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Author : Mavo Ranaivo
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.:/5 (356 download)
Download or read book Le droit de reproduction de l'auteur et les nouvelles technologies written by Mavo Ranaivo and published by . This book was released on 1996 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gabriel de Broglie
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130514688
Total Pages : 105 pages
Book Rating : 4.5/5 (146 download)
Download or read book Le droit d'auteur et l'internet written by Gabriel de Broglie and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 2001 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'Internet va-t-il tuer le droit d'auteur ? La révolution du mode de diffusion des écrits et des œuvres ruine-t-elle le fondement même de la création ? Alors que l'actualité, et notamment les récentes initiatives de l'industrie musicale, souligne de plus en plus cette difficulté, l'objet de ce rapport est d'analyser les incidences sur le droit d'auteur et les droits voisins de ce nouveau moyen de communication et de dresser un état des lieux du respect du droit d'auteur dans les nouvelles technologies de l'information. Le propre d'une législation sur le droit d'auteur est de rechercher l'équilibre entre différents points : protéger les droits que l'auteur tient sur l'œuvre de son esprit, et protéger l'intégrité de celle-ci ; assurer aussi, dans les meilleures conditions, la diffusion de l'œuvre, tout en garantissant l'authenticité des copies. L'environnement numérique, et plus particulièrement le réseau Internet, rend cet équilibre difficile à trouver et délicat à maintenir.
Author : Alain Strowel
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804421076
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.4/5 (21 download)
Download or read book Droit d’auteur et liberté d’expression written by Alain Strowel and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-06-08 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comment articuler les exigences (ou le «droit») du public à accéder à l'information et le droit de limiter la reproduction donc la diffusion d'une oeuvre ? Comment laisser libre cours à l’expression parodique et en même temps maintenir le respect dû à une oeuvre ? Comment, de manière générale, concilier droit d’auteur et liberté d’expression ? Telles sont les questions auxquelles ce recueil entend répondre. Traditionnellement, les spécialistes du droit d’auteur, en tout cas en Europe, ne se sont pas fort intéressés aux tensions qui peuvent naître entre les exigences tirées de la liberté d’expression et la protection conférée par le droit d’auteur. Certains défenseurs du droit d’auteur professent même, ou pensent sans l’avouer publiquement, que le droit d’auteur devrait rester immunisé à l’encontre des revendications fondées sur la liberté d’expression. S’il n’est pas acceptable que le droit d’auteur soit placé par ses adeptes dans un sanctuaire, la liberté d’expression ne doit pas non plus être sanctifiée, particulièrement à une époque où les revendications sous couvert de liberté d’expression sont souvent émises par des opérateurs commerciaux pour travestir des intérêts plus vénaux. Dès lors que ni le droit d’auteur, ni la liberté d’expression ne devraient par principe l’emporter, il reste - tâche plus ardue - à déterminer le juste équilibre. C’est à cette recherche d’un équilibre que les contributions rassemblées dans le présent volume sont consacrées. Certaines émanent de spécialistes du droit d'auteur, d’autres de juristes des droits de l'homme, parfois elles rassemblent les deux. Tous les auteurs réunis proviennent de pays partiellement francophones et le recueil offre une palette d’approches «civilistes» sur la relation entre droit d’auteur et liberté d’expression.
Author : Victor Nabhan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (757 download)
Download or read book Le droit d'auteur face aux nouvelles technologies written by Victor Nabhan and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Anita Duprez
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 108 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Le droit d'auteur face aux nouvelles technologies de communication written by Anita Duprez and published by . This book was released on 1996 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book L'incidence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur written by Henri Martin and published by . This book was released on 1992 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Tiphaine Duvillié
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343129274
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)
Download or read book Le droit de l'édition numérique written by Tiphaine Duvillié and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2017 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'heure des multinationales et des données véhiculées par Internet, cet ouvrage juridique questionne les nouvelles modalités du droit des œuvres dématérialisées. Il acte les défis du numérique autour des aspects économiques et culturels du livre. Ce dernier doit en effet s'adapter à une mutation inédite de son format et de ses usages. L'auteur propose ainsi une réflexion pour préserver l'économie du livre, autour de deux axes : les modalités de diffusion économique du livre ; la juste répartition des droits de l'auteur et de l'usager de contenus.
Author : Nadia Rahal
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (12 download)
Download or read book Le droit moral face aux nouvelles technologies written by Nadia Rahal and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les nouvelles techniques semblent au premier abord représenter une menace pour les œuvres littéraires et artistiques en ouvrant la voie à de multiples possibilités de manipulation et modification. La numérisation permet en effet l'utilisation des créations traditionnelles et leur intégration dans des réalisations nouvelles de type base de données ou multimédia. Toutefois, le droit moral accordé à tout auteur par la législation française, s'attache à la préservation des œuvres en accordant au créateur différentes prérogatives renforcées par des caractères forts tel que l'inaliénabilité ou l'insaisissabilité et semble permettre ainsi de limiter les atteintes à l'œuvre. Reste que la préservation de la création semble plus difficile dans un cadre international où de nombreuses législations ne reconnaissent pas ou peu l'existence du droit moral. Par ailleurs, les nouvelles techniques entraînent également l'émergence d'un nouveau type de création, impliquant généralement la participation de nombreux intervenants ainsi que des investissement importants. L'auteur est désormais dans un contexte socio-économique particulier puisqu'il sera souvent salarié ou contributeur à une oeuvre à pluralité d'auteur. Face aux enjeux techniques et économiques attachés à ces réalisations, le droit moral de l'auteur se révélera difficile à exercer.
