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Author : Ahmed Bouharrou
Publisher : Remald
ISBN 13 : 9789981904040
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.9/5 (4 download)
Download or read book Le droit de la santé au travail written by Ahmed Bouharrou and published by Remald. This book was released on 1997-01-01 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ahmed Bouharrou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.:/5 (945 download)
Download or read book Le droit des conditions du travail written by Ahmed Bouharrou and published by . This book was released on 2010 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hervé Lanouzière
Publisher :
ISBN 13 : 9782717872736
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (727 download)
Download or read book La santé au travail written by Hervé Lanouzière and published by . This book was released on 2023-06-13 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Luc de Montvalon
Publisher :
ISBN 13 : 9782275091655
Total Pages : 469 pages
Book Rating : 4.0/5 (916 download)
Download or read book La charge de travail written by Luc de Montvalon and published by . This book was released on 2021-03-02 with total page 469 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : BERTRAND.. SALMON
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 437 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book LE DROIT DE LA SANTE ET DE LA SECURITE DU SALARIE written by BERTRAND.. SALMON and published by . This book was released on 2000 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE DROIT DE LA SANTE ET SECURITE DU SALARIE EST UN ENSEMBLE NORMATIF INSCRIT AU COEUR DE LA NAISSANCE DU DROIT DU TRAVAIL. CETTE PROTECTION DE LA SANTE DU SALARIE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'INSTAURATION DES REGLES DE SECURITE, S'EST HISTORIQUEMENT APPUYEE SUR UNE PREVENTION ADMINISTRATIVE ET PENALE DU RISQUE PROFESSIONNEL. TITULAIRE D'UN POUVOIR DE DIRECTION DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TRAVAIL, LECHEF D'ENTREPRISE FUT DESIGNE RESPONSABLE DE L'APPLICATION DES REGLES DE SECURITE. RESPONSABLE DE L'APPLICATION CORRECTE DE LA REGLEMENTATION, IL EST CORRELATIVEMENT RESPONSABLE PENALEMENT DE SON NONRESPECT. CETTE PREVENTION ADMINISTRATIVE ET PENALE FAIT L'OBJET D'UNE STRUCTURE NORMATIVE ECLATEE OU SE COTOIENT NOTAMMENT NORMES NATIONALES ET NORMES COMMUNAUTAIRES, NONNES LEGALES ET NORMES REGLEMENTAIRES, NORMES CONVENTIONELLES ET NONNES PATRONALES, NORMES JURIDIQUES ET NORMES TECHNIQUES. CETTE PREVENTION FAIT EGALEMENT INTERVENIR DE NOMBREUX ACTEURS AU COTE DU CHEF D'ENTREPRISE DONT LA PREEMINENCE EST AFFIRMEE DANS CE DOMAINE. DU SALARIE AUX REPRESENTANTS DU PERSONNEL, DU MEDECIN DU TRAVAIL AUX ADMINISTRATIONS APTES A INTERVENIR, C'EST L'IMPORTANCE DU ROLE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL QUI SEDEGAGE. A COTE DE CE DROIT DE LA SANTE AU TRAVAIL SEMBLE AUJOURD'HUI SE CONSTRUIRE UNE NOUVELLE CONCEPTION NORMATIVE EN MATIERE DE PREVENTION. CELLE-CI NE CONSISTE PLUS A IMPOSER DES OBLIGATIONS AU CHEF D'ENTREPRISE MAIS A CONFERER DES DROITS AU SALARIE. C'EST LE DROIT A LA SANTE AU TRAVAIL. LE SALARIE DEVIENT AINSI UN VERITABLE ACTEUR EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL CE QUE NE LUI PERMET PAS LA CONCEPTION ADMINISTRATIVE ET PENALE DE LA PREVENTION. CETTE DYNAMIQUE, QUI SE RETROUVE EGALEMENT EN MATIERE DE REPARATION DES PREJUDICES PHYSIQUES SUBIS AU TRAVAIL, NECESSITE D'ETRE AMPLIFIEE POUR FAIRE DES SALARIES ET DE LEURS REPRESENTANTS LES VERITABLES TITULAIRES D'UN DROIT A LA SANTE AU TRAVAIL.
