Le Guide Du Comite Dhygiene De Securite Et Des Conditions De Travail

Author : Grégoire Loiseau
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 9782247168842
Total Pages : 580 pages
Book Rating : 4.1/5 (688 download)

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Download or read book Le guide du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) written by Grégoire Loiseau and published by Dalloz. This book was released on 2017-04-12 with total page 580 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La montee en puissance et en competence du CHSCT est continue depuis 75 ans. Cree en 1941, le comite charge de controler la securite dans l'entreprise (CHS), devient en 1947 le comite d'hygiene et de securite, puis en 1982 le CHSCT. Des 1991, il obtient le droit de faire appel a un expert. En 2003, son role en matiere de risques technologiques est reconnu. Depuis 2007, il doit etre consulte sur un projet d'evaluation annuelle et ses prerogatives s'etendent, depuis 2013, aux questions environnementales. Depuis 2013 egalement, il est possible d'instituer une instance de coordination des CHSCT dont les prerogatives ont ete renforcees en 2015 en meme temps qu'il a ete rendu possible d'elargir la DUP au CHSCT ou de l'integrer dans une instance commune conventionnelle. Les textes -meme les plus recents adoptes en 2015 (loi du 17 aout dite Rebsamen) et 2016 (loi du 8 aout dite El Khomri)- n'ont pas encore suffisamment accompagne ces mutations de l'institution, ce qui laisse les acteurs face a des questions complexes concernant notamment sa mise en place, ses modalites d'election, son perimetre, son role, son association aux decisions concernant l'hygiene et la securite, sa consultation, l'articulation de son intervention avec celle d'autres IRP, l'utilite de son droit a l'expert, et les droits de ses membres. Ces questions, et bien d'autres, trouvent des reponses concretes et didactiques dans le present ouvrage, s'appuyant sur la jurisprudence, sur la pratique, l'experience et la reflexion. L'ouvrage s'adresse aux representants du personnel, DRH, syndicats, salaries, juristes, avocats et magistrats. Ils y trouveront des fils conducteurs qui leur permettront de cerner et de mener l'action majeure de cette institution. Gregoire Loiseau est professeur a l'Universite Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) ou il codirige le master 2 recherche de droit social et le master 2 professionnel juristes de droit social en formation continue. Laurence Pecaut-Rivolier est magistrate, inspectrice generale de la justice. Elle a rendu en 2013 au gouvernement un rapport sur la lutte contre les discriminations collectives en entreprise. Pierre-Yves Verkindt est professeur a l'Universite Paris 1 (Ecole de droit de la Sorbonne) ou il codirige le master 2 juristes de droit social (formation initiale en apprentissage). Il a ete charge par le ministre du Travail en 2013 d'une mission de reflexion sur le CHSCT.