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Le Droit Des Etrangers Pratique
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Book Synopsis Le droit des étrangers pratique by : Bojana Claire Stojanović
Download or read book Le droit des étrangers pratique written by Bojana Claire Stojanović and published by Bouquineo. This book was released on 2011-03 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quelle est la bonne carte de séjour à demander ? Quelles conditions permettent d’obtenir le droit d’asile ? Comment procéder au regroupement familial ? Comment devenir Français ? Quels dangers courent les immigrés clandestins ? Cet ouvrage apporte des réponses concrètes à ces questions et à bien d’autres auxquelles sont confrontés les candidats à l’immigration aussi bien que les immigrés. Guide pratique écrit en langage non technique, il se veut une aide précieuse pour les non juristes confrontés au très complexe droit des étrangers. Indiquant systématiquement toutes les références aux textes juridiques visés, de la loi jusqu’aux circulaires, il sera aussi un outil indispensable pour les professionnels.
Book Synopsis Le droit des étrangers pratique by : Bojana Claire Stojanovic
Download or read book Le droit des étrangers pratique written by Bojana Claire Stojanovic and published by . This book was released on 2011 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique des étrangers by : George Pau-Langevin
Download or read book Guide pratique des étrangers written by George Pau-Langevin and published by Berger Levrault. This book was released on 2004-01-01 with total page 288 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique de droit intrnational privé familial by : Association pour le droit des étrangers (Bruxelles)
Download or read book Guide pratique de droit intrnational privé familial written by Association pour le droit des étrangers (Bruxelles) and published by . This book was released on 2009 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Retraites : en attendant le vrai rendez-vous by : Gilles Bridier
Download or read book Retraites : en attendant le vrai rendez-vous written by Gilles Bridier and published by Bouquineo. This book was released on 2011-02-25 with total page 144 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nicolas Sarkozy candidat à l’élection présidentielle avait affirmé qu’il ne toucherait pas au système des retraites. Mais la crise économique a rebattu les cartes. Le Président de la République engagea une réforme qui réussit à liguer contre elle tous les syndicats pour une fois réunis. On leur avait promis une négociation, voilà qu’on leur soumettait un projet tout ficelé. Pour eux, la fin de la retraite à 60 ans n’était « pas acceptable ». Pour le gouvernement, le cœur de la réforme n’était « pas négociable ». Cet ouvrage expose les enjeux de cette réforme et apporte des éclairages sur la façon dont elle fut présentée et menée par l’Elysée et le gouvernement. Il souligne également les limites d’un projet qui, au plan financier, sera rendu obsolète à échéance de dix ans. Et l’obligation d’envisager d’ores et déjà une nouvelle réforme en profondeur qui ne se limite pas à un report des bornes d’âge.
Book Synopsis Manuel pratique de la condition des étrangers et de législation étrangère by : Pierre Voland
Download or read book Manuel pratique de la condition des étrangers et de législation étrangère written by Pierre Voland and published by . This book was released on 1914 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique des droits des étrangers by : Agnès Toppino
Download or read book Guide pratique des droits des étrangers written by Agnès Toppino and published by ESF Editeur. This book was released on 2012-11-16 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le domaine du droit des étrangers est vaste, complexe, voire touffu car il fait appel à toutes les branches du droit (droit civil, administratif, pénal...). De plus, il est en perpétuelle évolution tant sur le plan purement législatif et réglementaire que dans l'application des textes de loi qui est faite par l'administration à ce sujet. Cet ouvrage présente les règles régissant : l'entrée en France des étrangers ; les situations les autorisant au séjour et au travail ; les possibilités offertes pour faire venir leurs familles ; l'accès à la nationalité française ; les dispositions spécifiques qui leur sont applicables dans certains actes de la vie courante (poursuivre des études, se marier, accéder aux soins...) ; mais aussi les conséquences d'un refus de séjour ; etc. De conception claire et accessible, ce guide, à jour des dernières règles, permet un accès rapide à l'information recherchée. Il constitue un outil de travail pratique pour les intervenants sociaux, les professionnels ou bénévoles des associations, les juristes et, plus généralement, toute personne intéressée par la question des droits des étrangers. Il permet de répondre le plus précisément possible aux demandes des usagers les plus fréquemment rencontrées.
