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Le Droit De La Regulation Audiovisuelle Et Le Numerique
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Book Synopsis Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique by : Céline Bloud-Rey
Download or read book Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique written by Céline Bloud-Rey and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-09-05 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. L’apparition et le développement du numérique dans les différents médias a sans doute accéléré les besoins de réforme de la régulation de l’audiovisuel, compte tenu de la convergence constatée entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi succédé en France pour essayer de rendre compte de cette évolution par petites touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative à la liberté de communication. L’adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative à l’indépendance de l’audiovisuel public annonce peut-être un bouleversement à venir. En effet, elles remodèlent à beaucoup d’égards l’organe français de régulation de l’audiovisuel, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dont le statut et les procédures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs nouveaux, alors pourtant que les besoins de régulation du secteur sont indéniables. Ce faisant, elles anticipent assurément la réforme à venir, et combien plus difficile, de l’audiovisuel lui-même. Sa redéfinition est en effet nécessitée par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numérique (le développement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontières communes, tels les services de médias audiovisuels à la demande) et le constat que la régulation de ce dernier est déjà éclatée en France entre plusieurs organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment), sans oublier évidemment l’influence croissante du droit européen en la matière. C’est sur tous ces aspects et les interrogations qu’ils font naître, que les contributions réunies dans cet ouvrage entendent réfléchir.
Book Synopsis Droit de la régulation des communications numériques by : Karine Favro
Download or read book Droit de la régulation des communications numériques written by Karine Favro and published by . This book was released on 2018-11-27 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis 40 propositions pour une nouvelle régulation audiovisuelle by : Pierre-Yves Bournazel
Download or read book 40 propositions pour une nouvelle régulation audiovisuelle written by Pierre-Yves Bournazel and published by Assemblée nationale. This book was released on 2018-10-19 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les objectifs de la régulation audiovisuelle by : François Terranova
Download or read book Les objectifs de la régulation audiovisuelle written by François Terranova and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les objectifs de la régulation audiovisuelle connaissent une mutation profonde. Traditionnellement, les objectifs dominants étaient les objectifs d'intérêt général, c'est-à-dire un encadrement de la liberté de communication audiovisuelle afin de garantir le pluralisme des médias, la sauvegarde de l'ordre public ou la diversité des courants d'opinion exprimés. La régulation française s'est singularisée par son approche interventionniste en la matière,développant des principes originaux à l'image de l'exception culturelle. Cependant, en raison de la convergence numérique et de la concurrence accrue sur un marché audiovisuel mondialisé, les objectifs économiques prennent une ampleur inédite. La régulation audiovisuelle accorde ainsi une place croissante aux principes du droit de la concurrence et s'engage dans un mouvement, plus ou moins intense, de déréglementation du secteur audiovisuel. Le rééquilibrage des objectifs au profit de l'économique ne signifie pas pour autant un abandon des objectifs d'intérêt général.
Book Synopsis Droit du marché numérique by : Jean-Louis Fourgoux
Download or read book Droit du marché numérique written by Jean-Louis Fourgoux and published by . This book was released on 2021-01-12 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La régulation des télécommunications et de l'audiovisuel à l'épreuve du numérique by : Marie Charpentier
Download or read book La régulation des télécommunications et de l'audiovisuel à l'épreuve du numérique written by Marie Charpentier and published by . This book was released on 2003 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'utilisation d'une même technique, le numérique, dans les télécommunications et l'audiovisuel conduit à la convergence de ces secteurs. Comment la régulation, traditionnellement séparée, des télécommunications et de l'audiovisuel peut-elle évoluer face au défi numérique ? On étudiera la réponse britannique à cette question car le numérique connut en Grande-Bretagne une introduction précoce et un développement rapide. Cette réponse tient principalement en la loi sur les Communications de juillet 2003. D'un point de vue structurel, la loi crée un régulateur unique des communications dont l'action est complétée par celle d'organismes d'autorégulation. D'un point de vue normatif, elle entraîne une dérégulation (simplification de la régulation des réseaux et du contenu télévisuel, rôle accru du contrôle de la concurrence au détriment des règles sur le pluralisme) mais apporte des garanties en matière de service universel et d'audiovisuel de service public.
Book Synopsis Droit de la régulation audiovisuelle by : Camille Broyelle
Download or read book Droit de la régulation audiovisuelle written by Camille Broyelle and published by . This book was released on 2020-01-28 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Europe's Digital Revolution by : David A. L. Levy
Download or read book Europe's Digital Revolution written by David A. L. Levy and published by Psychology Press. This book was released on 1999 with total page 228 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book assesses the impact of digital broadcasting on regulatory practices in Europe. Levy considers how these responsibilities are likely to be divided in the future, and which are the emerging issues and problems.
