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Le Droit Penal Applicable Aux Mineurs
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Download or read book Le mineur et le droit pénal written by and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 1998-11-01 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en danger ou en difficulté. Malgré cette volonté de protection sans cesse réaffirmée, ni les dispositions du nouveau Code Pénal, ni les mesures éducatives de l'ordonnance de 1945, ni les pratiques judiciaires ne permettent d'atteindre, avec efficience, l'objectif recherché: la socialisation harmonieuse de l'enfant.
Book Synopsis Droit pénal et justice des mineurs en Suisse by :
Download or read book Droit pénal et justice des mineurs en Suisse written by and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit pénal applicable aux mineurs by : Alexandre Yao N'Drin
Download or read book Le droit pénal applicable aux mineurs written by Alexandre Yao N'Drin and published by . This book was released on 2012 with total page 994 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans cette thèse, nous avons envisagé la responsabilité des mineurs dans ses relations avec les droits pénaux français, ivoirien et sénégalais. En ne retenant que les définitions de politique criminelle des auteurs, comme Marc ANCEL, Christine LAZERGES, Pierre ARPAILLANGE, François TULKENS, Mireille DELMAS-MARTY, Eloi Yao KOUAKOU, nous sommes arrivés à la conclusion qu'il existe aussi une politique criminelle relative à la délinquance des mineurs, fut-elle embryonnaire, en Côte d'Ivoire et au Sénégal. D'une manière générale, trois modèles de politique criminelle existent et dans ces trois pays consultés, ils sont plus ou moins semblables en fonction du statut du mineur dans la société. L'évolution historique du droit pénal des mineurs dans ces trois pays, en dépit de leurs différences socioculturelles et géographiques, met en évidence des ressemblances, dans la mesure où les législateurs ivoiriens et sénégalais ont des difficultés à se séparer du système français. Nous avons alors montré comment, par le biais des Codes pénaux et Codes de procédure pénale, les législateurs français, ivoiriens et sénégalais ont opéré des choix de politique criminelle, et par quels moyens ou procédés juridiques ils traitent la délinquance des mineurs.
Book Synopsis Étude sur la condition des mineurs en droit pénal dans les diverses législations anciennes et modernes by : Charles Vigneron D'Heucqueville
Download or read book Étude sur la condition des mineurs en droit pénal dans les diverses législations anciennes et modernes written by Charles Vigneron D'Heucqueville and published by . This book was released on 1899 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La justice pénale des mineurs en France et en Côte d’Ivoire by : Eloi Kouakou Yao
Download or read book La justice pénale des mineurs en France et en Côte d’Ivoire written by Eloi Kouakou Yao and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La justice des mineurs en Côte d'Ivoire et en France s'est cristallisée à partir d'un texte majeur : l'ordonnance du 2 février 1945 considérée comme la charte de l'enfant délinquant. Les principes qu'elle énonce ont permis d'élaborer dans les deux pays, l'ensemble de la législation pénale sur l'enfant auteur d'infraction. Trois parmi eux paraissent essentiels : à savoir la rééducation et la réinsertion, la spécialisation, et la continuité de l'intervention. Telle qu'elle se présente, la justice pénale se caractérise par un renversement des perspectives par rapport au droit commun. En ce sens, le mineur reconnu coupable d'infraction n'est justiciable que des juridictions spéciales. Mais, cela ne signifie pas que le législateur ivoirien et son homologue français ont légiféré très exactement de la même façon en matière de droit pénal des mineurs. Si en France, les réformes de la législation relative à la minorité ont permis une amélioration du statut de l'enfant délinquant et un renouvellement significatif des réponses à la délinquance des jeunes, il n'en va pas de même en Côte d'Ivoire. Aucune réforme n'a été enregistrée depuis 1981. Ainsi, les juridictions sont-elles réduites à se contenter de quelques dispositions du code pénal et du code de procédure pénale (). Le pénal réinvestit ainsi le champ de la délinquance des mineurs (...).
Author :Jean-François Renucci Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130521884 Total Pages :127 pages Book Rating :4.5/5 (218 download)
Book Synopsis Le droit pénal des mineurs by : Jean-François Renucci
Download or read book Le droit pénal des mineurs written by Jean-François Renucci and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations essentielles des pouvoirs publics, qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la jeunesse. Désormais le mineur n'est plus perçu comme un adulte en réduction, mais comme un être humain à part entière. Corrélativement, le droit des mineurs a pu véritablement conquérir son autonomie. Après avoir passé en revue les législations européenne et nord-américaine, les auteurs étudient successivement le cas dans lequel le mineur est auteur, puis victime d'une infraction.
Book Synopsis L'infraction commise contre un mineur by : Eve Launay
Download or read book L'infraction commise contre un mineur written by Eve Launay and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-30 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le mineur, en raison de son jeune age, est un etre naturellement faible et vulnerable. C'est pourquoi le mineur victime d'une infraction penale meriterait, encore plus que tout autre, une protection particuliere adaptee a la specificite de sa minorite. Ainsi, la protection des mineurs victimes d'infraction penale est devenue l'une des preoccupations majeures du legislateur contemporain qui a introduit de nombreuses incriminations en ce sens. Toutefois, la protection du mineur victime ne s'est pas limitee a une protection uniquement substantielle. En effet, cette protection s'est prolongee par la suite sur un plan procedural. Cependant peut-on veritablement parler d'un regime procedural specifique aux mineurs victimes? A travers cet ouvrage nous verrons que, malgre les mesures mises en place par le legislateur afin d'amenager la procedure penale aux specificites de la minorite, cette protection procedurale reste, aujourd'hui encore, incomplete."
