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Le Droit De Lentreprise Les Contextes Et Fondements Juridiques Du Droit Des Affaires Et De Lentreprise
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Book Synopsis Le droit de l'entreprise : les contextes et fondements juridiques du droit des affaires et de l'entreprise by : Pierre Cimoné
Download or read book Le droit de l'entreprise : les contextes et fondements juridiques du droit des affaires et de l'entreprise written by Pierre Cimoné and published by Montréal : Lidec. This book was released on 1985 with total page 319 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de l'entreprise by : Pierre Cimoné
Download or read book Le droit de l'entreprise written by Pierre Cimoné and published by Lidec Incorporated. This book was released on 1980 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Canadiana written by and published by . This book was released on 1987 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des affaires appliqué 2e édition by : Martin Pinault
Download or read book Le droit des affaires appliqué 2e édition written by Martin Pinault and published by Presses de l'Université Laval. This book was released on 2014-02-04T00:00:00-05:00 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les ouvrages généraux en droit des affaires sont souvent théoriques et abstraits et l'exposition des lois et leur analyse ne suffit pas toujours au non-initié pour avoir une compréhension satisfaisante de l'environnement juridique de l'entreprise. La transition de la théorie à la pratique est souvent ardue après la seule consultation d'un ouvrage général. Pour compléter les manuels de base en droit des affaires, l'auteur a privilégié une approche pratique de la matière en démontrant l'application des principales dispositions légales dans des contextes concrets. Les exemples utilisés sont souvent des cas réels tirés de la jurisprudence et illustrent bien les principales règles relatives aux points suivants : les sociétés ; les compagnies ; la publicité légale des entreprises ; la protection des entreprises ; les devoirs des administrateurs ; les relations de travail dans l'entreprise ; le financement et la faillite. Ce livre intéressera toutes les personnes qui désirent comprendre les aspects légaux des actes commerciaux.
Book Synopsis Canadian Business and Economics by : Barbara E. Brown
Download or read book Canadian Business and Economics written by Barbara E. Brown and published by Gower Publishing Company, Limited. This book was released on 1984 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Gestion juridique de l'entreprise by : Nicole Ferry-Maccario
Download or read book Gestion juridique de l'entreprise written by Nicole Ferry-Maccario and published by Pearson Education France. This book was released on 2006 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel que soit le terrain de son action, l'entreprise ne peut s'abstraire du cadre juridique dans lequel elle s'inscrit. Constituer une société, la diriger, recruter, vendre, étendre ses activités en Europe et au-delà, sont autant d'opérations dont il importe d'identifier le contexte légal et de mesurer les responsabilités engagées. Ce livre est consacré à l'univers juridique de l'entreprise. Il en présente les règles et les enjeux, au regard des développements les plus récents. Il est structuré selon les différentes spécialités incontournables de cette discipline : l'introduction à la réflexion juridique ; le droit des contrats (formation, validité, preuve, inexécution) et le droit de la responsabilité ; le droit des sociétés (formes sociales, fonctionnement des sociétés commerciales, entreprises en difficulté) ; le droit du travail (législation du travail et protection sociale) ; le droit européen, et notamment le droit de la concurrence ; le droit des contrats internationaux et de la responsabilité transnationale. Rédigé dans un langage clair et précis, illustré par de nombreux exemples pratiques, l'ouvrage offre une approche particulièrement accessible aux non juristes, en abordant le droit comme un outil de la gestion. Chaque chapitre s'achève sur un récapitulatif des principales notions juridiques à retenir et propose un corpus d'activités pédagogiques pour tester ses connaissances (quiz) et s'exercer à la réflexion juridique (études de cas), avec des corrigés en fin d'ouvrage.
Book Synopsis L'entreprise et le droit by : Michel Despax
Download or read book L'entreprise et le droit written by Michel Despax and published by . This book was released on 1957 with total page 464 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’entreprise et les conflits internationaux de lois by : Louis d’Avout
Download or read book L’entreprise et les conflits internationaux de lois written by Louis d’Avout and published by BRILL. This book was released on 2019-08-26 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l’entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu’il remettrait en cause l’autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l’entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d’applicabilité des lois en droit des affaires contemporain : localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l’entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d’origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l’urgence d’une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés.
