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Le Droit Des Auteurs Et Des Artistes Executants
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Book Synopsis Le droit des auteurs et des artistes exécutants by : Robert Plaisant
Download or read book Le droit des auteurs et des artistes exécutants written by Robert Plaisant and published by . This book was released on 1970 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Compilation of texts and commentary on the principles and applications of legislation concerning the protection of intellectual property (copyright) in France - includes national jurisprudence and international law relevant to the public sector and private sector rights of writers, performers and artists. References.
Book Synopsis Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux by : Alcide Darras
Download or read book Du droit des auteurs et des artistes dans les rapports internationaux written by Alcide Darras and published by . This book was released on 1887 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis R. Homburg. Le Droit d'interprétation des auteurs et des artistes exécutants by : R.. Homburg
Download or read book R. Homburg. Le Droit d'interprétation des auteurs et des artistes exécutants written by R.. Homburg and published by . This book was released on 1930 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Interprètes ou artistes exécutants et le droit d'auteur by : Réginald Lallemant
Download or read book Les Interprètes ou artistes exécutants et le droit d'auteur written by Réginald Lallemant and published by . This book was released on 1956 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie by : Alfred Nion
Download or read book Droits civils des auteurs, artistes et inventeurs, ou Applications des dispositions du Code civil, de commerce et de procédure aux droits attribués par les lois existantes aux auteurs et inventeurs en matière d'art, de science, de littérature et d'industrie written by Alfred Nion and published by . This book was released on 1846 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Le Droit d'auteur written by and published by . This book was released on 1888 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur by : Marie-Paule Sevre
Download or read book La Protection des artistes interprètes et exécutants dans ses rapports avec le droit d'auteur written by Marie-Paule Sevre and published by . This book was released on 1959 with total page 508 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit et théâtre written by and published by Academia. This book was released on 2016-02-15 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce numéro aborde les questions juridiques liées au statut social et fiscal des artistes (droit au chômage, droit d'auteur, droit à l'image...) plus que jamais au centre de leurs préoccupations en cette période de crise où des coupes sévères sont opérées dans les budgets de nos institutions culturelles et où les conditions de travail des artistes, tout comme la réglementation sur leur droit au chômage, se voient durcies.
Author :Louis-Stéphane Tremblay Publisher :Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm ISBN 13 : Total Pages :304 pages Book Rating :4.:/5 (537 download)
Book Synopsis La protection des prestations des artistes interprètes ou exécutants [microforme] : du droit civil québécois à la loi sur le droit d'auteur by : Louis-Stéphane Tremblay
Download or read book La protection des prestations des artistes interprètes ou exécutants [microforme] : du droit civil québécois à la loi sur le droit d'auteur written by Louis-Stéphane Tremblay and published by Montréal : Service des archives, Université de Montréal, Section Microfilm. This book was released on 1989 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude sur le droit d'auteur by : Marie-Claude Dock
Download or read book Étude sur le droit d'auteur written by Marie-Claude Dock and published by . This book was released on 1963 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de suite des artistes by : J. L. Duchemin
Download or read book Le droit de suite des artistes written by J. L. Duchemin and published by Les Éditions Ramgal. This book was released on 1948 with total page 328 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des auteurs et des artistes by : J. Collin
Download or read book Le droit des auteurs et des artistes written by J. Collin and published by . This book was released on 1894 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur by : Jean-Luc Putz
Download or read book Le droit d'auteur written by Jean-Luc Putz and published by Primento. This book was released on 2013-11-06 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit présentant un certain degré d’originalité, à savoir les œuvres littéraires et artistiques. Il constitue un des piliers de la propriété intellectuelle. Un nombre croissant d’échanges économiques porte, en tout ou en partie, sur des biens immatériels, de sorte qu’un encadrement juridique adéquat est primordial. En dépit d’une harmonisation intense tant au niveau européen qu’au niveau international, la législation sur les droits d’auteur comporte de nombreuses spécificités nationales. Il a dès lors paru opportun d’analyser le droit luxembourgeois afférent dans un manuel qui s’adresse tant aux juristes qu’aux professionnels du secteur. Le droit d’auteur est soumis à d’incessantes évolutions législatives et jurisprudentielles. Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une version revue, actualisée et complétée du premier texte, remontant à 2008. Son objectif est : - de fournir un aperçu d’ensemble des droits d’auteur, - d’analyser les règles légales applicables au Luxembourg, tout en les illustrant avec les travaux parlementaires et les jurisprudences existantes, - de détailler les droits conférés aux auteurs et les limites imposées par la loi. L’ouvrage enchaîne avec la description des modalités de gestion individuelle et collective des droits et se termine par un descriptif des procédures civiles et pénales permettant aux titulaires de se défendre en justice.