Download or read book Code pénal written by Christian Favre and published by . This book was released on 2007 with total page 878 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La nouvelle justice pénale des mineurs by : Pascal Oudot
Download or read book La nouvelle justice pénale des mineurs written by Pascal Oudot and published by Droit privé et sciences criminelles. This book was released on 2022-10-21 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Réformer le droit des mineurs délinquants by : Franck Ludwiczak
Download or read book Réformer le droit des mineurs délinquants written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La délinquance des mineurs constitue une question sociale récurrente. La délinquance des mineurs s'est-elle réellement accrue ? Quelles en sont les causes ? Le principe de primauté de l'éducatif sur le répressif est-il encore effectif et efficace ? Voici un état des lieux de la délinquance juvénile, des propositions pour endiguer à l'avenir ce phénomène et protéger l'ordre public.
Book Synopsis Étude Sur La Condition Des Mineurs En Droit Pénal Dans Les Diverses Législations Anciennes Et Modernes by : Charles Vigneron D'Heucqueville
Download or read book Étude Sur La Condition Des Mineurs En Droit Pénal Dans Les Diverses Législations Anciennes Et Modernes written by Charles Vigneron D'Heucqueville and published by . This book was released on 2023-07-18 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les infractions commises entre mineurs by : Laure-Anne Lucas
Download or read book Les infractions commises entre mineurs written by Laure-Anne Lucas and published by . This book was released on 2003 with total page 538 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le législateur a instauré des principes de protection, à l'égard du mineur délinquant et du mineur victime d'infractions, qui se révèlent difficilement conciliables. Plus généralement lorsqu'on applique les normes pénales aux infractions entre mineurs, il apparaît que le législateur a posé une présomption de consentement entre mineurs. Cette présomption ne se justifie pas à différents égards. De même, l'application du droit pénal à ces infractions entraîne le prononcé de sanctions ou d'aggravations de sanctions qui ne se justifient pas lorsque les deux protagonistes sont mineurs. Sans édicter un régime spécifique à ces mineurs, la généralisation du principe de particulière vulnérabilité permettrait de prendre en compte de façon plus opportune ces infractions et de leur donner une réponse satisfaisante.
Author :Jean-François Renucci Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130483953 Total Pages :126 pages Book Rating :4.4/5 (839 download)
Book Synopsis Le droit pénal des mineurs by : Jean-François Renucci
Download or read book Le droit pénal des mineurs written by Jean-François Renucci and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1998 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des mineurs by : Philippe Bonfils
Download or read book Droit des mineurs written by Philippe Bonfils and published by Dalloz. This book was released on 2014-06-23 with total page 5825 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs... Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international.. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.
Book Synopsis La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs by : Delphine Cousin-Leray
Download or read book La protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs written by Delphine Cousin-Leray and published by . This book was released on 2005 with total page 832 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'étude de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs vise, d'une part à faire le point sur le droit applicable à la situation du mineur victime de violences sexuelles, d'autre part, à une réflexion prospective quant à l'émergence d'un droit pénal de l'enfance, in fine, d'un droit de l'enfance. En effet, et si parler de protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs semble évoquer en premier lieu l'étude du droit répressif des violences sexuelles appliqué au mineur, la problématique dépasse largement cette seule perspective, en ce qu'elle renvoie à la fonction protective de la loi pénale, et à la notion d'intérêt protégé dont relèvent les acceptations d'intégrité sexuelle et de minorité. Dès lors, le domaine de réflexion s'élargit, pour considérer, en plus du strict droit pénal de fond, l'ensemble des dispositifs concourant à la réalisation de l'impératif de protection de l'intégrité sexuelle des mineurs, interrogeant sur leurs interactions. Dans cette perspective, la question de la protection pénale de l'intégrité sexuelle des mineurs se pose comme lieu privilégié d'une réflexion sur l'évolution du droit pénal, de la matière pénale, mais également de la justice pénale des mineurs, dont elle suggère la novation en permettant de dégager les critères de structuration d'un droit pénal de l'enfance. En ce sens, l'étude pose, d'une part, la nécessité d'une construction législative depuis des intérêts protégés clairement identifiés, d'autre part, un critère unique de reconstruction de la matière et des domaines qui s'y rapportent, tenant à la vulnérabilité du sujet concerné : le mineur.
Download or read book Code pénal written by Christian Favre and published by . This book was released on 2011 with total page 863 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Bonnot, Édith Publisher :[Montréal] : Service des Archives, Université de Montréal, Section Microfilm ISBN 13 : Total Pages :350 pages Book Rating :4.:/5 (536 download)
Book Synopsis La confidentialité des procédures et le droit pénal des mineurs [microforme] by : Bonnot, Édith
Download or read book La confidentialité des procédures et le droit pénal des mineurs [microforme] written by Bonnot, Édith and published by [Montréal] : Service des Archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 1984 with total page 350 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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