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Author : Jack Jenny
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 438 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Le Droit de contrôle des actionnaires dans les sociétés par actions written by Jack Jenny and published by . This book was released on 1953 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roger Granger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.:/5 (878 download)
Download or read book La nature juridique des rapports entre actionnaires chagés du controle dans les sociétés par actions written by Roger Granger and published by . This book was released on 1951 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roger Granger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 386 pages
Book Rating : 4.:/5 (496 download)
Download or read book La nature juridique des rapports entre actionnaires et commissaires chargés du contrôle dans les sociétés par actions written by Roger Granger and published by . This book was released on 2001 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Claude Champaud
Publisher : Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 372 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Le pouvoir de concentration de la société par actions written by Claude Champaud and published by Sirey. This book was released on 1962 with total page 372 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis-Daniel Muka Tshibende
Publisher : Presses universitaires d’Aix-Marseille
ISBN 13 : 2821853319
Total Pages : 695 pages
Book Rating : 4.8/5 (218 download)
Download or read book L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by Presses universitaires d’Aix-Marseille. This book was released on 2015-04-15 with total page 695 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est une des sources du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Author : Anne Petitpierre-Sauvain
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 280 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book Droit des sociétés et groupes de sociétés written by Anne Petitpierre-Sauvain and published by . This book was released on 1972 with total page 280 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ahmad Hawari
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (869 download)
Download or read book Le contrôle de la gestion au sein de la société anonyme en droit français written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société.
Author : Charlaine Bouchard
Publisher :
ISBN 13 : 9782920028616
Total Pages : 40 pages
Book Rating : 4.0/5 (286 download)
Download or read book Achat des actions de contrôle d'une société par actions titulaire d'une entreprise written by Charlaine Bouchard and published by . This book was released on 2016 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre-Alain Recordon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 348 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La protection des actionnaires lors des fusions et scissions de sociétés en droit suisse et en droit français written by Pierre-Alain Recordon and published by . This book was released on 1974 with total page 348 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis-Daniel Muka Tshibende
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1586 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book L' information des actionnaires, source d'un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et périmètre O.H.A.D.A. written by Louis-Daniel Muka Tshibende and published by . This book was released on 2008 with total page 1586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A l’instar de l’Etat, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants sociaux. Afin de rendre effectif ce contrôle, le droit français et, à sa suite, le droit africain qu’il a fortement inspiré, se caractérise par un mouvement de renforcement du droit d’information des actionnaires. Ce mouvement se traduit par une diversification des procédés d’information et par une extension du domaine de l’information. Subséquemment au renforcement du droit d’être informé qu’ont les actionnaires, il s’observe dans les deux droits l’affirmation du droit pour les concernés de bénéficier d’une information efficace ; affirmation qui se fait par le biais d’un renforcement du contrôle légal des comptes et de l’octroi aux actionnaires de la possibilité d’exercer des recours auprès de certaines autorités. En France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., ces deux dynamiques font que l’information dont bénéficient les actionnaires est la source du contre-pouvoir que ces derniers peuvent constituer face aux mandataires sociaux.
Author : André Schnetzler
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (136 download)
Download or read book Le contrôle dans les sociétés anonymes (Sociétés par actions) written by André Schnetzler and published by . This book was released on 1895 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Nemedeu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Le contrôle des dirigeants de la société anonyme written by Robert Nemedeu and published by . This book was released on 2000 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrôle des dirigeants de la société anonyme en droit positif a révélé ses limites dans le contexte récent des affaires. On peut justifier son inefficacité de deux manières : d'une part, il ne tient pas suffisamment compte du fonctionnement réel de la société ; d'autre part, il s'avère dans certains de ses aspects de plus en plus formaliste, inadapté, suspicieux, voire dépassé. Pourtant, ce contrôle vise la protection des tiers et des actionnaires contre la toute puissance des dirigeants. Toutefois, ces intérêts sont si généraux que ce contrôle légal obéît plus à un ordre public de direction. La poursuite de cette mission citoyenne l'a été à l'encontre des intérêts des actionnaires. La corporate governance fait renaître les droits des actionnaires au détriment de ceux des dirigeants. La société doit être gérée dans leur interêt exclusif. Les recommandations de ce mouvement sont véhiculées par les fonds de pension, acteurs récents du marché boursier et interlocuteurs des dirigeants. Leur forte présence dans le capitalisme français oblige les dirigeants à gérer dans l'intérêt des actionnaires. Le recul de l'institutionnalisme au profit du contractualisme dans les rapports actionnaires-dirigeants fait l'unanimité. La prise en considération des intérêts des actionnaires propriétaires de la société par le dirigeant doit être une constante. Elle peut se traduire par une collaboration régulière entre le dirigeant, les actionnaires et le commissaire aux comptes, par le développement du débat technique au sein du conseil. Par ailleurs, on doit faciliter la rentabilité de l'investissement de l'actionnaire individuel qui n'est intéressé que par le retour sur son investissement. Car la finalité est de ne plus laisser le dirigeant seul maître à bord du navire, mais de l'assister afin de parvenir à une bonne gestion de la société anonyme qui se traduit par la création de la valeur actionnariale.