Book Synopsis Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi by : Ryszard Cholewinski
Download or read book Le statut juridique des migrants admis à des fins d'emploi written by Ryszard Cholewinski and published by Council of Europe. This book was released on 2004-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les tendances récentes indiquent que les pays européens accueillent davantage d'ouvriers étrangers afin de combler les pénuries de main-d'œuvre provoquées par le vieillissement de la population ou par la mondialisation. Par ailleurs, un nouvel environnement se dessine dans le monde du travail, avec l'arrivée de nouvelles technologies, de normes de travail différentes, l'augmentation des activités économiques indépendantes, et une plus grande flexibilité en matière de temps de travail et de pratiques sur le lieu de travail. Pour cette raison, certains pays européens ont adopté de nouvelles lois et de nouvelles politiques pour attirer les ouvriers étrangers hautement ou moyennement qualifiés. Cependant, les nouvelles mesures peuvent mettre en danger certains acquis dans ce domaine et peuvent ne pas être en accord avec les normes du Conseil de l'Europe visant à garantir les droits des travailleurs migrants, tels que la Charte sociale européenne et la Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant. Cette étude se concentre sur les règles concernant le statut juridique des principales catégories de travailleurs migrants admis aux fins d'un emploi dans certains Etats membres du Conseil de l'Europe. L'étude examine la question essentielle de savoir si ces règles nationales sont conçues de manière à aider les migrants à s'intégrer dans le pays d'accueil, en leur garantissant un statut de résidence stable et l'accès aux droits sociaux, ou si elles découragent ou même empêchent une telle intégration.
Book Synopsis Guide pratique de droit international privé familial by : Association pour le droit des étrangers (Bruxelles)
Download or read book Guide pratique de droit international privé familial written by Association pour le droit des étrangers (Bruxelles) and published by . This book was released on 2009 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Academie De Droit International De La Ha Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789028609525 Total Pages :724 pages Book Rating :4.6/5 (95 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours, Collected Courses 1936 by : Academie De Droit International De La Ha
Download or read book Recueil Des Cours, Collected Courses 1936 written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 724 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Book Synopsis LE DROIT INTERNATIONAL DE L'EXPULSION DES ETRANGERS by :
Download or read book LE DROIT INTERNATIONAL DE L'EXPULSION DES ETRANGERS written by and published by . This book was released on 1995 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT INTERNATIONAL GENERAL RECONNAIT, CERTES, AUX ETATS LA LIBERTE D'EXCLURE LES ETRANGERS ; TOUTEFOIS, L'EXERCICE DE CETTE COMPETENCE TERRITORIALE RENCONTRE DE NOMBREUSES LIMITATIONS. EN EFFET, CERTAINES PERSONNES, EN RAISON DE LEUR NATIONALITE OU DE LEUR QUALITE PARTICULIERE, DE LA DUREE DE LEUR SEJOUR OU DE LEURS LIENS FAMILIAUX, SONT PROTEGES CONTRE L'EXPULSIOIN. SAUF EN CAS D'ETAT DE NECESSITE OU DE FORCE MAJEURE, L'EXPULSION DOIT ETRE FONDEE SUR DES MOTIFS LEGITIMES ; CEUX-CI DOIVENT ETRE COMMUNIQUES A L'ETRANGER ET A L'ETAT DONT IL A LA NATIONALITE. L'EXPULSION DOIT EGALEMENT ETRE EXECUTEE DANS LE RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE (DELAI, NOTIFICATION, CONTROLE ADMINISTRATIF OU JURIDICTIONNEL) ET DE FACON HUMAINE (PROHIBITION DES DETENTIONS ARBITRAIRES, PROTECTION DES DROITS PATRIMONIAUX, DESTINATION APPROPRIEE). FINALEMENT, L'EXPULSION EST UN COMPROMIS ENTRE LA NECESSITE DE PROTEGER LES DROITS FONDAMENTAUX DE L'INDIVIDU ET LE SOUCI DE PRESERVER LA SOUVERAINETE DES ETATS.