Book Synopsis Convergence in European Digital TV Regulation by : Christopher T. Marsden
Download or read book Convergence in European Digital TV Regulation written by Christopher T. Marsden and published by Blackstone Press. This book was released on 1999 with total page 292 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Analyzing the role of governments in the regulation of the new "Information Society", the ten chapters in this book stem from a seminar hosted by the European Media Regulation Seminar Group (ESRG) at the University of Warwick. Each chapter explores the regulatory responses of the UK govermentand the EU to commercial, technical and market convergence in the broadcasting, telecommunications, print media and computing sectors. The text focuses on the establishment of satellite pay-TV, telecommunications and the launch of digital terrestrial TV as they blend real andcyber-governance.
Author :Observatoire européen de l'audiovisuel Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287148537 Total Pages :148 pages Book Rating :4.1/5 (485 download)
Book Synopsis La télévision et la concentration des médias by : Observatoire européen de l'audiovisuel
Download or read book La télévision et la concentration des médias written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2001-01-01 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des progrès technologiques constants, un débat croissant sur la fusion d'entreprises du secteur des médias et d'entreprises de secteurs voisins ainsi qu'une recommandation du Conseil de l'Europe visant à prévenir des concentrations pouvant mettre en danger le pluralisme des médias, telles sont les raisons qui ont conduit l'Observatoire européen de l'audiovisuel à publier une étude comparative sur la télévision et la concentration des médias. L'objectif de cette étude est de faire comprendre la diversité des problèmes et des réglementations juridiques ayant des incidences sur la concentration du pouvoir et ses limites. La télévision et la concentration des médias traite de la télévision numérique et analogique, quel que soit le mode de distribution (terrestre, par satellite ou par câble). L'analyse porte sur les barrières juridiques dans trois modes de concentration économique : la "concentration horizontale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre différentes chaînes de télévision ; la "concentration verticale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et leurs sources d'approvisionnement en amont, ainsi que leurs marchés de distribution en aval ; la "concentration diagonale des médias", c'est-à-dire la prise de participations croisées entre des chaînes de télévision et d'autres médias, tels que la presse ou des prestataires de services Internet. La présentation se concentre sur l'examen de modèles choisis de réglementations appliquées dans des Etats de l'Union européenne possédant des marchés de télévision d'importance comparable, réglementations qui envisagent dans le même temps des alternatives concernant la réglementation de la concentration des médias. Les pays sélectionnés sont l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. La description de ces législations doit faire ressortir aussi bien les particularités des différents modèles juridiques que l'idée de réglementation qu'ils véhiculent et son application pratique. La présentation de ces modèles législatifs est complétée par des explications sur le droit de la concurrence en vigueur dans les pays concernés, qui accompagne le droit des médias en matière de contrôle des fusions et de protection contre les abus de positions dominantes. Ces explications seraient toutefois incomplètes si elles n'étaient suivies d'un résumé concernant les législations communautaires en vigueur et les directives de la Commission européenne. Il est clair que l'importance du droit communautaire ne fera que croître à l'avenir, dans la mesure où l'Union européenne continue d'exploiter son pouvoir de mettre en place un cadre contraignant pour le "bon développement" du marché européen des médias. Pour une meilleure compréhension, et notamment pour aller dans le sens du développement croissant d'un droit communautaire qui favoriserait la coexistence du droit des médias et de celui de la concurrence, les explications relatives au droit communautaire sont suivies d'un chapitre sur l'évolution et les tendances actuelles de la législation sur la concentration des médias aux Etats-Unis. Sur ce continent en effet, la nécessité d'une réglementation du pouvoir des médias télévisuels semble déjà dépassée. Au contraire, dans les Etats qui se trouvent en phase de création d'un marché privé de radiodiffusion et qui sont ainsi confrontés pour la première fois à la question de la limitation de la concentration des médias, le besoin de réglementation apparaît comme une nécessité. Il en est ainsi de la Fédération russe qui se trouve en pleine transition d'un système de radiodiffusion publique vers un système privatisé.