Book Synopsis L'essentiel du droit des affaires by : Gabriel Guéry
Download or read book L'essentiel du droit des affaires written by Gabriel Guéry and published by . This book was released on 1997 with total page 533 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 20 thèmes concrets pour tout savoir sur le droit des affaires et son application dans la vie de l'entreprise. Divisé en vingt thèmes aux développements soigneusement pondérés en fonction de leurs retombées pratiques, ce livre permet d'acquérir une vision globale des principales données juridiques qui s'appliquent à la gestion d'une entreprise. Il est temps, en effet, de lutter contre cette idée reçue selon laquelle le droit serait une discipline sinon totalement étrangère, du moins accessoire à la gestion des entreprises. Il est aujourd'hui évident que parmi les éléments constitutifs de l'environnement de l'entreprise, le contexte juridique revêt de plus en plus d'importance. C'est pourquoi responsables et cadres d'entreprise (en exercice ou en formation) doivent posséder les réflexes préventifs indispensables leur permettant une approche éclairée des incidences juridiques que soulève telle ou telle situation réelle. Les risques de commettre des erreurs, qui parfois peuvent se révéler gravement préjudiciables, en sont diminués d'autant. Ce livre, rédigé à leur intention, couvre par ailleurs les enseignements juridiques dispensés dans les grandes écoles de management, de gestion et de commerce. Il s'adresse également à toute personne désireuse de se doter d'un bagage juridique minimum en droit des affaires.
Book Synopsis Droit de l'entreprise by : Thierry Delvaux
Download or read book Droit de l'entreprise written by Thierry Delvaux and published by Primento. This book was released on 2013-01-30 with total page 556 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage dresse un panorama général des principaux aspects juridiques relatifs aux activités économiques exercées en Belgique. Plus large que le droit commercial au sens strict, le droit de l’entreprise étudie des règles qui transposent, dans l’ordre juridique, les quatre concepts-clés du libéralisme économique : L’agent économique reçoit une première traduction juridique à travers la notion de commerçant, de laquelle découle un grand nombre de règles spécifiques. Cette notion est de plus en plus supplantée par celle d’entreprise qui constitue en particulier le noyau central du droit de la concurrence et du droit de la comptabilité. L’organisation et le fonctionnement du marché sont analysés à travers les grands principes juridiques qui les sous-tendent (liberté du commerce et de l’industrie, droit d’établissement, libre concurrence) et les dispositifs normatifs les plus significatifs (pratiques du marché, droit antitrust, réglementation des prix, statut des PME, organisation des marchés financiers). Le recours au contrat permet aux agents économiques de collaborer entre eux, notamment au travers d’opérations courantes dans la vie des affaires: contrats de distribution, effets de commerce, crédits bancaires. Le droit des entreprises en difficulté, incarnation de l’idée de risque dans la sphère juridique, est abordé, en tant qu’il organise la sanction des défaillances des agents économiques. Outre les étudiants, auxquels il s’adresse en priorité, l’ouvrage intéressera les avocats spécialisés en droit commercial et en droit des affaires, les magistrats, les juristes d’entreprise, les professeurs et chercheurs en droit économique.