Author : Nathalie Mikaelian
Publisher :
ISBN 13 : 9782729562960
Total Pages : 559 pages
Book Rating : 4.5/5 (629 download)
Download or read book La mutation des droits d'auteur dans l'environnement numérique written by Nathalie Mikaelian and published by . This book was released on 2004 with total page 559 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits d'auteur, nés concomitamment aux grands textes révolutionnaires, ont pour objectif de réguler les convergences entre les parties prenantes à la création et à la diffusion des œuvres. Les technologies de l'information et de la communication issues du numérique ont multiplié les possibilités d'utilisation des œuvres de l'esprit et ont généré leur diffusion massive à l'échelle planétaire. Les opportunités d'attenter aux œuvres se sont par conséquent considérablement accrues, ce qui a suscité un mouvement protectionniste de la part des titulaires de droits. Malgré les apparences trompeuses d'immobilisme et le maintien des concepts traditionnels, les droits d'auteur font l'objet, dans l'environnement numérique, d'une véritable mutation. Les concepts existants, nonobstant une extension de leur champ d'application, ne permettent pas le contrôle des nouvelles utilisations, de sorte que le recours à la technologie numérique apparaît comme le seul remède efficace pour renforcer l'application des droits par leurs titulaires.L'environnement numérique suscitant l'émergence de nouveaux acteurs économiques a accru le phénomène déjà amorcé de dépossession de l'auteur au profit de l'investisseur. Par ailleurs, il a marqué la convergence factuelle des droits patrimoniaux de l'auteur vers un nouveau droit d'accès autour duquel les parties prenantes à la création et à la diffusion de l'œuvre se repositionnent progressivement. Permettant le contrôle et la rémunération de chaque utilisation, celui-ci marque l'étape cruciale de la consécration d'un droit d'auteur favorable aux investisseurs et apparaît comme un instrument de régulation du marché de l'art dans l'environnement numérique en réseaux notamment. Les droits d'auteur dont la vocation originaire était le contrôle de l'exploitation de l'œuvre s'orientent progressivement vers un contrôle des utilisations de celle-ci, ce qui ne fait qu'accroître leur dimension marchande.
Author : Maja Cappello
Publisher :
ISBN 13 : 9789287180346
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (83 download)
Download or read book L'influence des nouvelles technologies sur le droit d'auteur written by Maja Cappello and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Joël-Jadot Medzegue M'Akue
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2342014112
Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.3/5 (42 download)
Download or read book Droit d'auteur et activités documentaires written by Joël-Jadot Medzegue M'Akue and published by Editions Publibook. This book was released on 2013-10-23 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que recouvre le droit d'auteur ? De quelle manière protège-t-il l'oeuvre et son créateur ? Qu'implique-t-il en termes de reproduction, diffusion ou suite ? Quelles sont ses limites ? Quels problèmes posent aujourd'hui les activités de documentation ou de recherches ? Ainsi posées, ces interrogations révèlent la grande méconnaissance de chacun dans un domaine qui touche pourtant au coeur même de nos sociétés où se multiplient les médias. Un droit auquel nous introduit aujourd'hui Joël-Jadot Medzegue M'Akue avec cet ouvrage concis, pratique et éclairant, croisant à la fois les législations gabonaise et française. Certes, avec le présent essai, Joël-Jadot Medzegue M'Akue dresse un panorama limpide du champ d'action du droit d'auteur. Mais, au-delà, il nous invite à prendre conscience de certaines de nos dérives quand nous utilisons des oeuvres (littéraires, cinématographiques...) qui pourraient se voir dénaturées, spoliées, pillées par notre action... Par conséquent, s'il est un ouvrage juridique précieux, Droit d'auteur et activités documentaires est aussi un texte qui veut éveiller son lecteur au respect de la production d'autrui.