Book Synopsis Télévision, Cinéma et Vidéo à l'ère du Numérique by : Marc Le Roy
Download or read book Télévision, Cinéma et Vidéo à l'ère du Numérique written by Marc Le Roy and published by . This book was released on 2016-06-01 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les temps changent. Il y a quelques années un amateur de cinéma pouvait, à l'image de François Truffaut, faire des kilomètres pour se rendre dans une salle ou un festival qui diffusait un film rare et souvent invisible à la télévision ou en vidéocassette. Aujourd'hui, on trouve presque tout illégalement sur internet et il ne faut que quelques minutes à un amateur pour se procurer la filmographie complète de Fellini ou le dernier blockbuster américain. La multiplication des chaînes de télévision et l'explosion des services audiovisuels à la demande offrent également aux spectateurs une diversité jusqu'ici inégalée. Quelle liberté ! À cette diversification de l'offre audiovisuelle vient s'ajouter un développement accru de la mobilité et de la maîtrise du temps par les spectateurs. Qu'il semble loin le temps où toute la famille devait se réunir au même endroit et au même moment pour visionner un programme de télévision. Aujourd'hui, le salon n'est plus le centre stratégique permettant à une famille de regarder des programmes audiovisuels. Chacun peut regarder le programme de son choix où et quand il le souhaite sur un téléphone ou une tablette. La diffusion audiovisuelle passe aujourd'hui de plus en plus par internet (OTT) en mettant de côté les ondes hertziennes ou les boxes des fournisseurs d'accès internet. Le spectateur est aujourd'hui maître de la manière dont il consomme l'audiovisuel. Face à ces évolutions de la consommation audiovisuelle, les acteurs historiques du marché doivent s'organiser et faire face à de nouveaux intervenants comme Netflix ou YouTube. La vidéo physique (DVD, blu-ray...) se vend de moins en moins et fait place à une consommation à la demande dématérialisée. Certaines chaînes de télévision ferment pendant que d'autres tentent de s'adapter aux spectateurs-consommateurs qui veulent « tout, tout de suite ». La consommation audiovisuelle connaît une véritable révolution engendrée par les évolutions du numérique. Quels seront les gagnants et les perdants de cette révolution ? Que peuvent faire les acteurs historiques du marché comme les salles de cinéma ou les chaînes de télévision face aux nouveaux acteurs et aux nouveaux modes de consommation comme le piratage ? Quelle sera la place du sport, de l'information ou du cinéma dans ce marché audiovisuel bouleversé ? Y a-t-il encore une place pour la régulation ? Telles seront les principales questions auxquelles cet ouvrage répondra dans ses différents chapitres.
Book Synopsis La Notion de régulation en droit public de la communication audiovisuelle by : Valery Freland
Download or read book La Notion de régulation en droit public de la communication audiovisuelle written by Valery Freland and published by . This book was released on 1995 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Observatoire européen de l'audiovisuel Publisher :Council of Europe ISBN 13 :9789287154002 Total Pages :0 pages Book Rating :4.1/5 (54 download)
Book Synopsis La Régulation de l'accès à la télévision numérique by : Observatoire européen de l'audiovisuel
Download or read book La Régulation de l'accès à la télévision numérique written by Observatoire européen de l'audiovisuel and published by Council of Europe. This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Brexit and the Digital Single Market by : Alison Harcourt
Download or read book Brexit and the Digital Single Market written by Alison Harcourt and published by Oxford University Press. This book was released on 2023-07-02 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Digital Single Market (DSM) 2014-19 was the largest component of the European Union's Single Market programme, comprising numerous Directives, Regulations, and instruments aimed at facilitating cross-border digital services. With one-fifth of service exports stemming from the digital sector, the DSM was vital for the UK, with the EU representing its largest export market. Brexit and the Digital Single Market examines the important historical role of the UK in DSM development, the consequences of Brexit for the UK's digital sector, and future EU and UK policy trajectories. Assessing both vertical sectors and horizontal policies, this book demonstrates how the UK acted as a policy entrepreneur in pushing for a deregulatory framework by exploiting temporal events historically. The current challenges presented by Brexit are discussed in detail, closely observing topics such as the loss of the country of origin principle and freedom of movement, changes to copyright and VAT regimes, complications with cross-border data transfer, administrative procedures, and international taxes on digital products and services. Brexit and the Digital Single Market illuminates how the UK continues to innovate in the digital sector but is constrained by external factors both at EU and global levels. It also considers how EU policy is taking a new direction in its 2020 Digital Strategy programme, which leans towards greater protection of European champions and digital sovereignty, a tightening of its data protection regime, and greater regulatory intervention in digital markets. Timely and unprecedented, Brexit and the Digital Single Market is the first volume to comprehensively cover the implications of Brexit for the EU's DSM. This is an essential read for students and academics in political science and law and those from the civil service and government working within the digital sector.
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738173578 Total Pages :243 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le marché unique numérique entre droit de la concurrence et régulation by : Arnaud Ferrand
Download or read book Le marché unique numérique entre droit de la concurrence et régulation written by Arnaud Ferrand and published by . This book was released on 2018 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle by : Charles Debbasch
Download or read book La régulation de la liberté de la communication audiovisuelle written by Charles Debbasch and published by . This book was released on 1991 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