Book Synopsis Le Droit des Affaires Appliqué by : Martin Pinault
Download or read book Le Droit des Affaires Appliqué written by Martin Pinault and published by . This book was released on 2014 with total page 107 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires by :
Download or read book L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires written by and published by . This book was released on 2018-04-11 with total page 457 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a profondément modernisé le droit français des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, qui était resté inchangé depuis 1804. Ce nouveau droit des contrats a l'ambition de renforcer la place du droit français dans la vie des affaires afin d'attirer les investisseurs étrangers et les contractants souhaitant rattacher leurs actes juridiques au droit français. Cet ouvrage fait directement écho à cette double ambition économique et internationale de la réforme. Résolument tourné vers la vie des affaires, sa première originalité est d'en analyser les incidences de façon sectorielle, au travers de chacune des branches du droit des affaires. Le nouveau droit des contrats est ainsi appréhendé sous le prisme de toutes les matières du droit des affaires : droit commercial général, droit des sociétés, droit des entreprises en difficulté, propriétés intellectuelles, droit de la concurrence, droit de la distribution, droit du travail droit public des affaires, droit des transports, droit du sport, droit rural des affaires, contentieux économiques (arbitrage et modes amiables de résolutions des différends). Rédigé en français et en anglais, l'ouvrage vise en outre à faire connaître le nouveau droit français des obligations aux juristes d'affaires anglophones, contribuant ainsi au rayonnement de cette importante réforme au-delà de nos frontières. Réalisé sous l'égide du Centre de Droit Economique de l'Université d'Aix-Marseille (EA n°4224), cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant une vingtaine d'enseignants-chercheurs sous la direction de Cyril Bloch, Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet.
Book Synopsis L'intérêt de l'entreprise et le droit du travail français by : Abdourahamane ben Mamata Touré
Download or read book L'intérêt de l'entreprise et le droit du travail français written by Abdourahamane ben Mamata Touré and published by . This book was released on 2009 with total page 1124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les standards juridiques sont bien présents dans le droit français. Phénomène de mode ? Pas sûr car leur ancrage démontre leur intérêt. Le standard juridique procède fondamentalement d’une délégation du législateur. C’est bien la preuve qu’au delà de l’interprétation judiciaire de la règle légale, cette dernière n’est pas apte a réglementer seule tous les comportements : l’intervention complémentaire du juge est nécessaire. Le droit du travail connaît depuis longtemps ce mécanisme avec la cause réelle et sérieuse. Mais voila que depuis quelques années au gré d’apports jurisprudentiels et législatifs, une notion fondamentale s’est imposée : l’intérêt de l’entreprise. Consacrer une étude à l’intérêt de l’entreprise en droit du travail français était toutefois devenue nécessaire, voire urgent. La notion peut en effet inquiéter. Inspirant d’emblée plus un sentiment qu’une définition précise, façonnée par le juge, la notion d’intérêt de l’entreprise peut être source d’insécurité juridique. Cette recherche a pour but d’éclairer, de mette à nu le concept étudié, proposer une définition pertinente de la notion d’intérêt de l’entreprise, expliquer l’originalité de cette dernière par rapport à des notions concurrentes et plaider un nouveau contrôle de la notion sans oublier les illustrations pratiques qui confortent l’intérêt de propositions formulées. Dans une perspective plus fondamentale, nous entendons enrichir la réflexion sur la règle de droit, le rôle du juge et prouver, si certains en doutaient encore, l’apport des réflexions en droit du travail à une théorie générale du droit.
Book Synopsis Nécessité de prendre en compte le droit dans la vie des affaires by : Victor Fontaine
Download or read book Nécessité de prendre en compte le droit dans la vie des affaires written by Victor Fontaine and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2014-06-23 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette etude finalisee en 2012 s'adresse aux acteurs de la vie economique et a pour objet de demontrer que le droit est un outil indispensable pour l'entreprise dans la conduite de ses affaires. Dans un premier temps, l'auteur dresse un constat de l'insuffisance voire de l'absence de prise en compte de la norme juridique dans les entreprises francaises, pour des raisons economiques, sociologiques, organisationnelles et juridiques. En second lieu, un etat des risques et obligations qui decoulent de cette non consideration et integration du droit est etabli pour faire prendre conscience au chef d'entreprise que cette situation constitue pour lui et son entreprise, un facteur de risques non negligeables mais aussi une perte d'opportunites. La regle de droit doit etre concue comme un des outils a la disposition du chef d'entreprise pour developper son affaire, en anticipant les risques mais aussi en optimisant sa situation, qu'elle soit juridique, fiscale, comptable ou economique. Cette absence d'integration de la donnee juridique en amont des operations n'est plus dans l'air du temps, a l'heure ou notre XXIeme siecle marque l'emergence, d'un mouvement global de conformite de juridique.