Author : Katherine Lippel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 22 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book L'avenir du droit de la santé et de la sécurité du travail dans le contexte de la mondialisation (The Future of Occupational Health and Safety Law in the Context of Globalization). written by Katherine Lippel and published by . This book was released on 2016 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: Le droit de la santé et de la sécurité du travail régit la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles ainsi que la réparation des lésions professionnelles. Au Canada comme ailleurs, les lois dans ce domaine sont parmi les plus anciennes interventions législatives en matière de droit du travail et de sécurité sociale, remontant à la fin du dix-neuvième siècle pour ce qui concerne les lois de prévention, et au début du vingtième siècle en matière de réparation.Cet article tracera l'évolution de ces interventions jusqu'à nos jours, pour s'interroger sur les forces et les faiblesses des régimes de prévention et de réparation des lésions professionnelles en vigueur maintenant au Canada. Dans un contexte de marchés du travail mondialisés, où la sous-traitance et l'externalisation des risques ainsi que le travail précaire sont généralisés, on constate la multiplication des défis pour les régimes d'inspection et de prévention chargés de la protection de la santé des travailleuses et travailleurs. Du côté de la réparation, il y a lieu d'examiner nos lois régissant l'indemnisation pour déterminer jusqu'à quel point elles répondent toujours aux besoins des personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.La santé et la sécurité du travail est principalement de juridiction provinciale, autant au niveau de la prévention qu'au niveau de la réparation, le Code cana- dien du travail régissant uniquement la protection de la santé des personnes œuvrant en entreprises de compétence fédérale, soit 8% de la population qui travaille au Canada. Cet article présen- tera les enjeux clefs pour une meilleure protection des personnes qui travaillent, et identifiera les approches incontour- nables pour assurer la modernisation des lois de prévention et de réparation de manière à protéger adéquatement la main d'œuvre du vingt-et-unième siècle. En matière de prévention, à l'instar du législateur australien, les législateurs canadiens devront chercher à élargir la portée des lois en matière de santé et sécurité du travail, en écartant les définitions actuelles des termes « employeur » et «travailleur » afin d'éviter des débats stériles cherchant à caractériser le contrat de travail. Au niveau de la réparation, l'article présentera une liste d'éléments qui permettront une protection plus adéquate pour les personnes dont la santé est atteinte en raison de leur travail.
Author : Anaïs Gordeenko
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 162 pages
Book Rating : 4.:/5 (974 download)
Download or read book L'influence de la morale sur le droit de la santé au travail written by Anaïs Gordeenko and published by . This book was released on 2016 with total page 162 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Maryse Badel
Publisher :
ISBN 13 : 9782297067294
Total Pages : 151 pages
Book Rating : 4.0/5 (672 download)
Download or read book Droit de la santé et de la sécurité au travail written by Maryse Badel and published by . This book was released on 2018-04-03 with total page 151 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage présente l'originalité de réaliser la synthèse des règles de droit du travail et de droit de la sécurité sociale applicables au droit de la santé et de la sécurité au travail. Il aborde la prévention à partir de ses sources, des acteurs impliqués et de ses modalités de mise en oeuvre. Il traite également de la réparation des atteintes à la santé des travailleurs en identifiant les risques professionnels et en clarifiant les régimes de responsabilité qui peuvent être mobilisés au soutien de l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents et la jurisprudence en vigueur. Par sa présentation méthodique, accessible et dynamique, l'ouvrage est destiné à un public d'étudiants et de professionnels. Il permet de maîtriser les règles essentielles à la compréhension du droit de la santé et de la sécurité au travail et de saisir leurs principaux enjeux. Points forts - A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles - Tout sur cette matière et les débats qu'elle suscite - Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière. - L'essentiel des connaissances indispensables sur la matière.