Book Synopsis Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents by :
Download or read book Les questions générales du droit international privé à la lumière des codifications et projets récents written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1983-05-27 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annals of the American Academy of Political and Social Science by : American Academy of Political and Social Science
Download or read book Annals of the American Academy of Political and Social Science written by American Academy of Political and Social Science and published by . This book was released on 1890 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Law and Judicial Dialogue on the Return of Irregular Migrants from the European Union by : Madalina Moraru
Download or read book Law and Judicial Dialogue on the Return of Irregular Migrants from the European Union written by Madalina Moraru and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2020-08-06 with total page 528 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This volume examines the implementation of the Return Directive from the perspective of judicial dialogue. While the role of judges has been widely addressed in European asylum law and EU law more generally, their role in EU return policy has hitherto remained under explored. This volume addresses the interaction and dialogue between domestic judiciaries and European courts in the implementation of European return policy. The book brings together leading authors from various backgrounds, including legal scholars, judges and practitioners. This allows the collection to offer theoretical and practical perspectives on important questions regarding the regulation of irregular migration in Europe, such as: what constitutes inadequate implementation of the Directive and under which conditions can judicial dialogue solve it? How can judges ensure that the right balance is struck between effective return procedures and fundamental rights? Why do we see different patterns of judicial dialogue in the Member States when it comes to particular questions of return policy, for example regarding the use of detention? These questions are more timely than ever given the shifting public discourse on immigration and the growing political backlash against immigration courts. This book will be essential reading for all scholars and practitioners in the fields of immigration law and policy, EU law and public law.
Book Synopsis Le Statut des étrangers by : A.. Mabelly
Download or read book Le Statut des étrangers written by A.. Mabelly and published by . This book was released on 1951 with total page 92 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Canadian Yearbook of International Law by : D M McRae
Download or read book Canadian Yearbook of International Law written by D M McRae and published by Dundurn. This book was released on 2011-02-01 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the forty-seventh volume of The Canadian Yearbook of International Law, the first volume of which was published in 1963. The Yearbook is issued annually under the auspices of the Canadian Branch of the International Law Association (Canadian Society of International Law) and the Canadian Council on International Law. The Editor-in-Chief is D.M. McRae, Faculty of Law, University of Ottawa, and the Associate Editor is A.L.C. de Mestral, Faculty of Law, McGill University. Its Board of Editors includes scholars from leading universities in Canada. The Yearbook contains articles of lasting significance in the field of international legal studies, a notes and comments section, a digest of international economic law, a section on current Canadian practice in international law, a digest of important Canadian cases in the fields of public international law, private international law, and conflict of laws, a list of recent Canadian treaties, and book reviews.
Author :Academie de Droit International Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9789041110169 Total Pages :420 pages Book Rating :4.1/5 (11 download)
Book Synopsis Recueil Des Cours by : Academie de Droit International
Download or read book Recueil Des Cours written by Academie de Droit International and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1998-06-03 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law." This volume contains: - Souverainete territoriale et globalisation des marches: le domaine d'application des lois contre les restrictions de la concurrence, par J. BASEDOW, professeur a l'Universite libre de Berlin. The number of national laws that protect competition against private restrictions are constantly increasing. Their application to trans-boundary situations poses difficult problems for both private international law and public international law. The course deals with both, either with respect to application of the "lex fori" or with respect to application of foreign laws. - Enforcement in the International Context by K.D. KERAMEUS, Professor at the University of Athens. In recent years, enforcement proceedings have gone through a comprehensive reform in many countries. Furthermore, modern enforcement increasingly relies on foreign judgements. The course focuses on three subjects: the comparative element in recent codifications and case-law developments in the area of enforcement: salient and converging trends in the enforcement of foreign judgments on the basis of domestic law or international conventions: and the delimitation of "lex fori"and foreign law during the enforcement proceedings. To access the abstract texts for this volume please click here