Author : Antonio Piras
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 27 pages
Book Rating : 4.:/5 (879 download)
Download or read book Problèmes récents du droit des sociétés par actions written by Antonio Piras and published by . This book was released on 1967 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Marie de Bermond de Vaulx
Publisher : Sirey
ISBN 13 :
Total Pages : 152 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les droits latents des actionnaires sur les réserves dans les sociétés anonymes written by Jean Marie de Bermond de Vaulx and published by Sirey. This book was released on 1965 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Jullien
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 498 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)
Download or read book Le gouvernement des sociétés par actions written by Laurent Jullien and published by . This book was released on 2001 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le gouvernement des sociétés par actions constitue un thème à la fois permanent et actuel. Ces sociétés gèrent la majeure partie des activités industrielles et commerciales. Le terme gouvernement, dans cette thèse, recouvre l'action de diriger, et notamment la façon dont le gouvernement effectif procède des actionnaires. Pour définir ce qu'est le gouvernement de la société par actions, l'environnement législatif présente une pluralité d'orientations, de même que les conceptions théoriques sur la nature de la société par actions. C' est pourquoi la première partie de la thèse approfondit la notion de gouvernement de la société par actions. Celui-ci procède de la liberté des actionnaires, mais un régime légal impose en grande partie les pouvoirs et les responsabilités de chacun, actionnaires et dirigeants, dans la société anonyme. La notion se révèle quelque peu hétérogène, en ce sens qu' elle recouvre à la fois l' exécution du contrat de société et la réalisation de la volonté directe, contractuelle ou légale, des actionnaires, l'autorité sur une institution dotée de la personnalité juridique, et le contrôle d'une entité économique. De cette hétérogénéité découle en fait une certaine structure de l'actionnariat et de celle-ci un mode de gouvernement. La loi de la majorité, objet de la seconde partie, en tant que mode de gouvernement de la société par actions, permet de dépasser les divergences de vue, et de vote, entre actionnaires, voire entre dirigeants, d'instaurer un pouvoir directeur, de concilier légitimité et efficacité, liberté de choix et processus rationnel. Si la liberté de choix des actionnaires demeure à la base de la natcontractuelle, la nature institutionnelle nécessite une concentration du pouvoir. Le gouvernement majoritaire nécessite des limitations, notamment les prérogatives individuelles des actionnaires, et la loi de la majorité doit aussi être complétée.
Author : Ahmad Hawari
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 456 pages
Book Rating : 4.:/5 (874 download)
Download or read book Le contrôle au sein de la société anonyme en droit français written by Ahmad Hawari and published by . This book was released on 2012 with total page 456 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le phénomène de concentration du pouvoir entre les mains d'un groupe restreint de dirigeants, la rupture du lien entre le pouvoir décisionnel et le risque capitalistique, ont poussé le législateur à intervenir pour renforcer le contrôle des sociétés anonymes et ce, de manière à permettre un équilibre des forces et donc de faire contre poids au pouvoir de direction. L'exercice du contrôle par les actionnaires est assuré en premier lieu au sein de l'assemblée générale, en délibérant et en votant, dans ladite assemblée. Mais ce contrôle doit poser des règles impératives, dépassant les intérêts catégoriels, et visant la protection de l'intérêt social. Ainsi, le contrôle du bon fonctionnement de la société suppose que les actionnaires possèdent les moyens de contrôler la gestion de la société. Sur ce point, l'information va jouer un rôle très important car elle permet à tous les actionnaires de pouvoir bien exercer ce contrôle. Elle est donc un instrument privilégié de contrôle des dirigeants. Par ailleurs, le conseil d'administration exerce aussi un véritable rôle de contrôle de la direction pour éviter la concentration des pouvoirs; l'émergence du conseil d'administration comme organe de surveillance visant une meilleure séparation des pouvoirs entre la direction et son contrôle. Le législateur a cherché à renforcer le pouvoir de contrôle par un contrôleur légal, le Commissaire aux comptes. Ce contrôle consiste à contrôler la situation comptable et financière de la société. Le commissaire a un devoir de révélation des faits délictueux. Ce contrôle a pour but le bon fonctionnement de la société, et surtout de prévenir les différentes crises qui peuvent toucher la société
Author : Olivier Bloch
Publisher :
ISBN 13 : 9783725562671
Total Pages : 396 pages
Book Rating : 4.5/5 (626 download)
Download or read book Les conventions d'actionnaires et le droit de la société anonyme en droit suisse written by Olivier Bloch and published by . This book was released on 2011 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