Author : Sophie Fabris
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book Droit de la santé et de la sécurité du travail: JUR6615 written by Sophie Fabris and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France Cormier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (537 download)
Download or read book DRT 6641 written by France Cormier and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 303 pages
Book Rating : 4.:/5 (78 download)
Download or read book Occupational Health: A Basic Right at Work - An Asset to Society written by and published by . This book was released on 2009 with total page 303 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jacques Van Drooghenbroeck
Publisher :
ISBN 13 : 9782807209121
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (91 download)
Download or read book Le droit de la santé et du bien-être au travail written by Jacques Van Drooghenbroeck and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la santé et du bien-être au travail prend forme depuis vingt-cinq ans dans le paysage du droit social belge. Cette discipline nous accompagne tout au long de la vie professionnelle, de la prévention jusqu'à l'indemnisation. Jacques van Drooghenbroeck présente dans cet ouvrage l'ensemble de l'encadrement légal avec, au centre, le Code du bien-être au travail qui constitue les nouvelles fondations de cette matière. L'auteur souhaite aussi baliser, stabiliser et critiquer une discipline du droit qui fut longtemps sur-volée, voire ignorée des cursus académiques ainsi que de la recherche juridique. Il propose de nombreuses pistes de réflexions et analyse tous les points saillants de cette matière au rythme des étapes clés du contrat de travail. Passant de la prévention et de situations critiques en droit du travail à l'indemnisation des risques rencontrés par la sécurité sociale, l'ouvrage abolit de la sorte le mur factice qui, trop souvent, cloisonne les deux disciplines. Ce périple autour de la santé au travail se clôture sur le travail des personnes en situation de handicap. Finalement, à chaque fois que nécessaire, l'auteur dresse le constat de l'acclimatation relative et souvent tardive de ce droit de la prévention à la crise sanitaire de la Covid-19, laquelle méritait davantage d'intégration, d'actualisation fine et d'activation des acteurs et des mécanismes ô combien éprouvés en ce domaine de la prévention
Author : Jean-Yves Brière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Droit de la santé et de la sécurité du travail et gestion de la réparation. Table des matières written by Jean-Yves Brière and published by . This book was released on 1996 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : René Jean Dupuy
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028610286
Total Pages : 524 pages
Book Rating : 4.6/5 (12 download)
Download or read book Le Droit à la santé en tant que droit de l'homme written by René Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Juridique by M. Bothe.
Author : Vanessa De Greef
Publisher :
ISBN 13 : 9782800418483
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.4/5 (184 download)
Download or read book Quel droit de la santé au travail après la Covid-19 ? written by Vanessa De Greef and published by . This book was released on 2024-02-08 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Philippe Malingrey
Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782842006723
Total Pages : 272 pages
Book Rating : 4.0/5 (67 download)
Download or read book Droit de la santé et de la sécurité au travail written by Philippe Malingrey and published by Gualino Editeur. This book was released on 2003 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'évolution récente de la jurisprudence impose désormais une obligation de résultat en matière de Santé et de Sécurité au travail. Cet ouvrage présente les principales obligations auxquelles sont soumises les entreprises, mais aussi d'autres formes d'organisations. Après une introduction consacrée à la notion de droit de la Santé et de la Sécurité au travail, un rappel historique de la réglementation et des sources juridiques, l'ouvrage développe : les obligations des principaux acteurs concernés par la Santé et la Sécurité au travail et le contentieux qui y est associé ; les dispositions générales en matière d'hygiène et de sécurité ; les dispositions plus spécifiques à certaines activités ou catégories de personnes ; la réglementation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Chaque chapitre fait largement référence aux directives et règlements communautaires, aux articles des différents Codes concernés, ainsi qu'aux très nombreux décrets et arrêtés non codifiés facilitant ainsi la consultation des sources juridiques. Rédigé avec un grand souci de clarté et de pédagogie, cet ouvrage est un outil de travail qui sera apprécié aussi bien par les étudiants des nombreuses formations supérieures sur ce sujet (DUT hygiène, sécurité, environnement ; licences professionnelles ; formations d'ingénieurs ; DESS et DEA) que par l'ensemble des milieux professionnels intéressés par cette problématique. Aux uns et aux autres, il leur donne l'ensemble des connaissances indispensables pour comprendre et savoir mettre en œuvre une réglementation souvent éparse, dense et relativement technique.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.:/5 (3 download)
Download or read book Droit du travail written by and published by . This book was released on 1986 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
