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Le Droit De Lenvironnement Au Quebec
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Book Synopsis Le droit de l'environnement au Québec by : Catherine Choquette
Download or read book Le droit de l'environnement au Québec written by Catherine Choquette and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit ̉la qualit ̌de l'environnement by :
Download or read book Le droit ̉la qualit ̌de l'environnement written by and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide Citoyen du Droit de L'environnement by : Jean Baril
Download or read book Guide Citoyen du Droit de L'environnement written by Jean Baril and published by . This book was released on 2018-04 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Angéline Thibault Publisher :Québec : Gouvernement du Québec, Ministère de l'environnement ISBN 13 :9782551122806 Total Pages :85 pages Book Rating :4.1/5 (228 download)
Book Synopsis L'Environnement by : Angéline Thibault
Download or read book L'Environnement written by Angéline Thibault and published by Québec : Gouvernement du Québec, Ministère de l'environnement. This book was released on 1990-01-01 with total page 85 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit de L'environnement written by and published by . This book was released on 2012-12 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les récents développements en droit et gestion de l'environnement au Québec : revue complète de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement : les mardi et mercredi 22 et 23 février 2000 by : Institut canadien (1985- )
Download or read book Les récents développements en droit et gestion de l'environnement au Québec : revue complète de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement : les mardi et mercredi 22 et 23 février 2000 written by Institut canadien (1985- ) and published by . This book was released on 2000 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit québécois de l'environnement by : Pierre B. Meunier
Download or read book Droit québécois de l'environnement written by Pierre B. Meunier and published by . This book was released on 2006 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'environnement au Québec et le développement durable by : Ginette Gagnon
Download or read book Le droit de l'environnement au Québec et le développement durable written by Ginette Gagnon and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'action publique environnementale au Québec by : Annie Chaloux
Download or read book L'action publique environnementale au Québec written by Annie Chaloux and published by Les Presses de l'Université de Montréal. This book was released on 2017-04-17T00:00:00-04:00 with total page 431 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comme la question environnementale préoccupe une large part de la population mondiale, l’environnement est désormais un champ d’action incontournable pour plusieurs gouvernements, et celui du Québec n’est pas en reste à cet égard. Cet ouvrage apporte un éclairage sur les idées, les institutions, les acteurs et les dynamiques en place qui entendent répondre aux défis et aux enjeux actuels. Ses auteurs étudient le rôle des idées et des idéologies, décrivent l’évolution du mouvement vert québécois et la place des partis verts dans les systèmes électoraux canadien et québécois. Ils analysent également l’institutionnalisation de la question environnementale dans une perspective aussi bien locale que régionale ou même mondiale. Des études de cas – gestion de l’eau, marché du carbone, transition énergétique – permettent enfin aux lecteurs de mieux comprendre les volets pratiques de l’action publique environnementale québécoise. Annie Chaloux est professeure à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke et spécialiste des politiques environnementales et climatiques québécoises ainsi que des négociations climatiques internationales.
Book Synopsis Le droit à la qualité de l'environnement by :
Download or read book Le droit à la qualité de l'environnement written by and published by . This book was released on 1979 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit À la Qualité de L'environnement by :
Download or read book Le Droit À la Qualité de L'environnement written by and published by . This book was released on 1988 with total page 507 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Développements récents en droit de l'environnement by :
Download or read book Développements récents en droit de l'environnement written by and published by . This book was released on 2020 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'accès à l'information environnementale by : Jean Baril
Download or read book Droit d'accès à l'information environnementale written by Jean Baril and published by . This book was released on 2013 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour participer efficacement à la protection de l'environnement et au développement durable, les citoyens doivent disposer de l'information nécessaire. Il en va de même s'ils veulent évaluer correctement les mesures environnementales prises par l'État et les promoteurs. Les problématiques environnementales étant complexes et variées, ces informations peuvent provenir de plusieurs sources et être rendues accessibles de différentes façons. Ce constat a mené à nous interroger sur les conditions d'accès à l'information environnementale au Québec. Nous présentons d'abord l'évolution internationale sur les deux droits qui entrent en jeu sur cette question : le droit à l'information administrative et le droit à l'environnement. Ces deux droits "nouveaux" connaissent, depuis la fin des années 1960, un développement parallèle fort important et se nourrissent mutuellement. Ces avancées juridiques stimulent aussi une réflexion théorique quant au fait que l'accès à l'information environnementale puisse, en soi, constituer une nouvelle forme de réglementation environnementale. Ces réflexions amènent à revoir les limites traditionnelles du droit d'accès à l'information environnementale, entre autres celles reliées aux intérêts économiques du secteur privé. Après avoir proposé une définition de "l'information environnementale", nous démontrons que toute information visée par cette définition devrait relever du principe juridique d'égalité d'accès, de façon à permettre la mise en oeuvre du droit fondamental à un environnement sain ainsi que la réalisation de l'objectif collectif que représente le développement durable. Une fois analysés et évalués les plus récents développements internationaux, nous passons en revue les principaux mécanismes québécois permettant d'accéder à l'information environnementale. En premier lieu, nous examinons jusqu'à quel point la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet aux citoyens d'obtenir l'information environnementale demandée. Puis, nous analysons les diverses procédures d'information spécifiques aux questions environnementales prévues par la Loi sur la qualité de l'environnement. Notre thèse confirme notre hypothèse de travail, à savoir que les mécanismes québécois d'information environnementale s'avèrent inefficaces pour garantir le droit de toute personne à un environnement sain et respectueux de la biodiversité ainsi que l'atteinte d'un développement qui soit durable. Il faut revoir l'architecture juridique entourant le droit d'accès à l'information environnementale au Québec.
Book Synopsis La protection juridique de l'environnement au Québec by : Yvon Duplessis
Download or read book La protection juridique de l'environnement au Québec written by Yvon Duplessis and published by Montréal : Éditions Thémis. This book was released on 1982 with total page 707 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'environnement et les administrateurs d'entreprises by : Marc Paquin
Download or read book Le droit de l'environnement et les administrateurs d'entreprises written by Marc Paquin and published by Cowansville, Québec : Éditions Y. Blais. This book was released on 1992 with total page 96 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Lois et règlements sur l'environnement by : Québec (Province)
Download or read book Lois et règlements sur l'environnement written by Québec (Province) and published by [Québec] : Éditeur officiel du Québec. This book was released on 1984 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pour un Québec vert et bleu by : Scott McKay
Download or read book Pour un Québec vert et bleu written by Scott McKay and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2013-11-14T00:00:00-05:00 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nos sociétés ont évolué au cours du XXe siècle selon un mode de développement qui n'est tout simplement pas viable à long terme et qui provoquera de graves crises environnementales. Nous faisons présentement face au défi crucial de la survie de l'humanité, nous en sommes de plus en plus conscients. Aussi, mon propos ne consistera pas à énumérer toutes les catastrophes écologiques qui nous menacent si nous persistons dans la voie du développement non durable. Je veux plutôt soulever une série de réflexions et suggérer quelques principes qui peuvent guider nos efforts pour amorcer les nécessaires changements. J'expose donc dans cet ouvrage les éléments de politique que j'estime souhaitables et réalisables pour prendre le virage vers ce que j'appelle le Québec vert et bleu. Scott McKay