, les qualifications d’ « entente » et d’ « abus de position dominante ». Enfin, le dernier titre décrit en profondeur la mise en œuvre procédurale du droit des ententes et des abus de position dominante dans la sphère publique (public enforcement) et dans la sphère privée (private enforcement). L’ouvrage s’adresse au monde universitaire et aux praticiens du droit de la concurrence (magistrats, membres des autorités européennes de concurrence, avocats, juristes d’entreprise) et leur offre un exposé complet du droit des ententes et des abus de position dominante, dans ses origines, son actualité et ses évolutions pressenties tant la matière est en situation d’effervescence permanente.
Author :
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (134 download)
Download or read book L'expertise économique dans le droit français de la concurrence written by and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Karounga Diawara
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Le contrôle de la puissance de marché par les droits canadien et européen (U.E) de la concurrence written by Karounga Diawara and published by . This book was released on 2008 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La puissance de marché de l'entreprise, qui désigne au plan économique la capacité d'augmenter profitablement les prix au-dessus du niveau concurrentiel dans une certaine période de temps, est considérée en termes juridiques comme l'aptitude de son titulaire à porter atteinte à la concurrence en exerçant une influence négative sur les facteurs concurrentiels, notamment par une augmentation du prix, une diminution de la variété ou de la qualité des produits au détriment du consommateur. C'est pourquoi sa simple présence met à l'affût le droit de la concurrence, puisqu'elle est au coeur de l'application des prohibitions de l'entente, de l'abus de position dominante et des fusions. En se fondant sur une approche comparative des droits canadien et européen de la concurrence, qui visent le contrôle de la puissance de marché par le biais des dispositions sur l'entente, l'abus de position dominante et la fusion, et suivant une approche juridique du marché, qui repose fondamentalement sur un rapport dialogique complémentaire et indispensable entre les matières juridique et économique, nous émettons l'hypothèse fondamentale selon laquelle le droit des pratiques anticoncurrentielles devrait appréhender toute la réalité dynamique de la puissance de marché avec l'objectif ultime que celle-ci ne porte pas atteinte au bien-être du consommateur. Pour arriver à un tel résultat, le droit de la concurrence devra s'adapter au dynamisme de la puissance de marché. En effet, la puissance de marché puise sa source dans les mécanismes du marché, s'y développe et peut alors ultimement porter atteinte au bien-être du consommateur. Dès lors, c'est cette réalité dynamique de la puissance de marché qui explique la démarche préconisée. En effet, il s'agira pour le droit des pratiques anticoncurrentielles de considérer le phénomène de la puissance de marché par l'entremise de trois mouvements fondamentaux, distincts et complémentaires : d'abord, la circonscription qui permet de localiser la puissance de marché par la définition du marché pertinent, ensuite la domination par laquelle se manifeste la puissance de marché et enfin, la phase ultime de la mesure de l'effet restrictif de la concurrence dérivant de l'exercice de la puissance de marché.
Author : Karounga Diawara
Publisher :
ISBN 13 : 9782896355174
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (551 download)
Download or read book Droit de la Concurrence written by Karounga Diawara and published by . This book was released on 2015-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Anne Frison-Roche
Publisher :
ISBN 13 : 9782247205721
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (57 download)
Download or read book Droit de la concurrence written by Marie-Anne Frison-Roche and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La libre concurrence, principe sur lequel l'Union européenne est bâtie, est partagée par les États membres où le droit des marchés concurrentiels est protégé au plus haut niveau. Le libre fonctionnement des marchés concurrentiels traduit juridiquement une conception politique de l'économie. Il fixe la place que les opérateurs doivent et peuvent y occuper, le rôle joué par les institutions. Le droit encadre le pouvoir économique, expressément dans le contrôle ex ante des concentrations, plus implicitement dans les sanctions ex post des comportements anticoncurrentiels. Face au bouleversement du numérique, naît un droit hybride, où nouveaux textes et décisions innovantes des autorités visent à réguler les plateformes, dans une appréhension mondiale de cet espace. Le droit de la concurrence se soucie aussi de la puissance entre les opérateurs en tant que telle, visant alors à rééquilibrer des relations économiques, notamment face à la grande distribution bénéficiaire de la puissance d'achat. Ce droit spécial parant des pratiques déloyales converge avec le droit civil des obligations, ancré dans le droit de la concurrence déloyale. Le droit européen l'enrichit avec l'ambition d'assurer une loyauté économique dans de nombreuses filières ciblées. Ainsi, dans le flot de réformes, de décisions et d'influences, en France, en Europe et aux États-Unis, le droit de la concurrence montre sa grande cohérence et sa permanence