Book Synopsis Un droit pour l'entreprise by : Jean E. Abeille
Download or read book Un droit pour l'entreprise written by Jean E. Abeille and published by . This book was released on 1964 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE DROIT ET L'ENTREPRISE by : LINDA.. HALFON BAROUKH
Download or read book LE DROIT ET L'ENTREPRISE written by LINDA.. HALFON BAROUKH and published by . This book was released on 1987 with total page 658 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'OBJECTIF DE CETTE THESE EST DE DETERMINER CONCRETEMENT LA MANIERE DONT EST VECU "LE PHENOMENE DROIT" DANS L'ENTREPRISE ET D'EN RECHERCHER LES EVOLUTIONS SOUHAITABLES QUI PERMETTRAIENT D'AMELIORER L'EFFICACITE JURIDIQUE DES ORGANISATIONS. AFIN DE CERNER CETTE REALITE JURIDIQUE, NOUS AVONS CONDUIT UNE DOUBLE ENQUETE QUALITATIVE ET QUANTATIVE AUPRES D'UN ECHANTILLON DE 80 ENTREPRISES. NOUS AVONS RETENU COMME FACTEUR ESSENTIEL DE DIFFERENCIATION LA PRESENCE D'UN SERVICE JURIDIQUE INTERNE DANS LES ENTREPRISES ETUDIEES. LES RESULTATS OBTENUS ONT PERMIS D'ETABLIR LES DIVERSES IMPLICATIONS DE LA PRESENCE D'UNE CELLULE JURIDIQUE A L'INTERIEUR DE L'ENTREPRISE, D'IDENTIFIER ET DE QUANTIFIER LES PROBLEMES JURIDIQUES RENCONTRES, D'EVALUER LES SCHEMAS D'ORGANISATION DONT SE SONT DOTEES LES ENTREPRISES POUR Y FAIRE FACE, DE DETECTER LES PREOCCUPATIONS DES DIFFERENTS ACTEURS JURIDIQUES, DE DETERMINER LE NIVEAU DE SENSIBILISATION DES AUTRES FONCTIONS DE L'ENTREPRISE AUX PROBLEMES JURIDIQUES ENFIN DE SITUER LE DROIT DANS LE PROCESSUS DE DECISION. L'ETUDE A MIS EN EVIDENCE UN BESOIN D'INTEGRATION DE DROIT DANS L'ENTREPRISE. IL EN RESULTE QUE L'ADOPTION PAR LES ENTREPRISES D'UNE DEMARCHE JURIDIQUE PLUS SYSTEMATIQUE PASSE PAR LA DEFINITION, LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI D'UN VERITABLE PLAN D'ACTION JURIDIQUE.
Book Synopsis Droit commercial by : Ali Slah Chebbi
Download or read book Droit commercial written by Ali Slah Chebbi and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2020-05-23 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une branche de droit d'apparition récente. Dans un contexte de crises économiques, il trouve son terrain de prédilection. C'est une discipline qui vise essentiellement la pérennité de l'activité professionnelle. Tous les mécanismes mis en place par la loi n° 95-34 datée du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficulté économiques sont orientés vers la prévention et la détection précoce des difficultés. Le législateur s'est rendu compte que le système de la faillite axé sur la sanction est caduc, car il ne répond plus aux impératifs de la mondialisation. La survie de l'entreprise prime. Pour ce faire, la loi a prévu une panoplie d'outils en vue de prévenir les dirigeants des difficultés qui peuvent mettre en péril l'activité professionnelle. Le droit d'alerte permet ainsi de collecter toutes les informations nécessaires sur l'état financier de l'entreprise. Ceci permet de mettre en place ensuite les remèdes adéquats. Le règlement amiable s'inscrit dans le sillage de cette nouvelle approche qui vise à éluder autant que possible le règlement judiciaire, considéré comme néfaste à l'image de l'entreprise.
