Le droit des successions et des libéralités en schémas

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Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050499
Total Pages : 480 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le droit des successions et des libéralités en schémas by : Belloir-Caux Brigitte

Download or read book Le droit des successions et des libéralités en schémas written by Belloir-Caux Brigitte and published by Editions Ellipses. This book was released on 2016-10-04 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des successions et des libéralités a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles diff érents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants de master Droit, • aux étudiants préparant le DIMN, • aux candidats aux concours d’accès au CRFPA et à l’ENM.

Le droit des successions et des libéralités en schémas

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ISBN 13 : 9782340015319
Total Pages : 477 pages
Book Rating : 4.0/5 (153 download)

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Book Synopsis Le droit des successions et des libéralités en schémas by : Brigitte Belloir-Caux

Download or read book Le droit des successions et des libéralités en schémas written by Brigitte Belloir-Caux and published by . This book was released on 2016-10-04 with total page 477 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas "est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées le cours traditionnel en page de gauche, des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit des successions et des libéralités a été conçu à partir de trois choix méthodologiques la mise en avant des distinctions fondamentales, la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné aux étudiants de master Droit, aux étudiants préparant le DIMN, aux candidats aux concours d'accès au CRFPA et à VENM.

Droit des successions et des libéralités

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ISBN 13 : 9782275143088
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (43 download)

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Book Synopsis Droit des successions et des libéralités by : Philippe Malaurie

Download or read book Droit des successions et des libéralités written by Philippe Malaurie and published by . This book was released on 2024-09-03 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des successions et des libéralités

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ISBN 13 : 9782275093901
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (939 download)

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Book Synopsis Droit des successions et des libéralités by : Philippe Malaurie

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Libéralités et successions

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ISBN 13 : 9782275041148
Total Pages : 511 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Libéralités et successions by : Bernard Beignier

Download or read book Libéralités et successions written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2015-03-24 with total page 511 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une seconde, des successions. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une «liste mémento», des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves notaires (semestrialité «techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions»). Cet ouvrage, à jour au 1er janvier 2015, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.

Droit des successions et des libéralités

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ISBN 13 : 9782247224708
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Droit des successions et des libéralités by : Jérémy Houssier

Download or read book Droit des successions et des libéralités written by Jérémy Houssier and published by . This book was released on 2023-11-02 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Successions et libéralités 2021

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247209378
Total Pages : 756 pages
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Book Synopsis Successions et libéralités 2021 by : Stéphane Berre

Download or read book Successions et libéralités 2021 written by Stéphane Berre and published by Dalloz. This book was released on 2021-02-03 with total page 756 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités, un droit en perpétuelle évolution Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Successions et libéralités

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247180221
Total Pages : 726 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Successions et libéralités by : Stéphane Berre

Download or read book Successions et libéralités written by Stéphane Berre and published by Dalloz. This book was released on 2018-01-10 with total page 726 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Il est à jour des lois de finances jusqu'à septembre 2017. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Droit des successions et des libéralités 3ed

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247232094
Total Pages : 250 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des successions et des libéralités 3ed by : Jérémy Houssier

Download or read book Droit des successions et des libéralités 3ed written by Jérémy Houssier and published by Dalloz. This book was released on 2023-11-23 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.

Successions et libéralités 2024 10ed

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Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247232922
Total Pages : 733 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Successions et libéralités 2024 10ed by : Sylvie Ferré-André

Download or read book Successions et libéralités 2024 10ed written by Sylvie Ferré-André and published by Dalloz. This book was released on 2024-02-08 with total page 733 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les matières de droit civil et de droit fiscal réunies dans un seul ouvrage sur les successions et les libéralités ! Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liées aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale, et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession.

Libéralités et successions

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ISBN 13 : 9782707617613
Total Pages : 509 pages
Book Rating : 4.6/5 (176 download)

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Book Synopsis Libéralités et successions by : Bernard Beignier

Download or read book Libéralités et successions written by Bernard Beignier and published by . This book was released on 2012 with total page 509 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et tes exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une seconde, des successions. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèves-notaires (semestrialité "techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions").

Successions et libéralités

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Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247084920
Total Pages : 729 pages
Book Rating : 4.0/5 (849 download)

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Book Synopsis Successions et libéralités by : Sylvie Ferre-André

Download or read book Successions et libéralités written by Sylvie Ferre-André and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012 with total page 729 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S'intéressant à la question de la transmission à titré gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques (droit des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens), en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société. C'est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique. Conformément à l'esprit de la collection des Hypercours, cet ouvrage s'accompagne d'outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. L'ouvrage consacre également d'importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l'anticipation successorale et l'articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.

