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Author : Paul Brasseur
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 69 pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)
Download or read book Le formalisme dans la formation des contrats written by Paul Brasseur and published by . This book was released on 2001 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Ghestin
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 1004 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La formation du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Fatḥī ʻAbd al-Raḥīm ʻAbd Allāh
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 676 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Aspects nouveaux du formalisme dans les contrats civils written by Fatḥī ʻAbd al-Raḥīm ʻAbd Allāh and published by . This book was released on 1974 with total page 676 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stouff
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Etude sur la formation des contrats par écriture written by Stouff and published by . This book was released on 1887 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Boyer
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307495835
Total Pages : 481 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)
Download or read book L'obligation de renseignements dans la formation du contrat written by Yves Boyer and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : Silvana Fortich
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.:/5 (954 download)
Download or read book Essai sur le formalisme contemporain dans la protection du consentement contractuel written by Silvana Fortich and published by . This book was released on 2016 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière de formation des contrats, le consentement de la partie qui s’oblige est soumis au principe de liberté des formes. Par exception, la volonté doit adopter une certaine forme contractuelle pour s’extérioriser. Face à l’évolution du droit des contrats et à la nécessité de combattre les déséquilibres contractuels propres aux rapports contractuels actuels, le formalisme expérimente un processus de revitalisation et de renaissance en droit contemporain dont la finalité principale consiste à protéger le consentement contractuel des parties au contrat. Cela rend indispensable l’analyse des fondements du formalisme et de son rôle dans la protection du consentement contractuel en droit contemporain, à travers la révision transversale de ses nouvelles manifestations, principalement en matière du droit de la consommation et du commerce électronique ; pour constater finalement ses véritables effets et conséquences en matière du droit des contrats.
Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340044499
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des contrats - 5e édition written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-10-06 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Author : Anthony Chamboredon
Publisher : Editions Universitaires Européennes
ISBN 13 : 9786131554612
Total Pages : 592 pages
Book Rating : 4.5/5 (546 download)
Download or read book La formation progressive du contrat written by Anthony Chamboredon and published by Editions Universitaires Européennes. This book was released on 2011 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pratique de la n gociation contractuelle n'a pas t conceptualis e par des doctrines fond es sur une conception statique selon laquelle le contrat se forme en un instant donn . Si l'on reconna t la possibilit d'une formation successive, la complexit socio- conomique des contrats n goci s demeure cependant un facteur d'impr visibilit . Pour pallier les lacunes des cat gories traditionnelles, le juge participe l' laboration de proc dures multiples qui engagent les parties dans une n gociation non plus ponctuelle mais continue. La formation du contrat ne se con oit plus alors comme une institution juridiquement pr tablie, fond e en outre sur des consid rations divergentes entre les traditions interpr tatives de common law et de droit europ en continental. L'id e d'une formation progressive du contrat pr sente un mod le commun d'interpr tation qui d crit des proc dures constitu es de r gles d'organisation destin es tablir les conditions de r alisation des objectifs d finis dans leurs relations par les n gociateurs - les garanties d'exercice de leur autonomie contractuelle.
Author : Dimitri Houtcieff
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2390130666
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Droit des contrats written by Dimitri Houtcieff and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.
Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340095271
Total Pages : 313 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit des contrats written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-23 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.
Author : Nicolas Véronique
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050715
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.
Author : Jacques Ghestin
Publisher :
ISBN 13 : 9782275039558
Total Pages : 1526 pages
Book Rating : 4.0/5 (395 download)
Download or read book La formation du contrat: Le contrat - le consentement written by Jacques Ghestin and published by . This book was released on 2013 with total page 1526 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est le premier tome de la quatrième édition de la formation du contrat, totalement réécrite par Jacques Ghestin, professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Grégoire Loiseau, professeur à l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), et Yves-Marie Serinet, professeur à l'Université Paris-Sud. Il s'adresse aux étudiants de Master, aux universitaires et aux professionnels. Il traite du droit commun des contrats civils et commerciaux, en se référant également aux contrats spéciaux et au droit de la consommation, de la concurrence et du travail. Il repose sur une analyse exhaustive de la jurisprudence actuelle et intègre les projets de réforme français et européens - dans l'avant-projet Catala, J Ghestin a présenté la cause, G Loiseau et Y-M Serinet, avec Yves Lequette, le consentement, et Y-M Serinet les restitutions. La traduction par J Ghestin des trois premiers livres du projet commun de cadre de référence (DCFR) a été préfacée par son animateur, Christian von Bar. Dans ce premier tome, l'introduction montre la diversité et la complexité du contrat, créateur de normes juridiques par la volonté des parties, et son intégration, fondement de sa force obligatoire, dans les systèmes juridiques français et européens, caractérisés par la coexistence des contrôles de légalité, de constitutionnalité et de conventionnalité, coiffés, sans hiérarchie évidente, par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel, la CJUE et la Cour de Strasbourg. Elle présente la conciliation essentielle des principes directeurs de liberté, d'utilité et de justice contractuelle, entre eux et au regard d'un ordre public renouvelé et des droits de l'homme en plein essor. Une première partie traite du consentement : accord des volontés (processus de formation, formes et aptitude à consentir) et protection du consentement (vices et obligation précontractuelle d'information). Dans le second tome, une deuxième partie traitera de l'objet (réalité, licéité et valeur) et de la cause, et une troisième des nullités.