Author : International Literary and Artistic Association
Publisher : Otto Cramwinckel Uitgever
ISBN 13 : 9789075727913
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.7/5 (279 download)
Download or read book Copyright in Cyberspace written by International Literary and Artistic Association and published by Otto Cramwinckel Uitgever. This book was released on 1997 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : World Intellectual Property Organization
Publisher : WIPO
ISBN 13 : 9280534912
Total Pages : 332 pages
Book Rating : 4.2/5 (85 download)
Download or read book WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights: Members of the African Intellectual Property Organization (1997-2018) / Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle Membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (1997-2018) written by World Intellectual Property Organization and published by WIPO. This book was released on 2023-03-08 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This casebook of selected judgments from the member states of the African Intellectual Property Organization (OAPI) is the second volume in the WIPO Collection of Leading Judgments on Intellectual Property Rights. This collection gives the global intellectual property (IP) community access to landmark judgments from jurisdictions that are among the most dynamic litigation venues or whose jurisprudence is not readily available to an international audience, through a succession of volumes that illustrate IP adjudication approaches and trends by jurisdiction or by theme. / Ce recueil de décisions retenues par les États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est le second volume de la Collection OMPI des jugements les plus déterminants en matière de propriété intellectuelle. La collection de l’OMPI, qui consiste en une série visant à illustrer dans chaque volume les approches et les tendances concernant la détermination des droits de propriété intellectuelle, par système juridique ou par thème, permet à la communauté mondiale de la propriété intellectuelle d’avoir accès aux jugements les plus déterminants rendus dans certains des systèmes juridiques les plus dynamiques au monde ou dont la jurisprudence n’est pas facilement accessible au public à l’échelon international.
Author : Pierre Recht
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le Droit d'auteur written by Pierre Recht and published by . This book was released on 1969 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Vincent Salvadé
Publisher :
ISBN 13 : 9783725585373
Total Pages : 180 pages
Book Rating : 4.5/5 (853 download)
Download or read book Droit d'auteur et technologies de l'information et de la communication written by Vincent Salvadé and published by . This book was released on 2015 with total page 180 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Juliette Mel
Publisher :
ISBN 13 : 9782729567835
Total Pages : 884 pages
Book Rating : 4.5/5 (678 download)
Download or read book La création salariée en droit d'auteur written by Juliette Mel and published by . This book was released on 2005 with total page 884 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De l'universitaire au créateur de logiciel, du journaliste au publicitaire, du styliste au designer, du chorégraphe au réalisateur, de l'architecte au photographe, de l'auteur d'une base de données à celui d'un site Internet ou d'un jeu vidéo : la création salariée intéresse toutes les formes susceptibles d'être appréhendées par le droit d'auteur. Si l'éclatement des nouvelles technologies entraîne l'efflorescence des créations nées d'un lien de subordination, ces dernières irriguent désormais toutes les catégories d'oeuvres. Destiné à protéger la personnalité du créateur à travers son oeuvre, le droit d'auteur marque pourtant son indifférence à l'égard du contrat de travail. L'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle attribue la qualité d'auteur au salarié et lui confère subséquemment la titularité initiale des droits patrimoniaux et moraux. Cette double attribution contrarie la logique travailliste. L'embauche justifie naturellement que l'employeur profite des fruits du travail de son salarié. De cet éclairage résulte un antagonisme apparent entre le droit d'auteur et le droit du travail. Aussi ces deux branches du droit doivent-elles s'adapter à cette transformation du mode de création. L'étude de la création salariée en droit d'auteur conduit à s'interroger particulièrement sur le régime offert par le droit de la propriété littéraire et artistique. Déceptif, ce régime commande une double démonstration. D'une part, loin de révéler une spécificité qui imposerait de prendre en considération la moindre originalité déduite du rapport subordonné, le droit d'auteur lui concède largement sa protection sans réduire l'intensité du monopole accordé. Partant de cette fidélité à la conception personnaliste, il s'en est cependant singulièrement détaché. Bien que la multiplication des exceptions au principe de la titularité initiale illustre l'ajustement du droit d'auteur aux nécessités de l'employeur, la méthode utilisée reste contestable. La profusion des régimes particuliers à chaque création salariée mène l'émiettement du droit d'auteur. Dépourvu de toute cohérence et source d'insécurité juridique, ce constat impulse, d'autre part, l'instauration d'un régime commun. Poursuivant un objectif différent, le droit du travail croise le droit d'auteur faisant de la règle de la neutralité une abstraction. Comprenant que cette règle demeure un principe fondateur, y renoncer procède d'une erreur. Faire face à cette difficulté enjoint alors d'aménager l'étendue des droits patrimoniaux et moraux afin de renouer avec la logique travailliste sans pour autant abandonner l'esprit de l'article L. 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle.
Author : Elsa Rémond
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Droit d'auteur et technologies numériques written by Elsa Rémond and published by . This book was released on 2006 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit quelle que soit leur forme. Ainsi les créations numériques, telles les logiciels, les bases de données ou les œuvres multimédia, bénéficient de la protection accordée par la propriété littéraire et artistique. Dans l’environnement numérique, notamment celui de l’Internet, ces réalisations font l’objet de multiples contrefaçons, sous couvert essentiellement de l’exception de copie privée. Pour lutter contre l’ampleur du téléchargement illicite via des logiciels de peer to peer, les parlementaires français se sont inspirés du droit comparé pour tenter d’y remédier. Plusieurs options leur étaient offertes : le renforcement de la répression, la légalisation des mesures techniques de protection, la licence globale, la prévention, etc. Ils optent finalement le 1er août 2006 pour une combinaison entre ces deux premières solutions. Ce choix permettra t-il de concilier effectivement la copie privée ainsi que l’interopérabilité avec les intérêts de l’auteur ?