Droit civil

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ISBN 13 : 9782707613509
Total Pages : 831 pages
Book Rating : 4.6/5 (135 download)

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Book Synopsis Droit civil by : Christian Jubault

Download or read book Droit civil written by Christian Jubault and published by . This book was released on 2005 with total page 831 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le destin des générations est ainsi, inscrit par nécessité dans le temps. Les œuvres d'une génération forgent le patrimoine transmis par succession à la génération suivante... Le droit des successions et le droit des libéralités étudient techniquement, non pas au plan collectif, mais dans des rapports individuels, le phénomène de la transmission gratuite des biens et des obligations d'une personne au profit de proches que la loi désigne (droit des successions) ou que la volonté choisit expressément (droit des libéralités). Un livre premier examine les conditions de la succession, conditions qui s'analysent du côté du défunt (preuve du décès, date et lieu de cet événement) et du côté des successibles (le meurtrier serait, par exemple, indigne de succéder à sa victime). Un livre second analyse la dévolution de l'option successorale. Les conditions de la succession étant remplies, il convient en effet de déterminer qui succède dans les droits et les obligations du défunt. tordre de dévolution obéit à la loi, ou obéit au jeu de libéralités (testament, donations). Ces dernières permettent de transmettre un bien particulier. Comme la loi, elles permettent aussi de transmettre l'option successorale, c'est-à-dire le droit même d'accepter ou de renoncer à la succession, dans son ensemble. Un livre troisième étudie alors l'exercice de l'option successorale. L'option successorale étant transmise, par la loi ou par une libéralité, il convient d'exercer l'option successorale. Le successible peut ne rien faire la loi comporte des solutions pertinentes pour gérer les successions non réclamées. Le plus courant est cependant que le successible accepte la succession ou y renonce. L'acceptation transmet le patrimoine activement mais aussi passivement, passif qui appelle une attention particulière. Un livre quatrième envisage enfin l'indivision et le partage. Si le défunt ne laisse qu'un seul successible, l'exercice de l'option successorale termine la transmission successorale. Toutefois, très souvent, il y a plusieurs héritiers. L'acceptation de plusieurs ouvre une indivision successorale : les biens et les dettes du défunt sont alors détenus indistinctement par les héritiers, ce qui demande des règles de gestion sophistiquées. Un partage permet de mettre fin à l'indivision et d'achever le règlement successoral.

Successions et libéralités

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ISBN 13 : 9782247230594
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (35 download)

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Book Synopsis Successions et libéralités by : Stéphane Berre

Download or read book Successions et libéralités written by Stéphane Berre and published by . This book was released on 2024-01-11 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Successions et libéralités

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ISBN 13 : 9782247195381
Total Pages : 780 pages
Book Rating : 4.1/5 (953 download)

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Book Synopsis Successions et libéralités by : Stéphane Berre

Download or read book Successions et libéralités written by Stéphane Berre and published by . This book was released on 2019-12-11 with total page 780 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Capital in the Twenty-First Century

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Publisher : Harvard University Press
ISBN 13 : 0674979850
Total Pages : 817 pages
Book Rating : 4.6/5 (749 download)

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Book Synopsis Capital in the Twenty-First Century by : Thomas Piketty

Download or read book Capital in the Twenty-First Century written by Thomas Piketty and published by Harvard University Press. This book was released on 2017-08-14 with total page 817 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What are the grand dynamics that drive the accumulation and distribution of capital? Questions about the long-term evolution of inequality, the concentration of wealth, and the prospects for economic growth lie at the heart of political economy. But satisfactory answers have been hard to find for lack of adequate data and clear guiding theories. In this work the author analyzes a unique collection of data from twenty countries, ranging as far back as the eighteenth century, to uncover key economic and social patterns. His findings transform debate and set the agenda for the next generation of thought about wealth and inequality. He shows that modern economic growth and the diffusion of knowledge have allowed us to avoid inequalities on the apocalyptic scale predicted by Karl Marx. But we have not modified the deep structures of capital and inequality as much as we thought in the optimistic decades following World War II. The main driver of inequality--the tendency of returns on capital to exceed the rate of economic growth--today threatens to generate extreme inequalities that stir discontent and undermine democratic values if political action is not taken. But economic trends are not acts of God. Political action has curbed dangerous inequalities in the past, the author says, and may do so again. This original work reorients our understanding of economic history and confronts us with sobering lessons for today.

Ancient Mesopotamia

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Publisher : University of Chicago Press
ISBN 13 : 022617767X
Total Pages : 494 pages
Book Rating : 4.2/5 (261 download)

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Book Synopsis Ancient Mesopotamia by : A. Leo Oppenheim

Download or read book Ancient Mesopotamia written by A. Leo Oppenheim and published by University of Chicago Press. This book was released on 2013-01-31 with total page 494 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: "This splendid work of scholarship . . . sums up with economy and power all that the written record so far deciphered has to tell about the ancient and complementary civilizations of Babylon and Assyria."—Edward B. Garside, New York Times Book Review Ancient Mesopotamia—the area now called Iraq—has received less attention than ancient Egypt and other long-extinct and more spectacular civilizations. But numerous small clay tablets buried in the desert soil for thousands of years make it possible for us to know more about the people of ancient Mesopotamia than any other land in the early Near East. Professor Oppenheim, who studied these tablets for more than thirty years, used his intimate knowledge of long-dead languages to put together a distinctively personal picture of the Mesopotamians of some three thousand years ago. Following Oppenheim's death, Erica Reiner used the author's outline to complete the revisions he had begun. "To any serious student of Mesopotamian civilization, this is one of the most valuable books ever written."—Leonard Cottrell, Book Week "Leo Oppenheim has made a bold, brave, pioneering attempt to present a synthesis of the vast mass of philological and archaeological data that have accumulated over the past hundred years in the field of Assyriological research."—Samuel Noah Kramer, Archaeology A. Leo Oppenheim, one of the most distinguished Assyriologists of our time, was editor in charge of the Assyrian Dictionary of the Oriental Institute and John A. Wilson Professor of Oriental Studies at the University of Chicago.