Author : Johan Dechepy-Tellier
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340081777
Total Pages : 467 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit des contrats en schémas written by Johan Dechepy-Tellier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2023-07-25 with total page 467 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants de Licence 2 et Master de Droit,aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Author : Amandine Cayol
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 234006242X
Total Pages : 288 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)
Download or read book Le droit des contrats en tableaux written by Amandine Cayol and published by Editions Ellipses. This book was released on 2021-10-05 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche,des tableaux synthétiques en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des contrats a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné: aux étudiants en licence et master de droit;aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à l'ENM.
Author : PASCAL.. L'HELIAS
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La Formation du contrat de travail et les règles du droit commun des obligations written by PASCAL.. L'HELIAS and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: COMME POUR DE NOMBREUX CONTRATS, LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EST DE PLUS EN PLUS ECHELONNEE DANS LE TEMPS, TOUTEFOIS IL EXISTE UN FACTEUR QUI A DES CONSEQUENCES JURIDIQUES IMPORTANTES: IL S'AGIT DE L'ACCEPTATION DU SALARIE, QUI N'EST PAS FORCEMENT L'ACCEPTATION AU CONTRAT DE TRAVAIL. CETTE ACCEPTATION SEPARE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DEUX PHASES: UNE PHASE PRECONTRACTUELLE OU SEULE LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR S'EST MANIFESTEE ET UNE PHASE CONTRACTUELLE QUI SIGNIFIE QU'UNE ACCEPTATION EST INTERVENUE. DANS LA PREMIERE PARTIE IL CONVIENT D'ETUDIER LA PROPOSITION PUBLIQUE D'EMPLOI, ( QUI EN PRATIQUE PREND LA FORME D'UNE ANNONCE DANS LA PRESSE ) PUIS L'OFFRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'OFFRE ETANT ENTENDUE DANS SON SENS JURIDIQUE. QUAND UNE ACCEPTATION DU CANDIDAT A L'EMPLOI EST SURVENUE, ON QUITTE LE DOMAINE PRECONTRACTUEL POUR LE DOMAINE CONTRACTUEL. LES PARTIES PEUVENT N'ETRE LIEES QUE PAR UNE SIMPLE PROMESSE D'EMBAUCHE. COMME ELLE DOIT NORMALEMENT ABOUTIR A UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'ETUDE DE SA FORMATION DEFINITIVE DOIT LUI SUCCEDER.
Author : Joanna Schmidt-Szalewski
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Négociation et conclusion de contrats written by Joanna Schmidt-Szalewski and published by . This book was released on 1982 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gilles Pillet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 926 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Download or read book La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé written by Gilles Pillet and published by . This book was released on 2002 with total page 926 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le changement d'une partie au sein d'un contrat ou d'un rapport d'obligation est souvent conçu comme le moyen de mener à terme l'opération économique que le rapport de droit recouvre. C'est ainsi que la cession de contrat intervient accidentellement, au cours de l'exécution du contrat, afin d'en épuiser l'utilité. La substitution de contractant à la formation du contrat est une opération juridique à trois personnes qui répond à un ordre inverse de priorités. l-e contrat y est perçu comme une opportunité qu'un tiers doit être en mesure de saisir par préférence à tout autre. Pour cette raison, la substitution de contractant est toujours prévisible et réalisée au cours de la formation du contrat. L'échange des consentements s'accompagne de l'attribution à un tiers, par la loi ou la convention, d'un droit de substitution qui lui permet de se désigner comme sujet d'imputation du contrat, à la place de l'un des auteurs. Le contrat est en conséquence affecté d'une modalité originale. Il n'est pas conclu pour autrui, mais ouvert à autrui. La phase de formation de l'acte s'achève, selon la décision du tiers, en sa personne ou en celle du contractant originaire. Conçu pour choisir un contractant préférable entre deux personnes, le droit de substitution n'est utile que lorsque ce choix s'impose. A la fois rares et désirables par le plus grand nombre, les objets possibles de propriété sont de nature à susciter une rivalité et rendent nécessaire le choix d'un propriétaire à l'exclusion des autres. C'est pour orienter ce choix qu'intervient le mécanisme substitutif. Il s'agit plus précisément d'éviter l'attribution d'un droit de propriété suivant les critères exclusivement objectifs du marché. C'est en conséquence dans le contrat de vente que la substitution de contractant trouve son terrain d'élection. Le droit de substitution a pour formalité de priver une vente de tout caractère spéculatif. Le respect de cette finalité conditionne la validité de la substitution réalisée .