Book Synopsis Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français by : Jean-Marie Gueguen
Download or read book Les droits des artistes-interprètes ou exécutants sur leurs prestations en droit français written by Jean-Marie Gueguen and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LES DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS, EN L'ABSENCE D'UN TEXTE SPECIFIQUE, ONT D'ABORD ETE PROTEGES PAR LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS ET PAR LA JURISPRUDENCE. LES CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS CONCERNENT UN SECTEUR D'ACTIVITE OU UN ETABLISSEMENT. LEURS DISPOSITIONS ONT TRAIT A LA FOIS AU DROIT DU TRAVAIL ET AUX DROITS DES ARTISTES SUR LEURS PRESTATIONS. LE CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'INTERPRETE CONTIENT AUSSI CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS SUR LA PRESTATION. IL EST REGI PAR UNE LOI DU 26 DECEMBRE 1969. AVANT LE VOTE DE LA LOI DU 3 JUILLET 1985 SUR LES DROITS D'AUTEUR ET DROITS VOISINS, LA JURISPRUDENCE AVAIT MIS SUR PIED UN SYSTEME PROTECTEUR DES DROITS DES INTERPRETES. CE SYSTEME COMPRENAIT DES PREROGATIVES MORALES ET PECUNIAIRES DONT LE LEGISLATEUR S'EST INSPIRE POUR DETERMINER LE CONTENU DES DROITS DES ARTISTES AMENAGES PAR LA LOI DE 1985. AVANT CETTE LOI, DEUX TENTATIVES D'ELABORATION D'UN TEXTE AVAIENT ETE FAITES: LA PROPOSITION DE LOI DE M. VIVIEN, ET L'AVANT-PROJET DE LOI DE 1974. LA LOI DU 3 JUILLET 1985 CONFERE A L'ARTISTE-INTERPRETE UN DROIT MORAL ET UN DROIT PECUNIAIRE, DENOMME DROIT D'AUTORISER. LE TEXTE CREE UN SYSTEME DE LICENCE LEGALE POUR L'UTILISATION PUBLIQUE DES PHONOGRAMMES ET UNE REMUNERATION POUR LA COPIE PRIVEE DES PHONOGRAMMES ET VIDEOGRAMMES. LA LOI PREVOIT EGALEMENT DES SANCTIONS PENALES EN CAS DE VIOLATION DES DROITS RECONNUS A L'INTERPRETE.
Book Synopsis Observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes suivies de considérations contre le perpétuité de ce droit by : Charpentier
Download or read book Observations sur le projet de loi concernant les droits des auteurs et des artistes suivies de considérations contre le perpétuité de ce droit written by Charpentier and published by . This book was released on 1866 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur des artistes et des fabricants by : Georges Chabaud
Download or read book Le droit d'auteur des artistes et des fabricants written by Georges Chabaud and published by . This book was released on 1908 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit d'auteur et les droits voisins by : André R. Bertrand
Download or read book Le droit d'auteur et les droits voisins written by André R. Bertrand and published by Elsevier Masson. This book was released on 1991 with total page 808 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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